Conseil des ministres (Espagne)

L'origine historique du Conseil des ministres se retrouve dans les réunions habituelles du roi avec ses secrétaires d'État et du Cabinet successifs. Il a été officiellement créé par le décret du 19 novembre 1823, pris par le roi Ferdinand VII et par lequel il ordonnait la création d'un conseil dit « des ministres ». Il a été confirmé par l'article 97 de la Constitution espagnole de 1978.

Première réunion du Conseil des ministres du gouvernement Sánchez II.

Il se compose du président du gouvernement et des ministres, ainsi que des vice-présidents du gouvernement le cas échéant, et du porte-parole, quand il n'a pas rang de ministre. Les secrétaires d'État peuvent y assister, après avoir été convoqués.

Dans la mesure où il constitue la réunion hebdomadaire de tous les membres du gouvernement espagnol, il exerce le pouvoir exécutif et dispose du pouvoir réglementaire.

Il jouit de l'initiative législative, par l'approbation d'un projet de loi qui est ensuite envoyé au Congrès des députés, il adopte les décrets, les décrets d'application, les décrets-lois et les décrets législatifs[Note 1]. Il lui revient de proposer le projet de loi de finances (en espagnol : Presupuestos Generales del Estado) et d'approuver l'émission de dette publique, si une loi l'y autorise.

Dans le domaine diplomatique, il autorise la négociation et la signature des traités internationaux, ainsi que leur application provisoire, et il remet aux Cortes Generales les traités et conventions à caractère politique, militaire, territorial, touchant aux droits et devoirs fondamentaux reconnus par la Constitution, impliquant des obligations pour les finances publiques, ou qui nécessite une mesure législative en vue de leur exécution. Il peut également demander aux parlementaires de dénoncer ces mêmes traités.

• (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Consejo de Ministros de España » (voir la liste des auteurs).