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Élections générales espagnoles de 1986

Les élections générales espagnoles de (en espagnol : Elecciones generales de España de 1986, désignées sous le numéronyme 22-J) se tiennent le dimanche afin d'élire les 350 députés et 208 sénateurs de la IIIe législature des Cortes Generales.

Élections générales espagnoles de 1986
350 sièges du Congrès des députés
(Majorité absolue : 176 sièges)
208 sièges du Sénat (sur 254)
Type d’élection Élections législatives
Corps électoral et résultats
Population 38 467 850
Inscrits 29 117 613
Votants 20 524 858
70,49% en diminution 9,5
Votes exprimés 20 202 919
Votes blancs -
Votes nuls 321 939
Parti socialiste Felipe González
Voix 8 901 718
44,06%
en diminution 4,3
Députés élus 184 en diminution 18
Sénateurs élus 124 en diminution 10
AP Manuel Fraga
Voix 5 247 677
25,97%
en diminution 0,5
Députés élus 105 en augmentation 2
Sénateurs élus 63 en augmentation 11
CDS Adolfo Suárez
Voix 1 861 912
9,22%
en augmentation 6,3
Députés élus 19 en augmentation 17
Sénateurs élus 3 en augmentation 3
CiU Miquel Roca
Voix 1 014 258
5,02%
en augmentation 1,3
Députés élus 18 en augmentation 6
Sénateurs élus 8 en augmentation 3
Congrès des députés
Diagramme
Sénat
Diagramme2
Président du gouvernement
Sortant Élu
Felipe González
PSOE
Felipe González
PSOE
infoelectoral.mir.es

Le scrutin est marqué par une hausse de l'abstention, tandis que le Parti socialiste ouvrier espagnol de Felipe González, au pouvoir depuis quatre ans, recule tant au Congrès des députés qu'au Sénat, tout en conservant ses majorités absolues. La Coalition populaire de Manuel Fraga reste la principale force de l'opposition et le Centre démocratique et social de l'ancien président du gouvernement Adolfo Suárez se positionne comme troisième parti du pays. Bien que circonscrite à la seule Catalogne, Convergence et Union de Miquel Roca totalise plus de 5 % des voix au niveau national.

Un mois après la tenue des élections, Felipe González est réinvesti comme président du gouvernement et forme son deuxième exécutif.

Mode de scrutin

Convocation des élections

Le scrutin est convoqué par un décret royal, sur proposition du président du gouvernement et après délibération du conseil des ministres. En cas de dissolution anticipée, le décret organisant celle-ci dispose également la convocation des élections[1].

Les élections se tiennent entre le 54e et 60e jour qui suit la publication du décret de convocation, celle-ci devant intervenir 24 jours avant l'expiration du mandat des assemblées sauf dissolution anticipée[2].

Les élections générales précédentes ayant eu lieu le , le mandat de quatre ans des deux assemblées devait se conclure le . Le décret de convocation des élections ne pouvait pas être publié après le et celles-ci devaient être convoquées entre le et le . Le , le président du gouvernement Felipe González signe le décret de dissolution des chambres ; publié le lendemain, il convoque les électeurs 60 jours après[3].

Pour le Congrès des députés

Le Congrès des députés (Congreso de los Diputados) est la chambre basse du Parlement espagnol, les Cortes Generales. Il se compose de 350 députés (diputados), élus pour un mandat de quatre ans au suffrage universel et au scrutin proportionnel d'Hondt dans 52 circonscriptions qui correspondent aux provinces d'Espagne ainsi qu'aux communes de Ceuta et Melilla par tous les citoyens espagnols âgés d'au moins 18 ans jouissant de leurs droits civils et politiques.

Conditions de candidature

Les candidatures doivent être présentées à la commission électorale de circonscription entre le 15e et le 20e jour tous deux inclus qui suivent la publication du décret de convocation des élections[4].

Peuvent soumettre une candidature[5] - [6] :

  • les partis politiques et leurs fédérations, inscrits au registre des associations politiques ;
  • les coalitions de partis ou de fédérations, constituées auprès de la commission électorale provinciale dans les 10 jours suivant la publication du décret de convocation ;
  • un groupe de 1 % des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription.

Les candidatures sont publiées le 22e jour suivant la convocation du scrutin, et celles admises à participer au scrutin sont proclamées par les commissions électorales de circonscription le 27e jour qui suit la publication du décret de convocation[7].

Répartition des sièges

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides incluant les bulletins blancs[8] peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans une circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes[9] :

  • les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
  • les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
  • les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus.

Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative[9].

À Ceuta et Melilla, le scrutin se tient de facto selon les règles du scrutin uninominal majoritaire à un tour : est proclamé élu le candidat ayant remporté le plus grand nombre de voix[9].

Députés par circonscription

L'article 68 de la Constitution dispose que « [Pour le Congrès des députés], la circonscription électorale est la province. Les populations de Ceuta et de Melilla sont représentées, chacune, par un député. La loi fixe le nombre total des députés, assignant une représentation minimale à chaque circonscription et répartissant les autres sièges proportionnellement à la population. »[10] Conformément à l'article 162 de la loi organique relative au régime général (LOREG), chaque province dispose au minimum de deux députés, les 248 sièges restants étant attribués en fonction de la population de chaque circonscription et répartis entre elles par le décret de convocation des élections[11].

Pour le Sénat

Le Sénat (Senado) est la chambre haute des Cortes Generales. Il se compose d'un nombre variable de sénateurs (senadores)[12] :

Chaque circonscription élit quatre sénateurs, sauf Grande Canarie, Majorque et Tenerife, qui en élisent trois ; Ceuta et Melilla, qui en élisent deux ; et Fuerteventura, La Gomera, El Hierro, Ibiza-Formentera, Lanzarote, La Palma et Minorque, qui n'en élisent qu'un.

Conditions de candidature

Les conditions de candidature sont les mêmes qu'au Congrès des députés, à ceci près que chaque candidature est individuelle pour le vote et le dépouillement, mais elles peuvent être présentées sous forme de liste pour la campagne électorale[13].

Répartition des sièges

Dans les circonscriptions disposant de trois ou quatre sénateurs, chaque électeur vote pour un nombre de candidats inférieur d'un au nombre total de sièges à pourvoir. Dans celles comptant un ou deux sénateurs, chaque votant s'exprime en faveur d'un ou deux candidats respectivement. Dans chaque circonscription, sont proclamés élus les candidats ayant remporté le plus grand nombre de suffrages, jusqu'à ce que tous les sièges soient pourvus[14].

Campagne

Principales forces politiques

Force politique Idéologie Chef de file Résultats en 1982
Parti socialiste ouvrier espagnol
(es) Partido Socialista Obrero Español
PSOE Centre gauche
Social-démocratie, progressisme
Felipe González
(Président du gouvernement)
48,34 % des voix
202 députés
134 sénateurs
Coalition populaire[alpha 1]
(es) Coalición Popular
CP Centre droit à droite
Conservatisme, démocratie chrétienne, libéralisme
Manuel Fraga
(Député de Madrid)
26,48 % des voix
103 députés
52 sénateurs
Gauche unie[alpha 2]
(es) Izquierda Unida
IU Gauche
Communisme, républicanisme, socialisme démocratique
Gerardo Iglesias (es) 4,04 % des voix
4 députés
0 sénateur
Convergence et Union
(ca) Convergència i Unió
CiU Centre
Catalanisme, libéralisme, démocratie chrétienne
Miquel Roca
(Député de Barcelone)
3,69 % des voix
12 députés
5 sénateurs
Centre démocratique et social
(es) Cento Democrático y Social
CDS Centre
Social-libéralisme
Adolfo Suárez
(Député de Madrid)
2,88 % des voix
2 députés
0 sénateur
Parti nationaliste basque
(es) Partido Nacionalista Vasco
(eu)
Euzko Alderdi Jeltzalea
EAJ-PNV Centre droit
Nationalisme, démocratie chrétienne, libéralisme
Iñaki Anasagasti
(Député régionale de Biscaye)
1,89 % des voix
8 députés
7 sénateurs

Résultats

Participation

Taux de participation aux élections[15] - [16]
Horaire 1982 1986 Différence
à 14 h 39,75 % N/A
à 18 h 62,81 % 56,73 % en diminution 6,08
à 20 h 79,97 % 70,93 % en diminution 9,04
final[alpha 3] 79,97 % 70,49 % en diminution 9,48

Total national

Parti ou coalition Voix % +/- Sièges +/-
Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) 7 601 985 37,63 en diminution 3,19 163 / 350 en diminution 14
Parti des socialistes de Catalogne (PSC) 1 299 733 6,43 en diminution 1,09 21 / 350 en diminution 4
Total Parti socialiste ouvrier espagnol 8 901 718 44,06 en diminution 4,28
184 / 350
en diminution 18
Alliance populaire (AP) 4 664 350 23,08 en augmentation 0,95 69 / 350 en diminution 18
Parti démocrate populaire (PDP) 21 / 350 en augmentation 7
Parti libéral (PL) 12 / 350 en augmentation 12
CP-Centristes de Galice (CdG) 502 405 2,49 Nv 1 / 350 en augmentation 1
CP-Union du peuple navarrais (UPN) 80 922 0,40 en augmentation 0,04 2 / 350 en stagnation
Total Coalition populaire (CP) 5 247 677 25,97 en diminution 0,51
105 / 350
en augmentation 2
Centre démocratique et social (CDS) 1 861 912 9,22 en augmentation 6,34
19 / 350
en augmentation 17
Convergence démocratique de Catalogne (CDC) 1 014 258 5,02 en augmentation 1,33 13 / 350 en augmentation 4
Union démocratique de Catalogne (UDC) 5 / 350 en augmentation 2
Total Convergence et Union (CiU)
18 / 350
en augmentation 6
Parti communiste d'Espagne (PCE) 811 592 4,02 en augmentation 0,74 4 / 350 en augmentation 1
Parti communiste des peuples d'Espagne (PCPE) 1 / 350 en augmentation 1
Fédération progressiste (FP) 1 / 350 en augmentation 1
Parti socialiste unifié de Catalogne (PSUC) 123 912 0,61 en diminution 0,15 1 / 350 en stagnation
Total Gauche unie (IU) 935 504 4,63 en augmentation 0,59
7 / 350
en augmentation 3
Parti nationaliste basque (EAJ-PNV) 309 610 1,53 en diminution 0,36
6 / 350
en diminution 2
Union populaire (HB) 231 722 1,15 en augmentation 0,14
5 / 350
en augmentation 3
Bureau pour l'unité des communistes (MUC) 229 695 1,14 Nv
0 / 350
en stagnation
Parti réformiste démocratique (PRD) 194 538 0,96 Nv
0 / 350
en stagnation
Gauche basque (EE) 107 053 0,53 en augmentation 0,05
2 / 350
en augmentation 1
Parti andalouciste (PA) 94 008 0,47 en augmentation 0,07
0 / 350
en stagnation
Gauche républicaine de Catalogne (ERC) 84 628 0,42 en diminution 0,24
0 / 350
en diminution 1
Coalition galicienne (CG) 79 972 0,40 Nv
1 / 350
en augmentation 1
Parti socialiste des travailleurs (PST) 77 914 0,39 en diminution 0,10
0 / 350
en stagnation
Parti aragonais régionaliste (PAR) 73 004 0,36 Abs
1 / 350
en diminution 1
Regroupements indépendants des Canaries (AIC) 65 664 0,33 Nv
1 / 350
en diminution 1
Union valencienne (UV) 64 403 0,32 Abs
1 / 350
en diminution 1
Parti des communistes de Catalogne (PCC) 57 107 0,28 en augmentation 0,05
0 / 350
en stagnation
Autres listes 572 532 2,83
0 / 350
en diminution 11
Bulletins blancs 121 186 0,60
0 / 350
en stagnation
Suffrages exprimés 20 202 919 98,43
Votes nuls 321 939 1,57
Total 20 524 858 100 350 en stagnation
Abstention 8 592 755 29,51
Inscrits / participation 29 117 613 70,49

Au Sénat

Parti Élus +/-
Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) 116 / 208 en diminution 9
Parti des socialistes de Catalogne (PSC) 8 / 208 en diminution 1
Total Parti socialiste ouvrier espagnol
124 / 208
en diminution 10
Alliance populaire (AP) 43 / 208 en augmentation 2
Parti démocrate populaire (PDP) 11 / 208 en augmentation 1
Parti libéral (PL) 8 / 208 en augmentation 8
Centristes de Galice (CdG) 1 / 208 en augmentation 1
Union du peuple navarrais (UPN) 0 / 208 en diminution 1
Total Coalition populaire (CP)
63 / 208
en augmentation 11
Convergence démocratique de Catalogne (CDC) 7 / 208 en augmentation 3
Union démocratique de Catalogne (UDC) 1 / 208 en stagnation
Total Convergence et Union (CiU)
8 / 208
en augmentation 3
Parti nationaliste basque (EAJ-PNV)
7 / 208
en stagnation
Centre démocratique et social (CDS)
3 / 208
en augmentation 3
Assemblée de Fuerteventura (AM)
1 / 208
en stagnation
Regroupements indépendants des Canaries
1 / 208
en augmentation 1
Union populaire (HB)
1 / 208
en augmentation 1
Gauche républicaine de Catalogne (ERC)
0 / 208
en diminution 2
Union du centre démocratique (UCD)
0 / 208
en diminution 4
Indépendants
0 / 208
en diminution 1
Total 208 en stagnation

Notes et références

Notes

  1. Le nombre de députés et sénateurs intègre ceux des partis composant la coalition Alliance populaire-Parti démocrate populaire, retranché du PAR et de l'UV, qui se présentent seuls.
  2. Les résultats de sont ceux du PCE.
  3. Le taux final de participation intègre les données des expatriés.

Références

  1. (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 167. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
  2. (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 42. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
  3. (es) Espagne. « Real Decreto 794/1986, de 22 de abril, de disolución del Congreso de los Diputados y del Senado y de convocatoria de elecciones », BOE, art. 3. (version en vigueur : 23 avril 1986) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)] [PDF]
  4. (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 45. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
  5. (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 44. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
  6. (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 169. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
  7. (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 47. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
  8. (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 96. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)].
  9. (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 163. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
  10. Espagne. « Constitution du 27 décembre 1978 », art. 68 [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
  11. (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 162. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
  12. (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 165. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
  13. (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 171. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
  14. (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 166. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
  15. (es) Ministère de l'Intérieur, « Congreso / Octubre 1982 », sur infoelectoral.mir.es (consulté le ).
  16. (es) Ministère de l'Intérieur, « Congreso / Junio 1986 », sur infoelectoral.mir.es (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

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