Assemblée constituante (Chili, 2023)

Après le rejet du texte de la première Assemblée constituante lors du référendum du 4 septembre 2022, une table de négociation est mise en place le 12 septembre suivant au Congrès national avec la représentation de toutes les forces politiques du pays, table de laquelle certains partis se sont retirés avant ou après le processus de négociations, comme le Parti républicain et le Parti populaire.

La discussion porte principalement sur la composition de l'éventuelle nouvelle assemblée[3]. Tandis que l'opposition — qui avait soutenu le rejet de la proposition constitutionnelle — est favorable à un organe totalement ou partiellement nommé par le Congrès, la coalition gouvernementale et les partis au pouvoir souhaitaient une assemblée similaire à celle de 2021. La discussion demeure bloquée pour cette raison à plusieurs reprises, faisant presque éclater la table des négociations en décembre, principalement en raison du souhait d'un parti de créer un conseil d'experts[4].

Les partis qui refusent de participer aux négociations créent une instance parallèle temporaire, dans laquelle, entre autres, un nouveau type de processus constituant est proposé pour voir si les citoyens voulaient toujours une nouvelle Constitution[5] - [6].

Le 12 décembre, après trois mois de négociations, un document est rédigé qui établit à la fois des bases de contenu et le travail de trois organes différents pour la rédaction d'une nouvelle Constitution. Ce document, nommé « Accord pour le Chili »[7], est présenté par les présidents de la Chambre des députés et du Sénat. Le président du Sénat annonce que le projet rédigé par les experts servira de « contribution » à la discussion du conseil constitutionnel élu[8].

Urne utilisée pour les élections des électeurs conventionnels en 2021.

Les élections des membres de l'Assemblée constituante (ou Conseil constitutionnel) se tiennent le 7 mai 2023.

L'Assemblée constituante est composée d'un minimum de 50 membres élus sur le modèle des élections au Sénat, là où la précédente avait été élue sur le modèle des élections à la Chambre des députés. Les 50 membres sont ainsi élus au scrutin proportionnel plurinominal avec listes ouvertes dans des circonscriptions correspondants aux régions du Chili. Les sièges sont répartis après décompte des suffrages selon la méthode D'Hondt, sans seuil électoral[9]. Les listes sont ouvertes, avec la possibilité pour les électeurs d'effectuer un vote préférentiel pour l'un des candidats de la liste pour laquelle ils votent, afin de faire monter sa place dans celle-ci. Les sièges remportés par les formations politiques dans chaque circonscription sont ensuite attribués en priorité à leurs candidats ayant recueilli le plus de vote préférentiel en leur nom[10].

Le système est par ailleurs à nouveau paritaire, selon le même fonctionnement qu'en 2021 : les listes présentées par les partis alternent les candidats masculins et féminins, avec toujours une tête de liste de sexe féminin. Afin d'éviter que la pratique du vote préférentiel n'aboutisse à une surreprésentation de l'un ou l'autre sexe, la loi électorale prévoit de rééquilibrer l'attribution des sièges en fonction des votes préférentiels par sexe. Si dans une circonscription donnée le total d'élus d'un même sexe est supérieur de plus d'un élu au total de ceux de l'autre sexe, le siège attribué au candidat du sexe surreprésenté élu avec le moins de votes préférentiels est attribué au candidat non-élu du sexe sous représenté ayant réuni le plus de votes préférentiels. L'échange est si besoin réitéré tant que la différence d'élus entre les deux sexes n'est pas inférieure à deux dans la circonscription. Ce rééquilibrage est effectué après l'attribution du nombre de sièges par formation politique : les échanges se font ainsi entre candidats du même parti ou d'une même liste d'indépendants, de telle sorte que le total par formation ne soit pas affecté[11].

Comme pour la précédente constituante, des sièges sont réservés aux indigènes, mais cette fois ci sur la base de leur part des voix, et non selon un nombre fixé à l'avance par groupe ethnique. Ces électeurs votent en choisissant un candidat indigène parmi ceux figurant sur une liste spécifique. Un premier siège est attribué si le total des voix en faveurs des candidats de la liste représente au moins 1,5 % du total des suffrages exprimés, puis un siège supplémentaire par tranche de 2 point de pourcentage. Le premier siège est attribué au candidat ayant obtenu le plus de suffrage sur la liste, le suivant au candidat du sexe opposé ayant obtenu le plus de suffrages, et ainsi de suite. Ces sièges surnuméraires s'ajoutent aux cinquante autres pourvus au scrutin de liste[10] - [12].

L'Assemblée constituante, ou Conseil constitutionnel, commence ses travaux le 7 juin 2023, par une cérémonie dans le palais de l'ancien Congrès national du Chili à Santiago, où siègent les conseillers[13].

La séance inaugurale est dirigée par le membre le plus âgé et la présidence est élue, composée d'un président et d'un vice-président, comme en 2021 ; la personne qui obtient la majorité des voix est élue président, et la personne qui obtient la deuxième majorité des voix est élue vice-président, laissant le scénario d'une deuxième option entre les deux plus hautes majorités en cas d'égalité.

Les sessions peuvent commencer avec la présence d'un tiers de ses membres ayant le droit de vote. Le Conseil constitutionnel peut approuver, approuver avec modifications ou incorporer de nouvelles règles au projet de texte présenté par un quorum des trois cinquièmes de ses membres en exercice. Pour tous les autres accords, la majorité absolue de ses membres sera requise.

Le Conseil constitutionnel est divisé en quatre commissions dont le nombre de membres est défini par la réunion des présidents, avec un minimum de 12 conseillers constitutionnels :

• Système politique, réforme constitutionnelle et forme de l'État
• Fonction juridictionnelle et organes autonomes
• Principes, droits civils et politiques
• Droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux

L'Assemblée est formée de 51 conseillers, ou membres de l'Assemblée constituante, contre 155 en 2021. Mais également, les 51 membres seront rejoints par les 24 membres de la Commission d'experts, qui pourront assister aux séances et aux commissions, pourront contribuer aux débats mais n'auront toutefois pas de droit de vote.

Au sein du Conseil constitutionnel, des groupes parlementaires pourront être créés, avec un minimum de 5 conseillers liés aux mêmes parti politique, coalition ou liste électorale. Dans le cas particulier des partis ou listes des peuples autochtones n'atteignant pas le minimum de 5, ces derniers peuvent se regrouper pour former un groupe parlementaire, malgré leurs différences partisanes. Néanmoins, s'ils n'atteignent pas le minimum, ils doivent rejoindre un groupe, avec l'autorisation de ce dernier.

Chaque groupe parlementaire doit avoir un président et vice-président, qui auront un rôle d'encadrement et de coordination. La « réunion des présidents » sera créée, au cours de laquelle les représentants de chaque groupe rencontreront la présidence de l'Assemblée.

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