Élections constituantes chiliennes de 2021

L'assemblée élue, dotée du pouvoir constituant originaire, doit procéder à la rédaction d'une Constitution entièrement nouvelle, et non d'un simple amendement de celle alors en vigueur. Étant uniquement chargée de rédiger cette Constitution, elle ne dispose pas de pouvoir sur le gouvernement ou les autorités chiliennes[19]. La rédaction du texte constitutionnel a pour seules contraintes le maintien du caractère républicain du pays, de sa nature démocratique et de l’État de droit, ainsi que des engagements pris par les traités internationaux ratifiés par le Chili[20].

Les membres de l'assemblée disposent pour mener leur travaux à bien d'une durée de neuf mois, prolongeable une seule fois de trois mois par un vote à la majorité absolue. La constituante doit se doter lors de sa première réunion d'un président et d'un vice-président élus en son sein à la majorité absolue, avant de choisir un secrétariat et d'établir son règlement intérieur[20]. Le but recherché étant d'écrire un texte de consensus, la nouvelle Constitution devra être votée à la majorité qualifiée des deux tiers des membres[20].

Une fois ses travaux terminés, l'assemblée doit remettre sa proposition de Constitution au président de la République, qui procédera à la convocation d'un référendum constitutionnel pour le premier dimanche venant soixante jours après l'annonce de la convocation. Le projet de Constitution soumis à référendum devra être approuvé à la majorité absolue au cours d'un vote obligatoire sous peine d'amende[20].

Exemple de bulletin de vote hors indigènes, ici celui du District 10

L'Assemblée constituante est composée de 155 membres dont 138 élus au scrutin proportionnel plurinominal dans 28 circonscriptions électorales de trois à huit sièges en fonctions de leur population. Les 17 sièges restants sont reservés aux peuples indigènes, à raison de sept sièges pour les Mapuches, deux pour les Aymaras et un chacun pour les Diaguitas, Quechuas, Atacamas, Kollas, Changos, Rapanuis, Kawésqars et Yagans. Dans ces huit dernières circonscriptions, le vote prend de fait la forme d'un scrutin uninominal majoritaire à un tour[8].

Les listes sont ouvertes, avec la possibilité pour les électeurs d'effectuer un vote préférentiel pour l'un des candidats de la liste pour laquelle ils votent, afin de faire monter sa place dans celle-ci. Hormis les circonscriptions uninominales, la répartition des sièges se fait selon le même système que pour les élections à la Chambre des députés : à la proportionnelle, selon la méthode d'Hondt, sans seuil électoral. Les sièges remportés par les formations politiques dans chaque circonscription sont ensuite attribués en priorité à leurs candidats ayant recueilli le plus de vote préférentiel en leur nom[8].

Le système est paritaire, les listes présentées par les partis alternant les candidats masculins et féminins, avec toujours une tête de liste de sexe féminin. Afin d'éviter que la pratique du vote préférentiel n'aboutisse à une surreprésentation de l'un ou l'autre sexe, la loi électorale prévoit de rééquilibrer l'attribution des sièges en fonction des votes préférentiels par sexe. Si dans une circonscription donnée le total d'élus d'un même sexe est supérieur de plus d'un élu au total de ceux de l'autre sexe, le siège attribué au candidat du sexe surreprésenté élu avec le moins de votes préférentiels est attribué au candidat non-élu du sexe sous représenté ayant réuni le plus de votes préférentiels. L'échange est si besoin réitéré tant que la différence d'élus entre les deux sexes n'est pas inférieure à deux dans la circonscription. Ce rééquilibrage est effectué après l'attribution du nombre de sièges par formation politique : les échanges se font ainsi entre candidats du même parti ou d'une même liste d'indépendants, de telle sorte que le total par formation ne soit pas affecté[21].

Sièges obtenus par circonscription.

L’abstention, traditionnellement élevée au Chili, approche les 60 % du corps électoral (contre 54 % lors des élections parlementaires de 2017) et est particulièrement marquée dans les communes populaires. Une partie des mouvements sociaux issus du mouvement de mobilisation de 2019 avait appelé à boycotter le « cirque électoral » pour continuer à lutter dans la rue[23].

Les élections voient la percée des mouvements indépendants issus de la contestation envers le système politique et économique, au détriment des partis traditionnels, ainsi que l'avancée des formations de gauche sur celles de droite, malgré l'unité de ces dernières en une liste unique. Les résultats augurent ainsi une refonte en profondeur de la Constitution[24] - [25].

Bien qu'arrivée en tête, la coalition En avant pour le Chili, réunissant la droite et l’extrême droite, ne parvient pas à obtenir son objectif d'un tiers des sièges. Opposée aux réformes du système en place, qui a permis selon elle la croissance économique du pays, la droite espérait en effet bénéficier à l'assemblée constituante d'un tel poids, qui lui aurait permis d'exercer un droit de veto sur les réformes en raison de l'obligation du vote de la nouvelle Constitution à la majorité des deux tiers. En net recul par rapport aux élections parlementaires de 2017 — organisées selon le même système électoral à l'exception des sièges réservés aux indigènes —, la liste unique de la droite et de l’extrême droite n'obtient ainsi que 20 % des voix et 37 sièges, un résultat en deçà de ceux attendus[24].

Le scrutin donne également lieu à une évolution des rapports de force au sein de l’opposition de gauche. Avec 18 % des voix et 28 élus, la coalition de gauche radicale « Approbation dignité », regroupant notamment le Parti communiste du Chili et le Front large, dépasse la coalition sociale-libérale « Liste d'approbation », rassemblant les partis issus de l’ancienne Concertation des partis pour la démocratie, qui n’obtient que 15 % des voix et 25 sièges. Les deux listes de gauche, bien que désunies, parviennent à réunir près d'un tiers des suffrages et 53 sièges, ce qui devraient leur permettre de mettre en avant leurs projets d'inscription comme droits fondamentaux l'accès à l'éducation, la santé ou le logement[24].

Surtout, les indépendants font une percée surprise. « La liste du peuple » et les « Indépendants non-neutres », seules listes composées d'indépendants à avoir mis en lice des candidats dans toutes les régions du pays, arrivent respectivement en troisième et cinquième position en termes de suffrages, la première dépassant même la « Liste d'approbation » des partis de la gauche historique[26]. Les indépendants totalisent ainsi 48 sièges, soit près de 31 % du total de la constituante, bien davantage que la droite et presque autant que l’ensemble des partis de gauche[27]. Ces indépendants sont pour la plupart directement issus du mouvement de contestation, et ont fait campagne pour les réformes les plus profondes du système économique chilien[23]. Leur percée est directement perçue comme une défiance de l'électorat à l'encontre des partis traditionnels, déconsidérés par la population[24].

Enfin, le système amène à la parité hommes-femmes attendue. Sur les 155 membres de la constituante, 77 sont des femmes et 78 des hommes. Avec respectivement 699 candidates et 674 candidats en lice, la clause de parité du système électoral conduit à l'attribution de cinq sièges à des candidates ayant obtenu des résultats plus faibles que leurs équivalents masculins dans leur circonscription, et à l'attribution de sept sièges à des candidats dans la situation inverse dans d'autres. Déjà critique de ce qu'elle percevait comme une limite de 50 % de femmes, la porte-parole du mouvement 8 millions de femmes, Alondra Carrillo Vidal, affirme que « ces résultats montrent que ce qui était présenté comme un minimum démocratique n'était en fait qu'un moyen de maintenir la présence des hommes dans les espaces de représentation ». L'académicienne Julieta Suarez-Cao indique : « Ces résultats montrent que le Chili n'est pas un pays de machos. Si vous trouvez de bonnes candidates compétitives — et il y en a beaucoup —, les gens voteront pour elles[28]. »

L'assemblée tient sa session inaugurale le 4 juillet[29]. L'organe constituant dispose de neuf mois, prolongeable au maximum de trois mois, pour rédiger une nouvelle Constitution et en voter le texte à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres, avant sa mise à référendum[8] - [30]. Après avoir prolongé son mandat à la date maximale autorisée, l'assemblée constituante remet le 4 juillet 2022 son projet de nouvelle constitution au président Gabriel Boric, entretemps élu en décembre 2021[31]. Le même jour, Boric signe le décret de convocation du référendum constitutionnel pour le 4 septembre 2022[32]. Afin de répondre à la baisse de la participation observée lors des élections constituantes, le vote est rendu obligatoire, une première au Chili[33].

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