Code de la sécurité sociale (France)

Un premier code est publié par un décret de 1956[1].

Son plan est :

• livre I^er : organisation de la sécurité sociale (articles 1^er à 189),
• livre II : contentieux général de la sécurité social (articles 190 à 239),
• livre III : assurances sociales (articles 240 à 413),
• livre IV : accidents du travail et maladies professionnelles (articles 414 à 509),
• livre V : prestations familiales (articles 510 à 564),
• livre VI : régimes divers (articles 565 à 613),
• livre VII : allocations aux vieux travailleurs salariés et allocations aux mères de famille (articles 614 à 642),
• livre VIII : allocation vieillesse des non-salariés (articles 643 à 683),
• livre IX : fonds national de solidarité (articles 684 à 711),
• livre X : contrôle de la Cour des comptes (articles 712 et 713),
• livre XI : législation applicable dans les départements d’Outre-mer (articles 714 à 767).

Le code actuel date de 1985[2]. Le livre 9 est ajouté par la loi du 8 août 1994 relative à la protection sociale complémentaire des salariés et portant transposition des directives des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des communautés européennes[3].

Son plan est :

• livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L184-1)
• livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses (Articles L200-1 à L283-1)
• livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles L311-1 à L383-1)
• livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles L411-1 à L491-7)
• livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L511-1 à L584-1)
• livre 6 : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants (Articles L611-1 à L671-1)
• livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles L711-1 à L767-2)
• livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé (Articles L815-1 à L871-1)
• livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire (Articles L911-1 à L961-5)