2012 en droit
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Décennies : 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040 SiÚcles : XIXe XXe XXIe XXIIe XXIIIe Millénaires : Ier IIe IIIe |
Afrique du Sud, AlgĂ©rie, Angola, BĂ©nin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Centrafrique, Comores, RĂ©publique du Congo, RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo, CĂŽte d'Ivoire, Djibouti, Ăgypte, ĂrythrĂ©e, Ăthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, GuinĂ©e, GuinĂ©e-Bissau, GuinĂ©e Ă©quatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sao TomĂ©-et-Principe, SĂ©nĂ©gal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, BrĂ©sil, Canada (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Ăcosse, Nouveau-Brunswick, Nunavut, Ontario, QuĂ©bec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, RĂ©publique dominicaine, Dominique, Ăquateur, Ătats-Unis, Grenade, Guatemala, Guyana, HaĂŻti, Honduras, JamaĂŻque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, PĂ©rou, Saint-Christophe-et-NiĂ©vĂšs, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Antigua-et-Barbuda, Salvador, Suriname, TrinitĂ©-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Afghanistan, Arabie saoudite, ArmĂ©nie, AzerbaĂŻdjan, BahreĂŻn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Chypre, CorĂ©e du Nord, CorĂ©e du Sud, Ămirats arabes unis, GĂ©orgie, Inde, IndonĂ©sie, Irak, Iran, IsraĂ«l, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, KoweĂŻt, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, NĂ©pal, Oman, OuzbĂ©kistan, Pakistan, Philippines, Qatar, Russie, Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, ThaĂŻlande, Timor oriental, TurkmĂ©nistan, Turquie, ViĂȘt Nam et YĂ©men Allemagne, Albanie, Andorre, ArmĂ©nie, Autriche, AzerbaĂŻdjan, Belgique, BiĂ©lorussie, Bosnie-HerzĂ©govine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France (Bretagne et Lorraine), GĂ©orgie, GrĂšce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, MacĂ©doine, Malte, Moldavie, Monaco, MontĂ©nĂ©gro, NorvĂšge, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, SlovĂ©nie, SuĂšde, Suisse, RĂ©publique tchĂšque, Turquie, Ukraine et Vatican Australie, Ătats fĂ©dĂ©rĂ©s de MicronĂ©sie, Fidji, Salomon, Kiribati, Ăles Marshall, IndonĂ©sie, Nauru, Nouvelle-ZĂ©lande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-GuinĂ©e, Samoa, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu |
ĂvĂšnements
- 20 novembre : journée internationale des droits de l'enfant célébrant l'anniversaire de la convention internationale des droits des enfants (CIDE) adoptée le .
- 10 décembre : journée internationale des droits de l'homme pour honorer l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies et de la proclamation le de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Chronologie
Sommaire : | Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre |
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Janvier
- 1er janvier : entrée en vigueur de la Loi fondamentale de la Hongrie.
- 26 janvier : la crise constitutionnelle en Papouasie-Nouvelle-Guinée se poursuit avec une mutinerie dans les forces armées.
Mars
- 12 mars CÎte d'Ivoire : Guillaume Soro est élu président de l'Assemblée nationale.
Avril
- 1er avril : France : entrée en vigueur, pour la France de la convention d'Oviedo du dite « Convention sur les Droits de l'homme et la biomédecine ».
- 26 avril
- Pakistan : le Premier ministre Youssouf Raza Gilani est reconnu coupable dâoutrage Ă la justice par la Cour suprĂȘme Ă propos dâune affaire concernant des accusations de corruption contre le prĂ©sident Asif Ali Zardari.
- Sierra Leone : Charles Taylor, ancien prĂ©sident du Liberia, est reconnu coupable par le Tribunal spĂ©cial pour la Sierra Leone de crimes de guerre et crimes contre lâhumanitĂ© commis lors de la guerre civile sierra-lĂ©onaise.
Juin
- 1er juin France : entrée en vigueur d'un nouveau code, le Code des procédures civiles d'exécution.
- 15 juin Danemark : entrĂ©e en vigueur de la loi permettant le mariage entre personnes de mĂȘme sexe.
Août
- 3 aoĂ»t Papouasie-Nouvelle-GuinĂ©e : fin de la crise constitutionnelle par le rapprochement des deux anciens adversaires Peter O'Neill et Sir Michael Somare, qui affirmaient tous deux ĂȘtre le premier ministre lĂ©gitime du pays - l'un soutenu par le Parlement, l'autre par la Cour suprĂȘme.
Septembre
- 25 septembre France : Total est condamné par la Cour de cassation dans l'affaire Erika[1].
DĂ©cembre
- 10 dĂ©cembre Ătats-Unis : rĂšglement Ă l'amiable dans l'affaire Dominique Strauss-Kahn.
- 11 décembre Québec : la défense demande le rejet du témoignage de Jeffrey Wigand dans le recours collectifs contre des cigarettiers.
DĂ©cĂšs
- 18 fĂ©vrier : Pierre Pactet, professeur de droit et juriste français, spĂ©cialiste de droit public et de droit constitutionnel (â ).
- 4 décembre : Suzanne Challe, magistrate française et premiÚre présidente d'une cour d'appel.