Conseil constitutionnel (Cameroun)
Au Cameroun, le Conseil constitutionnel (en anglais : Constitutional Council) est une institution camerounaise créée en 1996 et officiellement mise en place en février 2018. C'est l'instance compétente en matière constitutionnelle et l'organe régulateur du fonctionnement des institutions.
Histoire
Le Conseil constitutionnel a été prévu dans la constitution du 18 janvier 1996 par la loi No 96/06 du 18 janvier 1996 portant du 2 juin 1972, elle-même modifiée par loi No 2008/001 du 14 avril 2008[1] - [2]. Mais elle n'est installée que depuis le 7 février 2018, soit 22 ans après sa création par les décrets No 2018/104 du 07 février 2018 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat général du Conseil constitutionnel[3] et No 2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel[4].
Composition
Le Conseil constitutionnel du Cameroun est mis en place le 7 février 2018[5]. Il est composé de 11 membres dont certains sont des anciens cadres du parti du chef de l'État et nommés par le président de la République pour un mandat de six ans renouvelables[6].
| Nom | Fonction | Mandat | Nommé par |
|---|---|---|---|
| Clément Atangana | Président | depuis le 7 février 2018 | Paul Biya |
| Emmanuel Bonde | Membre | 2018-2024 | Paul Biya |
| Bipoun Woum Joseph Marie | Membre | 2018-2024 | Paul Biya |
| Florence Rita Arrey | Membre | 2018-2024 | Paul Biya |
| Émile Essombe | Membre | 2018-2024 | Paul Biya |
| Paul Nchoji Nkwi | Membre | 2018-2024 | Paul Biya |
| Jean-Baptiste Baskouda | Membre | 2018-2024 | Paul Biya |
| Sanda Bah Oumarou | Membre | 2018-2024 | Paul Biya |
| Charles Étienne Lekene Donfack | Membre | 2018-2024 | Paul Biya |
| Joseph Owona | Membre | 2020-2024 | Paul Biya |
| Ahmadou Tidjani | Membre | 2018-2024 | Paul Biya |
Membres statutaires
Les membres statutaires du Conseil constitutionnel au Cameroun sont au nombre de 11. Ils sont nommés par le président de la République, pour un mandat de 6 ans éventuellement renouvelable, suivant la procédure de désignation suivante[1]:
- Trois membres dont le président du Conseil constitutionnel proposés par le président de la République,
- Trois membres désignés par le président du Sénat sur avis du bureau de l'auguste chambre,
- Trois membres désignés par le président de l'Assemblée nationale sur avis du bureau de cette chambre basse du parlement camerounais.
- Deux membres proposés par le Conseil supérieur de la magistrature.
Un Secrétariat général chapeauté par un Secrétaire général nommé par le président de la République assiste le conseil dans l'exercice de ses fonctions[7].
Membres de droit
Les anciens présidents de la République du Cameroun sont membres à vie du Conseil constitutionnel[8].
Fonctions
En permanence, le Conseil constitutionnel du Cameroun est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions de la république. C'est aussi le juge de la constitutionnalité des lois camerounaises, des traités et accords internationaux, des règlements intérieurs des deux chambres du Parlement (l'Assemblée nationale et le Sénat).
De façon saisonnière, le Conseil constitutionnel est l'arbitre du jeu politique en ce qu'il est appelé à régler les contentieux électoraux pouvant survenir lors d'élections comme les référendums, les élections présidentielles, les élections législatives[8] - [9].
C'est le Conseil constitutionnel qui proclame le résultat des élections au Cameroun[7].
Critiques
Le Conseil constitutionnel du Cameroun est une institution budgétivore de plus dont la mise en place va alourdir les charges de l'État[10]. Les missions qui lui sont dévolues sont d'ailleurs actuellement exercées constitutionnellement par la Cour suprême[10].
Les membres du Conseil constitutionnel nommés par le président de la République sont majoritairement issus du parti au pouvoir, ce qui selon certains hommes met en doute sa capacité à garantir la transparence lors de la prochaine élection présidentielle prévue pour fin 2018[11].
Notes et références
- CAMTEL, « Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 - Portail du Gouvernement du Cameroun », sur www.spm.gov.cm (consulté le )
- « Le Conseil Constitutionnel », sur www.prc.cm (consulté le )
- « Décret N°2018/104 du 07 février 2018 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel. », sur www.prc.cm (consulté le )
- « Décret N°2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel. », sur www.prc.cm (consulté le )
- S.A, « Le Cameroun se dote d'une Cour constitutionnelle, après 22 ans d'attente - Investir au Cameroun », Investir au Cameroun,‎ (lire en ligne, consulté le )
- Marchelo TIENTCHEU, « Cameroun : Voici les 11 membres du conseil constitutionnel nommés par Paul Biya », Le Bled Parle | Actualité au Cameroun info Cameroun et tendances,‎ (lire en ligne, consulté le )
- CAMTEL, « Loi N°2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel. - Portail du Gouvernement du Cameroun », sur www.spm.gov.cm (consulté le )
- « Cameroon-Info.Net :: Cameroun-Info.Net: Le Portail du Cameroun », sur www.cameroon-info.net (consulté le )
- Guillaume Joseph Fouda, « Justice constitutionnelle: Une option conceptuelle et institutionnelle d’affinage de l’Etat de droit », journal-ledroit.info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « Le Cameroun a-t-il besoin d’un conseil constitutionnel ? :: CAMEROON - Camer.be », camer.be,‎ (lire en ligne, consulté le )
- Romain Gras, « Cameroun : Paul Biya nomme les membres du Conseil constitutionnel – JeuneAfrique.com », JeuneAfrique.com,‎ (lire en ligne, consulté le )
Bibliographie
- (en) Charles Manga Fombad, The New Cameroonian Constitutional Council in a Comparative Perspective: Progress or Retrogression?, in Journal of African Law, vol. 42, no 2, 1998, p. 172-186
Articles connexes
- Clément Atangana, premier président