Itinérance dans l'Union européenne

La zone concernée (en vert, en bleu et en jaune).

Les 30 États membres de l'Espace économique européen, c'est-à-dire les 27 États membres de l'Union européenne (régions ultrapériphériques incluses), ainsi que la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein sont concernés par les derniers règlements sur l'itinérance.

Les pays et territoire d'outre-mers de l'Union et les îles Féroé, ne faisant pas partie de l'Union, ne sont pas soumis à cette réglementation. De même, en Andorre, à Monaco, à Saint-Marin, en Suisse et au Vatican, qui n'appartiennent ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen, les opérateurs de téléphonie mobile européens n'ont pas l'obligation réglementaire de s'y soumettre. Dans le cadre de sa sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni n'est plus concerné depuis le 1^er janvier 2021.

Le règlement du 30 septembre 2007 plafonnait le prix des appels vocaux passés d'un pays (autre que celui de l'opérateur d'origine du client) à un autre (quelconque) de l'Union à 49 c€/min pour les appels sortants, et 24 c€/min HT pour les appels entrants[2]. Dès la fin de l'année 2007, les frais d'itinérance ont été réduits de 60 % en moyenne pour tous les consommateurs européens[10].

Depuis le 15 juin 2017, le tarif national est appliqué[5].

En 2008, la Commission européenne prit acte de la mauvaise volonté des opérateurs de téléphonie mobile à faire jouer la concurrence : le prix des SMS en itinérance dans l'Union européenne était dix fois supérieur au prix de ceux envoyés dans le cadre d'un réseau national[11].

Le règlement du 18 juin 2009 visa à mettre fin à cette situation. Les tarifs d'itinérance furent plafonnés pour l'envoi d'un SMS d'un État membre à l'autre à 11 c€ HT en juillet 2009, à 9 c€ HT en juillet 2012 et à 6 c€ HT à partir du 1^er juillet 2014. Le règlement interdit également aux opérateurs de facturer la réception d'un SMS reçu de l'étranger[3].

Depuis le 15 juin 2017 le tarif national est appliqué[5].

Le règlement du 18 juin 2009 concerna également les tarifs des données téléchargées à partir d'un téléphone mobile, dont les prix pouvaient auparavant, en l'absence de toute régulation, atteindre 5 voire 6 €/Mo.

L'Union européenne limita le prix de gros des données téléchargées en itinérance à 1 €/Mo à partir de juillet 2009 dans les 27 États membres. Ce plafond fut abaissé par étapes jusqu'à atteindre 0,05 €/Mo le 30 avril 2017[3] - [4] - [5].

Depuis le 15 juin 2017 le tarif national est appliqué[5].

Dès le 1^er juillet 2022, les fournisseurs de services ne peuvent pas proposer des services d’itinérance à des conditions moins avantageuses que celles proposées au niveau national, si la même génération de réseaux et de technologies de communications mobiles est disponible sur le réseau visité[9]. Concrètement, si un forfait national 5G est utilisé en roaming dans l'EEE, et que la technologie 5G est disponible sur le réseau visité, alors il la connexion en 5G doit être possible.

Depuis le 15 juin 2017, les frais d'itinérance sont abolis, pour autant que le téléphone soit utilisé à l'étranger de manière temporaire.

Des limites ont été fixées par la Commission européenne le 15 décembre 2016[7], notamment en ce qui concerne les données (pour les forfaits en proposant dans le cadre national) : deux fois le volume en Go obtenu en divisant le prix de détail national global de cette formule, hors TVA, pour l’ensemble de la période de facturation en question, par le prix de gros maximal réglementé de l’itinérance (1,80 €/Go dès janvier 2023)[8]. Par exemple, pour un forfait facturé 20 €/mois TTC, cela correspond à 16,67 €/mois HT (pour les taux applicables en France), divisé par 1,80 € puis multiplié par 2, soit 18,5 Go (minimum légal) utilisable dans le cadre de l'itinérance dans l'Espace économique européen.

Cependant, si le volume proposé pour le pays d'origine est inférieur à cette limite, l'opérateur n'est pas tenu d'offrir une enveloppe plus large pour l'itinérance. Par exemple, toujours dans le cadre d'un forfait facturé 20 €/mois TTC: Si ce forfait propose 5 Go dans le pays d'origine (soit moins que les 18,5 Go calculés ci-dessus pour la France), le volume pour l'itinérance peut se limiter à ces 5 Go.

Pour les cartes prépayées, la quantité de données n'est pas doublée et serait alors dans cet exemple 9,25 Go.

Des surcharges tarifaires inférieures aux prix de gros (2,2 c€/min par appel, 0,4 c€/SMS et 0,18 c€/Mo dès janvier 2023)[8] peuvent être appliquées à l'abonné dans les cas suivants:

• Dépassement de la limite pour les données,
• Séjour prolongé à l'étranger, considéré alors comme usage abusif. Ce point n'est pas clairement défini.

Les communications depuis le pays d'origine ne sont pas concernées par les règlements sur l'Itinérance. Le tarif des communications depuis le pays d'origine vers un pays de l'Espace économique européen est règlementé différemment. En effet, depuis le 15 mai 2019, les plafonds suivants sont en vigueur dans ce cas de figure: 19 c€/min HT et 6 c€ HT par SMS[14].