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Établissement public territorial Est Ensemble

L'Établissement public territorial Est Ensemble est une structure intercommunale française, créée le dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région Île-de-France. Elle regroupe les communes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville. Cette structure succède à une communauté d'agglomération du même nom créée en 2010 et qui avait le même territoire. Est Ensemble regroupait en 2018 une population totale de 426 389 habitants.

Établissement public territorial
Est Ensemble
Blason de Établissement public territorialEst Ensemble
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion ĂŽle-de-France
DĂ©partement Seine-Saint-Denis
Forme Établissement public territorial
Siège Romainville
Communes 9
Président Patrice Bessac (PCF)
Date de création
Code SIREN 200057875
DĂ©mographie
Population 426 389 hab. (2018)
DensitĂ© 10 877 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 39,2 km2
Localisation
Localisation de Établissement public territorialEst Ensemble
Le territoire au sein de la métropole du Grand Paris.
Liens
Site web http://www.est-ensemble.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Des réflexions étaient menées depuis les élections municipales de 2008 en vue de la création d'une intercommunalité dans le centre du département de la Seine-Saint-Denis pouvant regrouper dix villes : les neuf qui se sont unies et Rosny-sous-Bois. Cette réflexion succède à un projet avorté en 2005, qui aurait pu réunir Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas et Romainville[1].

    La communauté d'agglomération Est Ensemble est créée par arrêté préfectoral du la fondant à dater du .

    Comptant 399 300 habitants en 2012, elle est formĂ©e de neuf communes du centre-ouest du dĂ©partement et est alors la deuxième intercommunalitĂ© Ă  fiscalitĂ© propre d'ĂŽle-de-France par sa population après Plaine Commune, situĂ©e dans le mĂŞme dĂ©partement.

    Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

    L'EPT Est Ensemble créé par un décret du 11 décembre 2015[2] succède à la communauté d'agglomération Est Ensemble, avec la même composition.

    Territoire communautaire de l'Ă©tablissement

    Communes membres

    Est Ensemble est composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Romainville
    (siège)
    93063 Romainvillois 3,44 31 469 (2020) 9 148
    Bagnolet 93006 Bagnoletais 2,57 38 470 (2020) 14 969
    Bobigny 93008 Balbyniens 6,77 54 906 (2020) 8 110
    Bondy 93010 Bondynois 5,47 53 342 (2020) 9 752
    Les Lilas 93045 Lilasiens 1,26 23 276 (2020) 18 473
    Montreuil 93048 Montreuillois 8,92 111 367 (2020) 12 485
    Noisy-le-Sec 93053 NoisĂ©ens 5,04 45 043 (2020) 8 937
    Le PrĂ©-Saint-Gervais 93061 Gervaisiens 0,7 17 290 (2020) 24 700
    Pantin 93055 Pantinois 5,01 60 419 (2020) 12 060

    Collectivités voisines

    L'Ă©tablissement est limitrophe de :

    et, dans le Val-de-Marne, l'établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois, avec Fontenay-sous-Bois, Saint Mandé et Vincennes

    Organisation

    Siège

    L'Hôtel du territoire se trouve à Romainville, au 100, avenue Gaston-Roussel. Est Ensemble a acheté en 2012 l'ancien siège social de Sanofi-Aventis et le bâtiment a été transformé pour accueillir l'administration et les instances.

    Élus

    Le Conseil d'Est Ensemble, constitué de 91 conseillers lorsqu'elle était une communauté d'agglomération, et qui sureprésentait les communes les moins peuplées, en comporte désormais 80, sous le régime de l'établissement public territorial, répartis sur une base essentiellement démographique.

    Les conseillers du territoire sont élus en leur sein par les conseils municipaux de chaque ville membre suivant la répartition suivante :

    Commune communauté
    d'agglomération :
    avant 2016
    EPT :
    2016 et après
    [3]
    Bagnolet 9 7
    Bobigny 10 10
    Bondy 11 11
    Le Pré-Saint-Gervais 8 3
    Les Lilas 8 4
    Montreuil 17 21
    Noisy-le-Sec 9 8
    Pantin 11 11
    Romainville 8 5


    Le , le conseil de territoire renouvelé à la suite des élections municipales de 2020 a élu son nouveau président, Patrice Bessac, maire PCF de Montreuil[4] - [5] - [6].

    Liste des présidents successifs

    Liste des présidents de la communauté d'agglomération successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2010[7] - [8] 16 octobre 2012[9] Bertrand Kern[10] PS Avocat
    Maire de Pantin (2001 → )
    Conseiller général de Pantin-Ouest (1998 → 2015)
    Conseiller départemental de Pantin (2015 → )
    DĂ©missionnaire
    16 octobre 2012[11] - [12] décembre 2015 Gérard Cosme PS Maire du Pré-Saint-Gervais (1998 → 2018)
    Liste des présidents de l'établissement public territorial successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2016[13] juillet 2020 Gérard Cosme PS Maire du Pré Saint-Gervais (1998 → 2018)
    Président de la communauté d'agglomération (2012 → 2015)
    juillet 2020[5] En cours
    (au 10 juillet 2020)
    Patrice Bessac PCF Maire de Montreuil (2014 → )

    Compétences

    L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

    Il exerce également les compétences qui avaient été délégués par les communes à l'ancienne communauté d'agglomération. Il s'agissait :

    • de l'amĂ©nagement de l'espace communautaire ;
    • de l'Ă©quilibre social de l'habitat ;
    • du dĂ©veloppement Ă©conomique ;
    • de l'emploi et l'insertion ;
    • de la politique de la ville ;
    • des Ă©quipements sportifs et culturels ;
    • de la protection et de la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ;
    • de l'action sociale[14].

    L'EPT pourra, dans ses deux premières années d’existence, décider de restituer certaines de ces compétences aux communes afin d'unifier ses responsabilités pour l'ensemble des communes membres.

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération percevait la fiscalité professionnelle unique (ex-taxe professionnelle unique), qui permettait une péréquation des ressources fiscales à l'échelle du territoire communautaire.

    L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.

    Les ressources de l'EPT varient selon la période.

    • Au cours de la première phase, qui s’étend du au , les EPT perçoivent nĂ©anmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalitĂ© Ă©conomique des entreprises.
    • Ă€ compter du , la totalitĂ© de la contribution Ă©conomique territoriale est perçue par la MĂ©tropole du Grand Paris, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financĂ©s entièrement par une contribution des communes membres.

    Projets et réalisations

    La communauté s’est donné comme priorité le développement économique, l’environnement et la cohésion sociale[15], et de « faire exister ce territoire dans le projet du Grand Paris »[16], tout en sauvegardant les ressources de ses membres, grâce aux participations de l'État[17].

    Ses premières réalisations en matière d'aménagement du territoire communautaire devraient voir le jour à partir de 2014, et concerneraient le réaménagement de la RN3, et des abords du canal de l'Ourcq ou la construction d'écoquartiers[7].

    L'EPT a adoptĂ© en mars 2017 son programme local de l'habitat (PLH) qui prĂ©voit d'« accroĂ®tre l’offre de logements » notamment via les zones d’amĂ©nagement concertĂ©, « fluidifier les solutions d’accès au logement et des parcours rĂ©sidentiels », « dĂ©velopper des actions d’amĂ©lioration du parc privĂ© ancien et lutter contre le logement indigne », « restructurer l’offre et amĂ©liorer la qualitĂ© des logements dans les quartiers politique de la ville » et « encourager la transition Ă©nergĂ©tique de l’ensemble du parc », afin de construire 2 800 logements neufs chaque annĂ©e, diversifier les offres de logements sociaux, accompagner la transition Ă©nergĂ©tique dans le privĂ©[18].

    En septembre 2021, Est Ensemble annonce la mise en place pour six mois d'une convention citoyenne pour le climat composée de 100 habitants du territoire, tirés au sort[19].

    Notes et références

    1. Marjorie Corcier, « PROJET. La plus grande communauté d'agglomération de France pourrait se créer autour de Montreuil, Bondy et Pantin. 440 000 habitants sont concernés. », Le Parisien, édition de la Seine-Saint-Denis,‎ (ISSN 0767-3558)
    2. Décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville sur Légifrance.
    3. « Conseil de territoire », sur http://www.est-ensemble.fr (consulté le ).
    4. Hélène Haus, « Seine-Saint-Denis : communistes et socialistes à couteaux tirés pour la présidence du territoire Est Ensemble : Lui-même candidat, le maire de Montreuil, Patrice Bessac (PCF), appelle à organiser une primaire à gauche pour l’élection qui aura lieu ce vendredi. Il accuse l’actuel président socialiste Gérard Cosme de vouloir se faire réélire avec le soutien de la droite… qui pourrait jouer les arbitres », Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis,‎ (lire en ligne, consulté le ) « L'édile de la deuxième ville de Seine-Saint-Denis a sorti sa calculette : « Nous avons gardé Montreuil et gagné Bobigny et Noisy-le-Sec. 52 % des habitants d'Est Ensemble vivent dans une ville dirigée par un communiste. Il serait donc logique que nous en prenions la présidence. Cela peut être l'occasion d'y lancer une nouvelle dynamique ».
    5. Thomas Poupeau, « Seine-Saint-Denis : Patrice Bessac (PCF) renverse le PS et prend la tête d’Est-Ensemble : Le maire communiste de Montreuil a battu le socialiste Gérard Cosme, qui dirigeait le territoire depuis sa création en 2012. Épilogue d’une bataille à couteaux tirés au sein de la gauche », Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Patrice Bessac avait ainsi publié un communiqué dans lequel il dénonçait les tractations supposées de Gérard Cosme avec les conseillers territoriaux de droite et du centre pour garder son poste (...) En face, Matthieu Monot, responsable du groupe socialiste à Est-Ensemble, jugeait la démarche inadaptée, eu égard au soutien de son parti aux communistes lors des municipales, notamment dans leurs victoires à Bobigny et à Noisy-le-Sec. Et regrettant donc que « cela n'aille pas dans l'autre sens ».
    6. Denis Cosnard, « Le communiste Patrice Bessac prend la présidence d’Est ensemble, en Seine-Saint-Denis : Patrice Bessac a été désigné, vendredi 10 juillet, pour prendre la présidence de cette structure intercommunale qui regroupe plus de 400 000 habitants », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ) « A l’issue des élections municipales, les communistes ont certes gagné sur la droite deux villes, Bobigny et Noisy-le-Sec. Mais au conseil d’Est ensemble, les socialistes restent légèrement plus nombreux, avec 24 élus sur 80, soit un de plus que les 23 conseillers issus du Parti communiste, indique Mathieu Monot, le premier secrétaire fédéral du PS de Seine-Saint-Denis. La présidence de l’établissement public devait donc rester entre les mains des socialistes, jugent ces derniers. Patrice Bessac voyait les choses d’un autre œil. « Aujourd’hui, une grande partie de la gauche et des écologistes de notre territoire souhaite que s’engage une dynamique nouvelle », écrivait-il dans un communiqué publié mercredi 8 juillet pour annoncer sa candidature ».
    7. « Kern président de Est Ensemble », Le Parisien, édition de la Seine-Saint-Denis,‎ , p. IV (ISSN 0767-3558)
    8. Marie-Pierre Bolona et Julien Duffé, « C'est parti pour Est Ensemble », Le Parisien, édition de la Seine-Saint-Denis,‎ , p. V (ISSN 0767-3558)
    9. « Pourquoi je quitte la présidence d'Est Ensemble : Bertrand Kern, PS ex-président de la communauté d'agglomération », Le Parisien, édition de la Seine-Saint-Denis,‎ (lire en ligne).
    10. « Pantin : le goût de la politique », Le Monde,‎ (lire en ligne).
    11. « Gérard Cosme, nouveau président d’Est Ensemble, présente sa vision de l’agglomération », Actualité, sur http://www.est-ensemble.fr/, (consulté le ).
    12. « Les priorités du nouveau président Cosme », Le Parisien, édition de la Seine-Saint-Denis,‎ (lire en ligne).
    13. F.L., « Pour le territoire Est Ensemble, presque rien ne change », Le Parisien, édition de la Seine-Saint-Denis,‎ (lire en ligne).
    14. « Les compétences de la communauté d'agglomération est Ensemble : vote du conseil communautaire du 13 décembre 2011 » [PDF], sur www.est-ensemble.fr (consulté le ).
    15. « Une communauté d'agglomération de 400 000 habitants aux portes de Paris », La lettre du secteur public, no 91,‎ (lire en ligne)
    16. Bertrand Kern, cité dans l'article « Neuf villes de Seine-Saint-Denis regroupées en communauté d'agglomération », Le Moniteur du bâtiment et des travaux publics,‎ (lire en ligne)
    17. « Neuf villes de Seine-Saint-Denis regroupées en communauté d'agglomération », Le Moniteur du bâtiment et des travaux publics,‎ (lire en ligne)
    18. Elsa Marnette, « Est Ensemble : 2 800 nouveaux logements devront être construits chaque année », Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis,‎ (lire en ligne).
    19. « Seine-Saint-Denis : Est Ensemble lance sa Convention Citoyenne pour le climat », sur Les Echos, (consulté le )

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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