Référendum constitutionnel chilien de 2022

Manifestants chiliens en octobre 2019.

En conséquence d'un mouvement social de grande ampleur ayant amené les principaux partis du pays à s’accorder sur la nécessité d'engager un processus de réécriture de la Constitution, les Chiliens se prononcent par référendum le 25 octobre 2020 sur le remplacement de celle adoptée en 1980 sous le régime de Pinochet, ainsi que sur la nature de l'organe à laquelle ils souhaitent confier le pouvoir constituant chargé de sa rédaction : une assemblée constituante entièrement élue ou bien composée pour moitié d'élus et pour l'autre moitié de parlementaires.

Le référendum, qui se tient six mois après la date initialement prévue en raison de la pandémie de Covid-19, voit la proposition de rédaction d'une nouvelle Constitution approuvée à une large majorité de près de 79 % des suffrages. L'option d'une Assemblée constituante intégralement élue est quant à elle choisie à une majorité similaire, et est mise en œuvre lors d'élections constituantes organisées les 15 et 16 mai 2021.

Le président Gabriel Boric recevant le projet

Selon le calendrier établi, l'Assemblée élue se réunit le mois suivant pour une durée de neuf mois pouvant être prolongée une seule fois de trois mois. À l'issue du vote de la nouvelle Constitution au deux tiers de ses membres, l'Assemblée doit transmettre le texte au président, qui doit convoquer le référendum constitutionnel pour le premier dimanche suivant un délai de soixante jours. La tenue du référendum est ainsi prévue vers le deuxième trimestre 2022, avec un délai maximum courant jusqu'au mois de septembre[1]. Le 5 avril 2022, la constituante vote la tenue du référendum le 4 septembre suivant. En fonction depuis un mois après sa victoire à l'élection présidentielle de 2021, Gabriel Boric dispose d'un délai de trois mois pour ratifier cette décision[2].

Le 4 juillet, l'Assemblée constituante remet le projet de nouvelle Constitution au président Boric avant de se dissoudre, un an jour pour jour après le début de ses travaux, la date coïncidant par ailleurs au 210^e anniversaire de la mise en place du Premier Congrès national du Chili[3]. Le même jour, Boric signe le décret de convocation du référendum pour le 4 septembre suivant[3]. Afin de répondre à la baisse de la participation observée lors des élections constituantes — auxquelles seuls 43 % des inscrits avaient participé, provoquant des critiques remettant en cause la légitimité de la constituante —, le vote est rendu obligatoire, une première au Chili[4].

Couverture du projet de nouvelle Constitution.

La question posée est « Approuvez-vous le texte de la nouvelle Constitution proposé par la convention constitutionnelle ? ».

Résolument progressiste, le texte ne se contente pas de réviser celui existant mais entreprend au contraire une refondation constitutionnelle selon une approche maximaliste. Il se focalise ainsi sur les droits des groupes marginalisés — tels que les femmes, les indigènes et les handicapés — tout en garantissant de nombreux droits jusque-là absents de la Constitution de 1980, ou en les renforçant. Sont notamment introduits le droit à la santé physique et mentale, à l'éducation et à la sécurité sociale ainsi que le droit à l'avortement, ce qui ferait du Chili le premier pays au monde à constitutionnaliser ce dernier. Sont également renforcés le droit à la liberté d'expression, à l'environnement, au logement et à l'eau[5] - [6].

Composé de 387 articles divisés en 11 chapitres, le texte a été réduit par rapport aux 499 articles de la première mouture divulguée en mai[7]. Cette dernière en aurait fait la plus longue Constitution au monde[5] - [7].

Bulletin de vote utilisé

La période de campagne officielle s'étend du 6 juillet au 1^er septembre[10]. Le gouvernement, favorable à la nouvelle Loi fondamentale, fait imprimer et distribuer près d'un million d'exemplaires dans le cadre d'une campagne intitulée « Votez en connaissance de cause »[11].

Manifestation en faveur du rejet du texte, en septembre 2022.

Le « non » demeure cependant en tête dans les enquêtes d'opinion dès le mois d'avril. Les opposants au texte, au sein desquels figurent la plupart des partis de droite, se mobilisent notamment à partir de juillet 2022 en organisant plusieurs manifestations appelant à voter contre lors du référendum. Ils mettent en avant la Constitution en vigueur, arguant qu'après plusieurs révisions celle-ci « n'est plus la Constitution des généraux »[12]. Le texte fait également l'objet de critiques au centre droit et au centre gauche, les membres de l'Assemblée constituante étant accusés d'avoir délaissé les aspects techniques d'un texte constitutionnel au profit d'une vision « révolutionnaire »[12].

Les motifs de rejet se cristallisent autour de l’affirmation de la « plurinationalité » et de l’octroi de droits collectifs aux indigènes, le renforcement de l’intervention de l’État dans l'application de nouveaux droits jugés mal définis, ou encore la baisse des pouvoirs du Sénat[12] - [13].

En outre, le nouveau texte souffre de l'association des forces de gauche, majoritaires à la Constituante, aux régimes cubain et vénézuélien par une partie de la population. Des passages du projet assurant le droit à l’éducation sexuelle intégrale ou qualifiant le Chili d'État plurinational servent par ailleurs de prétextes à la diffusion de fausses informations[12].

Le 11 août, les partis qui soutiennent le projet présentent un accord afin de procéder en cas d'adoption de la Constitution à des modifications ultérieures du texte portant notamment sur les références à un État plurinational, les droits sociaux, la sécurité et le système judiciaire. L'accord vise à répondre aux craintes soulevées par les opposants au texte[14].

La perspective d'un rejet du texte au vu de sondages très défavorables amène le président Boric lui-même à envisager publiquement la mise en œuvre d'un nouveau processus constituant pour « recommencer de zéro », une option soutenue par plus de deux tiers des Chiliens selon les sondages. Mettant en avant la majorité très nette en faveur d'un changement de Constitution lors du référendum de 2020, tout en s'appuyant sur l'avis de plusieurs juristes, Gabriel Boric souligne que la population s'est prononcée pour un changement de Constitution, et que l'échec d'une proposition de remplacement doit donc être suivie d'une autre proposition et non du maintien de la Constitution de 1980. Le président s'attire les critiques des défenseurs du projet, qui lui reproche d'envisager des « scénarios fictifs » plutôt que de défendre le texte[12] - [15]. Début août, les deux chambres du Congrès votent à de larges majorités un amendement abaissant la majorité qualifiée nécessaire aux amendements de la Constitution en vigueur, qui passe de deux tiers (66 %) à quatre septièmes (57 %) des parlementaires de chacune des chambres. Projet de longue date de la gauche chilienne, l'amendement est ouvertement présenté comme un moyen d'ouvrir la voie à une modification différente de la Constitution en cas de rejet du texte soumis à référendum[16].

Approuvez-vous le texte de la nouvelle Constitution proposé par la convention constitutionnelle ?

Partisan du rejet du projet célébrant leur victoire à Santiago.

Résultats par municipalité.

La nouvelle constitution est rejetée à une large majorité, dépassant les prédictions des sondages qui annonçaient déjà un échec du projet[18] - [19]. Si les votes en faveur du projet sont les plus nombreux à l'étranger et dans la capitale Santiago, ceux du rejet sont particulièrement nombreux dans le Nord et le Sud du pays, deux régions en proie à d'importants problèmes de violence et d'insécurité, le Nord étant touché par un flux migratoire et une pauvreté élevés, tandis que le Sud fait l'objet de conflits liées aux terres revendiquées par des groupes radicaux indigènes Mapuche[20] - [18].

L'annonce des résultats est célébrée par les partisans du rejet, dont l'opposition de droite qui renouvelle dans la foulée son engagement à poursuivre le processus constituant. Reconnaissant la défaite du texte proposé pour lequel il s'était personnellement engagé lors de la campagne, le président Gabriel Boric entame une série de réunions avec l'ensemble des dirigeants des partis politiques en vue de la tenue de nouvelles élections constituantes. Ces dernières amèneraient à la mise en place d'une autre assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle constitution, à son tour soumise à référendum[20] - [18] - [21].

Les partisans des deux camps s'accordent par la suite sur la participation d'experts en droit constitutionnel lors des travaux de la prochaine constituante. L'ampleur de cette participation fait cependant débat, l'opposition demandant qu'ils ne se contentent pas de participer aux débats, mais également aux votes[22].

Le 12 décembre, les différentes forces politiques représentées au parlement s'accordent sur une remise à zéro du processus constituant : des élections constituantes sont organisées le 7 mai 2023 afin d'élire une nouvelle assemblée constituante — officiellement appelée Conseil constitutionnel — chargée de rédiger une nouvelle constitution, soumise à référendum le 17 décembre 2023.