Revenge porn

Le Canada a criminalisé le revenge porn en 2014 avec le passage de la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité[24].

Plusieurs États américains ont adopté des lois criminalisant le revenge porn. Seize États ont des lois expressément applicables à ce phénomène : l'Alaska, l'Arizona, la Californie[3], le Colorado, le Delaware, la Géorgie, Hawaii, l'Idaho, l'Illinois[25], le Maryland, le New Jersey[3], l'Idaho, la Pennsylvanie, le Texas, l'Utah, la Virginie et le Wisconsin[26].

La loi du New Jersey interdit la distribution de photographies et de films sexuellement explicites par toute personne qui n'est pas autorisée ou n'a pas le privilège de le faire et sans le consentement des sujets concernés[27]. La loi a été utilisée pour poursuivre Dharun Ravi, l'étudiant de Rutgers, qui avait distribué des images webcam de son colocataire Tyler Clementi au cours d'une activité sexuelle, ce qui avait conduit au suicide de Clementi[28]. La loi a également été utilisée pour poursuivre plusieurs hommes qui avaient distribué des images de revenge porn de leurs ex-petites amies[29].

Certains chercheurs ont fait valoir que les nouvelles lois pénales destinées à lutter contre le revenge porn sont susceptibles d'être trop larges, ce qui entraîne des conséquences inattendues[30].

Charlotte Laws.

Plusieurs sites de revenge porn bien connus, y compris IsAnyoneUp et Texxxan, ont été fermés en réponse à une action en justice ou à une menace de poursuite[31]. Les activités du premier site ont été scrutées par le FBI après qu'une militante anti-revenge porn, Charlotte Laws (en), ait découvert des activités de piratage associées au site. Des inculpations ont été prononcées en janvier 2014 pour le propriétaire du site et de ses complices ; leur procès devait commencer en novembre 2014 à Los Angeles[32].

En décembre 2013, procureur général de Californie, Kamala Harris, a poursuivi Kevin Bollaert, qui opérait le site de revenge porn UGotPosted, de 31 accusations, incluant l'extorsion et le vol d'identité[3] - [33]. En mars 2014, parce que la victime avait moins de 18 ans sur les photos, un tribunal de l'Ohio a condamné Bollaert à des dommages de 385 000 $[3]. En avril 2015, Bollaert a été condamné à 18 ans de prison[34]. S'assoir derrière un ordinateur, commettre ce qui est essentiellement un acte lâche et criminel, ne protégera pas les prédateurs de la loi ou la prison", a déclaré le procureur général Harris suivant le verdict[34].

Hunter Moore, le fondateur du site pornographique IsAnyoneUp, a été inculpé de quinze chefs d'accusation en janvier 2014, notamment de complot pour violer le Computer Fraud and Abuse Act, une loi antipiratage[35] ; selon les charges du FBI, Moore avait payé un pirate informatique pour extraire des images explicites pour alimenter son site[3].

En décembre 2014, un homme a été condamné à la prison conformément à la législation dans l'état de Californie pour avoir publié une photo nue de son ex-petite amie avec des commentaires désobligeants sur la page Facebook de son employeur[36].

Des poursuites récentes dans des cas de revenge porn ont allégué une invasion de la vie privée, la divulgation publique de faits privés et l'infliction intentionnellement de détresse émotionnelle contre les personnes qui ont rendu publiques des images sexuelles[37]. Quarante États, dont la Californie et New York, ont des lois anti-cyberharcèlement qui peuvent être applicables à des cas de revenge porn.

En février 2014, un règlement de 500 000 $ a été attribué à une femme du Texas qui avait porté plainte contre son ex-petit ami qui avait affiché des vidéos et des photos d'elle sur Internet. L'État n'avait pas de loi spécifique au revenge porn au moment du procès[38] - [39] - [40]. Le Communications Decency Act, également connu comme le §230, protège les sites Web et les fournisseurs d'accès de toute responsabilité pour le contenu publié par des utilisateurs[41] - [42].

Des poursuites récentes de revenge porn accusent des fournisseurs d'accès à Internet au même titre que des sites web et des personnes qui ont téléchargé des images sexuelles sans consentement[43]. Selon le §230, si le contenu téléchargé par un utilisateur sur un site web ne viole pas le droit d'auteur ou les lois pénales, le site n'a aucune obligation d'en supprimer le contenu[44].

80 % des photos et des vidéos de revenge porn ont été prises par le sujet lui-même[45]. L'auteur d'une image peut intenter une poursuite pour violation de droit d'auteur contre la personne qui a téléchargé son selfie. Selon le Digital Millennium Copyright Act, les victimes peuvent aussi déposer une demande de retrait des images auprès des sites qui les hébergent[46].

De plus en plus, les couples conviennent de contrats de mariage et y incluent des clauses relatives aux médias sociaux[47]. Certaines de ces clauses incluent des dispositions relatives à la revenge porn[48] : par exemple, les membres d'un couple peuvent s'engager à ne pas partager des vidéos, des photos ou des messages qui sont susceptibles de nuire à la réputation professionnelle de l'autre membre[47].

Certains défenseurs de la liberté d'expression s'opposent aux lois sur la revenge porn sur la base du Premier amendement de la Constitution des États-Unis[49]. Les tribunaux américains sont généralement réticents à appliquer les législations qui restreignent la liberté d'expression[50].

Les téléchargeurs et les sites de revenge porn peuvent également contester les poursuites en utilisant les dispositions contre les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (SLAPP)[51] qui permettent aux défendeurs de contrer les poursuites visant à étouffer la liberté d'expression[52].

L'état australien de Victoria a modifié ses lois préexistantes de sexting pour interdire l'envoi de photos sexuellement explicites d'une tierce partie[53].

Le Japon a criminalisé le revenge porn en 2014[54].

Les Philippines ont criminalisé la copie, la reproduction, le partage et l'affichage sur Internet d'images ou de vidéos sexuellement explicites sans le consentement écrit de la personne représentée[55].

En janvier 2014, Israël est devenu le premier pays à adopter une loi qui classe le revenge porn comme un crime sexuel. Le partage de vidéos sexuellement explicites sans le consentement de la personne représentée est passible de cinq ans de prison[56].

En 2014, le Liban, l'Arabie saoudite et l'Égypte n'ont pas de législation spécifique contre le revenge porn ; en revanche, des lois contre la pornographie, l'indécence, la diffamation ou la violation de la vie privée peuvent s'appliquer à des situations de revenge porn[57].

De nombreux pays européens ont des lois sur la vie privée qui peuvent s'appliquer au revenge porn[58].

La France criminalise la violation délibérée de la vie privée intime d'autrui par la « transmission d'une image d'une personne qui est dans un lieu privé, sans le consentement de la personne concernée »[59].

L'amendement de 2016 à la loi sur cybercriminalité prévoit une peine de deux ans de prison.

Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 16 mars 2016 avait précisé que n’était pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans son accord, l’image d’une personne réalisée dans un lieu privé avec son consentement[60].

Le législateur est intervenu pour mettre fin à cette situation. Depuis la loi n^o 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, a été introduit dans le Code pénal l'article 226-2-1 réprimant le revenge porn.

Il dispose que « Lorsque les délits prévus aux articles 226-1 et 226-2 portent sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel prises dans un lieu public ou privé, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 € d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, en l'absence d'accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d'un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même, à l'aide de l'un des actes prévus à l'article 226-1. »[61]

En mai 2014, une haute cour allemande a statué que les photographies intimes d'un partenaire devraient être supprimées si le partenaire le demande[62].

Chris Grayling.

En avril 2014, des organismes caritatifs du Royaume-Uni, incluant The National Stalking Helpline (en), Women's Aid Federation of England (en) et le UK Safer Internet Centre (en) ont rapporté une utilisation accrue des sites des revenge porn[62]. Polly Neate, la présidente de Women's Aid Federation of England (en) a déclaré : « Pour être efficace, toute tentative d'attaquer le revenge porn doit également viser tous les autres types de violences psychologiques et de comportement de contrôlant, et le revenge porn est juste une autre forme de contrôle coercitif. Ce contrôle est central dans la violence domestique, c'est pourquoi nous faisons campagne pour que les abus psychologiques et les contrôles coercitifs soient criminalisés ». En juillet, le ministre de la Justice, Chris Grayling, a annoncé des plans pour « prendre des mesures appropriées » pour contrer la revenge porn en Grande-Bretagne[62]. Un comité de la Chambre des lords, dans un rapport sur la criminalité de médias sociaux, a par la suite appelé à une clarification du Director of Public Prosecutions (en) quant au moment où le revenge porn devient un crime[63] - [64].

En février 2015, il a été annoncé que le Criminal Justice and Courts Act 2015, qui contient un amendement portant spécifiquement sur le revenge porn, avait reçu la sanction royale. La loi est maintenant en place en Angleterre et au Pays de Galles et les contrevenants risquent jusqu'à deux ans de prison[65].