Affaire Maudet
L'affaire Maudet est le nom donnĂ© aux accusations « d'acceptation d'un avantage »[1] faites Ă l'encontre du politicien genevois Pierre Maudet du Parti libĂ©ral-radical (PLR). Une enquĂȘte est menĂ©e par le MinistĂšre public genevois et le Grand Conseil du canton de GenĂšve a levĂ© lâimmunitĂ© du magistrat en 2018-2019. Pierre Maudet a avouĂ© avoir menti sur la nature et le financement dâun voyage Ă Abou Dabi en 2015. AprĂšs plusieurs recours allant jusqu'au Tribunal fĂ©dĂ©ral, il est finalement condamnĂ© Ă des jours-amende et Ă une crĂ©ance compensatrice de 50 000 francs.
Résumé
Pierre Maudet est soupçonnĂ© « d'acceptation d'un avantage »[1] pour un voyage Ă Abou Dabi en 2015. Une enquĂȘte est menĂ©e par le MinistĂšre public et le Grand Conseil lĂšve lâimmunitĂ© du magistrat en septembre 2018 et en janvier 2019. Pierre Maudet avoue avoir menti sur la nature et le financement de ce voyage, qui n'avait pas de caractĂšre privĂ© car il a Ă©tĂ© invitĂ© par le prince hĂ©ritier de l'Ă©mirat.
Plusieurs instances politiques dont la présidence du PLR Genevois appellent à sa démission tandis que la base des membres du PLR Genevois lui renouvelle sa confiance à l'assemble générale extraordinaire du 15 janvier 2019. Pierre Maudet est finalement exclu de son parti par le comité directeur du PLR en juillet 2020.
Le Conseil dâĂtat retire Ă Pierre Maudet son rĂŽle de prĂ©sident en septembre 2018, et rĂ©organise les dĂ©partements. Il laisse Ă Pierre Maudet un minimum de responsabilitĂ©s, puis le suspend de sa charge en octobre 2020.
Le Tribunal de police de GenĂšve a reconnu le conseiller dâĂtat coupable « d'acceptation d'un avantage » et l'a condamnĂ© en 2021 Ă une peine pĂ©cuniaire avec sursis. En appel, Pierre Maudet est acquittĂ©, les juges reconnaissent lâacceptation dâun avantage indu mais sans que l'accusĂ© en soit redevable. Le MinistĂšre public a fait recours contre cette dĂ©cision au Tribunal fĂ©dĂ©ral, qui admet partiellement le recours fin 2022 et renvoie la cause Ă l'instance cantonale. En mai 2023, la Chambre pĂ©nale d'appel et de rĂ©vision du canton de GenĂšve a reconnu Pierre Maudet coupable d'acceptation d'un avantage et l'a condamnĂ© Ă une peine pĂ©cuniaire de 300 jours-amende (Ă 400 francs par jour) avec sursis durant deux ans. Il est aussi condamnĂ© Ă payer une crĂ©ance compensatrice de 50 000 francs en faveur de l'Ătat de GenĂšve. Pierre Maudet n'a pas dĂ©posĂ© de recours contre ce jugement.
Le , Pierre Maudet a Ă©tĂ© rĂ©Ă©lu Conseiller dâĂtat du canton de GenĂšve et dirige le DĂ©partement de la santĂ© et des mobilitĂ©s depuis le .
Faits
Voyage Ă Abou Dabi
Pierre Maudet et sa famille, son ancien chef de cabinet Patrick Baud-Lavigne et Antoine Daher, un ami actif dans lâimmobilier Ă GenĂšve, ont effectuĂ© un voyage Ă Abou Dabi du 26 au pour assister Ă un Grand Prix de Formule 1. Pierre Maudet affirmait jusqu'en mai 2018[2] que le voyage comprenant des vols en classe affaires, le logement Ă lâEmirates Palace et lâaccĂšs au Grand Prix, avait Ă©tĂ© payĂ© par un ami de son ami[3]. Ce voyage, selon Pierre Maudet, Ă©tait privĂ©, et c'est par hasard qu'il aurait rencontrĂ© le cheik Mohammed ben Zayed Al Nahyane, prince hĂ©ritier d'Abou Dabi et nouvel homme fort des Ămirats arabes unis[4]. Ă la suite de cette rencontre, il a eu des entretiens avec des hauts dignitaires sur des sujets politiques[5].
Ce voyage a en définitive été organisé par Magid Khoury (de la société genevoise Capvest Advisors active dans l'immobilier), et payé par le cheik Mohammed ben Zayed Al Nahyane[6].
Ă un journaliste du journal Le Temps, Pierre Maudet affirme avoir fait don le de 2 000 francs Ă l'Ăglise protestante et autant Ă l'Ăglise catholique, le total correspondant au prix du « package » reçu (avion, hĂŽtel et Grand Prix) selon les recherches quâil a lui-mĂȘme faites sur Internet[7]. Le coĂ»t de ce voyage est alors Ă©valuĂ© Ă plusieurs dizaines de milliers de francs.
Le , Pierre Maudet reconnaßt sur la chaßne locale Léman bleu avoir menti dans cette affaire : « j'ai besoin de dire aux Genevois que j'ai caché une partie de la vérité et que ce n'est pas admissible ». Il affirme avoir « voulu dissimuler cette réalité », en soulignant avoir voulu protéger sa famille[8].
Financements de campagne et de cotisation, déduction fiscale
La justice n'a pas statué sur la véracité de ce qui suit : deux associations auraient soutenu Pierre Maudet dans ses campagnes électorales, dont le Cercle Fazy-Favon (fonds provenant du parti radical, créé en 2011 lors de la fusion des partis radicaux et libéraux). Ce fonds aurait financé l'association de soutien à Pierre Maudet pour plus de 86 000 francs. Le Cercle Fazy-Favon est qualifié de « trésor caché » (des radicaux) par la journaliste de la RTS[9].
Ces fonds auraient Ă©galement payĂ© la cotisation de membre du parti de Pierre Maudet durant quatre ans, pour un total dâenviron 40 000 francs. Ces cotisations ont Ă©tĂ© dĂ©duites fiscalement par Pierre Maudet[10]. Lâavocat fiscaliste Xavier Oberson estime quâil s'agit de « maladresses »[11]. L'administration fiscale a trouvĂ© des erreurs sur quatre annĂ©es et a amendĂ© Pierre Maudet en mai 2020. Une procĂ©dure qualifiĂ©e dâ « automatique pour tout rattrapage dâimpĂŽt » par Xavier Oberson. Lâamende est infĂ©rieure Ă 5 000 francs et n'est donc pas inscrite au casier judiciaire[12].
En 2019, dans le canton de GenÚve le service des votations a été perquisitionné sur des soupçons de fraude[13]. Ces soupçons ont été rapprochés de l'ancienne directrice du service, épouse du conseiller d'état Pierre Maudet aprÚs l'affaire Maudet[14].
Projet immobilier du Pré-du-Stand
Selon le journal Le Temps, les informations divulguĂ©es par l'Ă©mission alĂ©manique Rundschau le 3 septembre 2018 font soupçonner un possible lien avec une affaire immobiliĂšre impliquant Capvest, la sociĂ©tĂ© contrĂŽlĂ©e par Magid Khoury, qui serait liĂ©e Ă l'organisation du voyage en 2015 Ă Abu Dhabi[6] - [15] - [16]. Le 6 dĂ©cembre 2018, un autre journaliste du magazine Bilan, Serge Guertchakoff, prouve que ces attaques ne tiennent pas la route et que lâintervention de Pierre Maudet est improbable au vu des dates[17]. ConsidĂ©rant qu'il n'y a aucun lien avec Pierre Maudet, le parlement approuve le 24 janvier 2019 le dĂ©classement de 12 hectares de terrain agricole, dans le cadre dâune rocade complexe, ce qui permet au projet de construction de 90 000 m2 de bureaux et de cinq terrains de football d'avancer. Un rĂ©fĂ©rendum est annoncĂ© par l'extrĂȘme gauche[18] - [19]. L'objet PrĂ©-du-Stand est refusĂ© en votation cantonale le 25 novembre 2019[20].
Autorisation dâexploiter de lâEscobar
Un article Ă charge et non Ă©tayĂ© par une dĂ©cision de justice, du journal Le Temps, insinue que Pierre Maudet aurait aussi pu faciliter l'ouverture du bar l'Escobar pour Antoine Daher, l'un des organisateurs du voyage d'Abu Dhabi. Dans ce mĂȘme bar aurait eu lieu une fĂȘte d'anniversaire pour le ministre en fonction, qui aurait Ă©tĂ© pour partie aux frais de Daher (4 000 francs). L'entrepreneur aurait Ă©galement financĂ© un sondage de la campagne de Pierre Maudet pour un montant de 34 000 francs suisses[16]. Deux proches de Pierre Maudet sont mis en prĂ©vention pour abus dâautoritĂ© dans cette affaire dâautorisation dâexploiter donnĂ©e Ă lâEscobar : son ancien chef de cabinet et le directeur de la police du commerce (suspendu de ses fonctions)[10] - [21].
Groupe hĂŽtelier Manotel
Le groupe hĂŽtelier Manotel a effectuĂ© pour 105 000 francs de dons Ă des associations de soutien Ă Pierre Maudet. Il a financĂ© une autre fĂȘte Ă laquelle ont assistĂ© des personnalitĂ©s politiques, mĂ©diatiques et judiciaires, dont le procureur gĂ©nĂ©ral Olivier Jornot, pour un coĂ»t de 20 000 francs. Les procureurs ont perquisitionnĂ© le siĂšge de Manotel. Ils ont aussi formulĂ© une nouvelle demande de levĂ©e de lâimmunitĂ© de Pierre Maudet le 8 janvier 2019[10] - [22]. En septembre 2019, Pierre Maudet comparaĂźt devant le MinistĂšre public genevois concernant ce volet de l'affaire[23].
Consultation de rapports des services secrets
Pierre Maudet a reçu des copies de rapports classĂ©s confidentiels de la Brigade de sĂ»retĂ© intĂ©rieure de la police cantonale (BSI), qui est liĂ©e au Service de renseignement de la ConfĂ©dĂ©ration (SRC)[24]. Un dĂ©putĂ© dĂ©pose une question urgente le 11 octobre 2018 , pour comprendre le niveau dâinformation exact que le conseiller dâĂtat (ou son ancien chef de cabinet) avait en matiĂšre de sĂ©curitĂ© intĂ©rieure et extĂ©rieure, au moment de leur voyage Ă Abou Dabi[25]. Selon les explications donnĂ©es par le Conseil dâĂtat : ces documents ont Ă©tĂ© transmis de main Ă main, par la commandante de la police, Monica Bonfanti, tous les deux ou trois mois, dĂšs lâentrĂ©e en fonction de Pierre Maudet en 2012 ; la destruction subsĂ©quente de ces rapports serait Ă©tablie avec une traçabilitĂ© « relative ». La pratique est lĂ©gale selon le SRC, cependant pour certains elle devrait se limiter aux services de police, et ne pas sâĂ©tendre aux instances politiques. Le nouveau responsable de la police au Conseil dâĂtat, Mauro Poggia, est Ă©tonnĂ©. Il dĂ©cide de suspendre cette pratique[26].
En dĂ©cembre 2019, la rĂ©daction alĂ©manique de lâhebdomadaire allemand Die Zeit publie les informations obtenues de deux employĂ©s de la Brigade de sĂ»retĂ© intĂ©rieure. Ces employĂ©s affirment avoir Ă©tĂ© d'abord heureux de lâintĂ©rĂȘt manifestĂ© par le conseiller dâĂtat, mais sâĂȘtre rendu compte que dans le cas de Pierre Maudet, « Il voulait savoir. Tout savoir »[27]. Ils « ont jugĂ© inadmissible quâils aient dĂ» faire trois copies de chaque rapport : une pour le siĂšge Ă Berne, une pour leur patron, la troisiĂšme pour le conseiller dâĂtat ». Selon eux, leur supĂ©rieur transmettait les rapports chaque semaine Ă Pierre Maudet.
Affaire des naturalisations express
En , la Commission de contrÎle de gestion du Grand Conseil du canton de GenÚve dénonce une affaire de naturalisation d'un ami de Pierre Maudet. Il s'agit d'un banquier libanais proche de l'un des organisateurs du voyage d'Abou Dhabi, condamné en . Celui-ci a obtenu sa naturalisation en sept mois, alors que la durée usuelle est de 15 à 18 mois. Une trentaine de courriels ont été échangés entre 2015 et 2017 entre Pierre Maudet, le banquier libanais et plusieurs personnes chargées des procédures de naturalisation[28].
Conséquences politiques et juridiques
Procédure judiciaire
La justice a Ă©tĂ© saisie en aoĂ»t 2017 d'un rapport de police sur le voyage Ă Abou Dabi, et une procĂ©dure a Ă©tĂ© ouverte contre inconnu, Pierre Maudet et son ancien chef de cabinet ayant le statut de personnes appelĂ©es Ă donner des renseignements[29]. Le , le MinistĂšre public dĂ©cide d'ouvrir une instruction contre l'ex-chef de cabinet, entendu le mĂȘme jour[30]. Le MinistĂšre public veut aussi entendre Pierre Maudet « en qualitĂ© de prĂ©venu d'acceptation d'un avantage », pour cela le Grand Conseil doit lever son immunitĂ©. Pierre Maudet publie une lettre ouverte dans laquelle il indique ĂȘtre favorable Ă la levĂ©e de son immunitĂ©. L'ensemble des partis y Ă©tant favorable Ă©galement, lâimmunitĂ© est levĂ©e le et Pierre Maudet est auditionnĂ© devant le MinistĂšre public le [31] - [32].
Pierre Maudet est interrogé en audience par le procureur général Olivier Jornot[33]. Les deux hommes se connaissent pour avoir ensemble mené une politique sécuritaire de lutte contre la criminalité[34], concernant principalement la sécurité routiÚre et la délinquance financiÚre en 2016.
Le , le ministĂšre public dĂ©pose une nouvelle demande de levĂ©e de lâimmunitĂ© de Pierre Maudet, pour « acceptation d'un avantage » par rapport aux sommes d'argent versĂ©es par le groupe Manotel. Demande acceptĂ©e par le Grand Conseil le [35]. En septembre 2019, Pierre Maudet comparaĂźt devant le MinistĂšre public genevois concernant ce volet de l'affaire[23].
Demande de récusation des procureurs
Le , les avocats de Pierre Maudet dĂ©posent une demande de rĂ©cusation des trois procureurs qui enquĂȘtent sur lui (le procureur gĂ©nĂ©ral Olivier Jornot et deux premiers procureurs Yves Bertossa et StĂ©phane Grodecki). Les avocats de Pierre Maudet dĂ©noncent la communication d'extraits d'audience en pleine instruction, ils la considĂšrent comme un acte de « violence institutionnelle totalement inadmissible ». Ă leur connaissance, aucune levĂ©e du secret de fonction n'a jamais Ă©tĂ© demandĂ©e au Conseil supĂ©rieur de la magistrature[36]. Ces extraits sont selon MaĂźtre Mangeat susceptibles d'avoir influencĂ© la rĂ©organisation du Conseil d'Ătat, donc d'ĂȘtre une ingĂ©rence politique du ministĂšre public[37].
Positions des partis et appels à la démission
Le 23 novembre 2018, le comité directeur du PLR genevois ne prend pas position quant à un appel à la démission de Pierre Maudet tandis que Petra Gössi, présidente du PLR Suisse, déclare : « Je suis furieuse mais surtout déçue car il est important qu'un politicien soit crédible et digne de confiance »[38].
Le 23 novembre, la Radio tĂ©lĂ©vision suisse rĂ©vĂšle que Pierre Maudet aurait droit au versement d'une pension Ă vie par le Canton de GenĂšve (de 90 000 francs par an), s'il reste en poste jusqu'Ă fin juin 2019 (cumulant ainsi huit ans de magistrature)[39]. Une pĂ©tition demandant la dĂ©mission de Pierre Maudet est lancĂ©e par le journaliste Didier Tischler-Taillard le 24 novembre 2018, elle rappelle quâil a Ă©tĂ© Ă©lu par la population et non par les membres de son parti, elle est remise Ă lâintĂ©ressĂ© le 6 dĂ©cembre avec 15 802 signatures[40] - [41] - [42]. La validitĂ© de cette pĂ©tition est questionnĂ©e dans la mesure oĂč un internaute peut voter plusieurs fois sans que le site web utilisĂ© aux fins de la pĂ©tition ne puisse l'Ă©viter.
Le 28 novembre, par la voix de son prĂ©sident Alexandre de Senarclens, le comitĂ© directeur du PLR genevois demande la dĂ©mission de Pierre Maudet. Le prĂ©sident de la section cantonale invoque « un point de non-retour, avec tous les rebondissements que connaĂźt cette affaire » ainsi que le constat qu'« il n'y aura probablement pas de classement du tout » de l'affaire. Le manque d'explications claires de la part du magistrat sur les soupçons d'avoir fait payer sa contribution annuelle obligatoire de 10 000 francs au parti par un tiers est aussi Ă©voquĂ©[43]. Alexandre de Senarclens note au sujet de Pierre Maudet que « la confiance est une fois de plus entamĂ©e »[44]. Des personnalitĂ©s telles que Bertrand Piccard, Natacha Buffet-Desfayes et Renaud Gautier apportent leur soutien Ă Pierre Maudet. Bertrand Piccard admet que le mensonge en politique est problĂ©matique, mais il conserve sa considĂ©ration pour le ministre « qui savait gouverner sans crĂ©er de clivages et avec des positions claires », et pour lâhomme[45].
Le 28 novembre, le comité directeur du parti libéral-radical à Berne invite également Pierre Maudet à démissionner[46] - [47] - [48] - [49]. Pierre Maudet indique sur Twitter qu'il ne démissionne pas et attend la tenue d'une AG du parti au plus vite.
Le 3 décembre, le comité directeur du parti libéral-radical genevois par 21 voix pour, 7 contre et aucune abstention invite également Pierre Maudet à démissionner[46].
Le 15 janvier 2019, l'assemblée générale extraordinaire du parti libéral-radical genevois vote la confiance à Pierre Maudet par 341 oui contre 312 non et 56 abstentions, soit un soutien affirmé prÚs de la moitié des présents[50]. Alexandre de Senarclens annonce alors sa démission de la présidence du parti[51].
Le 25 janvier, le Grand Conseil approuve une rĂ©solution demandant Ă Pierre Maudet de dĂ©missionner (66 oui, 8 non, 15 abstentions). Durant les dĂ©bats, il est accusĂ© dâĂȘtre dans le dĂ©ni ou encore de prendre les institutions en otage en s'accrochant Ă son poste. Il affirme avoir Ă©tĂ© Ă©lu « pour combattre et pas pour me faire abattre » et refuse donc de dĂ©missionner[52].
Pierre Maudet annonce finalement sa dĂ©mission le , tout en restant en poste jusquâĂ lâĂ©lection complĂ©mentaire, et en se portant candidat Ă sa propre succession[53].
RĂ©organisations du Conseil dâĂtat
Le 13 septembre 2018, le Conseil d'Ătat retire Ă Pierre Maudet, Ă titre provisoire, le DĂ©partement prĂ©sidentiel, confiĂ© dĂ©sormais Ă Antonio Hodgers. Pierre Maudet cĂšde Ă©galement la tutelle de la police au profit de Mauro Poggia[54] et de l'aĂ©roport de GenĂšve au profit de Serge Dal Busco[55].
Dans un article paru le , Antonio Hodgers, président du gouvernement genevois, estime que la situation est intenable « institutionnellement »[56], avant d'estimer le que « la crise politique n'est pas devenue une crise institutionnelle »[57].
Le 23 janvier 2019, le Conseil dâĂtat dĂ©cide pour la troisiĂšme fois dans cette affaire dâune nouvelle organisation, acceptĂ©e par tous ses membres sauf le principal intĂ©ressĂ©. Pour tenir compte du « temps long » de la justice et de lâĂ©ventualitĂ© que Pierre Maudet reste membre de lâexĂ©cutif jusquâen fin de lĂ©gislature (2023), les changements se veulent « pĂ©rennes » et Antonio Hodgers est confirmĂ© dans son rĂŽle de prĂ©sident. Lâobjectif affichĂ© consiste Ă priver Pierre Maudet des tĂąches rĂ©galiennes impliquant contrĂŽle et autorisations, tout en lui laissant un minimum de responsabilitĂ©s au sein dâun DĂ©partement du dĂ©veloppement Ă©conomique « composĂ© dâun seul service et d'une vingtaine de fonctionnaires » selon Le Temps, une trentaine selon La Tribune[58] - [59]. Pierre Maudet conserve en outre les relations avec Palexpo, les Ports francs, et GenĂšve Tourisme. Plusieurs services changent de mains et sont rĂ©partis entre ses collĂšgues.
Fonctions de Pierre Maudet
Sur le plan cantonal, Pierre Maudet perd la prĂ©sidence du Conseil dâĂtat et il laisse la direction de la police au conseiller d'Ătat Mauro Poggia. Il devient Conseiller d'Ătat chargĂ© du dĂ©veloppement Ă©conomique.
Sur le plan fédéral, il était le président de la Conférence des directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) depuis le . Il se met en congé provisoirement le , puis n'étant plus responsable de la police, il abandonne son mandat dÚs le [60] - [61].
Face Ă une augmentation « constante et significative » du taux dâabsentĂ©isme dans le dĂ©partement de Pierre Maudet, une experte externe est mandatĂ©e dĂ©but octobre 2020 pour mener un audit. Un rapport intermĂ©diaire met en cause le conseiller dâĂtat et Ă©voque une grande souffrance des collaborateurs du dĂ©partement, au nombre de 25 (selon la RTS) ou 35 (selon Le Temps). Certains Ă©voquent « l'intrusion frĂ©quente de la garde rapprochĂ©e du magistrat » dans le management du dĂ©partement. Le Conseil d'Ătat dĂ©cide le de confier provisoirement, dans l'attente du rapport final, la responsabilitĂ© du dĂ©partement Ă Nathalie Fontanet (ministre des finances et des ressources humaines, PLR). Une dĂ©cision « injustifiĂ©e et prĂ©maturĂ©e » selon Pierre Maudet[62] - [63].
Pierre Maudet fait recours contre sa suspension. En mai 2021, la Chambre administrative de la Cour de justice a dĂ©clarĂ© ce recours irrecevable, vu lâĂ©chec de lâintĂ©ressĂ© Ă lâĂ©lection complĂ©mentaire en mars contre Fabienne Fischer. Pierre Maudet aimerait cependant « rĂ©tablir la vĂ©ritĂ© », il fait donc recours au Tribunal fĂ©dĂ©ral. Celui-ci confirme la dĂ©cision de lâinstance genevoise, car la dĂ©cision de suspension Ă©tait de nature provisoire, adoptĂ©e dans lâurgence, et ne visait pas Ă porter atteinte Ă lâintĂ©ressĂ©[64].
Divisions au sein du PLR et exclusion du parti
Déjà en novembre 2018, des témoins de la réunion du comité directeur consacrée aux suites politiques du voyage de Pierre Maudet à Abou Dabi affirment avoir clairement ressenti un clivage radical-libéral[65]. Le président du comité directeur du parti, Alexandre de Senarclens, démissionne suite à l'assemblée générale extraordinaire du .
Dans le contexte des Ă©lections fĂ©dĂ©rales de 2019, le parti libĂ©ral suisse se montre extrĂȘmement inquiet. En novembre 2018, la direction annule lâassemblĂ©e des dĂ©lĂ©guĂ©s qui devait se tenir Ă GenĂšve en janvier 2019. Elle demande Ă Pierre Maudet de venir sâexpliquer Ă Berne, car « lâaffaire est devenue celle du PLR suisse »[66]. Ă la suite du rĂ©sultat de lâĂ©lection au Conseil des Ătats du qui a vu Lisa Mazzone (Les Verts) et Carlo Sommaruga (socialiste) devancer trĂšs largement le candidat du PLR Hugues Hiltpold (vice-prĂ©sident du groupe aux Chambres fĂ©dĂ©rales)[67], Christian LĂŒscher (vice-prĂ©sident du PLR suisse) estime que Pierre Maudet « porte une lourde responsabilitĂ© dans ces rĂ©sultats ». Il affirme que pendant la campagne de votation : « sur les marchĂ©s, nous nous sommes fait insultĂ©s, nous avons subi des invectives, des quolibets » et conclu par ces mots : « Pour l'amour du PLR, Pierre, s'il te plaĂźt, dĂ©missionne du parti ». D'autres tĂ©moignages vont dans le mĂȘme sens[68] - [69].
Le , le comitĂ© directeur du PLR genevois dĂ©cide d'exclure Pierre Maudet du parti (22 voix pour, 1 abstention et 1 opposition)[70] - [71] ; anticipant cette dĂ©cision, Pierre Maudet avait adressĂ© la veille une lettre Ă son parti pour dĂ©noncer un « simulacre de procĂšs politique »[72]. Il annonce dĂ©but aoĂ»t ne pas faire recours contre cette dĂ©cision, il siĂšgera dĂ©sormais en tant quâindĂ©pendant[73].
Philippe Nantermod, vice-président du PLR Suisse, estime que le choix de la section genevoise de bannir Pierre Maudet est « soutenable pour le bien » du PLR Suisse[74].
Destitution de magistrats
Plusieurs projets de loi visant Ă rendre possible la destitution dâun magistrat en cours de mandat sont prĂ©sentĂ©s. Un dĂ©bat a lieu sur les ondes de la RTS le 12 janvier 2019[75]. Les affaires Hainard (2011, conseiller dâĂtat neuchĂątelois), et Buttet (2017-2018, conseiller national valaisan) sont Ă©voquĂ©es, ainsi que la situation juridique dans les autres cantons suisses[76].
Deux initiatives populaires sont lancĂ©es et la rĂ©colte des signatures dĂ©bute le 30 avril 2019. La premiĂšre veut inscrire dans la constitution genevoise le principe de la destitution dâun membre du Conseil dâĂtat ou dâune autoritĂ© judiciaire qui « se trouve dans l'incapacitĂ© durable d'exercer son mandat », qui a « enfreint gravement les devoirs de son mandat ou portĂ© gravement atteinte » Ă la dignitĂ© de sa charge. Lâautre texte demande la destitution avec effet immĂ©diat de Pierre Maudet, et le retrait de son droit Ă la retraite[77] - [78] - [79]. Ces deux initiatives Ă©chouent Ă rĂ©colter le nombre de signatures requis[80].
Une initiative populaire du Parti vert'libĂ©ral genevois, intitulĂ©e « Pour l'abolition des rentes Ă vie des Conseillers d'Ătat »[81], a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e le 8 juillet 2019. Pierre Maudet, qui a Ă©tĂ© interrogĂ© par les mĂ©dias sur ces questions[82], a toujours dĂ©fendu la rĂ©forme en profondeur de ce rĂ©gime de rentes viagĂšres et votĂ© un projet de loi allant dans ce sens, mais « qui dort depuis 2017 au Parlement »[83]. Cette initiative est largement acceptĂ©e en novembre 2021 (elle entrera en vigueur dĂšs la prochaine lĂ©gislature et ne concernera que les nouveaux Ă©lus). AprĂšs sa non rĂ©Ă©lection en mars 2021, Pierre Maudet avait annoncĂ© renoncer Ă cette rente car il ne comptait pas prendre sa retraite politique et pouvait sâen passer sur le plan Ă©conomique. Il change d'avis en dĂ©cembre 2021, et dĂ©cide d'allouer cette rente Ă une fondation quâil a crĂ©Ă©e pour « promouvoir au plan rĂ©gional une rĂ©flexion politique libre »[84].
DĂ©mission et nouvelle candidature
En novembre 2018, Ă lâĂ©poque oĂč Pierre Maudet adresse des excuses Ă son parti, il affirme quâil prĂ©senterait sa dĂ©mission du Conseil d'Ătat s'il devait ĂȘtre condamnĂ©[85]. En juillet 2020, quand le MinistĂšre public genevois annonce avoir terminĂ© son instruction, Pierre Maudet rĂ©affirme quâil dĂ©missionnera en cas de condamnation[86].
Pierre Maudet annonce finalement sa dĂ©mission dĂ©jĂ avant le procĂšs, le [53]. Il juge alors « inconstitutionnel » le fait d'avoir Ă©tĂ© Ă©cartĂ© de la responsabilitĂ© de son dĂ©partement par les autres membres du Conseil d'Ătat (dĂ©partement repris provisoirement par Nathalie Fontanet). Il affirme : « Je dĂ©range, on me met de cĂŽtĂ©. Je continue de dĂ©ranger parce que je suis actif, on me dĂ©pouille. Le seul qui peut dĂ©cider de retirer le mandat d'un conseiller d'Ătat, c'est le peuple »[87].
Pierre Maudet dit rester en poste jusquâĂ lâĂ©lection complĂ©mentaire, « mĂȘme sans dĂ©partement », et se porte candidat Ă sa propre succession[53].
Le , des membres dĂ©missionnaires du PLR annoncent la crĂ©ation dâun nouveau parti, « l'Ălan radical », qui se rĂ©clame de l'esprit de l'ancien parti radical (fusionnĂ© en 2011 avec le parti libĂ©ral)[88].
Ă cette Ă©lection complĂ©mentaire, dont le premier tour est fixĂ© au , huit candidats se prĂ©sentent. Outre Pierre Maudet (en indĂ©pendant, sous le titre « LibertĂ©s et justice sociale »), le PLR prĂ©sente son candidat officiel Cyril Aellen (avec le soutien du PDC) et les Verts prĂ©sentent Fabienne Fischer, soutenue par le Parti socialiste. Les autres candidats sont prĂ©sentĂ©s par les VertsâlibĂ©raux, lâUDC, le Parti du travail, le PBD, et « Ăvolution Suisse »[89]. La configuration politique issue de la dĂ©mission de Pierre Maudet permet Ă la gauche dâenvisager crĂ©er une majoritĂ© de gauche au Conseil d'Ătat, une configuration qui nâa eu cours que durant une lĂ©gislature dans lâhistoire de GenĂšve, entre 2005 et 2009[90] - [91].
Au deuxiĂšme tour, le , Pierre Maudet Ă©choue avec 33 % des voix, derriĂšre la Verte Fabienne Fischer qui est Ă©lue avec 42 % des suffrages[92].
ProcĂšs
En novembre 2020, le MinistÚre public genevois annonce la mise en accusation de Pierre Maudet[93]. Il fera l'objet d'un procÚs public devant le Tribunal de police pour « acceptation d'un avantage »[1], en lien avec son voyage à Abu Dhabi en 2015 et le financement d'un sondage en 2017[93].
La presse sâintĂ©resse Ă ce procĂšs car ce serait la premiĂšre fois en Suisse quâun conseiller d'Ătat en exercice « se retrouve sur le banc des accusĂ©s », et il y a peu de jurisprudence concernant lâinfraction « acceptation dâun avantage ». Le procĂšs a lieu devant le Tribunal de police qui fonctionne avec un juge unique ; comme un conseiller d'Ătat est concernĂ© et selon le rĂšglement, câest Sabina Mascotto qui va diriger les dĂ©bats en tant que prĂ©sidente du tribunal[94].
Le procĂšs dĂ©bute le par les auditions de quatre coaccusĂ©s. Un chef du Service du commerce en 2017, le chef de cabinet de Pierre Maudet, le propriĂ©taire de l'Escobar et homme d'affaires compagnon de voyage Ă Abu Dhabi sont sur le banc des accusĂ©s Ă cĂŽtĂ© de Pierre Maudet[95]. Ils sont interrogĂ©s dans l'ordre inverse de celui de l'acte d'accusation. Le chef de service est prĂ©venu d'abus d'autoritĂ© pour avoir incitĂ© ses subordonnĂ©s Ă accĂ©lĂ©rer le traitement du dossier incomplet de demande d'ouverture de l'Escobar et signĂ© l'autorisation d'exploiter. Le chef de cabinet est prĂ©venu dâacceptation dâavantage, dâabus dâautoritĂ© et de violation de secret de fonction. L'homme d'affaires dans l'immobilier est accusĂ© dâavoir octroyĂ© un avantage au magistrat et Ă son chef de cabinet[96].
Le lendemain, Pierre Maudet tient Ă affronter debout lâinterrogatoire menĂ© par prĂ©sidente du tribunal. Il doit en particulier expliquer comment des vacances familiales se sont muĂ©es en voyage politique et promotionnel offert par la famille royale dâAbou Dabi[97]. Le troisiĂšme jour le premier procureur prĂ©sente son rĂ©quisitoire. Il demande une peine de prison de 14 mois avec sursis. Le ministĂšre public exige aussi le remboursement des sommes indĂ»ment versĂ©es pour financer le voyage et un sondage politique, soit un total de 84 000 francs[98].
Jugements
Pierre Maudet est condamnĂ© le Ă une peine pĂ©cuniaire de 300 jours-amende avec sursis [99]. Le Tribunal de police de GenĂšve a reconnu le conseiller dâĂtat genevois coupable d'acceptation d'un avantage pour son voyage en famille Ă Abu Dhabi. Il devra verser Ă lâĂtat de GenĂšve une crĂ©ance compensatrice de 50 000 francs, soit la valeur estimĂ©e de ce voyage. Le Tribunal de police l'a, en revanche, acquittĂ© de la charge d'acceptation d'un avantage en lien avec un sondage financĂ© par des hommes d'affaires[100].
Pierre Maudet fait appel de ce jugement, tout comme le MinistÚre public et la plupart des autres prévenus[101].
En décembre 2021, il est acquitté en appel. Les juges estiment que Pierre Maudet et son chef de cabinet « ont incontestablement accepté un avantage indu », mais sans qu'ils en soient redevables[102] - [103].
En fĂ©vrier 2022, le MinistĂšre public fait recours au Tribunal fĂ©dĂ©ral contre l'arrĂȘt de la Chambre pĂ©nale d'appel[104]. Le , le Tribunal fĂ©dĂ©ral donne partiellement raison au MinistĂšre public. Il confirme qu'il n'y a pas besoin de dĂ©montrer que celui qui a octroyĂ© le cadeau l'a fait en attendant une contrepartie et que « lâancien conseiller dâĂtat est bien coupable dâacceptation dâun avantage pour son voyage Ă Abu Dhabi », et renvoie la cause Ă l'instance cantonale[105].
Le , la Chambre pĂ©nale d'appel et de rĂ©vision du canton de GenĂšve a fixĂ© la peine de Pierre Maudet, reconnu coupable d'acceptation d'un avantage et l'a condamnĂ© Ă une peine pĂ©cuniaire de 300 jours-amende d'une quotitĂ© de 400 francs l'unitĂ©, avec sursis et un dĂ©lai d'Ă©preuve de deux ans. La Chambre pĂ©nale d'appel et de rĂ©vision a Ă©galement prononcĂ© Ă son encontre et en faveur de l'Ătat de GenĂšve une crĂ©ance compensatrice de 50 000 francs[106]. Pierre Maudet n'a pas dĂ©posĂ© de recours contre ce jugement[107].
Changements législatifs
PrĂ©sidence du Conseil dâĂtat
Le Conseil dâĂtat dĂ©cide en janvier 2019 de dĂ©poser un projet de loi pour revenir Ă un modĂšle de prĂ©sidence annuelle, « plus compatible avec la cohĂ©sion nĂ©cessaire des membres du gouvernement et plus favorable Ă la collĂ©gialitĂ© ». La constitution entrĂ©e en vigueur en 2013 a en effet introduit lâĂ©lection du prĂ©sident du Conseil dâĂtat pour toute la durĂ©e dâune lĂ©gislature (5 ans)[58].
Le , le Grand Conseil adopte deux projets de loi pour un retour au tournus annuel de la prĂ©sidence du gouvernement cantonal. Ces projets touchant Ă la Constitution genevoise, ils doivent ĂȘtre soumis au vote populaire[108]. Les deux textes sont approuvĂ©s par les Ă©lecteurs lors de la votation du et mis en application en octobre[109].
Acceptation de dons
Le Grand Conseil a acceptĂ© le 16 janvier 2020 une nouvelle loi dans le but de prĂ©ciser les limites concernant lâacceptation ou le refus de cadeaux de la part des membres du Conseil dâĂtat. Cette loi s'inscrit dans la foulĂ©e de l'affaire Maudet[110].
Traitement médiatique
Cette crise est communément nommée « affaire Maudet » dans la presse. Les termes de « chasse aux sorciÚres » et de « curée médiatique » ont été utilisés par les défenseurs de Pierre Maudet[111] - [112]. La journaliste Romaine Jean du magazine économique Bilan décrit en février 2019 une « hystérie » médiatique[113].
Dans un bilan de lâannĂ©e 2019, Pierre Ruetschi, directeur du Club Suisse de la Presse, affirme que Pierre Maudet a empĂȘchĂ© « le bon fonctionnement du gouvernement sous prĂ©texte de vouloir sauver les institutions en restant » et que ses apparitions provoquent des « malaises »[114].
Secret de lâinstruction
Un commentaire de la journaliste du Temps Fati Mansour est publiĂ© dĂ©but juillet 2020[115]. Elle rĂ©agit aux accusations de « violation du secret de lâinstruction » et « dâinstrumentalisation des mĂ©dias ». Selon elle, en mai 2018, « tous les signaux indiquaient un feuilleton politico-judiciaire long et trĂ©pidant » ; deux ans plus tard elle a dĂ©jĂ signĂ© 67 articles concernant cette affaire. Elle remarque que quand elle aborde le fond du dossier et « le fonctionnement trĂšs particulier de Pierre Maudet », la dĂ©fense parle de « fuites » et « dâacharnement mĂ©diatique » ; la journaliste rappelle quâil nây a pas de secret de lâinstruction. Elle donne un exemple de son travail.
« AprĂšs avoir lu dans la presse locale que lâaudience du 23 juin dernier avait avortĂ© en raison de lâabsence du tĂ©moin Simon Brandt (âŠ) ma curiositĂ© sâest naturellement Ă©veillĂ©e face Ă ce qui ressemblait bien Ă une manĆuvre de dĂ©sinformation. Les recherches ont portĂ© leurs fruits. Non seulement lâaudience avait eu lieu mais elle avait durĂ© quarante-cinq minutes et portĂ© sur un Ă©lĂ©ment nouveau qui Ă©claire la maniĂšre avec laquelle le conseiller dâĂtat et ses proches intriguaient encore deux jours avant lâacte de contrition tĂ©lĂ©visĂ© sur le mensonge dâAbu Dhabi. »
Droit de réponse
Selon un article paru en novembre 2018 dans le Tages-Anzeiger, Pierre Maudet serait intervenu auprĂšs de la rĂ©daction en chef de la RTS Ă la suite dâune enquĂȘte sur son voyage Ă Abu Dhabi. Pierre Maudet a demandĂ© un droit de rĂ©ponse, mais la forme de son texte a Ă©tĂ© refusĂ©e par le journal. C'est finalement le Tribunal de premiĂšre instance de GenĂšve qui contraint lâĂ©diteur Tamedia Ă publier le droit de rĂ©ponse, mais avec un texte modifiĂ©. Ainsi est Ă©cartĂ©e « une allĂ©gation non justifiĂ©e portant atteinte Ă l'honneur d'une journaliste romande » selon Tamedia[116].
Livre
Le correspondant en Suisse romande du Tages-Anzeiger, Philippe Reichen, publie en 2019 une biographie sur Pierre Maudet dont un tiers est consacrĂ© Ă l'« affaire »[117]. Le livre est traduit en français en 2020, sous le titre « Pierre Maudet â le vertige du pouvoir »[118]. Pour l'auteur, ce serait la plus grande affaire politique suisse depuis la dĂ©mission de la conseillĂšre fĂ©dĂ©rale Elisabeth Kopp en 1989[119] - [120].
Aspects satiriques
En lien avec cette affaire, le « Prix Genferei » décerné par les journalistes politiques de GenÚve lui est attribué en juin 2019[121].
Claude-Inga Barbey rĂ©alise une sĂ©rie de courtes vidĂ©os satiriques sous le titre « L'actu chiffonnĂ©e ». Plusieurs Ă©pisodes sont consacrĂ©s Ă lâaffaire Maudet : « Le Monsieur Maudet, je l'ai connu tout petit ! » en septembre 2018[122], « L'affaire Manuela » en janvier 2019[123], « Adieu M. Maudet, on ne vous oubliera jamais ! » en juin 2019[124]. Dans une nouvelle formule de sa sĂ©rie, intitulĂ©e « TOC! », Claude-Inga Barbey consacre un nouvel Ă©pisode Ă ce sujet : « Pierre Maudet consulte » en fĂ©vrier 2021[125].
Ă lâoccasion du qui suit de peu les Ă©lections complĂ©mentaires au Conseil dâĂtat, Philippe Bach du Courrier attribue Ă Pierre Maudet des accents trumpistes : « HonnĂȘtement, nous avons gagnĂ© ce scrutin, et nous lâavons emportĂ© Ă une large majoritĂ© ». Ses partisans auraient pris les canons de l'ancien arsenal, « comme (les radicaux) en 1846 »[126].
La Tribune de GenÚve publie le sous le titre « Maudet acquitté en appel » un dessin de Gérald Herrmann avec ce texte dans la bouche du juge : « la justice condamne donc GenÚve à 30 ans de Maudet ! »[127].
Notes et références
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Annexes
Bibliographie
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Articles connexes
Liens externes
- « L'affaire Maudet », sur letemps.ch, Le Temps, 2018-2021 (consulté le )
- « L'affaire Maudet », sur lecourrier.ch, Le Courrier, 2019-2021 (consulté le )
- Marc Guéniat, Nathalie Praz, « Pierre Maudet, la campagne de la derniÚre chance », sur www.heidi.news, Heidi.news, (consulté le )