Squat (lieu)

Le squat consistant dans l'occupation illégale d'un logement, le squat est donc nécessairement une atteinte au droit de propriété, consacré dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

En France, le cadre juridique varie selon le mode d'entrée :

• La plus fréquente : l'entrée sans voie de fait. Une porte ouverte, une fenêtre entrebâillée, voire une absence de portes rendent les bâtiments abandonnés à la pluie et au vent faciles à pénétrer par celles et ceux qui cherchent un abri, en particulier lorsque l'hiver se montre.
• L'entrée par voie de fait (violences physiques ou effraction) est interdite, ainsi la loi du 24 juin 2015[3] (qui a remplacé l’article 226-4 du code pénal) considère qu'il s'agit d'un flagrant délit par « intrusion illégale ». Le flagrant délit peut également être considéré en cas de « maintien dans le domicile », s'il s'agit de l'occupation du domicile d'autrui, fait qui ne concerne qu'une partie des cas d'occupation sans titre.
• Dans les cas d'occupation du domicile d'autrui (extrêmement rare, pour ne pas dire inexistante), pour éviter que des personnes ne se voient dans l'impossibilité de rentrer dans leur logement, une procédure simplifiée a été créée en 2007 par la loi DALO[4] et prévoyait l'expulsion sans délai des occupants, tout en inscrivant l'occupation dans le cadre du droit pénal.
• Dans le cas d'une location, l'échéance du contrat fait du locataire légal restant dans le logement un occupant sans droit. Cette situation n'entre pas dans le cadre des squats, qui sont des occupations sans titre. Le cadre juridique est donc tout fait différent.

Le droit évolue pour accentuer la répression des squatteurs et à faciliter les expulsions de locataires qui ne payent plus leur loyer ou ne souhaitent pas quitter le logement en 2020[5] - [6], 2021 (loi sur la Sécurité globale)[7] puis en 2022[8] - [9] - [10]. Également, le 14 juin 2023, une proposition de loi adopté définitivement par le Parlement après un ultime vote au Sénat a pour objectif de sécuriser les bailleurs en cas d'impayés de loyers (en prévoyant dans les contrats de location, l'insertion systématique d'une clause de résiliation automatique en cas d'impayés de loyers) et de réprimer plus sévèrement le squat[11]. Plus précisément, la répression plus sévère du squat passe par :

• le durcissement des sanctions en cas de squat d'un logement, en élevant les peine encourues du chef du délit de violation de domicile à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende (contre un an de prison et 15 000 euros d’amende auparavant) ;
• l'extension du délit de la violation de domicile aux logements inoccupés contenant des meubles ;
• l'instauration, pour sanctionner le squat des locaux autres qu'un domicile, d'un nouveau délit "d'occupation frauduleuse d’un local à usage d’habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel", qui sera réprimé de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende ;

• l'exonération de l'obligation d'entretien du propriétaire d'un logement squatté, sauf s'il s'agit d'un marchand de sommeil ;
• la répression des instigateurs de squats, c'est-à-dire ceux qui font croire qu’ils sont propriétaires des logements, à hauteur de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende ;
• la sanction relative à une amende de 3 750 euros d'amende concernant « la propagande ou la publicité » facilitant ou incitant les squats ;
• la pérennisation du dispositif expérimental de la loi dite « Elan » de 2018, qui offre aux propriétaires la possibilité de confier de façon momentanée des locaux vacants au bénéfice de l'insertion social ou du logement, dans l'attente d'une vente ou d'une réhabilitation[11].

L'occupation a souvent pour première cause des raisons pécuniaires : des individus, familles ou groupes de personnes cherchent un endroit où vivre, alors qu'ils ne peuvent pas payer de loyer.

Depuis au moins l'apparition de la notion de propriété privée, l'occupation sans titre des biens ainsi protégés existe. En France, les occupations sans titre, appelées aujourd'hui "squats", peuvent être envisagées juridiquement depuis la Révolution française et l'accession à la propriété par tous les citoyens. Le terme "squat" apparait quant à lui en France après la Seconde Guerre mondiale. Pour protester contre les obstacles administratifs qui freinent la mise en œuvre de la loi de réquisition, ils procèdent à l'occupation de logements vides. Issu du Mouvement populaire des familles (mouvement laïc créé en 1942 qui a pour but d'améliorer la condition des ouvriers), lui-même proche de la Jeunesse ouvrière chrétienne (qui s'ancre à gauche dans le paysage politique belge), ce mouvement naît à Marseille avant de gagner d’autres villes de province. En cinq ans, quelque 5 000 familles sont ainsi relogées. Ces occupations s'accompagnent d'une campagne dans la presse, notamment catholique (Esprit), et d'une action militante qui sensibilise l'opinion publique à la question de la crise du logement.

Cet exemple montre clairement que les problématiques économiques et politiques ne sont, en dernière analyse, pas dissociables.

Kraakteken, symbole du Mouvement européen des squatteurs

Une manifestation pro-squat à Copenhague

Certains squatteurs sont proches de l'ultragauche, de l'anarchisme ou du mouvement autonome et mettent en pratique l'idée de refus de la propriété privée. Ils soutiennent qu'en abolissant le loyer et en permettant de partager les ressources et les frais, le squat peut réduire la dépendance à l'argent et permettre de se réapproprier son temps de vie.

Ils cherchent à expérimenter, dans un espace spécifique, des formes d'organisation sociale basées sur des valeurs d'usage pour le bien commun plutôt que sur le droit de la propriété privée et à promouvoir des alternatives culturelles et politiques par le biais de l'autogestion. L'ensemble des habitants se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire, pour prendre et assumer collectivement les décisions engageant le fonctionnement ou le développement du lieu. Ce mode d'organisation a, selon ses partisans, l'avantage de ne pas favoriser l'apparition de leaders.

Enfin, dans les squats les plus stabilisés, on observe des systèmes d’entraide et de solidarité qui protègent les individus d’une trop grande vulnérabilité. Le squat peut ainsi jouer un rôle de soupape de sécurité, et accueillir des populations pour lesquelles il n'y a pas vraiment de place ailleurs. Par exemple, à l’image du bidonville des années 1970, il permet aux immigrés de fraîche date de bénéficier des apprentissages effectués par ceux qui les ont précédés.

Pour autant, des centres sociaux de droite, qui sont des squats d'inspiration néofasciste, peuvent aussi exister, bien que plus rares. On peut notamment relever le mouvement Casapound, originaire de Rome, ainsi que son homologue lyonnais plus récent, le Bastion Social.

En 1971, des occupations violentes sont pratiquées à partir du second semestre. C'est dans ce climat que la première opération de squat intervint à Francfort, menée avec des familles italiennes à l'automne 1971. A Francfort, d'octobre 1971 à juillet 1972, dix opérations de squat on lieu[14].

Après la chute du mur de Berlin, la ville devient l’eldorado des squatteurs, notamment artistes. Cette ruée des jeunes européens vers les grandes surfaces abandonnées à l’Est va familiariser toute une génération d’artistes à des modes d’occupation de l’espace public qu’ils ont ensuite mis en œuvre de retour chez eux.

• Rote Flora (Hambourg)
• Tacheles (Berlin)
• Yorck59 (Berlin)

• Centre social anarchiste (Bruxelles)
• Le zoo (Bruxelles)

• Christiania (Copenhague)
• Ungdomshuset (Copenhague)

• Can Masdeu (Collserola)
• Kasa de la Muntanya (Barcelone)
• La 13-14 (Madrid)
• L'Horta (Valence)
• Eskalera Karakola (Madrid)

• L'Attiéké (Saint-Denis)
• Espace autogéré des Tanneries (Dijon)
• Transfo (Bagnolet)
• Les Vignoles (Paris)
• la ZAD de Roybon
• le Squat Saint-Just (Marseille)

• Themistokleous 58 (Athènes)

• Forte Prenestino (Rome)
• L38 Squat (Rome)

• Centro 73 (Chișinău)

• Joe's Garage (Amsterdam)

ZAD de la colline du Mormont (2020-2021)

• RHINO (Genève)
• Porteous (Genève)
• FMR (Vevey)
• La Bourdache (Lausanne)
• La Prise (Neuchâtel)
• L'amar (Neuchâtel)
• La Cantine (Delémont)
• La BAZ (Ste-Croix)
• La BIU (Bienne)
• Malagnou (Genève)
• La Spyre (Pully)
• Il Molino (Lugano)
• Kulturzentrum Bremgarten (Bremgarten)

• Jean Berthaut, Parisquat - Des squats politiques à Paris 1995-2000, Atelier de création libertaire, 2008, 272 p.
• Collectif, Le Squat de A à Z, guide pratique et juridique pour squatter en France.
• Collectif, Eurosquats, Classes Dangereuses, n°2/3, automne-hiver 1983, lire en ligne.
• Bruno Duriez, Michel Chauvière et al., La bataille des squatters et l'invention du droit au logement, 1945-1955, Groupement pour la recherche sur les mouvements familiaux, 1992, 329 pages.
• Jean-François Guillaume (dir.) et al., Aventuriers solitaires en quête d'utopie : les formes contemporaines de l'engagement, Liège, Éditions de l'ULG, 2005, 211 p. (ISBN 2-87456-005-7, lire en ligne).

• Régime foncier
• Mouvement autonome
• Zone à défendre
• Communauté libertaire
• Collectif Jeudi noir
• Mouvement des sans-toit

• Notices d'autorité :

  • LCCN
  • GND
  • Israël
  • Tchéquie
• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :

  • Universalis
• Squats au Portugal sur squat.net.
• Squat!net, le site d'information consacré au mouvement squat à travers le monde.
• La rubrique "squat" d'infokiosques.net.
• Dossier "squat" de la revue "Cette Semaine".