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Constitution chilienne de 1980

La Constitution politique de la République du Chili (en espagnol : Constitución Política de la República de Chile) est le texte constitutionnel actuellement en vigueur au Chili. Elle a été approuvée lors du référendum le et est entrée en vigueur, dans un régime transitoire, le et, totalement, le . Cette constitution a remplacé celle de 1925. Son texte original contenait 120 articles, avec 29 dispositions transitoires. Elle a été amendée à 66 reprises entre 1989 et 2023. La version de 2020 comprend 147 articles et 42 dispositions transitoires.

Constitution chilienne de 1980
Description de cette image, également commentée ci-après
Constitution de la RĂ©publique du Chili.
Présentation
Titre ConstituciĂłn PolĂ­tica de la RepĂşblica de Chile
Pays Drapeau du Chili Chili
Langue(s) officielle(s) Espagnol
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Jaime Guzmán
Entrée en vigueur
Version en vigueur Consolidée par la loi du .
Modifications En 1989, 1991, 1994, 1997, 1999, 2000, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.

Lire en ligne

Bibliothèque du Congrès national : (es) texte consolidé ;
-
Wikisource : (es) texte original, version consolidée, (en) version consolidée

Histoire

La constitution de 1980 a été décidée et mise en place durant la dictature militaire d'Augusto Pinochet instaurée par un coup d'État de plusieurs généraux. Son contenu initial, qui comprend plusieurs mesures donnant un pouvoir important aux dirigeants militaires et freinant les tentatives de réforme, est largement amendé à la suite du retour à un régime démocratique en particulier dans le cadre de la réforme de 2005. Cependant, la structure principale du texte est toujours en vigueur, et le manque de droits octroyés aux citoyens est décrié.

Elle est contestée dans le cadre des manifestations de 2019 qui aboutissent au référendum de 2020, durant lequel les Chiliens votent à une large majorité pour un changement de constitution. Cependant, après le rejet du projet de nouvelle constitution lors du référendum du , la constitution de 1980 demeure en vigueur.

Contenu de la Constitution

Comme le précise la Constitution politique, le Chili est un État unitaire, avec un territoire divisé en 13 régions. La nation possède la souveraineté du pouvoir, qui s’exerce à travers l'élection des représentants par suffrage universel ou par référendum.

Le système politique du Chili est la démocratie républicaine. Les trois pouvoirs sont séparés selon la Constitution, avec par exemple le tribunal constitutionnel, la banque centrale, le Conseil de sécurité nationale.

Le président de la République possède d’importants pouvoirs, comme de nommer les ministres ou de déclarer l'état de guerre. En vertu de la Constitution politique de 1980, l'État chilien est divisé entre les trois pouvoirs classiques[1] :

  • le pouvoir exĂ©cutif est dĂ©tenu par le prĂ©sident de la RĂ©publique, Ă©lu dĂ©mocratiquement tous les quatre ans au suffrage universel direct, et qui ne peut pas ĂŞtre rĂ©Ă©lu immĂ©diatement. Une fois Ă©lu, le prĂ©sident dĂ©signe un cabinet de ministres, dont celui de l'IntĂ©rieur ;
  • le pouvoir lĂ©gislatif est reprĂ©sentĂ© par le Congrès national, dont le siège se trouve Ă  ValparaĂ­so depuis le retour de la dĂ©mocratie en 1990. Il s’agit d’un congrès bicamĂ©ral, composĂ© d’un SĂ©nat et d’une chambre de dĂ©putĂ©s. Depuis 2017, il compte quarante-trois sĂ©nateurs Ă©lus pour huit ans et renouvelables par moitiĂ© tous les quatre ans, et cent-cinquante-cinq dĂ©putĂ©s Ă©lus pour quatre ans. Les parlementaires sont tous Ă©lus dĂ©mocratiquement au scrutin binominal majoritaire Ă  un tour ;
  • le pouvoir judiciaire connaĂ®t des affaires civiles et criminelles. Il est composĂ© d’une Cour suprĂŞme, des cours d’appel et des tribunaux de première instance.

Les Chicago Boys font inscrire dans la Constitution l’autonomie de la Banque centrale du pouvoir politique[2].

RĂ©visions de la Constitution

La Constitution chilienne de 1980 a fait l'objet de 61 révisions en 1989, 1991, 1994, 1997, 1999, 2000, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.

RĂ©vision de 1994

La durée du mandat du président de la République passe de 8 à 6 ans.

RĂ©vision de 2005

La réforme de 2005 élimine plusieurs éléments non démocratiques clés du texte initial :

  • Pouvoir du prĂ©sident de la RĂ©publique. La durĂ©e du mandat du prĂ©sident de la RĂ©publique passe de 6 Ă  4 ans. Il peut dĂ©mettre un des commandants militaires sans obtenir l'accord prĂ©alable du Conseil de sĂ©curitĂ© nationale.
  • SĂ©nat : les 38 sĂ©nateurs sont dĂ©sormais tous Ă©lus. La dĂ©signation de 9 des sĂ©nateurs par diffĂ©rents organes des armĂ©es et des anciens prĂ©sidents est abandonnĂ©e : ces postes Ă©taient deux anciens membres de la Cour suprĂŞme, un ancien contrĂ´leur gĂ©nĂ©ral de la RĂ©publique, un ancien chef d'État-Major de chacune des trois armes, un ancien recteur d'UniversitĂ© et un ancien ministre et les anciens prĂ©sidents de la RĂ©publique (qui Ă©taient sĂ©nateurs Ă  vie Ă  la condition qu'ils aient occupĂ© leur poste pendant six annĂ©es ininterrompues)[3].
  • RĂ´le du Conseil de sĂ©curitĂ© nationale : le Conseil de sĂ©curitĂ© nationale ne joue plus qu'un rĂ´le consultatif. Celui-ci, composĂ© Ă  40 % de militaires, avait le pouvoir de nommer certains membres du Tribunal constitutionnel et du SĂ©nat et surtout devait donner son accord pour tout limogeage d'un commandant des forces armĂ©es.
  • Acquisition de la nationalitĂ© chilienne : un enfant nĂ© de parents chiliens acquiert automatiquement cette nationalitĂ© lorsqu'il naĂ®t Ă  l'Ă©tranger.

RĂ©vision de 2019

La loi du modifie le chapitre XV pour établir un mécanisme devant conduire à l'adoption d'une nouvelle constitution. Elle établit la possibilité de convoquer un référendum sur une assemblée constituante.

Notes et références

  1. (es) Texte de la Constitution de 1980.
  2. Stéphane Boisard, Mariana Heredia, « Laboratoires de la mondialisation économique », Vingtième Siècle. Revue d'histoire,‎ (lire en ligne)
  3. (en) « Chili: le Sénat », Sénat (France) (consulté le )

Bibliographie

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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