Robe des gens de justice

En France le costume ne s'impose aux magistrats que pour les juridictions judiciaires et les juridictions administratives financières.

Dans l'ordre judiciaire à grade équivalent les robes sont identiques entre juges, procureurs et directeurs de greffe. Toutefois, les directeurs des services de greffe judiciaires se distinguent par l'absence de galon sur leur toque.

Pour l'ordre administratif, il existe un costume de conseiller d'Etat, proche du costume d'académicien et comprenant une épée, mais qui n'est depuis longtemps plus porté[1]. Et il n'est pas prévu de tenue spécifique pour les autres juges administratifs.

La robe des magistrats et des directeurs des services de greffe judiciaires se distingue par le fait qu'elle comporte une simarre noire de soie sur l'avant, alors que pour les avocats seules les revers des manches sont en soie.

Celle du greffier des services judiciaires, de l'auditeur de justice (élève magistrat), et de l'huissier-audiencier ne comporte pas d'épitoge, contrairement à celle du magistrat, du directeurs des services de greffe judiciaires et de l'avocat.

Le costume des magistrats, des directeurs de greffe, et des greffiers est fixé par le code de l'organisation judiciaire en son art.R111-6[2], ainsi que par le code de commerce[3] et le code des juridictions financières[4]. Ce sont toutes des dispositions réglementaires.

Le costume des avocats est imposé par la loi du 31 décembre 1971[5]

Souvent lors des audiences de cabinet ou en chambre du conseil, c'est-à-dire qui ont lieu dans le bureau du juge, les magistrats et greffiers ne portent pas toujours la robe alors que les avocats, eux, la portent ; c'est également le cas devant les juridictions administratives non-financières.

Les magistrats disposent tous de deux robes (sauf ceux des tribunaux judiciaires) : une robe ordinaire et une robe de cérémonie. La robe ordinaire est toujours noire, même pour le premier président de la Cour de cassation, ou le procureur général, premiers magistrats de France. Cependant, même avec la robe noire, le premier avocat général siégeant, et lui seul, porte en toutes occasions la ceinture rouge à galons dorés. La ceinture rouge du directeur des services de greffe judiciaires de la Cour de cassation ne porte pas de frange.

On note que si le code de l'organisation judiciaire impose en principe le port de la toque avec la robe ordinaire à toutes les audiences, les magistrats n'appliquent plus cette disposition depuis longtemps ; tout au plus portent-ils leur toque à la main lors des audiences solennelles[6]. À la cour de cassation, la forme de la toque est différente et porte le nom de mortier. Les galons de toutes ces coiffes sont différents selon les grades.

La robe de cérémonie n'est portée que dans circonstances exceptionnelles : assemblée générale ou plénière, prestations de serment...

Enfin, les décrets du 22 et 29 mai 1852 prévoyaient un "costume de ville des magistrats" proche de celui des académiciens. Bien que ces décrets n'aient jamais été abrogés, ils ne sont plus appliqués depuis le XIXe siècle.

La loi du 18 février 1791 relative au traitement et au costume des membres du tribunal de cassation disposait : « IV. Les membres du Tribunal de Cassation porteront seulement lorsqu'ils seront en fonctions, l'habit noir, le manteau de drap ou de soie noire, les parements du manteau de la même couleur, & un ruban en sautoir aux trois couleurs de la Nation, au bout duquel sera attachée une médaille dorée, sur laquelle seront écrits ces mots : la Loi. Ils auront la tête couverte d'un chapeau rond, relevé sur le devant, & surmonté d'un panache de plumes noires. Ce costume sera désormais celui de tous les Juges de District & des Tribunaux criminels. V. Le costume des Commissaires du Roi sera le même, à la différence que les Commissaires du Roi auront un chapeau relevé avec une ganse & un bouton d'or, & que sur la médaille qu'ils porteront seront écrits ces mots : la Loi & le Roi. VI. Les Greffiers auront un chapeau rond, relevé sur le devant & sans panache, & un manteau pareil à celui des Juges. ».

• 
  Premier président de la Cour de cassation[2],
• 
  Conseiller de cour d'appel, juge de tribunal de grande instance et président de chambre de cour d'appel[2],

Traditionnellement les magistrats de cour portent leur robe rouge dans les affaires criminelles, tandis que les magistrats de tribunaux conservent leur robe ordinaire. Le président de la cour d'assises est donc toujours en rouge car il est membre de la cour d'appel dont dépend le département où siège la cour d’Assises, ainsi que ceux des assesseurs qui en sont également membres. Si le ministère public (avocat général) est tenu par un procureur général ou un substitut général de la cour d’appel, ce magistrat porte également sa tenue solennelle rouge.

Une exception historique concernant le costume existe aussi pour les alentours de la capitale : la robe de cérémonie comporte une ceinture noire au lieu de bleue pour les tribunaux judiciaires (ex- tribunaux de grande instance et d'instance) se trouvant dans le ressort de la cour d'appel de Paris ou de Versailles, ainsi que pour le tribunal judiciaire d'Orléans. Le président du tribunal de Paris, le procureur de la République de Paris et le président du tribunal de commerce de Paris sont également les trois seuls magistrats de première instance en France à avoir une robe de cérémonie rouge.

Les hauts magistrats de la Cour de comptes sont les seuls magistrats de France à disposer d'une robe noire à simarre d'hermine.

• 
  Premier président, procureur général et président de chambre de la Cour des comptes[4].

Les avocats portent une robe noire simple en laine ou en coton, à rabat blanc plissé simple, sans simarre, aux revers de manches en soie noire et à l’épitoge herminée de blanc. Les membres du barreau de Paris peuvent porter l'épitoge veuve (sans hermine). Exception dans l'exception, ils portent leur épitoge herminée lors des audiences solennelles, lorsqu'ils plaident devant une cour et non devant un simple tribunal, lorsqu’il plaident en province et lorsqu'ils sont nommés secrétaires de la conférence, élus bâtonnier ou membre du Conseil de l’Ordre. Les avocats disposent d’un bonnet, qui n’est plus porté. Au Palais, une case numérotée permettait aux avocats d’y ranger leur « toque ». Ces cases existent toujours et servent à recevoir du courrier interne. Y chercher son courrier se dit « relever sa toque », ou « passer à la toque ». Le papier à lettres des avocats, ou leur carte de visite, porte encore aujourd’hui très fréquemment la référence du numéro de « toque » pour permettre aux confrères d’échanger des courriers dans l’enceinte du Palais.

Aux audiences ordinaires, les membres du tribunal de première instance, du tribunal du travail, du tribunal de commerce, du parquet du procureur du Roi, du parquet de l'auditeur du travail, les juges de paix et les juges au tribunal de police portent la toge de tissu noir, à grandes manches dont les revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie noire, la cravate tombante de batiste blanche et plissée et la toque de lamé noir, bordée de velours noir.

Dans une pratique encore minoritaire, certains juges de paix (et leur greffier) siègent en costume de ville (il n'est d'ailleurs pas d'usage que les avocats comparaissent devant eux en toge, sauf si le prétoire se trouve dans l'enceinte d'un palais de justice).

Les présidents, vice-présidents, procureurs du Roi, auditeurs du travail, premiers substituts et présidents consulaires portant la toque de soie noire bordée d'un galon d'argent.

Tandis qu’aux audiences solennelles et aux cérémonies, ces magistrats portent la même toge et en outre une ceinture en soie aux couleurs nationales, à franges rouges et la toque en soie noire bordée d'un galon d'argent.

Les présidents, procureurs du Roi et auditeurs du travail, portent la toque en soie noire bordée d'un double galon d'argent et garnie d'un liseré d'argent à son bord supérieur.

Les vice-présidents, premiers substituts et présidents consulaires portent la toque en soie noire bordée d'un galon d'argent et garnie d'un liseré d'argent à son bord supérieur.

Aux audiences ordinaires, les greffiers en chef ou chefs de greffe, les greffiers et commis greffiers portent le même costume que celui prescrit pour les membres des tribunaux et la toque de laine noire unie.

Aux audiences solennelles et aux cérémonies, les greffiers en chef ou chefs de greffe portent le même costume et la toque de soie noire bordée d'un galon de velours noir, les greffiers et commis greffiers portent le même costume et la toque de soie noire unie.

Aux audiences ordinaires, les membres des cours et de leurs parquets portent la toge de tissu noir, à grandes manches, dont les revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie noire, la cravate tombante de batiste blanche et plissée, et la toque de soie noire unie.

Les premiers présidents, les présidents de chambre, les procureurs généraux et les premiers avocats généraux portent la toque de soie noire bordée d'un galon de velours noir, liseré d'or.

Tandis qu’aux audiences solennelles, aux audiences des cours d'assises et aux cérémonies, la toge est de tissu rouge de la même forme que la noire, dont les revers, le col et le bas des manches sont garnis de soie noire, la cravate en dentelle blanche et la toque de velours noir, bordée d'un galon de soie noire, liseré d'or.

Les premiers présidents et les procureurs généraux ont le revers de la toge doublé d'une fourrure blanche. Ils portent la toque de velours noir bordée d'un double galon de soie noire, liseré d'or et garnie d'un liseré d'or à son bord supérieur.

Les présidents de chambre et les premiers avocats généraux portent la toque de velours noir bordée d'un double galon de soie noire, liseré d'or et garnie d'un liseré d'or à son bord supérieur.

Les greffiers en chef portent le même costume que celui prescrit pour les membres de la cour, la toque de soie noire bordée d'un galon de velours noir.

Les greffiers et commis-greffiers portent le même costume mais la toque est de soie noire unie.

Aux audiences ordinaires, selon la loi, les membres de la Cour portent la toge de tissu noir à grandes manches, dont les revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie noire, la ceinture rouge, la cravate tombante de batiste blanche et plissée et la toque de soie noire unie.

En pratique, les membres de la Cour ne portent pas exactement cette toge. La ceinture a été remplacée par un carré rouge de tissu au niveau abdominal directement imprimé sur la toge.

Le premier président, le président, le procureur général et le premier avocat général portent un galon d'or au bas de la toque.

Tandis qu’aux audiences solennelles et aux cérémonies, la toge est de tissu rouge de la même forme que la noire; les revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie rouge, la cravate en dentelle blanche et la toque de velours noir bordée d'un galon d'or.

Le premier président, les présidents de chambre, le procureur général et les premiers avocats généraux ont le revers de la toge doublé d'une fourrure blanche. Ils portent à la toque deux galons d'or, un au bas de la toque et l'autre au bord supérieur de la toque.

Bien que la loi ne le prescrive pas, ils portent aussi des gants blancs.

Aux audiences ordinaires, le greffier en chef, les greffiers et commis-greffiers portent la toge de tissu noir à grandes manches, dont les revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie noire, la ceinture noire et la toque de soie noire unie. Le greffier en chef porte un galon de velours noir au bas de la toque.

Aux audiences solennelles et aux cérémonies, le greffier en chef, les greffiers et commis-greffiers portent la toge rouge de la même forme que la noire, dont les revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie rouge, la cravate en dentelle blanche et la ceinture noire terminée par des franges en soie de même couleur. Le greffier en chef porte la toque de soie noire bordée d'un galon de velours noir liseré d'or. Les greffiers et commis-greffiers portent la toque de soie noire, bordée d'un galon de velours.

Dans le canton de Fribourg, la robe des magistrats et des avocats, ample et longue, avec des manches évasées, est fermée sur le devant par une rangée de boutons, a un col au ras du cou et se porte avec un rabat plissé blanc et une épitoge herminée. Portée sur l'épaule gauche, l'épitoge se compose de deux brins : le bout large et court se porte dans le dos, et le bout long et fin sur la poitrine. L'ancienne pratique de certains avocats ou magistrats, selon laquelle les deux brins étaient rejetés en arrière, est tombée en désuétude.

• Les avocats et les stagiaires portent la robe noire avec l'épitoge herminée noire
• Les procureurs du Ministère public portent la robe noire avec l'épitoge herminée rouge
• Les magistrats des tribunaux de première instance ne portent pas la robe, à l'exception des juges et du greffier du Tribunal pénal économique, qui portent une robe noire, sans épitoge ni rabat (art. 17 al. 3 du règlement du TPE)
• Les magistrats des Cours d'appel du Tribunal cantonal portent la robe rouge avec l'épitoge herminée rouge. Le greffier de la Cour d'appel porte lui une robe noire avec épitoge herminée noire.

Un costume d'audience (en:Court dress) est porté lors des audiences publiques des cours suprêmes (en:Supreme Court of Judicature) et des cours de comtés (en:county courts). Néanmoins, le juge peut s'en dispenser à sa discrétion, par exemple s'il fait particulièrement chaud, à chaque fois que cela pourrait intimider les enfants, notamment devant les chambres de section famille de la Haute Cour (en:Family Division) et lors des procès de mineurs.

Quand ils plaident devant la Cour suprême du Royaume-Uni et le Comité judiciaire du Conseil privé, les avocats doivent porter un costume d'audience. Les juges du Comité judiciaire du Conseil privé sont habillés en costume de ville.

Le costume n'est pas porté lors des audiences de cabinet en chambre du conseil (hearings in chambers) et devant les magistrates' courts.

Les avocats anglais (qu'il s'agisse des barristers ou des solicitors) qui comparaissent devant un juge qui porte la toge ou bien encore devant le Comité judiciaire du Conseil privé du Roi (Comité judiciaire du Conseil privé), doivent eux-mêmes porter un costume d'audience.

Tous les avocats portent un col blanc amidonné avec des bandes de tissus (deux bandes de cinq pouces sur un qui pendent devant la gorge). Ils portent aussi soit une jaquette noire, soit un manteau noir avec un pantalon gris.

Depuis le début de l'année 2009, le port de la perruque a été abrogé dans le cadre des procédures civiles. Désormais, son port demeure seulement obligatoire lors des comparutions dans les affaires pénales.

Les barristers ou solicitors qui ont reçu le brevet de Conseiller du roi (ou KC) portent un vêtement coupé comme au XVIII^e siècle dans un tissu soyeux. C'est pour cette raison qu'ils sont aussi désignés parfois comme silk (soie, en anglais).

À l'occasion de cérémonies, ils portent un costume spécial. Une perruque plus longue est aussi de mise.

Généralement, les juges de la High Court portent les mêmes vêtements de soie noire que celui des conseils de la reine, comme le font aussi les juges de la cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles.

Tous les juges portent une perruque courte lors des audiences ordinaires tandis que lors des cérémonies, ils portent une perruque plus longue.

Les juges des plus hautes cours (la Cour Suprême et le Comité judiciaire du Conseil privé) ne portent pas du tout de costume d'audience alors que les avocats qui comparaissent devant eux doivent en porter un. Ils sont habillés avec un costume de ville ordinaire et une cravate.

C'est devant les cours intermédiaires (en:intermediate courts) qui jugent des affaires en première instance (avec un jury dans les affaires pénales) que le costume est le plus élaboré.

En hiver, quand ils traitent des affaires criminelles en première instance les juges de la High Court porte une robe écarlate avec un col en fourrure, une étole noire, etc.

Pour le même type d'affaires en été, ils sont habillés de la même façon, mais les bords en fourrure sont remplacés par de la soie.

En matière civile, ils portent une robe noire en hiver avec un col en fourrure, une étole noire, etc. ; en été, une robe violette avec un col en soie de cette même étole noire.

Un juge itinérant (dans les cours du comté ou dans les tribunaux de la couronne), Circuit Judge, porte une robe violette. Ils portent une bande de tissu lilas quand ils traitent des affaires civiles et rouge quand ils traitent les affaires pénales.

À certaines occasions particulières (notamment le jour de l'anniversaire du souverain et lors de la fête de certains saints), les juges portent une robe écarlate adaptée à la saison.

À l'occasion de cérémonies (par exemple lors de l'ouverture de l'année judiciaire), les juges et les conseils de la reine portent une perruque longue et modifient un peu leur costume. En outre, les juges de la High Court portent quant à eux un manteau écarlate de fourrure sur lequel vient s'ajouter une chaîne en or spécifique à la charge de Lord Chief Justice. Les juges de la cour suprême et de la cour d'appel portent un manteau à damas lourdement chargés de broderies dorées.

• France :
  • Les costumes de justice sur le site de la cour d'appel de Paris
  • Jacques Boedels, Les habits du Pouvoir, La Justice : avant propos de Guy Danet, introduction de Jean-Denis Bredin, Antebi, 1992, 221 p. (ISBN 9782908672022)

• Consultation anglaise sur la réforme du costume d'audience : Court Dress Consultation Paper (elle n'a abouti qu'à des modifications négligeables) ;
• Site illustré avec les différents costumes des juges en audience à travers le monde : Judicial costumes around the world ;
• Manufacture anglaise de perruques pour costume d'audience : Legal Habits; a brief sartorial history of wig, robe and gown Thomas Woodcock (2003)