Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) est une loi québécoise régissant les accidents et les maladies survenant dans un milieu de travail.
| Abréviation | LATMP |
|---|---|
| Référence | R.L.R.Q., chap. A-3.001 |
| Pays |
 Canada |
| Territoire d'application |
 Québec |
| Langue(s) officielle(s) | Français et anglais |
| Type | Loi publique |
| Branche | Droit du travail |
| Législature | 32e législature du Québec |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement René Lévesque |
| Adoption | par l'Assemblée nationale du Québec |
| Entrée en vigueur |
(en majorité) (certains articles) |
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Publications du Québec : Version consolidée officielle
Cette loi statutaire contient notamment une disposition[1] qui interdit à la victime par ricochet de poursuivre l’employeur de la victime selon les règles ordinaires de la responsabilité civile. Cependant, le conjoint du travailleur décédé peut obtenir une indemnité forfaitaire liée au salaire perdu[2].
Les demandes en justice liées aux maladies professionnelles sont régies par le Tribunal administratif du travail depuis le (et avant ça par la Commission des lésions professionnelles).
Notes et références
- art. 439
- art. 98-100