Accident du travail

En droit québécois, les accidents du travail sont régis par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[8].

En 2014, dans l'UE-28 (y compris Royaume-Uni) les accidents de travail entrainant au moins quatre jours civils d'absence au travail se dénombrent à environ 3,2 millions d'accidents non mortels auxquels s'ajoutent 3 739 accidents mortels[9].

Les statistiques d'Eurostat sur l'UE-27 ont montré une baisse de 20 % des accidents du travail sur la période 2002-2006[10].

Sur la période 2007-2012, les objectifs ont ambitionné une baisse de 25 %[10] - [11] - [12].

Le rapport Willmott a critiqué la stratégie de santé et de sécurité au travail pour 2007-2012, notamment en raison de l’absence d’objectifs de réduction des maladies professionnelles, ou d'une absence de moyens concrets notamment financiers[13]. et sachant qu'une baisse des accidents du travail résulte aussi d’une réduction ou disparition d'emplois dangereux (mines, bâtiment, bûcheronnage...) sans mise en place de mesures préventives.

Toutefois, l'atteinte de ces objectifs n'a pas pu être mesuré en raison de la faiblesse et des lacunes des données d'Eurostat dans le domaine[14].

Une de ces actions consistait à la mise à disposition de « données statistiques fiables, à jour et comparables sur les accidents et les maladies liés au travail, les expositions professionnelles et la mauvaise santé liée au travail »[9].

En raison de la difficulté de fixer des objectifs chiffrés en l'absence de chiffre, la commission a choisir de ne pas avoir d'objectif sur la période 2014-2020[14].

L'agence d’information de l’Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail est l'EU-OSHA. L'Agence européenne de Bilbao a été créée en 1994, pour devenir opérationnelle en 1999[13].

En 2018, 2954 travailleurs — mais 3181 en comptant le Royaume-Uni — dont 2832 hommes et 122 femmes sont tués dans un accident du travail. La France est le pays de l'Union européenne qui compte le plus de personnes qui se tuent pour le travail avec 530 accidents de travail[15].

En 2018, 2 495 088 travailleurs ont perdu quatre jours par arrêt de travail. La France est le deuxième contributeur européen avec 490 562 accidents de travail de plus de quatre jours après l'Allemagne qui compte 723 704 accidents de travail de plus de quatre jours[15].

Dans un contexte de désindustrialisation et d'amélioration générale de la sécurité, le nombre d’accidents du travail diminue régulièrement, notamment de 2005 à 2010 note la DARES, notamment dans les secteurs concurrentiels, en raison d'un ralentissement de l'activité économique avec toutefois un minimum en 2009 suivi d'une légèrement augmentation de 2009 à 2010[16]. Les personnes à risque sont des ouvriers, jeune et de sexe masculin. Ce risque n'a pas diminué pour les femmes[16].

Chaque année en France, plus de 500 personnes meurent d’un accident sur leur lieu de travail[17]. En prenant en compte les maladies professionnelles, 1 100 personnes sont mortes en 2018[18]. Des suicides peuvent également être provoqués par des motifs relatifs au travail de la personne, mais ils ne sont généralement pas comptabilisés comme accidents du travail[19].

La construction reste en 2010 le secteur le plus exposé, même si le risque d’accident du travail y a diminué davantage que la moyenne entre 2005 et 2010[16].

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail[20] :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »

L'accident du travail peut aussi se produire durant :

• un déplacement professionnel, dans ce cas on parle parfois d'accident de mission ;
• le trajet entre le domicile du travailleur et le lieu habituel de travail. Dans ce cas il s'agit d'un accident de trajet[21].

L'indemnisation des accidents du travail sur une base forfaitaire a été rendue possible par la Loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail.

Même en cas d'accident mortel, les dirigeants d’entreprises font rarement l'objet d'une condamnation en Justice, dissimulés derrière un système de sous-traitance pour échapper à leurs responsabilités. À peine 2 % des employeurs écopent de peines de prison, généralement avec sursis. Les rares condamnations se limitent à une amende. D'après Jean-Paul Teissonnière, spécialiste du droit pénal du travail, « Pour un juge, un patron, qu’il peut croiser aux vœux annuels du préfet, n’est pas la figure habituelle du délinquant », ce qui contribuerait à expliquer la mansuétude qu'il manifestent à leur égard[17].

En France, 633 000 accidents de travail se sont produits en 2018[22].

Aux États-Unis, où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l'Occupational Safety and Health Administration, on parle de workers’ compensation : au début du XX^e siècle, la plupart des États, ainsi que l'État fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui permettait l'indemnisation forfaitaire de la victime en échange d'un abandon de ses droits à porter plainte pour « négligence ». L'État du Maryland fut le premier, en 1902, à promulguer une telle loi, suivi en 1906 par l'État fédéral, compétent pour la fonction publique fédérale. La Cour suprême valida ce système, analogue à la loi française de 1898, dans New York Central Railroad v. White (1917).

Chaque États a une agence chargée de la réglementation en ce domaine, de la surveillance des conditions de travail et du respect des normes de santé et de sécurité, ainsi que la surveillance des différents dispositifs, mixtes (public/privé), d'assurances sociales (cf. par ex. Virginia Workers' Compensation Commission (en)). Douze États ont des fonds publics d'indemnisation, le plus important étant le State Compensation Insurance Fund (en) de Californie. Le Dakota du Nord, l'Ohio, l'État de Washington et le Wyoming font exception en ce que le fonds public d'indemnisation est exclusif de toute assurance privée. Les autres États effectuent des mixtes.

Par ailleurs, le Merchant Marine Act of 1920 et le Federal Employers Liability Act (en) (FELA) prévoient des dispositions spécifiques pour les marins et les cheminots. Le FELA, qui ne s'applique qu'aux employés de compagnies ferroviaires, exige notamment des accidentés qu'ils fassent la preuve de la négligence à l'origine de l'accident. Ce dispositif qui fait peser la charge de la preuve sur les victimes d'accidents du travail est compensé par une indemnisation supérieure au régime général, si la négligence est reconnue.

Enfin, à la suite notamment de l'accident minier de Massey Energy en avril 2010, le Dodd-Frank Act de juillet 2010 prévoit une enquête de la Securities and Exchange Commission (SEC) sur la sécurité des mines et le nombre d'accidents du travail.

Dans l'État de New York, la loi sur la compensation des travailleurs a été modifiée en mars 2007, en étendant le nombre d'accidents considérés comme pertinents, tout en supprimant les indemnisations à vie en cas d'incapacité permanente « partielle ». Les honoraires fixés par l'avocat consulté doivent être autorisés et confirmés par le juge.

Le Dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du Dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail, définit les accidents du travail comme ceux dont sont victimes les personnes appartenant aux catégories définies aux articles 7 à 12 du même Dahir, et qui donnent droit au profit de la victime ou de ses représentants à une indemnité à la charge de l'entreprise ou de l'employeur, si ces accidents sont survenus par le fait ou à l'occasion du travail.

Ce Dahir, institue une procédure qui devrait être suivie en cas de survenance de l'accident du travail, comportant l'information de l'employeur, la déclaration par l'employeur, son préposé ou la victime de l'accident auprès des autorités compétentes, l'enquête judiciaire menée par le juge de première instance, à l'issue de laquelle une décision statuant sur les indemnités dues par l'employeur ou son assureur au profit de la victime.

Qu’il soit considéré comme dû au hasard, comme un aléa prévisible de certaines activités professionnelles, ou comme conséquence directe des formes contemporaines d’organisation du travail, l’accident du travail n’est que la face visible des atteintes à la santé dues au travail. Une recherche menée en Suisse montre que le traitement social particulier dont l’accident fait l’objet est à mettre en relation avec les raisons qui expliquent l’émergence et le développement de l’assurance accidents, c’est-à-dire la suppression d’un éventuel conflit de classe sur la responsabilité de l’accident. Le développement assurantiel permet en effet de déplacer le conflit entre patronat et classe ouvrière, potentiellement dangereux pour l’ordre capitaliste, du terrain collectif et politique vers le terrain personnel et administratif[23].

Il existe, en plus des transferts sociaux, différentes aides selon de taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de la victime de l'accident du travail.

• La rente en capital pour une incapacité permanente partielle inférieure à 10 %. Cette rente est versée en une seule fois.
• La rente viagère pour la victime d'incapacité permanente partielle supérieure à 10 %, pour les ayants droit en cas de décès de la victime.

Un ouvrier marocain repeint un mur sur une échelle sans aucune sécurité à Casablanca le 7 janvier 2023

Selon la directive-cadre européenne 89/391/CEE[27], la prévention des risques d'accidents du travail ou de maladies professionnelles suit les principes suivants :

• Éviter le risque ;
• Évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
• Combattre le risque à la source ;
• Adapter le travail à l'Homme ;
• Tenir compte de l'évolution de la technique ;
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins ;
• Planifier la prévention ;
• Prendre des mesures de protection collective avant les mesures de protection individuelle ;
• Donner des instructions appropriées aux travailleurs.

Ces principes généraux de prévention ont été transcrits dans le Code du travail[28].

On voit donc que l'esprit de ces textes vise à inciter d'abord à supprimer ou réduire l'exposition au danger, ensuite maîtriser au mieux les risques résiduels, et seulement enfin protéger les travailleurs au moyen de protections collectives ou individuelles. Dans tous les cas, les instructions appropriées aux travailleurs restent naturellement nécessaires.

Par exemple :

1. On évitera de travailler en hauteur lorsque ce n'est pas indispensable ;
2. Lorsqu'il est impossible de faire autrement on mettra en place des garde-corps, des filets etc. assurant une protection collective ;
3. Lorsqu'il est impossible de mettre en place ces protections collectives on fournira aux travailleurs des équipements de protection individuelles, par exemple un harnais muni d'une longe, d'un absorbeur de chocs et en veillant à ce qu'il existe un point d'ancrage suffisamment résistant ;
4. Dans tous les cas les travailleurs doivent être formés aux risques spécifiques et aux mesures à prendre en cas d'accident.

Ceci implique de connaître les risques liés au travail. Un des points importants est donc l'évaluation des risques (le document unique en France est à ce titre obligatoire). Le retour d'expérience permet de l'enrichir et de mettre en œuvre une démarche de progrès structurée, à travers des actions du type :

1. recenser les accidents ayant eu lieu dans l'entreprise, dans la branche d'activité (veille) ;
2. analyser les causes de l'accident (arbre des causes) ;
3. réfléchir à des solutions ;
4. prendre les mesures en conséquence (formation, adaptation de l'outil, des tâches…).

En France, une base de données nationale recense plus de 19 000 cas d'accidents du travail survenus depuis 1990 pour des salariés du régime général de la Sécurité Sociale (accidents mortels, graves, ou significatifs pour la prévention)[29].

Pour les tâches à risque, cela passe notamment par la définition de procédures systématiques à suivre. Cette démarche permet en effet d'atténuer les risques d'erreur humaine (oubli, mauvaise appréciation de la situation). Cependant, il faut prendre en compte le fait que l'utilisation de procédures a tendance à diminuer la capacité d'analyse et d'initiative, et, surtout, ne doit pas occulter la nécessaire analyse de l'écart entre le prescrit et le réel.

Le poste de travail devient aujourd'hui un milieu standardisé, banalisé, sécurisé, ou l'acte moteur se déroule très souvent dans un milieu immobilisé. Le comportement y est très souvent automatisé avec des stéréotypes moteurs très forts, l'accident y est, alors, peu fréquent, mais parfois grave. Comme le souligne Michel Gendrier[30], c'est dans la périphérie du poste de travail que l'accident est le plus fréquent. C'est dans cette direction que la prévention doit intervenir.

Les mesures de protection constituent en général une contrainte : contrainte financière, tâche supplémentaire (aller chercher le matériel, l'installer, s'équiper), confort du travail (chaleur sous un casque, dextérité avec des gants…). Pour que ces mesures soient respectées, il faut donc étudier la manière de travailler, l'ergonomie, adapter la procédure à ces équipements, et contraindre l'utilisation (sanction pour l'employeur ne mettant pas à disposition les dispositifs et n'exerçant pas sa surveillance ; sanction pour l'employé refusant de mettre en œuvre les équipements). La jurisprudence française a dans ce cadre commencé à reconnaître la faute inexcusable du salarié, qui bien que disposant de tous les moyens de protection adéquats n'a pas respecté les consignes de sécurité.

En ce qui concerne la manière de travailler, il convient de :

• réfléchir avant d'agir ;
• préparer tout le matériel nécessaire avant d'effectuer la tâche ;
• agir en concertation (travail en équipe) ;
• surveiller l'environnement ;
• se prévenir du danger ;
• penser à un itinéraire ou une zone de repli ou d'évacuation ;
• garder le contact entre les membres de l'équipe, avec les responsables ;
• respecter les procédures opérationnelles ;
• réaliser la mission ;
• rendre compte.

Consécutivement à la catastrophe du Rana Plaza (dans la ville de Dacca au Bangladesh) survenue le 24 avril 2013 chez un sous-traitant de l'industrie textile travaillant pour l'exportation et a occasionné la mort de 1 129 victimes à la suite de l'effondrement d'un immeuble manifestement défectueux, de nombreuses associations[31] militent pour que soient reconnus sur le plan juridique le principe de « responsabilité pour défaut de vigilance » et consécutivement le droit à réparation à l'encontre des donneurs d'ordre en cas d'accidents du travail survenus au sein de leurs filiales à l'étranger ou chez leurs sous-traitants.

• Andrée Charles et Farid Baddache, Prévenir les risques. Agir en organisation responsable, Éditions AFNOR, 2006 (ISBN 978-2-12-475519-6).

• Une communication de la Cour de cassation française sur les accidents du travail.
• Risques professionnels en France - Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
• Institut national de recherche et de sécurité : le site http://www.inrs.fr/ contient de nombreuses fiches thématiques, en particulier :
  • « Mise en œuvre d'une démarche de prévention », sur INRS, 27 janvier 2015 (consulté le 1^er février 2017)
  • « Employeur : De la responsabilité à la mise en œuvre de la prévention », sur INRS, 27 novembre 2014 (consulté le 1^er février 2017)
• Le site des CHSCT