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Risque d'inondation dans les CĂ´tes-d'Armor

Le risque d'inondation est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département des Côtes-d'Armor (région Bretagne, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un aléa de type inondation se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants aux enjeux humains, économiques ou environnementaux situés sur le territoire départemental.

Risque d'inondation dans les CĂ´tes-d'Armor
Position du département des Côtes-d'Armor au sein du Bassin Loire-Bretagne.
Position du département des Côtes-d'Armor au sein du Bassin Loire-Bretagne.
GĂ©ographie
Pays France
RĂ©gion Bretagne
DĂ©partement CĂ´tes-d'Armor
Vulnérabilité de la population
DĂ©bordement de cours d'eau 298 communes
Submersion marine 59 communes
Rupture de barrage 72 communes

298 communes sont exposées au risque d'inondation dans le département par débordement de cours d'eau, 59 par submersion marine et 72 par rupture de barrage.

RĂ©seau hydrographique

Le département est pour la quasi-totalité de son territoire dans la région hydrographique « Bassins de la Bretagne ». Une infime partie dans le sud-est du département est dans la région « la Loire de la Maine à la mer ». Par ailleurs les secteurs et sous-secteurs peuvent être regroupés dans les bassins versants suivants : la Vilaine, l'Oust, le Ninian, l'Aff, le Lié, l'Evel, le Blavet, le Scorff, l'Ellé, le Laita, le Loch', R. d'Etel, R. de Crac'h, côtiers de Port Navalo, étier de Billiers.

  • Les CĂ´tes-d'Armor est dans une seule rĂ©gion hydrographique.
    Les Côtes-d'Armor est dans une seule région hydrographique.
  • Les principaux bassins versants des CĂ´tes-d'Armor.
    Les principaux bassins versants des CĂ´tes-d'Armor.
  • Carte de l'ensemble du rĂ©seau hydrographique des CĂ´tes-d'Armor.
    Carte de l'ensemble du réseau hydrographique des Côtes-d'Armor.

Typologie des inondations

DĂ©bordements de cours d'eau

Dans le département des Côtes-d'Armor, les mécanismes d’inondation relèvent de quatre types[1] :

  • dĂ©bordement de cours d'eau Ă  la suite d'une crue lente, gĂ©nĂ©ration d'une inondation de plaine ;
  • crues torrentielles lorsque les cours d’eau sont en pente forte ;
  • remontĂ©e de nappe ou ruissellement en milieu urbain ;
  • rupture d'une digue de protection, lorsque la montĂ©e des eaux fragilise le pied ou le corps de l’ouvrage.

Submersion marine

Le risque de submersion marine peut être consécutif à[2] :

  • un raz-de-marĂ©e, une Ă©norme vague consĂ©cutive Ă  un tremblement de terre ou une Ă©ruption volcanique qui submerge brutalement la frange littorale ;
  • une tempĂŞte, pouvant provoquer une hausse du niveau de la mer et la submersion des secteurs insuffisamment ou non protĂ©gĂ©s. Lorsqu’un tel phĂ©nomène se conjugue avec une marĂ©e Ă  fort coefficient, comme ce fut le cas lors de la tempĂŞte Xynthia, le risque de submersion marine s’avère particulièrement Ă©levĂ©. Il s’agit d’un phĂ©nomène difficilement prĂ©visible dans son amplitude ;
  • la rupture d’un ouvrage de protection sous l’effet d’une tempĂŞte peut Ă©galement conduire Ă  une inondation.

Rupture de barrage

En cas de rupture d'un barrage, les conséquences sont de trois ordres : humaines, économiques et environnementales. L'onde de submersion ainsi que l'inondation et les matériaux transportés, issus de l’ouvrage et de l’érosion amont, peuvent occasionner des dommages considérables[3].

Gouvernance

Bassins administratifs

La gestion de l’eau, soumise à une législation nationale et à des directives européennes, se décline par bassin hydrographique, au nombre de sept en France métropolitaine, échelle cohérente écologiquement et adaptée à une gestion des ressources en eau. Les Côtes-d'Armor est dans le bassin Loire-Bretagne, qui est à la fois une circonscription administrative de bassin, territoire de gestion dont les limites sont des limites communales, et un bassin hydrographique, territoire hydrographique dont les limites sont des lignes de partage des eaux. Chaque circonscription de bassin, également appelée bassin Directive-cadre sur l'eau (bassin DCE), est découpée en sous-bassins administratifs, dénommés aussi sous-bassins DCE, qui constituent un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d'eau et le bassin Directive-cadre sur l'eau.

Instances de bassin

Les instances de bassins sont constituées de deux entités :

Connaissance du risque d’inondation

Exposition au risque d'inondation

En 2015, 298 communes avaient Ă©tĂ© concernĂ©es par l'alĂ©a inondation et coulĂ©es de boues d’après la base de donnĂ©es des arrĂŞtĂ©s catastrophes naturelles (Gestion assistĂ©e des procĂ©dures administratives relatives aux risques naturels (GASPAR)) (hors Ă©vĂ©nement de 1999) du ministère de l’écologie, du dĂ©veloppement durable, et de l’énergie[1]. 72 communes sont exposĂ©es au risque de submersion marine et 59 au risque d'une rupture de barrage[5].

Directive Inondations

La Directive inondation du vise à créer un cadre commun permettant d'évaluer et de réduire les risques d'inondation sur le territoire de l'Union européenne[6] et donc réduire les disparités de prise en compte et de traitement du phénomène inondation selon les États membres et favoriser la coopération transfrontalière. Elle est transposée dans le droit français par l'article 221 de la LENE (Loi portant sur l’engagement national pour l’environnement) du et comprend trois étapes : évaluation préliminaire, cartographie, plan de gestion[7]. La première étape s'achève en décembre 2011 et donne lieu à la définition d'une stratégie nationale publiée en octobre 2014. Celle-ci s'articule autour de trois objectifs : augmenter la sécurité des populations, réduire le coût des dommages et raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés[8]. Elle doit ensuite être déclinée en Plans de gestions du risque d'inondation au niveau de chaque bassin (PGRI) puis en Stratégies locale de gestion du risque d'inondation (SLGRI) en principe au niveau de chaque TRI, mais pouvant être étendues sur des territoires plus larges pour des raisons de cohérence.

L'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) réalisée en 2011 sur le bassin Loire-Bretagne, a permis de déterminer les enveloppes approchées des inondations potentielles (EAIP) « cours d'eau et ruissellements » et « submersions marines ». L'EAIP représente l'emprise potentielle des débordements de tous les cours d'eau, y compris les petits et les intermittents, des torrents et des concentrations d'écoulement dans les fonds de thalweg[9].

Des critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation ont été définis dans l'arrêté ministériel du [10] et ont permis de définir en décembre 2012 des territoires à risques important d'inondation (TRI) : 122 au niveau national, 22 dans le bassin Loire-Bretagne, aucun dans les Côtes-d'Armor[11] - [12].

Prise en compte du risque dans l'aménagement du territoire

L’un des meilleurs moyens de prévention contre le risque d'inondation est d’éviter d’urbaniser les zones exposées au risque d’inondation. Pour cela il est nécessaire de disposer d'outils d'urbanisme réglementaire : les plans de surfaces submersibles d'abord, puis aujourd'hui les plans de prévention du risque inondation.

Surveillance, prévision, vigilance et alerte

Prévision et vigilance hydrologiques : Vigicrues

Les Côtes-d'Armor dépend du territoire de compétences crues (TCC) Vilaine et côtiers bretons.

Le réseau national de prévision des crues et d'hydrométrie est constitué des organes suivants[13] : le service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (Schapi), situé à Toulouse et rattaché au service des risques naturels et hydrauliques de la direction générale de la prévention des risques, les services de prévision des crues (SPC) en région au nombre de 19, les unités d’hydrométrie en région au nombre de 28 et les cellules de veille hydrologique en Corse et dans les départements et régions d’outre-mer. Le département des Côtes-d'Armor dépend du service de prévision des crues Vilaine et côtiers bretons.

Niveaux de vigilance

L'information de vigilance crues consiste à affecter à chaque tronçon de cours d’eau surveillé par l’État une couleur (vert, jaune, orange ou rouge) en fonction du niveau de danger attendu dans les 24 heures et donc de vigilance nécessaire. La signification de chacun des niveaux ainsi que les hauteurs de crues historiques associées sont présentées dans le règlement d'information des crues[14].

Gestion de crise et organisation des secours

Organisation générale

Depuis la loi de modernisation de la sécurité civile du , l'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) s'articule autour de dispositions générales et spécifiques. En cas d'événement, la direction des opérations de secours repose[15] :

  • dans le cas gĂ©nĂ©ral, au quotidien, le plus couramment, sur le maire ;
  • le cas Ă©chĂ©ant, si la gravitĂ© de l’évĂ©nement dĂ©passe les capacitĂ©s locales d’intervention ou lorsque le problème concerne plusieurs communes, sur le prĂ©fet de dĂ©partement qui commande le dispositif ORSEC. Le maire reste alors chargĂ© des mesures de soutien Ă  sa population.

Lorsqu'un événement affecte plusieurs départements, dont les Côtes-d'Armor, ou qu'il nécessite le déploiement de renforts, des dispositions complémentaires sont prises par le préfet de la zone de défense et de sécurité, un niveau supra-départemental de décision. Le département dépend de la zone de défense et de sécurité Ouest, dont le siège est à Rennes[16] - [17].

Niveau communal : le plan communal de sauvegarde

Le maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il élabore un plan communal de sauvegarde si la commune est comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d'intervention. Le contenu de ce document est précisé par l'article 13 de la loi 2004-811 du relative à la modernisation de la sécurité civile. Il détermine en fonction des risques connus les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, il fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité et recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population[18].

Information sur le risque d’inondation

Information préventive

Le maire élabore le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), un document qui regroupe les données locales et les consignes départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information en ce qui concerne les risques majeurs et notamment le risque d'inondation[19].

Information des acquéreurs ou locataires

L’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs : l'établissement d’un état des risques naturels et technologiques, l'Information acquéreurs ou locataires (IAL) et la déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre, notamment en vertu de l'article L-125-5 du Code de l'environnement, issu de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et du décret n°2005-134 du 15 février 2005, modifiés par ordonnance du , art. 40[20].

Notes et références

Notes

    Références

    1. Dossier départemental des risques majeurs du département des Côtes-d'Armor, p. 28
    2. Dossier départemental des risques majeurs du département des Côtes-d'Armor, p. 39-50
    3. Dossier départemental des risques majeurs du département des Côtes-d'Armor, p. 107-117
    4. « Le territoire des délégations de l’agence de l’eau Loire-Bretagne », sur le site de l'agence de l'eau Loire-Bretagne (consulté le )
    5. Dossier départemental des risques majeurs du département des Côtes-d'Armor, p. 177-192
    6. « Directive n° 2007/60/CE du 23/10/07 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation », sur EUR-Lex, EUROPA (officiel): législation et autres documents publics de l'Union européenne (consulté le )
    7. « Proposition de directive du parlement européen et du conseil relative à l’évaluation et à la gestion des inondations », sur http://www.europarl.europa.eu/, (consulté le ), p. 5
    8. « Stratégie nationale de gestion du risque d'inondation », sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/, (consulté le )
    9. « Première évaluation nationale - des risques d’inondation Principaux résultats - EPRI 2011 », sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ (consulté le )
    10. « Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l’importance du risque d’inondation », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le )
    11. [PDF]« Carte des TRI en métropole et dans les DOM - 2e cycle de la directive inondation (PDF - 1.06 Mo) », sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ (consulté le )
    12. [PDF]Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie - Direction Générale de la Prévention des Risques, Service des Risques Naturels et Hydrauliques - avec le concours de Bruno Ledoux, du cabinet LEDOUX Consultants, « Mieux savoir pour mieux agir - Principaux enseignements de la première évaluation des risques d’inondation sur le territoire français - EPRI 2011 », sur http://www.mementodumaire.net/, (consulté le )
    13. « Prévision des inondations », sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ (consulté le )
    14. Règlement d'information des crues (RIC) Vilaine et côtiers bretons, p. 51-63
    15. « Prévention des risques majeurs. », sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ (consulté le )
    16. « Décret no 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le )
    17. « Composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale », sur https://www.gouvernement.fr/ (consulté le )
    18. « Plan communal de sauvegarde (PCS) », sur http://www.mementodumaire.net/ (consulté le )
    19. « Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) », sur http://www.georisques.gouv.fr/, (consulté le )
    20. « Information des Acquéreurs et des Locataires de biens immobiliers - IAL », sur http://www.loire-atlantique.gouv.fr/ (consulté le )

    Voir aussi

    Rapports

    • Règlement SPC Vilaine CĂ´tiers bretons, (lire en ligne), p. 51-63
    • PrĂ©fecture des CĂ´tes-d'Armor, Dossier dĂ©partemental des risques majeurs du dĂ©partement des CĂ´tes-d'Armor, 0 (lire en ligne)

    Ouvrages

    • DĂ©marche française de prĂ©vention des risques majeurs, Paris, Ministère de l’Écologie, du DĂ©veloppement durable et de l’Énergie, , 82 p. (lire en ligne).
    • 30 ans de politique inondation - Regard sur la politique de prĂ©vention des inondations et sa mise en Ĺ“uvre par les gestionnaires de milieux aquatiques, Aix-en-Provence, Agence rĂ©gionale pour l'environnement - Provence-Alpes-CĂ´tes d'Azur - RĂ©seau rĂ©gional des gestionnaires de milieux aquatiques, , 70 p. (lire en ligne)
    • Première Ă©valuation nationale des risques d’inondation - Principaux rĂ©sultats - EPRI 2011, Paris, Ministère de l’Écologie, du DĂ©veloppement durable et de l’Énergie, , 9 p. (lire en ligne)
    • Jean-Yves Chauvière, Jean-Jacques Lafitte, Michel Le Quntrec, Jean-Louis Avard, Claude Truchot, Pierre Verdeaux, PrĂ©vision des crues et hydromĂ©trie - Évaluation des rĂ©seaux et perspectives, Paris, Conseil gĂ©nĂ©ral de l'environnement et du dĂ©veloppement durable, , 129 p. (lire en ligne)
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