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Sénat (Cameroun)

Le Sénat (en anglais : Senate) est la chambre haute du parlement du Cameroun. Il est issu de la révision du de la constitution de 1972 qui prévoit que le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale étant la chambre basse[1].

Sénat
(en) Senate

IIIe législature

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Présentation
Type Chambre haute
Corps Parlement du Cameroun
Création
Lieu Yaoundé
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Marcel Niat Njifenji (RDPC)
Élection
Structure
Membres 100 sénateurs
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Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral
Dernier scrutin 12 mars 2023

Palais des congrès

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Photographie du lieu de réunion.

Système électoral

Le Sénat est composé de 100 sénateurs renouvelés intégralement tous les cinq ans. Chacune des 10 régions du Cameroun est représentée par dix sénateurs dont sept élus par un collège électoral composé des membres des conseils municipaux et régionaux, soit 70 sénateurs élus. Les trois sénateurs restants de chaque région sont nommés par le président de la République, soit trente sénateurs[2] - [3].

Dans chaque région, les sièges des sept sénateurs élus sont pourvus selon un système mixte à finalité majoritaire : il s'agit d'un scrutin proportionnel plurinominal combiné à une prime majoritaire attribuée à la liste arrivée en tête. Les électeurs votent pour une liste fermée de candidats, sans panachage ni vote préférentiel. La liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés remporte l'intégralité des sept sièges à pourvoir dans la région. Si aucune n'atteint cette majorité, la liste arrivée en tête remporte une prime de quatre sièges, et les trois sièges restants sont répartis à la proportionnelle selon la règle du plus fort reste entre toutes les listes ayant franchi le seuil électoral régional de 5 % des suffrages exprimés, y compris la liste arrivée en tête. En cas d'égalité des voix des deux listes en tête, ces dernières reçoivent la moitié de la prime, soit deux sièges chacune[4].

Le vote des grand électeurs intervient dans les chefs-lieux des départements, à bulletin secret. Il est obligatoire, sous peine de déchéance du mandat de conseiller municipal ou régional. En retour, l'État prend en charge les frais de déplacement et permet le vote par procuration via un autre membre du collège électoral, à raison d'une seule procuration par membre[4]. Les candidats doivent être âgés d'au moins quarante ans révolus, avoir la nationalité camerounaise de naissance, résider dans la région où ils se présentent et appartenir à un parti politique[5].

Rôle

Le Sénat représente les collectivités territoriales décentralisées (les communes et les régions). Le Sénat se doit pour mission d'adopter les lois, d'apporter des amendements ou de rejeter des textes soumis à son examen.

Par ailleurs, l'alinéa 2 du paragraphe 4 de l’article 6 de la loi n° 2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant la loi constitutionnelle du 16 janvier 1996 confie au président du Sénat la mission d'exercer l'intérim du président de la République en cas de vacance de celui-ci pour cause de décès, de démission ou d'empêchement définitif et ce jusqu'à l'élection d'un nouveau Président de la République[6].

Législatures

Ire législature

Les premières élections sénatoriales camerounaises ont été organisées le [7]. 70 sénateurs ont été élus au terme du scrutin indirect, dont 56 issus du parti au pouvoir le RDPC et 14 du SDF, principal parti d'opposition. Le nombre des sénateurs a été complétés à 100 avec la nomination par le président de la République le de 30 autres sénateurs[8].

IIe législature

Les deuxièmes élections sénatoriales se sont tenues le et les résultats ont été proclamés le [9]. À l'issue du scrutin indirect, le RDPC a remporté 63 sièges et le SDF seulement 7, soit deux fois moins que lors de la première législature[10]. Le président de la République a complété la liste à 100 comme le dispose la constitution en nommant 30 autres sénateurs le 12 avril 2018[11].

IIIe législature

Les troisièmes élections sénatoriales se sont tenues le et les résultats ont été proclamés le [12]. À l'issue du scrutin indirect, le RDPC remporte la totalité des 70 sièges à pourvoir[13]. Le président de la République complète la liste à 100 comme le dispose la constitution en nommant 30 autres sénateurs, dont 24 du RDPC et six d'autres partis politiques, le 31 mars 2023[14].

Liste des présidents

Nom Début Fin Références
Marcel Niat Njifenjien cours[2] - [15] - [16]

Notes et références

  1. « Constitution du Cameroun. Loi n° 96-06 du 18 janvier 1996 », sur wipo.int, .
  2. Beaugas-Orain Djoyum, « Le premier président du Sénat camerounais est Marcel Niat Njifenji », sur Agence Ecofin, (consulté le ).
  3. « Comprendre le Sénat », sur Camerlex, (consulté le ).
  4. « Elections des sénateurs au Cameroun, Du vote aux résultats: ce qu'il faut savoir! », sur Cameroon Radio Television, (consulté le ).
  5. https://www.facebook.com/dieudonne.zra/, « Sénatoriales: le collège électoral convoqué pour le 12 mars 2023 », sur Cameroon Radio Television, (consulté le ).
  6. « Sénat : Rôle et fonctionnement », sur journal-ledroit.net, .
  7. « Le sénat au complet », sur Président de la République du Cameroun (consulté le ).
  8. « Cameroun : le Sénat au complet - RFI », sur RFI, (consulté le ).
  9. Otric Ngon, « Cameroun - Sénatoriales 2018: Le RDPC remporte les 63 sièges de 9 régions tandis que le SDF remporte les 7 sièges de la région du Nord-Ouest », sur cameroon-info.net, (consulté le ).
  10. Dieudonné Zra, « Résultats des Sénatoriales 2018: le Rdpc remporte 63 sièges et 7 pour le Sdf », sur Cameroon Radio Television, (consulté le ).
  11. « Sénatoriales 2018. Cameroun : Paul Biya a nommé 30 sénateurs », sur cameroun24.net, (consulté le ).
  12. Marturin ATCHA, « Le Conseil Constitutionnel a proclamé ce jeudi les résultats des élections sénatoriales du 12 mars 2023. », sur https://actucameroun.com, (consulté le )
  13. « Sénatoriales 2023: le RDPC rafle les 70 sièges », sur Cameroon Radio Television, (consulté le ).
  14. « Forces en présence : sept partis vont siéger », sur www.cameroon-tribune.cm (consulté le ).
  15. « Marcel Niat Njifenji reconduit à la présidence du Sénat », sur camerounweb (consulté le ).
  16. Rédaction, « Cameroun : le président du Sénat, Marcel Niat Njifenji, réélu à 88 ans pour un troisième mandat », sur rfi.fr, Radio France internationale, (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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