Accueil🇫🇷Chercher

Conseil constitutionnel (Kazakhstan)

Le Conseil constitutionnel, en russe « Қазақстан Конституциялық Кеңесі », est une institution kazakh créée par la section VI de la constitution du Kazakhstan[1].

Conseil constitutionnel
Situation
Création 1995
Type Conseil constitutionnel de la République du Kazakhstan
Siège Drapeau du Kazakhstan
Organisation
Membres 7

Site web Consulter

Sources

Références

  1. Section VI de la Constitution

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Lien externe

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.