Les Ormes-sur-Voulzie

Le village est situé à 14 km au sud-ouest de Provins et à 24 km au nord-est de Montereau-Fault-Yonne[Carte 1].

Le nord de la commune fait partie de la plaine cultivée du Montois, le sud de la plaine alluviale boisée et marécageuse de la Bassée.

Elle est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible[1].

Carte des réseaux hydrographique et routier des Les Ormes-sur-Voulzie.

Le réseau hydrographique de la commune se compose de sept cours d'eau référencés :

• la rivière Auxence (ou la Vieille Seine), longue de 34,18 km[2], affluent en rive droite de la Seine ;
• la rivière Voulzie, longue de 43,86 km[3], affluent de la Seine en rive droite, traverse la commune du nord au sud ;
• le fossé 03 des Pâtures, 1,89 km[4], qui conflue avec le canal des Ormes ;
• le ruisseau des Méances, long de 27,14 km[5], affluent de la Seine en rive droite, ainsi que :
  • un bras de 1,34 km[6] ;
  • le fossé 01 des Chaintres, canal de 3,04 km[7], conflue avec le ruisseau des Méances.
• le ruisseau des Méances, de 0,69 km[8], qui conflue avec le Grande Noue d'Hermé ;

Par ailleurs, son territoire est également traversé par le canal des Ormes - [Note 1], aqueduc, conduite forcée de 24,31 km[9] qui conflue avec la Voulzie ;

le canal des Ormes permet de remplacer l'eau de la Voulzie, du Durteint et du Dragon (captée via l'aqueduc de la Voulzie depuis 1925 pour alimenter Paris).

Un pompage permet de redonner aux cours d'eau l'équivalent de ce qui en est prélevé. Le pompage s'effectue à l'usine élévatoire des Ormes-sur-Voulzie où l'eau arrive de la Seine via le canal dit des Ormes, puis refoulée en conduite forcée jusqu'à Provins.

La longueur totale des cours d'eau sur la commune est de 15,58 km[10].

Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000, plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie[11].

La commune fait partie du SAGE « Bassée Voulzie », en cours d'élaboration en décembre 2020. Le territoire de ce SAGE concerne 144 communes dont 73 en Seine-et-Marne, 50 dans l'Aube, 15 dans la Marne et 6 dans l'Yonne, pour une superficie de 1 710 km²[12] - . Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par Syndicat Mixte Ouvert de l’eau potable, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), qualifié de « structure porteuse »[13].

La commune bénéficie d’un « climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes de Seine-et-Marne[14].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000[15]. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre[14]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales[16]. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Melun - Villaroche , qui se trouve à 43 km à vol d'oiseau[17], où la température moyenne annuelle évolue de 11,2 °C pour 1981-2010[18] à 11,6 °C pour 1991-2020[19].

La protection réglementaire est le mode d’intervention le plus fort pour préserver des espaces naturels remarquables et leur biodiversité associée[20] - [21].

Un espace protégé est présent sur la commune : la réserve naturelle nationale de « La Bassée », d'une superficie de 867 ha, la plus grande d’Île de France. Elle englobe une mosaïque de milieux, étroitement liés à la dynamique de la Seine et des noues, qui abrite un patrimoine naturel d'exception[22] - [23].

Sites Natura 2000 sur le territoire communal.

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones spéciales de conservation (ZSC) et de Zones de protection spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles[24].

Un site Natura 2000 a été défini sur la commune au titre de la « directive Habitats »[25] - [Carte 2] :

• la « Bassée », d'une superficie de 1 403 ha, une vaste plaine alluviale de la Seine. Elle abrite la plus grande et l’une des dernières forêts alluviales du Bassin parisien ainsi qu’un ensemble relictuel de prairies humides[26] - [27].

et un au titre de la « directive Oiseaux »[25] :

• la « Bassée et plaines adjacentes », d'une superficie de 27 643 ha, une vaste plaine alluviale de la Seine bordée par un coteau marqué au nord et par un plateau agricole au sud. Elle abrite une importante diversité de milieux qui conditionnent la présence d’une avifaune très riche[28] - [29].

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.

Le territoire communal des Ormes-sur-Voulzie comprend trois ZNIEFF de type 1[Note 3] - [30] - [Carte 3] :

• les « Boisements et Zones humides des Sauvageons et de Chasse-Foins » (83,6 ha)[31] ;
• les « Marais du Vieux Mouy, Ruisseau des Meances et bois des Soixante » (144,13 ha), couvrant 3 communes du département[32],
• la « Reserve de la Bassée et Abords » (1 062,13 ha), couvrant 8 communes du département[33] ;

et une ZNIEFF de type 2[Note 4] - [30], la « vallée de la Seine entre Montereau et Melz-sur-Seine (Bassée) » (14 216,75 ha), couvrant 26 communes du département[34].

• 
  Carte des ZNIEFF de type 1 de la commune.
• 
  Carte des ZNIEFF de type 2 de la commune.

Les Ormes-sur-Voulzie est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 5] - [35] - [36] - [37].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 6]. Cette aire regroupe 1 929 communes[38] - [39].

La commune compte 63 lieux-dits administratifs[Note 7] répertoriés consultables ici[40] (source : le fichier Fantoir) dont Couture, Moulin d'Ocle, Châtellot (moulin).

Il y a trois parties dans Les Ormes :

• Le bourg
• Couture
• Moulin d'Ocle.

La continuité entre le bourg et Moulin d'Ocle date des constructions continues le long du Sentier de la Messe à la fin des années 1980.

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (53,7 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (57 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (53,7% ), forêts (33,1% ), zones urbanisées (6,7% ), eaux continentales[Note 8] (4,4% ), mines, décharges et chantiers (2,2 %)[41].

Parallèlement, L'Institut Paris Région, agence d'urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l'occupation du sol de l'Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d'occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu'à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover[42] - [43] - [Carte 4]. L'Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l'évolution de l'occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 5].

• 
  Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune.
• 
  Carte orhophotogrammétrique de la commune.

La loi SRU du 13 décembre 2000 a incité les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle et à un horizon de 20 ans et s'imposant aux documents d'urbanisme locaux, les PLU (Plan local d'urbanisme). La commune est dans le territoire du SCOT Grand Provinois, dont le projet a été arrêté le 29 janvier 2020, porté par le syndicat mixte d’études et de programmation (SMEP) du Grand Provinois, qui regroupe les Communautés de Communes du Provinois et de Bassée-Montois, soit 82 communes[44].

La commune, en 2019, avait engagé l'élaboration d'un plan local d'urbanisme. Un plan local d'urbanisme intercommunal couvrant le territoire de la communauté de communes de la Bassée - Montois était en élaboration[45] - [46].

En 2016, le nombre total de logements dans la commune était de 399 dont 96,2 % de maisons et 2,8 % d’appartements.

Parmi ces logements, 84,3 % étaient des résidences principales, 8,6 % des résidences secondaires et 7,1 % des logements vacants[Note 9].

La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s’élevait à 88,3 % contre 8,7 % de locataires[47] dont, 0,3 % de logements HLM loués vides (logements sociaux)[Note 10] et, 3 % logés gratuitement.

La commune est traversée par la ligne de chemin de fer de Flamboin-Gouaix à Montereau, réhabilitée en 2011 pour le passage de trains de fret (granulats et éventuellement de céréales).

Elle est desservie par les lignes régulières d'autocars du réseau de bus Cars Moreau :

• N^o 1 (Fontaine-Fourches - Provins)[48] ;
• N^o 10 (Bray-sur-Seine - Provins)[49].

• Bianzano (Italie)

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au 1^er janvier 2020, mais la loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018 a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au 1^er janvier 2026[57] - [58].

En 2020, la gestion du service d'assainissement collectif de la commune des Ormes-sur-Voulzie est assurée par le SICTEU de Chalmaison, Éverly, Les Ormes sur Voulzie pour la collecte, le transport et la dépollution. Ce service est géré en délégation par une entreprise privée, dont le contrat arrive à échéance le 13 mars 2026[59] - [60] - [61].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[62]. La communauté de communes de la Bassée - Montois (CCBM) assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[59] - [63].

En 2020, l'alimentation en eau potable est assurée par la commune qui en a délégué la gestion à l'entreprise Suez[59] - [64] - [65].

Les nappes de Beauce et du Champigny sont classées en zone de répartition des eaux (ZRE), signifiant un déséquilibre entre les besoins en eau et la ressource disponible. Le changement climatique est susceptible d’aggraver ce déséquilibre. Ainsi afin de renforcer la garantie d’une distribution d’une eau de qualité en permanence sur le territoire du département, le troisième Plan départemental de l’eau signé, le 3 octobre 2017, contient un plan d’actions afin d’assurer avec priorisation la sécurisation de l’alimentation en eau potable des Seine-et-Marnais. A cette fin a été préparé et publié en décembre 2020 un schéma départemental d’alimentation en eau potable de secours dans lequel huit secteurs prioritaires sont définis. La commune fait partie du secteur Bassée Montois[66].

Les habitants sont appelés les Ormois ; ils sont aussi appelés Ormiots et Ormiottes (désignation par les habitants eux-mêmes entendue jusque dans les années 1990).

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[67]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004[68].

En 2020, la commune comptait 855 habitants[Note 11], en diminution de 1,16 % par rapport à 2014 (Seine-et-Marne : +3,69 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

Histogramme de l'évolution démographique

Les Ormes-sur-Voulzie est dans la petite région agricole dénommée la « Bassée » ou « Basse Seine », au sud-est du département[Carte 6]. En 2010, l'orientation technico-économique[Note 12] de l'agriculture sur la commune est la culture de céréales et d'oléoprotéagineux (COP)[71].

Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d'environ 30 % du nombre d'agriculteurs dans les années 2010[72]. Cette tendance se retrouve au niveau de la commune où le nombre d’exploitations est passé de 10 en 1988 à 4 en 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 63 ha en 1988 à 147 ha en 2010[71]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles des Ormes-sur-Voulzie, observées sur une période de 22 ans :

• L'église Notre-Dame-de-l'Assomption, XVI^e siècle

• Roger Benenson, ouvrier mécanicien, élu député communiste (PCF) de la circonscription de Provins (Seine-et-Marne) en 1936 puis conseiller général du canton de Provins en octobre 1937. Mort en déportation en juin 1944.

• Communauté de communes Bassée-Montois
• Liste des communes de Seine-et-Marne

• site de la mairie
• Les Ormes-sur-Voulzie sur le site de la CC Bassée-Montois

• Notes

• Cartes