Effets du commerce international sur l'environnement

En 1993, Gene Grossman (en) et Alan Krueger[2] ont publié une étude sur les conséquences de la libéralisation des échanges en Amérique du Nord dans le cadre du futur ALENA créant une zone de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique en 1994. Ils ont distingué dans cette étude trois effets principaux de la libéralisation des échanges économiques :

• un effet dit de « composition » : les pays se spécialisent dans les productions où ils disposent d’avantages comparatifs, ce qui provoque selon la théorie du commerce international une meilleure utilisation des ressources humaines (travail et capital) mais aussi naturelles. L’effet de composition induit par la libéralisation des échanges est donc favorable, selon ces auteurs, à l’environnement ;
• un effet dit « d'échelle » : selon la théorie du commerce international, le libre-échange permet un accroissement absolu de la production — ce qui fait, selon les tenants du libre-échange, tout son intérêt. Cependant, sur le plan environnemental, la hausse de la production, induite par la spécialisation de chacun dans la production où il est le plus performant, se révèle négative pour la nature ;
• toutefois, cet effet d’échelle est contrebalancé par un effet « technique » : la libéralisation permet la généralisation à l’échelle planétaire des techniques les plus avancées et généralement les moins polluantes.

L'impact environnemental net de la libéralisation des échanges ne va donc pas de soi et dépend au cas par cas de l’importance relative prise par chacun de ces trois effets.

La croissance économique induite par la libéralisation des échanges a donc deux effets contradictoires. Une minorité, altermondialiste, conclut que l’effet négatif l’emporte sur l’effet positif, et propose donc une « décroissance soutenable ». Cependant, pour la majorité des économistes, l'augmentation de la production permet aussi :

• d’enrichir les citoyens et les entreprises qui deviennent alors davantage soucieux de l’environnement, considéré comme un bien supérieur[3]. De fait les réglementations environnementales sont bien plus contraignantes dans les pays riches démocratiques ;
• de dégager des suppléments de revenus susceptibles d’être alloués à la protection de l'environnement ;
• de découvrir de nouvelles technologies susceptibles de permettre une meilleure utilisation des ressources naturelles, ce qui peut tendre à limiter l'augmentation de la pollution, voire à la faire diminuer.

La « courbe environnementale de Kuznets »
La description de ce phénomène controversé constaté dans les pays riches, voire certains pays en voie de développement comme la Chine récemment, est permise par une courbe en U inversé (pollution locale en ordonnée et revenu par habitant en abscisse).

Sur la base de ces hypothèses, certains économistes comme Grossman et Krueger[4], et certaines personnalités politiques, avancent que la croissance est nuisible à l’environnement jusqu’à ce que soit atteint un certain niveau de revenu par habitant, et qu'au-delà les effets favorables à l’environnement deviennent dominants. Cette évolution est résumée par la courbe de Kuznets. Par exemple, les gaz d'échappement des véhicules sont globalement moins polluants dans les mégapoles des pays les plus riches que dans celles des pays du tiers-monde.

Cette vision est cependant critiquée sur le plan théorique, car cette courbe ne rend compte que d'améliorations passées, qui ont toutes eu lieu à des échelles locales, alors que les problèmes à venir, principalement le réchauffement climatique, sont maintenant mondiaux. Si la pollution en centre-ville, ainsi que diverses pollutions lourdes, ont bien baissé dans les pays développés, elles ont en revanche augmenté dans de nombreux pays en développement, entre autres à la suite du transfert de certaines activités vers ces pays.

Les études effectuées au Mexique rapportées par Kevin Gallagher[5] infirment également cette hypothèse : le revenu-seuil au-delà duquel la pollution tend à diminuer est estimé à environ 5 000 dollars, et le Mexique avait déjà atteint ce seuil en 1985. Or, d'après l'INEGI (l'institut national de statistique mexicain), la libéralisation du commerce des années 1990 s'est accompagnée d'une faible augmentation du revenu moyen, tandis que la dégradation de l'environnement a brusquement augmenté. Ainsi, pour 1999, l'augmentation du revenu représente 14 milliards de dollars, tandis que la dégradation est évaluée à 47 milliards. Il apparaît donc que la seule croissance induite par le libre-échange ne permet pas de ralentir ou diminuer les effets néfastes sur l'environnement.

Selon la Commission de coopération environnementale de l'Amérique du Nord, « même si la plupart des évaluations des effets du commerce sur l’environnement révèlent un lien indirect et plutôt ténu entre le commerce et les changements touchant l’environnement, certains éléments confirment l’existence d’un lien direct et solide entre l’environnement et le commerce dans le secteur des transports »[6].

Le transport en général représente 25 % des émissions de dioxyde de carbone dans le monde[7]. Mais la plus grosse partie de cette pollution vient des transports individuels (automobile) ou des flux de marchandises sur de courtes distantes (livraison par camion). La pollution aérienne par exemple, bien qu'elle connaisse un essor très rapide, reste encore marginale.

Des études précises ont mesuré l'impact de l'essor des transports à certains endroits particuliers à la suite de la mise en place de l'ALENA en Amérique du Nord. Selon la Commission de coopération environnementale d'Amérique du Nord, la pollution constatée aux frontières États-Unis/Canada et États-Unis/Mexique a augmenté, en particulier dans les villes frontalières à proximité des grands axes de communications. À la pollution liée à l'augmentation des émissions de gaz est venue s'ajouter la hausse des nuisances sonores[8].

Le dégazage illégal en mer est un facteur de pollution : parmi les facteurs favorisant cette pratique, on peut citer les coûts engendrés par les traitements prévus par la loi (frais de nettoyage, facturation des services en zone portuaire pour le traitement des déchets, immobilisation du navire et de l'équipage), l'absence de service proposé dans certains ports, le sentiment d'impunité de l'équipage (moyens de contrôle insuffisants), l'insensibilité aux problèmes écologiques, les différences de législation.

Les transports de matières dangereuses, notamment le pétrole, ont produit des catastrophes ayant gravement nui à la nature (voir Amoco Cadiz, Erika ainsi que la liste des principaux déversements pétroliers).

Les modifications environnementales provoquent des disparitions d'espèces marines.

Le transport des marchandises est un facteur de bouleversement de la faune et de la flore.

Le transport de marchandises suscite aussi le déplacement de certaines espèces. On estime par exemple qu'aux États-Unis vivent durablement plus de 6 000 espèces d'animaux, de végétaux et de micro-organismes importées involontairement ou non, qui menacent les espèces locales[9].

En 1975, William Baumol et Wallace Oates (en)[10] ont proposé un modèle générant un cercle vicieux. Comparant un pays riche appliquant une réglementation contraignante et un pays pauvre aux normes environnementales laxistes, ces deux auteurs ont conclu que les industries polluantes se délocaliseraient dans le pays pauvre et que celui-ci avait donc intérêt à pratiquer un dumping environnemental. Les conséquences du libre-échange s’enchaînent alors dans un cercle vicieux favorisant la pollution. La fabrication polluante du produit dans le pays sans normes est moins coûteuse, ce qui provoque une baisse des prix et donc une hausse de la demande de ce produit. La production polluante augmente alors dans le pays sans normes. Cette hausse de la production provoque alors une hausse de la pollution et le pays pauvre a intérêt à conserver des normes laxistes s’il veut continuer l’expansion de l’industrie concernée.

La théorie classique du commerce international propose une analyse aux conclusions opposées. Selon le modèle Heckscher-Ohlin-Samuelson (HOS), les entreprises concentrent leur production nécessitant beaucoup de capital dans les pays fortement dotés en capital, et leur production très demandeuse de travail dans les pays fortement dotés en main-d’œuvre. D’où il découle un effet inverse à celui prévu par Baumol et Oates : les industries à forte intensité capitaliste (la chimie par exemple) fortement polluantes restent dans les pays riches tandis que les industries de main d’œuvre peu polluantes (le textile par exemple) se délocalisent dans les pays pauvres. Selon ce modèle, les différences de législation environnementale entre pays ne jouent qu’un rôle secondaire dans les décisions d’implantation des entreprises.

Seules des études empiriques permettent de savoir lequel de ces deux effets théoriques contradictoires l'emporte sur l'autre.

Dans le cadre du débat sur le projet d’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) de nombreux exemples de dumping environnemental ont été présentés au public américain pour faire obstacle à cet accord. Des études plus tardives ont pu par exemple mettre en évidence la délocalisation des productions de solvants – production hautement nuisible à la qualité de l’air – dans les maquiladoras (villes à la frontière américaine) mexicaines, du fait de la souplesse de la réglementation sur la qualité de l’air au Mexique comparativement aux États-Unis[11]. On a aussi insisté sur les conditions de travail des ouvriers des pays du Sud soumis à une pollution dangereuse (on pense par exemple à l’affaire du porte-avions français Clemenceau). De nombreux écologistes ont dénoncé l’existence de « havres de pollution » et l’OCDE a fait remarquer l’existence dans certains secteurs extrêmement polluants de législations particulières et complaisantes. Cette organisation note par exemple que l’exploitation minière, secteur extrêmement polluant, jouit d’un statut particulier au-dessus des lois environnementales nationales dans de nombreux pays : Zimbabwe, Indonésie, Papouasie-Nouvelle-Guinée…

Évolution du ratio exportations/importations de produits à forte intensité de pollution entre 1986 et 1995. Source : Banque mondiale

Pour autant, et au-delà de ces cas singuliers, une étude de la Banque mondiale de 1998 (cf. tableau ci-contre[12]) contredit les prévisions de Baumol et Oates.

Cette étude établit qu’en 1986 les pays en développement étaient déjà importateurs nets de biens à la production particulièrement polluante, et les pays les plus pauvres étaient relativement les plus faibles exportateurs de produits polluants. En 1995, cette tendance s'est accentuée : loin d'un dumping environnemental, on constate une concentration supérieure de productions polluantes destinées à l'exportation chez les pays les plus riches.

Si le dumping environnemental existe de façon ponctuelle, il n'est donc pas confirmé à grande échelle.

L'hypothèse d'un « havre de pollution » a ainsi été contredite pour le Mexique[5] : après le passage à l'ALENA, on a constaté une diminution plus forte des industries polluantes au Mexique qu'aux États-Unis. La raison la plus probable du non-développement de « havres de pollution » est le faible coût de la prise en compte des réglementations environnementales par rapport aux coûts totaux de production, y compris à la marge.

Ce constat sur les flux commerciaux est confirmé par certaines études portant sur les flux d’investissement. En 1992, 45 % des investissements américains à l’étranger se faisaient vers des pays en développement. Cinq pour cent des investissements reçus par les pays en développement (soit 2,25 % des investissements américains) concernaient des industries polluantes (pétrole et gaz, produits chimiques et connexes, métallurgie) contre 24 % dans les pays industrialisés[13].

La thèse selon laquelle les pays seraient contraints par la mondialisation d'alléger leur législation environnementale est contestable. L’apparition de cette législation date des années 1970 dans un contexte où les pays développés étaient déjà largement soumis à l’internationalisation des échanges.

Toutefois, on trouve ces dernières années de nombreux exemples de projets de législation environnementale rejetés au motif, justifié ou non, qu’ils menaceraient la compétitivité des entreprises nationales. Ainsi, le protocole de Kyoto n'a pas été ratifié par les États-Unis car le Sénat s'est opposé à tout accord comportant uniquement des objectifs s'imposant aux seuls pays industrialisés, et non aux pays en développement.

: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

• (en) Werner Antweiler, Brian R. Copeland et M. Scott Taylor, « Is Free Trade Good for the Environment? », American Economic Review, vol. 91, n^o 4,‎ septembre 2001, p. 877-908 (ISSN 0002-8282, DOI 10.1257/aer.91.4.877, lire en ligne [PDF]). 
• (en) Gene M. Grossman et Alan B. Krueger, Environmental Impacts of a North American Free Trade Agreement, in The Mexico-U.S. Free Trade Agreement, MIT Press, 1993
• (en) Jagdish Bhagwati et T.N. Srinivasan, Trade and Environment: Does Environment Diversity Detract from the Case for Free Trade?, Mimiograph, Yale University, 1993
• (en) Douglas Yu, « Free Trade Is Green, Protectionism Is Not », Conservation Biology, vol. 8, n^o 4,‎ décembre 1994 (lire en ligne)
• (en) Committee on Trade and Environment, Environmental benefits of removing trade restrictions and distorsions, Organisation mondiale du commerce, 7 novembre 1997 (lire en ligne [PDF])

• Jagdish Bhagwati (trad. de l'anglais par Jérôme Destombes, préf. Pascal Lamy), Éloge du libre échange [« Free trade today »], Paris, Éditions d'organisation, 2005, 128 p. (ISBN 2-7081-3210-5, OCLC 77051740, BNF 40063975, SUDOC 09099874X, présentation en ligne). 
• Hervé Kempf, Comment les riches détruisent la planète, Paris, éditions du Seuil, coll. « L'histoire immédiate », 2007, 147 p. (ISBN 978-2-02-089632-0 et 2-02-089632-X, OCLC 300532906, BNF 40978211, SUDOC 112935281).
• Naomi Klein (trad. de l'anglais par Geneviève Boulanger et Nicolas Calvé), Tout peut changer : capitalisme et changement climatique [« This changes everything, capitalism vs the climate »], Arles, Actes Sud, coll. « Questions de société », 2015, 623 p. (ISBN 978-2-330-04784-9, OCLC 905099948, BNF 44313265, SUDOC 184405815).
• Serge Lepeltier, Mondialisation : une chance pour l'environnement ? (rapport d'information), Paris, Sénat, coll. « Les rapports du Sénat » (n^o 233), 2004, 199 p. (ISBN 2-11-111758-7, OCLC 491784956, BNF 39147280, SUDOC 076947211, lire en ligne).

• Effets des croissances démographique et économique sur l'environnement
• Mondialisation économique, Libre-échange, Critiques du libéralisme économique
• Développement durable, Décroissance
• Environnement
• Émissions importées

• Utilisés comme sources :
  • Rapport du Sénat : La Mondialisation, une chance pour l'environnement ?
  • « Libre-échange et environnement : un tableau plus précis de la situation », Commission de coopération environnementale d'Amérique du Nord [PDF]
  • (en) Jagdish Bhagwati, “The Case for Free Trade”, Scientific American, novembre 1993 [PDF]
• (en) Trade and Environment sur le site de l'OMC
• (en) TRade & ENvironment Database, base de données sur les dispositions environnementales dans les accords commerciaux