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Service du commissariat des armées

Le Service du commissariat des armées (SCA) est un service interarmées des Forces armées françaises créé le [2]. Il remplace les anciens commissariats d'armée[3], dissous à cette même date, en reprenant la majeure partie de leurs attributions, sous les ordres du chef d'État-Major des armées.

Service du commissariat des armées
Image illustrative de l’article Service du commissariat des armées
Insigne du SCA

Création 1er janvier 2010
Pays Drapeau de la France France
Allégeance Armée française
Type Service interarmées
Rôle Administration générale et soutiens communs
Surnom SCA
Commandant Commissaire général hors classe Philippe Jacob[1]

Un commissaire gĂ©nĂ©ral hors classe (quatre Ă©toiles), appartenant au corps des commissaires des armĂ©es, dirige la direction centrale du Service du commissariat des armĂ©es.

Attributions

Les attributions du SCA sont fixées par le code de la défense[4]. Relevant du chef d'État-Major des armées, il est le service d'administration générale des armées et participe à leur soutien comme à celui de la gendarmerie nationale pour l'exercice de ses missions militaires. Dans ce cadre, il conseille le commandement.

En détails, le service du commissariat des armées est chargé :

- du soutien des formations des forces armées en métropole, outre-mer et en opérations dans les domaines de la restauration, de l'habillement, de la vie en campagne, de la gestion des zones-vie et de la mobilité (uniquement pour les moyens de gamme commerciale). Dans ces domaines, il assure ou fait assurer (notamment par des marchés et contrats) le stockage, l'entretien, la mise à disposition et la gestion des matériels d'emploi commun et technique. Il participe à la conception et à la réalisation des équipements de combat et à la conception des installations d'infrastructure dédiées aux équipements et matériels qu'il approvisionne ;

- de missions juridiques (conseil au commandement et gestion des litiges/contentieux des forces), d'administration militaire, d'achats généraux et de finances publiques ;

- de mission de ressources humaines avec d'une part la gestion du corps des commissaires des armĂ©es et des aumĂ´niers militaires et d'autre part l'emploi de militaires des trois armĂ©es et de civils pour constituer le service composĂ© de 23 000 personnes environ.

Organisation

L'organisation du Service du commissariat des armées est fixée par arrêté du ministre de la Défense[5] - [6]. Il comprend une direction centrale et des organismes extérieurs.

Direction centrale

Le Service du commissariat des armées est dirigé par une direction centrale, installée au sein de l'Hexagone Balard et placée sous le commandement d'un officier général ayant rang et appellation de commissaire général hors classe[7]. Depuis le , le directeur central est le commissaire général hors classe Philippe Jacob.

Centres interarmées du soutien

Anciennement appelés centres experts, ils sont référents pour les différentes filières du SCA et relèvent de la direction centrale.

  • Centre interarmĂ©es mĂ©tiers et contrĂ´le interne (CIMCI) chargĂ© de l'expertise sur les mĂ©tiers "achats", "finances", "logistique" et "contrĂ´le interne" ;
  • Centre interarmĂ©es restauration et loisirs (CIRL) chargĂ© de l'expertise de la restauration et des loisirs ;
  • Centre interarmĂ©es Ă©quipements commissariat (CIEC) chargĂ© de l'expertise de l'habillement et des matĂ©riels de vie en campagne ;
  • Centre interarmĂ©es multiservices (CIM) chargĂ© de l'expertise sur la gestion des bases vie et des transports ;
  • Centre interarmĂ©es mobilitĂ© (CIMoB) chargĂ© de l'expertise des frais de dĂ©placement et des dĂ©mĂ©nagements ;
  • Centre interarmĂ©es juridique (CIJ) chargĂ© de l'expertise sur le mĂ©tier "juridique" ;
  • Centre interarmĂ©es administration des opĂ©rations (CIAO) chargĂ© de l'expertise sur l'administration spĂ©cifique des opĂ©rations ;
  • Centre interarmĂ©es solde et administration du personnel (CISAP) chargĂ© de la solde des militaires.

Autres organismes

Certains organismes du commissariat des armées relèvent directement de la direction centrale.

Certains organismes du commissariat des armées relèvent directement de la direction centrale.


Certains organismes relevant de la direction centrale sont placés pour emploi auprès d'un commandement :

  • Les directions du commissariat des armĂ©es d’outre-mer placĂ©es pour emploi auprès des commandants supĂ©rieurs dans les dĂ©partements et les collectivitĂ©s d’outre-mer des forces ou Ă©lĂ©ments de forces Ă  l’étranger (DICOM/GSBdD)
  • Les directions du commissariat des armĂ©es en opĂ©ration extĂ©rieure placĂ©es pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagĂ©es en opĂ©rations hors du territoire national (DIRCOM)
  • Les dĂ©tachements mixtes du commissariat (DMC), placĂ©s pour emploi auprès des commandants des Ă©lĂ©ments des forces françaises engagĂ©es en opĂ©rations hors du territoire national.


Certains organismes relèvent d'un centre interarmées du soutien :

  • Organismes relevant du CIMCI : les Ă©tablissements logistiques du commissariat des armĂ©es (ELOCA) qui en 2019 sont Ă [9] :
    • Établissement logistique du commissariat des armĂ©es de Châtres (Habillement/Ă©quipement du combattant)
    • Établissement logistique du commissariat des armĂ©es de Roanne (Niveau technique d'intervention ou NTI2 et 3) des matĂ©riels de campagne. Le niveau 3 correspond Ă  un niveau de maintenance très Ă©levĂ©, quasiment de la reconstruction. Le niveau 2 est un niveau de maintenance Ă©levĂ©)
    • Établissement logistique du commissariat des armĂ©es de BrĂ©tigny (Habillement + matĂ©riels de campagne)
    • Établissement logistique du commissariat des armĂ©es de Marseille (Habillement + matĂ©riels de campagne)
  • Organismes relevant du CIEC :
  • Organismes relevant du CISAP :
    • Le centre interarmĂ©es de la solde (CIAS)
    • L'Ă©tablissement national de la solde (ENS, ex-SESU)
    • Le centre d’administration ministĂ©riel des indemnitĂ©s de dĂ©placement (CAMID)


Enfin un organisme est indépendant et relève du directeur central :

  • Inspection du commissariat des armĂ©es[10]

Fusion des corps

Le décret no 2008-950 du précisait les statuts particuliers des commissaires de l'Armée de terre, des commissaires de la Marine et des commissaires de l'air. Ce décret a été abrogé par le décret no 2012-1029 du [11] définissant le statut de commissaire des armées. Ce décret précise également les modalités selon lesquelles, entre le et le , les officiers des autres corps à spécialité administrative (officiers des corps techniques et administratifs de l'Armée de terre, de la Marine, du Service de santé des armées, de l'Armement et du Service des essences des armées ainsi que les officiers des bases de l'air et les officiers du cadre spécial) pourront être admis dans le corps des commissaires des armées.

Toutefois, les commissaires portent un "insigne d'ancrage" (terre,mer,air,santé ou armement) les rattachant à une armée ou un service :

  • armĂ©e ou service de provenance, pour les commissaires "historiques" entrĂ©s en service avant le ;
  • armĂ©e ou service choisi lors de l'admission au concours, pour les commissaires entrĂ©s en service postĂ©rieurement Ă  cette date.

L'insigne d'ancrage existe en deux versions : monocolore (or) et bicolore (or et argent) en fonction de l'ancienneté dans les formations d'ancrage[12].

Grades des commissaires des armées

DĂ©signation Appellation verbale Appellation Ă©crite Niveau de commandement habituel Insignes
Officiers généraux
Commissaire général hors classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire général Directeur central du Service du commissariat des armées et inspecteur du Service du commissariat des armées
Commissaire général de première classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire général Directeur central adjoint
Commissaire général de deuxième classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire général Sous-directeur ou directeur de centre expert
Officiers supérieurs
Commissaire en chef de première classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire en chef
Commissaire en chef de deuxième classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire en chef
Commissaire principal Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire principal
Officiers subalternes
Commissaire de première classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire
Commissaire de deuxième classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire
Commissaire de troisième classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire Élève de deuxième année de l'École des commissaires des armées
Aspirant commissaire Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire Élève de première année de l'École des commissaires des armées ou Volontaire aspirant commissaire (VAC)

Notes et références

  1. Décret du 24 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées
  2. « Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009 », sur www.legifrance.gouv.fr.
  3. Le commissariat de l'Armée de terre, le commissariat de la Marine et le service de l'administration générale et des finances de l'Armée de l'air.
  4. « Articles R3232-1 à R3232-10 du code de la Défense », sur www.legifrance.gouv.fr.
  5. « Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du Service du commissariat des armées », sur www.legifrance.gouv.fr.
  6. « Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  7. Les commissaires généraux hors classe des armées ont les mêmes rang et prérogatives que les généraux de corps d'armée, les généraux de corps aérien et les vice-amiraux d'escadre des armées de Terre, Air et Mer.
  8. Philippe Chapleau, « L'École des fourriers rejoint le Service du commissariat des armées », sur Ouest-France, (consulté le ).
  9. Philippe Chapleau, « L'Etablissement logistique du Commissariat des Armées de Châtres dans ses nouveaux locaux », sur Ouest-France, (consulté le ).
  10. « Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inspection du commissariat des armées », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  11. « Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées ».
  12. « INSTRUCTION N° 3900/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG relative aux tenues et uniformes des commissaires des armées du 23 juin 2014 », sur www.legifrance.gouv.fr.

Liens externes

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