Politique dans le canton de Genève

Le pouvoir législatif est exercé par le Grand Conseil. Il est composé de 100 députés élus directement par le corps électoral au scrutin proportionnel tempéré d'un quorum de 7 %. Leur mandat dure 5 ans depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution en 2013. Il était de 4 ans auparavant (3 ans jusqu'en 1957) et est renouvelable indéfiniment. Dans plusieurs partis politiques, des règles internes limitent toutefois le nombre de mandats successifs.

Le Grand Conseil est compétent pour voter des lois dans tous les domaines de compétence du canton et pour approuver le budget et les comptes de l'État. En outre, il exerce la haute surveillance sur l'administration de l'exécutif. Genève est l'un des seuls cantons dans lequel chaque député dispose d'un droit d'initiative législative. Ainsi, chaque député peut soumettre au législatif un projet de loi entièrement formulé.

Le Grand Conseil est assisté d'un sautier.

15 avril 2018

Lors du premier tour, la population est notamment amenée à renouveler son parlement. A la suite des élections du 15 avril 2018, le Grand Conseil genevois, pour la seconde législature (2018-2023) se compose de la manière suivante:

Résultats du premier tour (participation de 38.77 % soit 94'494 suffrages exprimés sur 262'541 électeurs inscrits, le quorum est à 7 %, il y a 100 sièges à pourvoir):

Partis	Voix	Suffrages en %	+/-	Sièges	+/-
Parti libéral-radical (PLR)	22453	25,18 %	2,81	28 / 100	4
Parti socialiste (PS)	13588	15,30 %	0,97	17 / 100	2
Les Verts (PES)	11572	13,16 %	4,00	15 / 100	5
Parti démocrate-chrétien (PDC)	9328	10,71 %	0,11	12 / 100	1
Mouvement citoyen genevois (MCG)	8326	9,43 %	9,80	11 / 100	9
Ensemble à gauche (EàG)	6873	7,83 %	0,92	9 / 100	0
Union démocratique du centre (UDC)	6546	7,32 %	3,02	8 / 100	3
Genève en Marche (GeM)	3643	4,10 %	4,10	0 / 100	0
Laliste-Femmes 2018	3012	3,26 %	3,26	0 / 100	0
Vert'libéraux (PVL)	1436	1,60 %	1,46	0 / 100	0

• 
  Composition initiale (législature 2018-2023).
• 
  Composition initiale (législature 2013-2018).
• 
  Composition initiale (législature 2009-2013).
• 
  Composition initiale (législature 2005-2009).
• 
  Composition initiale (législature 2001-2005).
• 
  Composition initiale (législature 1997-2001).

Il est exercé par le Conseil d'État qui est un collège de sept membres élus directement et séparément par le corps électoral genevois au scrutin majoritaire. Il s'agit toujours d'une coalition.

Depuis la Constitution de 2012, le président du Conseil d'État, rompant avec l'habitude du tournus annuel parmi ses membres, est nommé par le Conseil d'État pour la durée complète du mandat (5 ans). Le président est responsable de la préparation des séances du Conseil d'État dont il arrête l'ordonnancement des travaux, en collaboration avec les autres membres du gouvernement et le chancelier. Il convoque les séances extraordinaires éventuelles. Il dispose également du pouvoir provisionnel, c'est-à-dire qu'il peut prendre des décisions exceptionnelles si la situation l'exige qui seront ensuite ratifiées formellement par le Conseil d'État. Cette présidence durant toute la législature est peu courante dans les autres gouvernements cantonaux, seul le canton de Bâle-Ville et celui de Vaud ont le même système.

À la suite de l'affaire Maudet, le Grand Conseil adopte le 21 novembre 2019 deux projets de loi pour un retour au tournus annuel de la présidence du gouvernement cantonal. Ces projets touchant à la Constitution genevoise doivent être soumis au vote populaire[3]. Les deux textes sont approuvés par les électeurs lors de la votation du 27 septembre 2020 et mis en application. La présidence tournante est officiellement rétablie le 17 octobre 2020[4].

La composition du gouvernement pour le mandat de 2018 à 2023 est la suivante :

Composition du Conseil d'État actuel, entré en fonction le 1^er juin 2018.

Identité		Étiquette		Fonction	Département
	Serge Dal Busco		PDC	Président du Conseil d’État (depuis le 1er juin 2021)	Département des infrastructures (DI)
	Mauro Poggia		MCG	Vice-président du Conseil d’État (depuis le 1er juin 2021)	Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)[N 1]
	Anne Emery-Torracinta		PS	Présidente du Conseil d’État du 17 octobre 2020 au 31 mai 2021	Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
	Antonio Hodgers		Les Verts	Président du Conseil d'État du 23 janvier 2019 au 17 octobre 2020 [N 2]	Département du territoire (DT)[N 3]
	Nathalie Fontanet		PLR	Conseillère d'État	Département des finances et des ressources humaines (DF) [N 4]
	Thierry Apothéloz		PS	Conseiller d'État	Département de la cohésion sociale (DCS)
	Fabienne Fischer		Les Verts	Conseillère d'État (depuis le 29 avril 2021)	Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
	Pierre Maudet		Indépendant[N 5]	Président du Conseil d'État du 1er juin au 13 septembre 2018 Conseiller d'État jusqu'au 28 avril 2021	Sans département [N 6]
	Michèle Righetti		Sans	Chancelière d'État	Chancellerie d'État (CHA)

Le Conseil d'État est assisté d'un chancelier. Le poste est occupé par Michèle Righetti depuis le 14 mai 2018. Sa prédécesseur, Anja Wyden Guelpa (PSS) était chancelière de 2009 à 2018.

Les sept départements ainsi que la chancellerie forment l'administration cantonale genevoise. Au 31 décembre 2005, l'administration comptait 15 729 employés pour un nombre de postes total de 13 522,18.

28 mars 2021

7 mars 2021

En octobre 2020, à la suite de nombreux rebondissements dans l'affaire Maudet, le Conseil d'État accentue encore plus la crise politique que vit le canton depuis le début de l'affaire, en mai 2018. Il démet provisoirement Pierre Maudet de son département du développement économique (DDE) et le délègue à sa collègue ministre des Finances Nathalie Fontanet. Cette décision est prise en raison d'un premier rapport interne accablant sur les méthodes de travail du conseiller d'État avec ses collaborateurs. Il présente sa démission quelques jours plus tard et annonce qu'il se représente à sa propre succession.

15 avril et 6 mai 2018

Lors des élections de 2018, 31 candidats se disputent les sept premières places pour l'élection au Conseil d'Etat. Et à l'exception de François Longchamp (PLR), tous les autres sortants se représentent. Le 15 avril, Pierre Maudet obtient plus de 50 000 voix, il est donc largement réélu dès le premier tour. Lors du second tour, tous les candidats sortants sont réélus, sauf Luc Barthassat (PDC), qui perd son siège au profit du socialiste Thierry Apothéloz, qui le distancie de plus de 10 000 voix, et qui par la même occasion entre au gouvernement. C'est la PLR Nathalie Fontanet qui succède au siège du magistrat PLR François Longchamp.

Le canton - souverain en tant que sa souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale (art. 3 Cst. féd.) - est responsable de l'exécution de certaines lois fédérales et des lois cantonales sur son territoire. Il dispose pour ce faire de juridictions dans tous les domaines du droit (droit civil, droit pénal, droit administratif).

Le canton de Genève a la particularité de ne former qu’un seul et unique arrondissement en matière judiciaire. C’est dire qu’il n’existe, pour tout le canton, qu’une seule juridiction de première instance en matière civile (le Tribunal civil) et une seule juridiction de première instance en matière pénale (le Tribunal pénal). La juridiction de seconde instance est confiée à la Cour de justice, constituée d’une cour civile, d’une cour pénale et d’une cour administrative ; la Cour de justice est donc l’équivalent de ce que la plupart des cantons nomment « Tribunal cantonal » (Kantonsgericht).

Dès lors, à Genève, le pouvoir judiciaire est exercé par:

• le Ministère public,
• le Tribunal civil, comprenant le Tribunal de première instance, le Tribunal des baux et loyers et la commission de conciliation en matière de baux et loyers,
• le Tribunal pénal, comprenant le Tribunal des mesures de contrainte, le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, le Tribunal criminel et le Tribunal d’application des peines et des mesures,
• le Tribunal tutélaire et Justice de paix,
• le Tribunal des prud’hommes,
• le Tribunal des mineurs,
• le Tribunal administratif de première instance,
• la Cour de justice comprenant la Cour civile, soit la chambre civile, la chambre des baux et loyers, la chambre des prud’hommes, et la chambre de surveillance; la Cour pénale, soit la chambre pénale de recours et la chambre pénale d’appel et de révision; la Cour de droit public, soit la chambre administrative et la chambre des assurances sociales,
• la Cour d’appel du pouvoir judiciaire.

Aux conditions définies par la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, les jugements et arrêts des juridictions genevoises peuvent être portés devant le Tribunal fédéral.

Les magistrats, très souvent élus tacitement via la Commission inter-partis [9], sont soumis à la surveillance du Conseil supérieur de la magistrature pendant la durée de leurs fonctions. On trouve la liste des magistrats genevois (par juridiction, par ancienneté, par répartition politique) sur le site internet de l'institution[10].

Le pouvoir judiciaire est gouverné par un organe nommé Commission de gestion. Cette commission se compose du Procureur général qui la préside, d’un magistrat d’un tribunal ou d’une cour civils, d’un magistrat d’une juridiction ou d’une cour pénales, d’un magistrat d’un tribunal ou d’une cour administratifs et d’un membre du personnel du pouvoir judiciaire. Par ailleurs, le Secrétaire général assiste aux séances de la Commission de gestion; il a voix consultative. Les membres de la Commission de gestion sont élus pour 3 ans et rééligibles une fois.

A Genève, le Procureur général est considéré - honorifiquement - comme le premier magistrat de la République, même si le règlement concernant le protocole le place au 3^e rang. De fait, l’office de ce magistrat est très ancien puisque sa création remonte à 1534.

Le Procureur général est élu par le corps électoral selon le système majoritaire pour un mandat de 6 ans[11]. Il organise et dirige le Ministère public, préside la Commission de gestion du pouvoir judiciaire et exerce d’autres compétences en matières civile et administrative que lui confère la loi[12]. Ce poste est actuellement occupé par Olivier Jornot, élu par le Grand Conseil genevois le 1^er décembre 2011 pour terminer le mandat de Daniel Zappelli, démissionnaire. Le 13 avril 2014, Olivier Jornot est réélu pour un nouveau mandat de 6 ans. Le 3 février 2020, il est réélu tacitement pour un troisième mandat de 6 ans.

Le 27 novembre 2005, les électeurs genevois approuvent la création d'une Cour des comptes sur le modèle français avec 85,9 % des voix.

Cette nouvelle entité est élue par le corps électoral, pour un mandat de 6 ans, en un seul collège et au système majoritaire. La cour des comptes genevoise compte 3 magistrats et 3 suppléants. Organe externe, indépendant et autonome, elle est chargée de contrôler l'administration cantonale, les institutions cantonales de droit public et les divers organismes subventionnés. Les contrôles qu'elle opère relève de son libre choix et font l'objet de rapports publics, pouvant comporter des recommandations, qui sont communiqués au Conseil d'État, au Grand Conseil ainsi qu'à l'entité contrôlée. Il est à relever que cette institution est une première en Suisse.

Ses magistrats sont élus pour la première fois le 24 septembre 2006 :

• Magistrats :
  • Stanislas Zuin
  • Antoinette Stalder - Démissionnaire, remplacée par Daniel Devaud lors d'une élection complémentaire le 18 septembre 2011.
  • Stéphane Geiger
• Suppléants :
  • Michel Ducommun
  • Marco Ziegler
  • Myriam Nicolazzi

Deux magistrats, Daniel Devaud et Stéphane Geiger, ne se sont pas représentés à l'élection du 4 novembre 2012. Le taux de participation était de 27,80 %[13].

• Magistrats :
  • François Paychère
  • Isabelle Terrier
  • Stanislas Zuin (2^e mandat)
• Suppléants :
  • Hans Isler
  • Myriam Nicolazzi (2^e mandat)
  • Marco Ziegler (2^e mandat)

Étant la seule liste présente, cette-dernière, composée d’un ticket (PLR-PS-PDC-VERTS) est élue tacitement et l’élection prévue le 23 septembre 2018 est annulée. Isabelle Terrier et François Paychère se représentent en tant que magistrat tandis que la sortante Myriam Nicolazzi est à nouveau candidate au poste de magistrate suppléante[14].

• Magistrats :
  • Isabelle Terrier (2^e mandat)
  • François Paychère (2^e mandat)
  • Sophie Forster Carbonnier
• Suppléants :
  • Frédéric Varone
  • Dominik Spiess
  • Myriam Nicolazzi (3^e mandat)

Voici la liste des partis parlementaires classés de l'extrême-droite à l'extrême-gauche :

• Mouvement citoyens genevois (MCG) : Jeune parti fondé en 2005, son discours populiste et ses idées de "priorité aux Genevois", souvent dirigées contre les travailleurs frontaliers, ont permis au MCG de trouver une audience rapidement à Genève, jusqu'à en faire le deuxième parti du canton lors des élections cantonales de 2009, et à nouveau, en 2013. Cependant, lors des élections de 2018, le parti chute de 9 sièges au parlement (11 sièges par rapport à 20 en 2013), même si son conseiller d'État Mauro Poggia est largement réélu. Le parti perd sa place de deuxième parti du canton et passe à la cinquième place.
• Union démocratique du centre (UDC) : Arrivé tardivement sur la scène politique genevoise en comparaison de son installation dans les autres cantons suisses, le parti a néanmoins su rapidement trouver sa place à la droite de l'échiquier politique. Lors des élections su printemps 2018, le parti obtient un très faible score (7,32%), tout juste assez pour avoir un groupe au parlement (le quorum étant à 7,00%).
• Parti libéral-radical: Le parti est issu de la fusion en 2009 entre le Parti libéral genevois et le Parti radical genevois, faisant suite à leur union au niveau national. En 2009, le parti est le premier du canton, mais a connu un recul de 7 sièges aux élections de 2013. En 2018, le parti se conforte comme première force politique du canton, puisqu'il gagne 4 sièges au parlement et qu'il garde deux magistrats au gouvernement.
• Parti démocrate-chrétien : Le parti enregistre de bons résultats dans la plupart des élections récentes dans le canton, sans pour autant connaître une augmentation significative de ses élus, comme en 2018, ou le parti perd un siège au gouvernement avec la non-réélection de Luc Barthassat et obtient quasiment le même nombre de sièges au parlement qu'en 2013 (12 en 2018 contre 11 en 2013)
• Les Verts - Parti écologiste genevois : Les Verts ont connu dans les années 2000 une progression constante du nombre de leurs élus, que ce soit au niveau cantonal ou municipal, avant de connaître un sévère recul aux élections de 2013. Le parti se situe au centre-gauche. Malgré cela, lors des élections au printemps 2018, le parti parvient à maintenir son siège au gouvernement et progresse de cinq rangs au parlement cantonal (15 contre 10 en 2013).
• Parti socialiste genevois : Positionné entre la social-démocratie et la gauche radicale, il demeure le premier parti de gauche du canton. Il parvient lors des dernières élections à se maintenir, sans réussir cependant à augmenter ses scores. Cependant, lors des élections de 2018, le parti obtient un bon score puisqu'il progresse de deux sièges au parlement (17 contre 15 en 2013), qu'il parvient à faire élire un second représentant au gouvernement en la personne de Thierry Apothéloz, et qu'il profite de la chute du MCG pour devenir le second parti du canton.
• Ensemble à gauche : Réunion de différents partis politiques situés à gauche des socialistes, elle a retrouvé le Grand Conseil en 2013 après en avoir été évincée en 2005. Groupement peu homogène, la gauche de la gauche a souvent payé le prix de ses dissensions internes lors des élections. Pourtant, lors des élections cantonales de 2018, le mouvement parvient à maintenir un groupe en ayant le même nombre de députés qu'en 2013 (9 sièges), mais n'arrive toujours pas à faire élire un représentant au gouvernement.

• Vert'libéraux genevois : section genevoise du parti vert'libéral suisse, fondée en 2010. Encore jeune, le parti n'a pas encore trouvé son électorat, n'ayant que peu bénéficié de la percée du parti au niveau fédéral. Il dispose toutefois d'une dizaine de conseillers municipaux dans des communes de la périphérie. En 2013, avec 3,16 % des voix, il n'atteint pas le quorum lors de l'élection au Grand Conseil.
• Parti Pirate genevois: section genevoise du Parti pirate suisse, fondée début 2011. Le parti, complexe à placer sur l'échiquier politique, n'est pas encore parvenu à faire élire un candidat lors d'élections dans le canton. Il a été crédité de 1,61 % des voix lors des élections de 2013.
• Parti Bourgeois Démocratique genevois: section genevoise du Parti Bourgeois Démocratique suisse. De formation très récente, la section genevoise du PBD n'a pour l'instant pris part qu'aux élections cantonales de 2013, recueillant 0,56 % des voix. Son positionnement sur un créneau de centre-droit déjà encombré rend ses chances de succès incertaines.
• Parti Évangélique Genève: section genevoise du Parti évangélique suisse. Bien qu'officiellement toujours en activité, le parti n'a plus pris part à une élection dans le canton depuis plusieurs années et n'a que très peu de visibilité.
• Parti Populaire Genevois (PPGE) : Après plus de douze ans en politique, l'ancien Député Pascal Spuhler fonde le Parti Populaire Genevois. Ce nouveau parti naît le 1^er mai 2018 et se bat pour défendre la « classe moyenne », plus largement reconnaissable dans le terme « classe populaire ». Ses principaux objectifs sont de lutter contre les incivilités, défendre la classe moyenne, les travailleurs du secteur privé, petits commerçants, locataires retraités, jeunes en formation ainsi que tous les Genevois et résidents qui n’arrivent plus à boucler leurs fins de mois.

Au cours de son histoire, Genève a envoyé cinq conseillers fédéraux à Berne : Jean-Jacques Challet-Venel, Adrien Lachenal, Gustave Ador, Ruth Dreifuss et Micheline Calmy-Rey (originaire du Valais).

À la suite des élections fédérales du 20 octobre 2019, le canton est représenté au Conseil national, pour la législature 2019 - 2023, par[15] :

• Laurence Fehlmann Rielle et Christian Dandrès (PSS)
• Nicolas Walder, Delphine Klopfenstein Broggini et Isabelle Pasquier (Verts)
• Michel Matter (PVL)
• Christian Lüscher et Simone de Montmollin (PLR)
• Céline Amaudruz et Yves Nidegger (UDC)
• Vincent Maitre (PDC)
• Stéfanie Prezioso (EàG)

De même, à la suite des élections fédérales du 20 octobre 2019, le canton est représenté au Conseil des États, pour la législature 2019 - 2023, par[16] :

• Lisa Mazzone (Verts)
• Carlo Sommaruga (PSS)

• Mario Togni (ill. Mix & Remix), Institutions politiques genevoises, Loisirs et Pédagogie, coll. « Comprendre », 2020, 104 p. (ISBN 978-2-606-01848-1).

• Taxe professionnelle communale

• Site internet du canton de Genève
• Site internet du pouvoir judiciaire genevois
• Articles pertinents de la constitution genevoise
• Constitution de la république et canton de Genève