Conseiller du roi (Commonwealth)

Dans certains pays du Commonwealth, un conseiller du roi ou conseil du roi (abrégé CR)[1] — conseiller de la reine lorsque le monarque est une femme (King's Counsel (KC) ou Queen's Counsel (QC) en anglais) — est un juriste éminent nommé par lettres patentes.

Conseiller du roi est un statut honorifique conféré par la Couronne par lettres patentes et reconnu à la cour. Les nominations ont lieu sur la base du mérite plutôt que sur un niveau d'expérience donné. En général, il faut avoir été pendant au moins quinze ans avocat (habituellement un barrister, mais en Écosse, un advocate)[2]. Au Canada, la Loi sur le ministère de la Justice de la province de Québec prévoit, à l'article 16, que le ministre peut nommer à cette dignité des membres du Barreau du Québec, et que ceux-ci portent alors le titre de « conseil en loi du roi » ou « conseil en loi de la reine »[3].

Dans certains pays, le titre de conseiller de la reine ou du roi a été remplacé par un titre moins monarchique comme avocat émérite[4] (Senior Counsel ou State Counsel). Au Canada, le titre de conseiller de la reine ou du roi peut être conféré autant par le gouvernement fédéral que par ceux des provinces. Aujourd'hui, sept provinces ont maintenu cette pratique ; seuls le Québec, l'Ontario[5] et le Manitoba[6] l'ont abolie, respectivement en 1975, 1985 et 2001. Au niveau fédéral, la pratique a cessé en 1993 mais a été reprise en 2013 pour les avocats de la fonction publique[7] - [8].

En Angleterre et au pays de Galles, un conseiller du roi peut porter une toge de soie d'un dessin spécial[9].

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