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1799 en France

Cette page concerne l'année 1799 du calendrier grégorien.

Chronologies
Description de cette image, également commentée ci-après
Exit libertè a la Francois!—or—Buonaparte closing the farce of Egalitè, at St. Cloud near Paris Novr. 10th. 1799 / Js. Gillray inv' & f'.
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DĂ©cennies :
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Siècles :
XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe
Millénaires :
-Ier Ier IIe IIIe
Chronologies géographiques

Événements

Assassinat des diplomates français à Rastatt. Gravure du XIXe siècle.
  • 9 octobre : Bonaparte dĂ©barque Ă  FrĂ©jus[8].
  • 16 octobre (24 vendĂ©miaire an VIII) : Bonaparte regagne Paris par surprise. L'opinion est inquiète et favorable Ă  une rĂ©vision constitutionnelle renforçant l'exĂ©cutif. Les Jacobins rĂ©clament des mesures et songent Ă  un coup d'État (Bernadotte). Sieyès, soutenu par le courant rĂ©visionniste modĂ©rĂ©, envisage lui aussi un coup d'État. Bonaparte est pressenti[12].
Le général Bonaparte au Conseil des Cinq-Cents, à Saint Cloud. François Bouchot (1840)
  • 9 novembre (18 brumaire an VIII) : coup d'État du 18 Brumaire : Bonaparte renverse le Directoire, dĂ©but du consulat provisoire[6]. Le Conseil des Anciens vote le transfert du Corps lĂ©gislatif Ă  Saint-Cloud pour le soustraire Ă  une tentative de complot jacobin. Bonaparte reçoit le commandement des troupes, tandis que Sieyès obtient la dĂ©mission des Directeurs. L'exĂ©cutif est vacant le 18 brumaire au soir. Le 19, Ă  Saint-Cloud, Bonaparte se prĂ©sente aux Anciens, puis aux Cinq-Cents. Il est huĂ©, menacĂ©. Le PrĂ©sident des Cinq-Cents, son frère Lucien Bonaparte, prend prĂ©texte de ces menaces pour demander l'intervention de la troupe, qui dĂ©gage la salle des sĂ©ances. Le lĂ©gislatif est vacant, ce qui n'Ă©tait pas le but des conjurĂ©s qui souhaitaient une investiture lĂ©gale par le Corps lĂ©gislatif. Dans la nuit, on parvient Ă  rĂ©unir quelques dĂ©putĂ©s des deux chambres, qui votent la suppression du Directoire et excluent 62 dĂ©putĂ©s. Ils dĂ©cident la formation d'une commission lĂ©gislative et dĂ©signent un comitĂ© pour rĂ©viser la Constitution[12].
  • 11 novembre (20 brumaire an VIII) : entrĂ©e en fonction du consulat provisoire (Sieyès, Roger Ducos, Bonaparte)[13] et Ă©tablissement du gouvernement consulaire. Berthier est nommĂ© ministre de la guerre, Laplace ministre de l’IntĂ©rieur et Gaudin ministre des Finances. CambacĂ©rès, FouchĂ© et Reinhard, ministres de la justice, de la police et des relations extĂ©rieures, nommĂ©s par le directoire, sont continuĂ©s dans leurs fonctions[14].
  • 13 novembre (22 brumaire an VIII) : la loi des otages est abrogĂ©e[14].
  • 22 novembre : Talleyrand est rappelĂ© par les consuls provisoires au dĂ©partement des relations extĂ©rieures et l'ingĂ©nieur Forfait est nommĂ© ministre de la marine et des colonies[14].
  • 24 novembre (3 frimaire an VIII) : rĂ©formes centralisatrices de l’an VIII. L’assiette de l’impĂ´t et la perception sont attribuĂ©es Ă  une administration des contributions directes (loi des et du )[5].
  • 27 novembre : crĂ©ation par la loi du 6 frimaire an VIII d'une Caisse d'amortissement dirigĂ©e par Mollien pour racheter la dette publique par paliers successifs[13].
  • 28-29 novembre : dĂ©barquement de la Pointe de Pen Lan[15].
  • 10 dĂ©cembre : la loi du 19 frimaire an VIII confirme l'adoption du système mĂ©trique[13].
Louis-Charles-Auguste Couder : Installation du Conseil d'État au palais du Petit-Luxembourg, 25 décembre 1799. Les trois consuls reçoivent les serments des présidents, huile sur toile, 1856 (Paris, Conseil d'État)
  • 13 dĂ©cembre (22 frimaire an VIII) : la constitution de l'an VIII est arrĂŞtĂ©e[16].
  • 15 dĂ©cembre (24 frimaire an VIII) : promulgation de la constitution de l'an VIII[13] ; dĂ©but du Consulat (fin en 1804) ; NapolĂ©on prend le pouvoir et se nomme Premier Consul.
  • 18 dĂ©cembre : traitĂ© de PouancĂ© avec les Chouans[17].
  • 20 dĂ©cembre : rĂ©ouverture du Bal de l'OpĂ©ra Ă  Paris. Les dĂ©guisements restent interdits ; les hommes ne peuvent y entrer qu'en habit noir et les dames en domino[13].
  • 21 dĂ©cembre : le tableau de David, les Sabines, est exposĂ© dans l'ancienne AcadĂ©mie d'architecture du Louvre. La visite est payante[13].
  • 24 dĂ©cembre (3 nivĂ´se an VIII) : la Constitution est mise en application[18]. Bonaparte demande Ă  Sieyès de dĂ©signer les Consuls. Il n'ose pas se mettre sur la liste et choisit Bonaparte, CambacĂ©rès et Lebrun. 3 011 077 français approuvent la Constitution par plĂ©biscite le . La RĂ©volution est finie. Le suffrage universel est maintenu, mais rĂ©duit Ă  l'Ă©tablissement de listes de confiance, Ă  plusieurs degrĂ©s (communales, dĂ©partementales, nationales). Un SĂ©nat est composĂ© de 80 membres inamovibles, se cooptant Ă  partir de listes proposĂ©es par le Premier Consul, le Corps LĂ©gislatif et le Tribunat. Le SĂ©nat veille Ă  la constitutionnalitĂ© des lois et dĂ©signe les membres des assemblĂ©es lĂ©gislatives Ă  partir de la liste de confiance nationale. L'article 24 rend lĂ©gale la dĂ©signation de la majoritĂ© absolue du SĂ©nat par Sieyès, Roger Ducos, CambacĂ©rès et Lebrun, la cooptation n'intervenant qu'ensuite. Le pouvoir lĂ©gislatif est exercĂ© par le Tribunat et le Corps LĂ©gislatif, dĂ©signĂ©s par le SĂ©nat sur la liste de confiance nationale et renouvelĂ©s par cinquième tous les ans. Le Tribunat (100 membres) discute des projets de lois et les transmet au Corps lĂ©gislatif (300 membres), qui vote les projets de lois sans avoir le droit de les discuter. L'exĂ©cutif est confiĂ© Ă  trois consuls nommĂ©s pour dix ans et indĂ©finiment rĂ©Ă©ligibles par le SĂ©nat (la Constitution institutionnalise le choix de Sieyès). Le second et le troisième Consul ont un pouvoir consultatif. L'essentiel de l'exĂ©cutif est donnĂ© au Premier Consul, qui promulgue les lois, possède l'initiative des lois et nomme le Conseil d'État qui rĂ©dige les projets, les ministres, les ambassadeurs, les officiers et les juges. Il est seul juge des dĂ©penses publiques, fixe le taux et le titre des monnaies, dirige les armĂ©es et la diplomatie, mais il doit soumettre la dĂ©claration de guerre, les nĂ©gociations de paix et les traitĂ©s de commerce au lĂ©gislatif[5].

Articles connexes

Notes et références

  1. Grégory Quenet, Les tremblements de terre aux XVIIe et XVIIIe siècles : la naissance d'un risque, Éditions Champ Vallon, , 586 p. (ISBN 978-2-87673-414-2, présentation en ligne)
  2. Pierre Pech et Yvette Veyret, L'homme et l'environnement, Presses universitaires de France, , 454 p. (ISBN 978-2-7059-2199-6, présentation en ligne)
  3. Jean Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état, vol. 11, A. Guyot et Scribe, (présentation en ligne)
  4. Théodore Gautier, La période révolutionnaire, le consulat, l'empire, la restauration, dans les Hautes-Alpes, Gap, Guillaume, (présentation en ligne)
  5. Michel Péronnet, Le XVIIIe siècle (1740-1820) : Des Lumières à la Sainte-Alliance, Hachette supérieur, , 368 p. (ISBN 978-2-01-461247-9, présentation en ligne)
  6. Philippe Valode, L'histoire de France en 2 000 dates, Acropole, (ISBN 978-2-7357-0361-6, présentation en ligne)
  7. Louis-Pierre Anquetil, Jean-Pierre Gallais, Vincent-Marie de Vaublanc, Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI, vol. 6, Janet et Cotelle, (présentation en ligne)
  8. Jean Tulard, Le 18 Brumaire ou Comment terminer une révolution, Perrin, , 180 p. (ISBN 978-2-262-06031-2, présentation en ligne)
  9. Jean Sentou, Révolution et Contre-Révolution dans la France du Midi : 1789-1799, Presses Univ. du Mirail, , 204 p. (ISBN 978-2-85816-094-5, présentation en ligne)
  10. Collection complète des lois, décrets d’intérêt général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc., vol. 11, Recueil Sirey, (présentation en ligne)
  11. Jacques Crétineau-Joly, Histoire de la Vendée militaire, vol. 4, Plon, (présentation en ligne), p. 22-28
  12. Michel Péronnet, Les 50 mots clefs de la Révolution française, Privat, (présentation en ligne)
  13. Louis-Henri Fournet, Le journal du Consulat et du 1er Empire, Sides (ISBN 978-2-402-10905-5, présentation en ligne)
  14. Patrice Gueniffey, Le Dix-huit Brumaire (9 novembre 1799), Éditions Gallimard, , 296 p. (ISBN 978-2-07-211397-0, présentation en ligne)
  15. Even Erlannig, La Résistance bretonne à Napoléon : 1799-1815, Albatross et Diffusion Université culture, (présentation en ligne)
  16. Jean Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets d’intérêt général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc., vol. 12, Société du Recueil Sirey, (présentation en ligne)
  17. Jacques Béguin, Et fouett' cocher! : la poste aux chevaux de Suette près Seiches sur le Loir, Éditions Cheminements, , 195 p. (ISBN 978-2-84478-508-4, présentation en ligne)
  18. Éric Ghérardi, Constitutions et vie politique de 1789 à nos jours, Armand Colin, , 224 p. (ISBN 978-2-200-29002-3, présentation en ligne)
  19. Armand Baschet, Histoire du Dépôt des archives des affaires étrangères : à Paris au Louvre en 1710 ; à Versailles en 1763, et de nouveau à Paris en divers endroits depuis 1796, É. Plon, (présentation en ligne)
  20. Jean-Baptiste L'Ecuy, Nouveau dictionnaire universel, historique, biographique, bibliographique et portatif, vol. 1, Desray, (présentation en ligne)
  21. Thierry Lentz, Napoléon et le droit, CNRS, , 286 p. (ISBN 978-2-271-11754-0, présentation en ligne)
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