Médaille de la Défense nationale

La médaille est attribuée au nom du ministre des Armées. Celui-ci donne délégation aux autorités hiérarchiques de premier et deuxième niveau pour l'échelon bronze et à un certain nombre d'autorités pour l'échelon argent (le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l’administration, les chefs d’état-major de l’armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, les directeurs centraux du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense et le directeur de la poste interarmées).

Les militaires à l'occasion de leur participation aux activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle des armées, notamment les manœuvres, exercices, services en campagne, ainsi que les interventions au profit des populations accumulent un certain nombre de points qui leur permet d'obtenir successivement les trois échelons. Sachant que la moitié des points est perdue lors de l'obtention d'un échelon. Les conditions d'attributions pour les différents échelons sont :

• pour l'échelon bronze : un an de service et quatre-vingt-dix points ;
• pour l'échelon argent : cinq ans de service (deux ans minimum dans l'échelon bronze) et six cents points ;
• pour l'échelon or : dix ans de service (deux ans minimum dans l'échelon argent) et huit cents points.

Le fait d'entrer dans les conditions d'attribution ne donne pas automatiquement droit à l'échelon concerné étant donné que les échelons argent et or sont contingentés par décision ministérielle.

L'attribution de la médaille de la défense nationale ne donne droit qu'à une agrafe de spécialité, éventuellement complétée par une agrafe géographique. En cas de promotion, la ou les agrafes obtenues dans les échelons précédents peuvent être conservées sur le ruban de la nouvelle médaille. Le nombre maximum d'agrafes à conserver est fixé à trois.

La médaille de la défense nationale peut être attribuée, à titre exceptionnel, à l'un des trois échelons aux :

• militaires d'active ou de réserve et aux civils de la défense tués ou blessés dans l'accomplissement de leur devoir ;
• militaires d'active ou de réserve qui se sont signalés par la qualité des services rendus ;
• civils français et étrangers militaires ou civils ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France.

Cette attribution comporte également l'attribution d'une agrafe de spécialité, éventuellement complétée par une agrafe géographique.

Elle peut également être remis à l'échelon bronze, à titre exceptionnel, aux militaires et aux civils ayant participé aux essais nucléaires dans le Sahara entre le 13 février 1960 et le 31 octobre 1967 ou dans le Pacifique entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998. Dans ce cas, l'agrafe « Essais nucléaires » leur est attribué.

La médaille de la défense nationale, échelon or sans agrafe est décernée pour une citation sans croix lorsque :

• un militaire s'est distingué à l'occasion d'une action comportant un risque aggravé. Son ruban est alors agrémenté, selon le degré de la citation, d'une étoile de bronze, d'argent ou de vermeil ou d'une palme de bronze ;
• un membre d'équipage des SNLE s'est distingué à l'occasion d'une action en service sous-marin à la mer au sein de la force océanique stratégique. Son ruban est alors agrémenté, selon le degré de la citation, d'une silhouette de SNLE classe le Triomphant anthracite, bronze, argent ou or ;
• un militaire s'est distingué à l'occasion d'une action en service accomplie au sein de certaines unités des forces aériennes stratégiques (FAS).

Celle-ci se porte en plus de la médaille de la défense nationale attribuée à titre normal ou exceptionnel et juste avant celle-ci.

Le personnel nommé dans l'ordre de la Légion d'honneur ou dans l'Ordre national du Mérite ou titulaire de la médaille militaire ne peut obtenir la médaille de la Défense nationale, sauf à titre posthume, pour une citation sans croix ou à titre exceptionnel pour avoir participé aux essais nucléaires.

Les points sont obtenus à raison d'un barème commun :

• Par année de service effectif/personnel d'active → 15 points ;
• Par année de service sous ESR (engagement à servir dans la réserve) → 15 points ;
• Mission opérationnelle à l'étranger ou sur le territoire national, à caractère humanitaire ou de maintien de la paix (OPEX, OPINT, plan VIGIPIRATE, MCD) → 3 points par jour ;
• Journée défense et citoyenneté → 1 point par jour ;
• Journée d'instruction pour la préparation militaire → 1 point par jour ;
• Activités dans la réserve opérationnelle → 1 point par jour ;
• Préparation opérationnelle, de manœuvres, d'exercices, d'action de sécurité civile. → 1 point par jour ;
• Garde ou permanence → 1 point par jour ;
• Journée à la mer, bâtiment de surface → 1 point par jour ;
• Journée à la mer, sous marin → 2 points par jour ;
• Vol sur aéronef de combat (avec fonction à bord) → 1 point par heure ;
• Vol sur autre aéronef (avec fonction à bord et troupes aéroportées) → 1 point toutes les 3 heures ;
• Saut en parachute → 1 point par saut ;
• Plongée autonome → 1 point par heure ;
• Treuillage ou hélitreuillage → 1 point ;
• Intervention sur sinistre → 1 point ;
• Journée en haute montagne (2 500 mètres) → 1 point par jour ;
• Mission de déminage → 1 point ;
• Éloignement : présence aux îles Éparses et aux Terres australes et antarctiques françaises (toute durée égale ou supérieure à 15 jours comptant pour un mois) → 10 points par mois ;
• Certificats de langues étrangères : de 10 à 40 points ;
• Citations avec ou sans croix, témoignages de satisfactions et lettres de félicitations : de 1 à 40 points.

Pour les échelons or et argent, des barèmes spécifiques à chaque armée ou service commun permettent d'obtenir des points, en plus des points obtenus sur le barème commun dans la limite de 100 points.

• Liste des ordres, décorations et médailles de la France
• Rubans des décorations militaires et civiles françaises
• Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire