Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Le conseil est composé de six collèges : celui des représentants de l'État, des représentants des associations de protection de l'environnement, des organisations professionnelles, des organisations syndicales de salariés et des organisations interprofessionnelles d’employeurs, des élus et personnalités qualifiées et enfin des personnels de l'agence[9].

Le troisième collège comprend ainsi des représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, de l'Association nationale des industries alimentaires, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution et de l'Union des industries chimiques[9].

L'Anses est dirigée par un directeur général nommé par le président de la République. Celui-ci accomplit tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration. Le directeur-général est assisté par un adjoint, trois délégués et aussi par trois directeurs[10]. Depuis le 15 novembre 2022, le Directeur général est Benoît Vallet[11]. Il succède à :

• Roger Genet, directeur général de 2016 à 2022, âgé de 57 ans en 2016 lors de son affectation au poste[12]. Roger Genet est l’auteur d’une trentaine de publications scientifiques et co-auteur de six brevets d’invention[13].
• Marc Mortureux[13] , directeur général de 2010 à 2015, également préfigurateur de la fusion entre l'Afsset, dirigée alors par Martin Guespereau, et l'Afssa, qu'il dirigeait depuis 2009.

Le conseil scientifique a pour mission d’être garant de la qualité scientifique de l’expertise et de l’indépendance de l’Anses (choix des experts, examen des déclarations publiques d’intérêt, conduit de l’expertise)[14].

Outre vingt-quatre « personnalités scientifiques compétentes, nommées par arrêté du 23 décembre 2019 des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation, de l'environnement, de la recherche, de la santé et du travail, sur proposition du directeur général », le conseil scientifique comprend également deux membres de droit, à savoir la présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et le président du conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique, ou son représentant[15]. Il comprend également trois membres élus parmi le personnel scientifique de l'agence, qui disposent d'une voix consultative[15].

Le conseil scientifique a été renouvelé à la suite des nominations du 23 décembre 2019. Sa présidente est Isabelle Momas, professeure des universités, directrice du département « Produits de santé et Santé publique » à la Faculté de Pharmacie de Paris, Université Paris Descartes - Sorbonne Paris Cité. Les vice-présidents élus sont Alain Bergeret et Hein Imberechts. La liste complète des membres est disponible sur le site de l'Anses[16].

L’Anses compte cinq comités thématiques : santé-environnement, santé au travail, alimentation, santé et bien-être animal, santé végétale. Ces comités associent la direction de l’Anses, des membres du conseil d’administration « particulièrement compétents sur les domaines traités » et des personnalités extérieures « très impliquées et/ou emblématiques de sensibilités de la société civile »[17].

Outre la mise en place d’un Conseil scientifique indépendant et l’adoption d’un code de déontologie de l'expertise, la question de la prévention des conflits d'intérêt est adressée par un Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts[18].

Ce comité est composé de cinq à huit membres, nommés pour une durée de cinq ans par arrêté des ministres chargés de la tutelle sur proposition du conseil d’administration, parmi des personnalités reconnues pour leurs connaissances et compétences en matière de déontologie[19].

En 2020, le comité connaît une période de crise et de vacance, avec les démissions du président et de plusieurs membres du comité dues aux différentes controverses qui ont touché l'établissement public[20]. Les effectifs requis n'étant plus atteints, un appel à candidature a été engagé pour reconstituer un Comité opérationnel à l'automne 2020[21]. Le comité a finalement été renouvelé en avril 2021.

L’Anses assure des missions d’évaluation dans les domaines de l’alimentation, de la santé-environnement, de la santé au travail, de la santé, de l’alimentation et du bien-être des animaux, et de la santé des végétaux, en s’appuyant sur l’expertise de ses scientifiques internes et d’experts externes. Elle met ainsi en œuvre une expertise collective et indépendante[24].

L’Anses est également chargée d’évaluer les substances chimiques dans le cadre des règlements européens REACh et CLP. Dans ce cadre, elle propose des mesures de gestion pour certaines substances et réalise les dossiers qui sont transmis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)[25].

Depuis le 1^er juillet 2015, l’Anses est chargée de la délivrance, du retrait ou des modifications des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture, et de leurs adjuvants[26]. Ces missions lui ont été confiées par la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt[27]. L’Anses a également une mission d’inspection en ce qui concerne la production, la formulation, l’emballage et l’étiquetage de ces mêmes produits[26].

La Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a aussi conduit à la mise en place en 2015 d’un système de phytopharmacovigilance, qui permet de mieux prendre en compte les enseignements du terrain dans l’évaluation des risques et la gestion des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. L’objectif est de surveiller les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine (population générale et travailleurs), la santé des écosystèmes, des animaux d’élevage, de la faune et de la flore, ainsi que les contaminations des milieux. Ce dispositif intègre la surveillance de l’apparition de résistances[28].

Parmi les sujets très débattues, l'Anses s'est notamment prononcée sur la question controversée du glyphosate dans un avis publié le 9 février 2016[29].

L’Agence est également chargée de la délivrance, du retrait et des modifications des autorisations de mise sur le marché des produits biocides, en application de la loi portant sur diverses dispositions d’adaptation du droit de l’Union européenne du 2 décembre 2015 (loi Ddadue)[30].

Concernant les médicaments vétérinaires, l’Agence nationale du médicament vétérinaire, ou ANMV, au sein de l’Anses, est l’autorité compétente française en matière d’évaluation et de gestion du risque pour le médicament vétérinaire. Elle est notamment responsable de : la délivrance des autorisations administratives relatives au médicament vétérinaire ; la surveillance des effets indésirables des médicaments ; la délivrance des autorisations administratives et le contrôle des établissements pharmaceutiques ; le contrôle de la qualité et la surveillance du marché des médicaments vétérinaires[31].

L’Anses dispose de neuf laboratoires, qui exercent leurs activités dans trois grands domaines : la santé et le bien-être des animaux, la sécurité sanitaire des aliments, y compris l’eau de consommation, et la santé des végétaux[32].

Ces laboratoires, implantés au plus près des filières concernées, effectuent à la fois des missions de recherche scientifique et de référence analytique.

Ces neuf laboratoires sont également détenteurs de 65 mandats de référence nationaux, neuf mandats européens (également appelé laboratoire communautaire de référence) et 26 mandats internationaux. À ce titre, en plus de mettre au point des méthodes de détection des agents pathogènes et des substances chimiques et médicamenteuses, les laboratoires de références évaluent, à travers des essais interlaboratoires, la qualité des laboratoires d’analyses vétérinaires et alimentaires sur le territoire. Le laboratoire de référence est ainsi le garant de la fiabilité des analyses effectuées par l’ensemble des laboratoires agréés au niveau national, européen ou international.

Mi-2018, l'Anses inaugure une extension de son laboratoire de sécurité des aliments dans le port de Boulogne-sur-Mer (1^er port de pêche français en termes de tonnages de produits de la mer traités). Voué à la qualité et la sécurité des produits de la pêche et de l'aquaculture, il accueille aussi des scientifiques de l'« Unité de biochimie des produits aquatiques » (unité sous contrat créé en 2014 au sein de l'Anses avec l'Université du Littoral-Côte-d'Opale)[33]. Dans le cadre d'un projet « Recherches marines et littorales en Côte d’Opale : des milieux aux ressources, aux usages et à la qualité des produits aquatiques », plus de vingt personnes y travaillent à la détection, caractérisation et quantification de polluants, agents pathogènes (micro-organismes et parasites) et de contaminants chimiques (amines biogènes (histamine en particulier), micro- et nanoplastiques (sujet suivi par l'Anses depuis 2015), perturbateurs endocriniens, etc. dans la chair des poissons, coquillages et crustacés mis sur le marché, en collaboration avec l'ULCO, l'unité sous contrat (USC) et avec les autres unités de l'Anses[33]. Les équipes sont impliquées dans le programme MARCO (Recherches marines et littorales en Côte d'Opale) : des milieux aux ressources, aux usages et à la qualité des produits aquatiques »[34]).

L'Agence contribue à la prévention des risques sanitaires en assurant la collecte et l'analyse d'informations qui permettent l'anticipation, la détection précoce et la caractérisation d'événements anormaux ou inhabituels.

Elle assure des missions de surveillance et de vigilance dans ses différents champs de compétences[35] :

• Nutrivigilance, pour la détection d’effets indésirables liés à la consommation de produits particuliers comme les compléments alimentaires ou les nouveaux aliments ;
• Toxicovigilance, pour la surveillance des effets toxiques pour l’homme de l’exposition à un mélange ou une substance, naturelle ou de synthèse, disponible sur le marché ou présent dans l’environnement ;
• Pharmacovigilance vétérinaire, pour détecter les effets indésirables des médicaments vétérinaires pour les animaux et l’humain ;
• Phytopharmacovigilance, pour surveiller les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques disponibles sur le marché sur l’homme, les milieux, les organismes vivants et les écosystèmes ;
• Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles ;
• Épidémiosurveillance en santé animale, pour suivre l’évolution des maladies et des agents pathogènes, et pour détecter l’émergence sur le territoire national un nouvel agent infectieux.

En 2009, un dispositif-pilote a porté sur le suivi des compléments alimentaires, dans le cadre de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de juillet 2009. Il a permis de faire remonter plus d'une dizaine de signalements, dont « 10 cas d'effets indésirables (parfois sévères) avec une gamme de produits contenant des extraits alcooliques d'igname[36] », huit cas de confusion entre un médicament (le Previscan), et un complément alimentaire (Preservision), et d'autres problèmes de sécurité.

À la fin de 2010, à la suite du bilan de la phase-pilote, un dispositif de nutrivigilance a été lancé fin 2010 pour mieux suivre les « nouveaux aliments, les aliments enrichis, les compléments alimentaires et les denrées destinées à une alimentation particulière. Ce système permet d'identifier d'éventuels effets indésirables liés à leur consommation et de lancer des expertises ciblées […], produits importés ou achetés sur internet »[36]. Ce dispositif repose sur la vigilance des professionnels de santé supposés être les premiers à pouvoir diagnostiquer de potentiels effets indésirables liés à la consommation de ces nouveaux produits. Un comité technique discutera avec les industriels concernés et les autorités de tutelles des moyens d'identifier des situations à risque, pouvant faire l'objet d'expertises collectives et d'un avis validé rendu public. Des relations sont prévues avec des dispositifs proches au Canada et aux États-Unis.

Dans un rapport du 4 avril 2016, l’Anses évalue la faisabilité de la mise-en-place d’un système d’Étiquetage Nutritionnel Simplifié (SENS), et compare ceci au Nutriscore mis au point par le professeur Serge Hercberg, président du PNNS. L’Anses conclut que les deux systèmes sont fortement limités par la disponibilité des données nécessaires à leur calcul, mais prévoit toutefois que ces travaux seront complétés par une analyse comparative en matière de nutrition, au regard des enjeux de santé publique[37].

Les résultats de cette étude sont présentés dans un rapport du 14 février 2017, ou l'Anses conclut que les systèmes d'information nutritionnelle étudiés pour guider le choix du consommateur présentent « un niveau de preuve insuffisant pour démontrer leur pertinence au regard des enjeux de santé publique »[38]. Ce rapport est critiqué par la Société française de santé publique[39] ainsi que par l’association de consommateurs UFC–Que Choisir, selon laquelle « l’intérêt informatif de l’étiquetage nutritionnel n’est plus à prouver »[39]. Selon le quotidien Le Monde[40], le rapport de l'Anses souffre de problèmes de méthode, car parmi ses experts « certains entretiennent des liens financiers avec l’industrie agroalimentaire »[41]. À ces critiques, l’Anses affirme avoir répondu de façon scientifique, et avoir « posé des jalons pour indiquer ce que serait un bon système ». Le système Nutriscore est enfin adopté au niveau français et européen le 31 octobre 2017[42].

L’Union nationale de l’apiculture française critique en octobre 2017 la décision de l'Anses qui autorise en France deux produits phytopharmaceutiques (Transform et Closer) contenant la substance active « sulfoxaflor » et commercialisés par Dow AgroSciences : « Selon l’UNAF, qui s’appuie sur plusieurs études scientifiques, le sulfoxaflor est un néonicotinoïde, mais non classé comme tel par les industriels et les agences réglementaires en Europe. Il agit, en tout cas, comme les néonicotinoïdes, en se fixant sur les mêmes récepteurs du système nerveux central »[43].

L'autorisation délivrée par l'Anses est suspendue par le tribunal administratif de Nice le 23 novembre 2017[44] - [45], ce qui constitue selon le quotidien Le Monde « un camouflet majeur pour l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail »[46]. Cette décision n'est que provisoire puisque la justice doit se prononcer sur le fond ultérieurement[47]. Dans un communiqué du 20 octobre 2017, l’Anses déclare son intention de réexaminer les données. Elle précise dans ce même communiqué que selon les éléments évalués par l’AESA, le sulfoxaflor ne présente pas un niveau de risque inacceptable lorsque les mesures de gestion appropriées sont appliquées[48].

Le 29 novembre 2019, le tribunal administratif de Nice, interdit définitivement ces deux produits (Transfrom et Closer)[49] - [50] - [51]. Dans un communiqué de presse du 6 décembre 2019, l'Anses précise qu'elle ne fera pas appel de cette décision, puisque le gouvernement a décidé d’interdire l’utilisation du sulfoxaflor et de la flupyradifurone, en application de la loi EGAlim[52].

Dans son rapport de mai 2019[53], l'Anses évalue les effets sanitaires de la lumière produite par les LED et conclut notamment à la nécessité de diminuer les niveaux d'expositions. Cette conclusion suscite une réaction de la communauté de l'éclairagisme : le syndicat de l'éclairage, dans un communiqué, rappelle que « l’éclairage artificiel n’est pas dangereux, il est testé et certifié sans danger selon les dernières normes en vigueur »[54].

En septembre 2019, le journaliste et militant anti-pesticides Fabrice Nicolino attaque l'ANSES dans son livre « Le crime est presque parfait », sur le sujet des fongicides SDHI, accusant l'agence publique de collusion avec les industriels[55] - [56].

L'ANSES répond par son directeur général délégué Gérard Lasfargues[57] en maintenant que les éléments connus sur les SDHI sont insuffisants pour demander leur retrait du marché et rappelle que « tous les risques potentiels sont pris en considération ». L'ANSES rappelle également qu'elle a lancé un appel à la vigilance au niveau européen et international, et lancé des actions[58] pour renforcer la recherche sur de potentiels effets toxicologiques chez l’homme et détecter d’éventuels effets sanitaires dans la population[59].

Dans le cadre du débat autour du glyphosate, l’ANSES produit en 2019 un cahier des charges en vue de réaliser des études de toxicité complémentaires, afin de disposer de résultats pour la réévaluation de la substance active en 2022. En avril 2020, l’ANSES désigne deux lauréats de l’appel d’offres : un consortium de laboratoires coordonné par l’Institut Pasteur de Lille et le Centre International de Recherche sur le Cancer.

En juillet 2020, trois experts ayant participé à la rédaction du cahier des charges font l’objet de mises en cause car également membres du consortium. Plusieurs laboratoires du consortium se retirent alors du projet et l’ANSES entérine de facto le retrait du consortium[60]. Fin juillet, Libération évoque des possibles situations de conflits d’intérêt de ces experts, la déclaration publique d’intérêts de l’un d’eux faisant apparaître des contrats entre le laboratoire qu’il dirige et des fabricants de pesticides[61]. Auditionné à l’Assemblée nationale, le directeur général Roger Genet déclare « Il y a une confusion, d’ailleurs pas entretenue volontairement, entre les liens d’intérêt et les conflits d’intérêt. Il faut qu’on en sorte, et collectivement. »[62].

Fin octobre 2022, l'Anses prend la décision de renouveler l'autorisation de mise sur le marché de la phosphine, un insecticide, sauf au « contact direct avec les céréales ». Le règlement européen autorise, lui, l'utilisation de ce produit. À partir du 25 avril 2023, l'utilisation de la phosphine sera ainsi interdite en France pour traiter les cargaisons de céréales dans les cales des bateaux. En conséquence de cette décision, la France ne pourra plus, selon Le Figaro, exporter sa production céréalière en dehors d'Europe, car la fumigation de ce produit est obligatoire dans de nombreux pays clients de l'Hexagone, à commencer par l'Afrique du nord, pour pouvoir débarquer la marchandise[63]. Elle permet, en effet, d'empêcher la propagation d'insectes d'un pays à l'autre. Cette décision devrait concerner 11,5 millions de tonnes de céréales[63] - [64].

Il semblerait, que le gouvernement Borne et l'Anses divergent sur ce sujet. Les ministères de l'Agriculture et des Affaires étrangères défendent l'application du règlement européen, qui autorise l'utilisation de la phosphine. L'Anses rejette la responsabilité de cette décision sur le principal fabricant de phosphine, l'entreprise néerlandaise UPL Holdings, qui ne lui aurait pas transmis le dossier complet et qui aurait lui-même renoncé à l'homologation du produit. Une explication démentie par le fabricant. Le député La République en marche Guillaume Kasbarian, président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, a saisi l'Anses sur ce sujet[63].

• Agence française de sécurité sanitaire des aliments
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• Risque
• Sécurité sanitaire
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• « Fusion Afssa – Afsset : le projet de décret concerne bien des enjeux », communiqué du 13 janvier 2010 de France Nature Environnement