Accueil🇫🇷Chercher

Droits LGBT en Finlande

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Finlande peuvent faire face Ă  des difficultĂ©s lĂ©gales que ne connaissent pas les rĂ©sidents non LGBT, bien qu'elle bĂ©nĂ©ficient dĂ©sormais d'une protection lĂ©gale relativement importante. L'homosexualitĂ© a Ă©tĂ© lĂ©galisĂ©e en 1971 (sa « promotion Â» ayant Ă©tĂ© dĂ©criminalisĂ©e en 1999) et dĂ©classifiĂ©e comme de son statut de maladie en 1981. La majoritĂ© sexuelle a Ă©tĂ© Ă©galisĂ©e Ă  16 ans en 1999[1]. La discrimination basĂ©e sur l'orientation sexuelle a Ă©tĂ© criminalisĂ©e en 1995 et la discrimination basĂ©e sur l'identitĂ© de genre en 2005. Le travestisme a Ă©tĂ© dĂ©classifiĂ© de son statut de maladie en 2011.

Droits LGBT en Finlande
Image illustrative de l'article Droits LGBT en Finlande
Helsinki Pride en 2019.
Dépénalisation de l'homosexualité depuis 1971
Sanction aucune
Interdiction des thérapies de conversion légale
Identité de genre depuis 2002, après stérilisation
Service militaire Oui
Protection contre les discriminations depuis 1995
Mariage depuis 2017
Partenariat depuis 2002
Adoption depuis 2017
Don de sang depuis 2013, avec 12 mois d'abstinence

La Finlande a lĂ©galisĂ© le partenariat enregistrĂ© ouvert aux couples de mĂŞme-sexe en 2002[1], attribuant ainsi Ă  ces couples les mĂŞmes droits que les couples hĂ©tĂ©rosexuels, Ă  l'exception de l'adoption, ceux relatifs au nom de famille, la procrĂ©ation mĂ©dicalement assistĂ©e (PMA) a Ă©tĂ© autorisĂ©e pour les couples de femmes en 2007 et l'adoption de l'enfant du conjoint rendu possible pour les couples de femmes et les couples d'hommes en 2009. Le soutien de l'opinion publique Ă  l'ouverture du mariage aux couples de mĂŞme sexe permettant une totale Ă©galitĂ© a augmentĂ© progressivement durant les annĂ©es 2000. Sur la base du soutien de cinq des huit partis reprĂ©sentĂ©s au parlement en 2007[2] - [3] - [4], il a Ă©tĂ© envisagĂ© de lĂ©galiser le mariage homosexuel après les Ă©lections de 2011. Certains observateurs prĂ©voyaient mĂŞme que cela allait ĂŞtre un sujet majeur de la lĂ©gislature, nĂ©anmoins, dans une Ă©tude d'opinion d’aoĂ»t 2010 rĂ©alisĂ©e par Yle, seuls 20 % des rĂ©pondants ont dĂ©clarĂ© que cette question devait ĂŞtre un sujet majeur. Selon un dĂ©compte du journal Helsingin Sanomat, 90 dĂ©putĂ©s des 200 membres du parlement Ă©taient favorables Ă  l'ouverture du droit Ă  l'adoption pour les couples de mĂŞme sexe, 93 y Ă©tant opposĂ©s[5]. Du fait de la participation des ChrĂ©tiens-dĂ©mocrates au gouvernement de Jyrki Katainen – leur leader Päivi Räsänen devenant ministre de l'IntĂ©rieur –[6] – l'ouverture du mariage aux couples de mĂŞme sexe dans l'accord gouvernemental[7]. Cependant, selon l'Alliance de gauche, lors des nĂ©gociations, les partis membres de la coalition gouvernementale se sont mis d'accord sur le fait, qu'en cas de proposition de loi, Ă©manant donc d'un dĂ©putĂ©, l'ensemble des partis du gouvernement y Ă©tant favorable (le Parti de la coalition nationale, le Parti social-dĂ©mocrate, l'Alliance de gauche, la Ligue verte et le Parti populaire suĂ©dois) y apporteraient leur soutien[8]. En mars 2012, une proposition de loi visant Ă  enlever la dimension genrĂ©e des textes de lois relatifs au mariage a Ă©tĂ© introduite recevant le soutien de 76 des 199 dĂ©putĂ©s siĂ©geant en 2012. En fĂ©vrier 2013, cette proposition de loi a Ă©tĂ© rejetĂ©e la commission des affaires lĂ©gale. NĂ©anmoins, elle a Ă©tĂ© introduite une nouvelle fois en dĂ©cembre 2013 sous la forme d'une initiative populaire rassemblant plus de 166 000 signatures rĂ©coltĂ©es entre la mi-mars et la mi-septembre 2013, et a Ă©tĂ© dĂ©battu au parlement au dĂ©but de l'annĂ©e 2014[9].

Au-delà de ces différents éléments relatifs au mariage, d'autres droits des personnes LGBT ont été l'objet de débats. Un débat télévisé portant sur les droits des personnes LGBT et diffusé sur la chaîne YLE2 le 12 octobre 2010, a été suivi par un nombre record de départs de l'Église évangélique-luthérienne de Finlande via son site internet[10] - [11]. Le changement de sexe auprès des autorités d'État civil est autorisé aux seules personnes ayant été stérilisées, ce qui a été dénoncé par SETA comme une violation des droits reproductifs. En 2012, un changement de la loi à ce sujet a été envisagé par le ministre des affaires sociales et de la santé[12]. En 2011, Pekka Haavisto, député ouvertement gay, a été désigné comme candidat des Verts pour l'Élection présidentielle de 2012. Lors du premier tour, le 22 janvier 2012, il a terminé second, récoltant 18,8 % des suffrages exprimés, mais a été battu lors du second tout, le 5 février, face au candidat du Parti de la coalition national et ancien ministre des finances, Sauli Niinistö, avec 37,4 % des voix[13]. En décembre 2013 enfin, l'Agence finlandaise de médecine a changé ses règles relatives au don du sang, supprimant l'interdiction permanente faite aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH).

Histoire

Gay pride d'Helsinki de 2007

Chronologie législative

  • 1894: L'homosexualitĂ© est criminalisĂ©e dans le nouveau code pĂ©nal et puni d'un maximum de deux ans de prison[14].
  • 1971: L'homosexualitĂ© est dĂ©criminalisĂ©e[15], mais sa « promotion Â» reste illĂ©gale[14].
  • 1981: L'homosexualitĂ© est retirĂ©e de la classification des maladies[14].
  • 1995: Les discriminations basĂ©es sur l'orientation sexuelle est interdite dans le code pĂ©nal[14].
  • 1999: Le code pĂ©nal est rĂ©visĂ©, afin d'effacer toute diffĂ©rence quant Ă  l'âge de consentement entre hĂ©tĂ©rosexuels et homosexuels. La prohibition de la « promotion de l'homosexualitĂ© Â» est abolie[16].
  • 2001: La loi portant sur le partenariat enregistrĂ©[17] est votĂ©e au parlement. Les partenariats enregistrĂ©s suivent les mĂŞmes règles que celles de la loi relative au mariage (rĂ©servĂ© aux couples de mĂŞme sexe), Ă  l'exception du droit Ă  prendre le nom de l'Ă©poux et du droit Ă  l'adoption. La loi est entrĂ©e en vigueur le 1er mars 2002, et les premiers couples en ont bĂ©nĂ©ficiĂ© le 8 mars[18].
  • 2003: La loi sur le changement de sexe des personnes transgenres[19] est entrĂ©e en vigueur.
  • 2004: La loi portant sur les discriminations[20] est entrĂ©e en vigueur le 1er fĂ©vrier, interdisant les discriminations directes et indirectes et le harcèlement basĂ© sur l'âge, l'ethnicitĂ© ou l'origine, la nationalitĂ©, la langue, la religion, les croyances, l'opinion, la santĂ©, le handicap et l'orientation sexuelle.
  • 2005: La rĂ©vision lĂ©gislative sur l'Ă©galitĂ© des sexes[21] est entrĂ©e en vigueur. Selon un rapport[22] du ComitĂ© parlementaire sur l'emploi et l'Ă©galitĂ©, cette loi — selon une dĂ©cision de la Cour de justice de l'Union europĂ©enne — la section relative aux discriminations sur la base du genre, concerne Ă©galement les personnes transgenres.
  • 2007: La loi sur procrĂ©ation mĂ©dicalement assistĂ©e[23] entre en vigueur le 1er septembre. La loi permet l'accès aux traitements Ă©galement aux femmes cĂ©libataires et aux couples de femmes. Avant cette loi, certaines cliniques fournissaient des traitements aux couples de femmes. Le recours Ă  des mères porteuses est restĂ© illĂ©gal.
  • 2009: La loi portant sur le partenariat enregistrĂ© est rĂ©visĂ©e au Parlement lors d'une vote avec 109 pour et 28 contre (sur un total de 199 dĂ©putĂ©s) le 15 mai et entre en vigueur le 1er septembre[24]. Ă€ la suite de cette rĂ©vision, la loi accorde le droit Ă  l'adoption des enfants biologiques du conjoint ou de la conjointe.
  • 2011: L'Institut National pour la santĂ© et le bien-ĂŞtre a retirĂ© le fĂ©tichisme, le travestissement fĂ©tichiste, et le sadomasochisme de sa classification des maladies[25].

Renvoi de Johanna Korhonen

Les droits des personnes LGBT sur le lieu de travail ont fait l'objet d'un large couverture médiatique à la fin du mois de septembre 2008, lorsque la journaliste Johanna Korhonen, vivant en partenariat enregistré avec une femme, a été renvoyée par Alma Media de son poste de rédactrice en chef pour Lapin Kansa, un journal détenu par Alma Media, avant même sa prise de fonction. Selon le directeur général d'Alma Media, Kai Telanne, la raison de ce renvoi était le manque de confiance, dû au fait que Korhonen n'avait pas évoqué la candidature de son épouse lors des élections municipales de 2008. Telanne a ainsi déclaré que cela relève d'une politique interne à Alma Media pour les candidats aux postes de rédacteurs en chef de révéler toutes leurs connexions politiques[26].

Toutefois, Korhonen a fait valoir que la vĂ©ritable cause de renvoi Ă©tait la dĂ©couverte par ses employeurs de son orientation sexuelle après son recrutement, lors duquel elle a simplement dĂ©clarĂ© vivre maritalement et avoir deux enfants, sans faire mention de son homosexualitĂ©. Arto Nieminen, porte-parole de l'Union des Journalistes en Finlande, a dĂ©clarĂ© n'avoir jamais entendu parler de cas oĂą des postulants Ă  un poste d'Ă©diteur en chef chez Alma Media, avoir Ă©tĂ© questionnĂ©s sur leurs activitĂ©s politiques de leur conjoint-es[27]. Korhonen a aussi fait savoir qu'Alma Media lui avait offert 100 000 euros pour ne pas Ă©bruitĂ© l'affaire[28]. Telanne a nĂ©anmoins niĂ© cela, dĂ©clarant que la somme en question Ă©tait une indemnitĂ© de licenciement[29].

Korhonen a entamĂ© des poursuites judiciaires devant un tribunal d'Helsinki contre Alma Media, jugeant son renvoi illĂ©gal[30]. En juin 2009, Korhonen a perdu son procès et a dĂ» payer 8 000 euros de frais de jugements[31], nĂ©anmoins elle a fait appel de cette dĂ©cision devant la Cour d'appel d'Helsinki, qui a alors donnĂ© raison Ă  Korhonen lui accordant un total de 80 400 euros pour licenciement abusif[32] - [33].

Deux mois plus tard, le 17 mai, Alma Media a portĂ© la dĂ©cision de la Cour d'appel devant la Cour suprĂŞme de Finlande[34]. Le 1er fĂ©vrier 2011, la Cour suprĂŞme a refusĂ© de se prononcer sur cet appel, confortant ainsi la dĂ©cision de la Cour d'appel en faveur de Korhonen et obligeant Alma Media Ă  verser Ă  Korhonen les 80 400 euros[35].

Changement de sexe de l'ancien vicaire Marja-Sisko Aalto

Le 11 novembre 2008, Olli-Veikko Aalto, alors vicaire de la paroisse de Imatra annoncĂ© aux mĂ©dias sa transidentitĂ© et qu'il entamait une transition. Cela a alors causĂ© une grande controverse au sein de l'Église Ă©vangĂ©lique-luthĂ©rienne de Finlande. L'Ă©vĂŞque de Mikkeli, Voitto Huotari, a dĂ©clarĂ© qu'il n'y avait pas d'obstacle juridique au maintien d'Aalto dans sa fonction de vicaire, mais que cela poserait « problème Â»[36]. En 2009, la paroisse Imatra a vu le dĂ©part de près de 600 membres[37]. En novembre 2009, Marja-Sisko a retrouvĂ© sa fonction de vicaire après un an d'arrĂŞt d'exercice, mais en mars 2010 elle a demandĂ© Ă  ĂŞtre dĂ©mise de cette fonction, du fait de ses « difficultĂ©s Ă  retrouver la confiance au sein de la paroisse Â»[38].

Attaque de la Gay Pride de 2010 d'Helsinki et vandalisme contre les bureaux de HeSeta

En 2009 la branche de l'association LGBT Seta dans la capitale finlandaise a organisĂ© la Pride week, dont le point culminant Ă©tait, la gay pride du 3 juin. Celle-ci a alors Ă©tĂ© l'objet d'attaques au gaz poivre[39]. Le mĂŞme jour, la police a arrĂŞtĂ© trois hommes, d'entre 18 et 20 ans, et les a placĂ©s en garde Ă  vue, car suspectĂ©s d'ĂŞtre les auteurs de ses attaques, par ailleurs "prĂ©mĂ©ditĂ©es"[40]. La police finlandaise a plus tard dĂ©clarĂ© que certains des suspects Ă©taient liĂ©s Ă  l'extrĂŞme droite[41]. Le 1er mars 2011, le procureur de la RĂ©publique a portĂ© plainte contre les trois suspects pour voies de fait, violation prĂ©mĂ©ditĂ©e de la libertĂ© politique et d'une rĂ©union publique, possession d'objets ou substances appropriĂ©e pouvant blesser[42].

Reconnaissance du mariage homosexuel

Le , le Parlement de Finlande, l'Eduskunta adopte le mariage homosexuel par 105 voix pour et 92 contre[43]. Le texte est dĂ©sormais renvoyĂ© devant la Grande Commission du Parlement et retournera ensuite Ă  l'Eduskunta pour son vote dĂ©finitif[44].

Adoption

Seul l'adoption des enfants du ou de la conjointe est autorisé et pas l'adoption conjointe. Néanmoins, les couples de femmes ont plus de droits parentaux que les couples d'hommes, étant donné que la loi permet l'accès à l'insémination artificielle et fécondation in vitro depuis 2006. La gestation pour autrui est strictement interdite en Finlande.

Tableau récapitulatif

Dépénalisation de l’homosexualité depuis 1971
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels depuis 1999
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche depuis 1999
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines depuis 2005
Partenariat civil depuis 2002
Mariage civil depuis 2017
Adoption conjointe dans les couples de personnes de mĂŞme sexe depuis 2017
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires depuis 2009
Droit pour les gays de servir dans l’armée Oui
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation) depuis 2002
Gestation pour autrui pour les gays Oui
Accès aux FIV pour les lesbiennes depuis 2006
Autorisation du don de sang pour les HSH depuis 2013

Notes et références

  1. Chronologie de l'histoire LGBT en Finlande sur le site de l'association SETA (fi).
  2. Kokoomus: Avioliitosta sukupuolineutraali, MTV, 13 juin 2010 (fi).
  3. Vihreä tehtävä 2010–2014 - poliittinen ohjelma (fi).
  4. Avioliittolaki ja uskonto kuumentavat alkavaa vaalitaistoa, HS.fi, 17 juillet 2010 (fi).
  5. (fi) Marko Hämäläinen et Jussi Rokka, « Homoparien ulkopuolinen adoptio jakaa uuden eduskunnan », Helsingin Sanomat, Sanoma News, (consulté le ).
  6. « Ms Päivi Räsänen is the New Minister of the Interior »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Ministry of the Interior, (consulté le ).
  7. « Neuvottelutulos hallitusohjelmasta » [PDF], Cabinet of Finland, (consulté le ) (fi).
  8. « Sukupuolineutraalia avioliittolakia ei hallitusohjelmaan », Yle,‎ (lire en ligne, consulté le ) (fi).
  9. Finlande: L’ouverture du mariage à tous les couples n’est plus qu’une question de temps, Yagg, 21 février 2014 (fi).
  10. « Statistical Data », eroakirkosta.fi (consulté le ).
  11. « Resignations from Church Today », eroakirkosta.fi (consulté le ) (fi).
  12. « Resignations from Church Today », SETA, (consulté le ) (fi).
  13. « Presidential elections: Niinistö, Haavisto headed for second round », Yle, (consulté le ) (fi).
  14. (fi) Seksuaalinen tasavertaisuus ry, « Milestones – Finnish LGBT History in a Nutshell » (consulté le ).
  15. « Where is it illegal to be gay? », BBC News (consulté le ).
  16. Finlex, database of Finnish Acts and Decrees, « The Criminal Code of Finland » (consulté le ).
  17. Finlex, database of Finnish Acts and Decrees, « Act on Registered Partnerships » (consulté le ).
  18. Washington Times, « Finns celebrate first gay 'weddings' », (consulté le ).
  19. Finlex, database of Finnish Acts and Decrees, « Act on Gender Confirmation of Trans-gendered Persons » (consulté le ).
  20. Finlex, database of Finnish Acts and Decrees, « Non-Discrimination Act » (consulté le ).
  21. (fi) Finlex, database of Finnish Acts and Decrees, « Act on Gender Equality » (consulté le ).
  22. (fi) Parliament of Finland, « Report by the Employment and Equality Committee 3/2005 » (consulté le ).
  23. Finlex, database of Finnish Acts and Decrees, « Act on Assisted Fertility Treatments » (consulté le ).
  24. Yleisradio, « Parliament Approved Adoption for Gay Couples », (consulté le ).
  25. (fi) « ICD-10-tautiluokitusta päivitetään 2011 », National Institute for Health and Welfare, (consulté le ).
  26. (fi) « Alma Media: Korhonen valehteli useaan otteeseen », Ilta-Sanomat, Sanoma News, (consulté le ).
  27. (fi) « Journalistiliiton Arto Nieminen ihmettelee Alman selitystä », Helsingin Sanomat, Sanoma News, (consulté le ).
  28. (fi) « Johanna Korhonen: Alma Media tarjosi 100 000 euron vaikenemisrahaa », Ilta-Sanomat, Sanoma News,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  29. (fi) « Alma Media: Korhonen erotettiin epärehellisyyden takia », MTV3, (consulté le ).
  30. (fi) « Päätoimittajan pesti peruttiin yllättäen », Iltalehti, Alma Media,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  31. (fi) « Johanna Korhonen hävisi Alma-oikeuden 3–0 », Ilta-Sanomat, Sanoma News, (consulté le ).
  32. (fi) Ari Mölsä, « Johanna Korhonen selätti Alman hovissa », Finnish Broadcasting Company, (consulté le ).
  33. « Court awards journalist Johanna Korhonen EUR 80,000 in wrongful termination case », Helsingin Sanomat, Sanoma News, (consulté le ).
  34. (fi) « Alma Media hakee valituslupaa Korhos-jutussa », Helsingin Sanomat, Sanoma News,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  35. (fi) « Johanna Korhonen voitti Alma Median työsyrjintäjutussa », Helsingin Sanomat, Sanoma News,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  36. (fi) Juhani Saarinen, « Kirkkoherra odotti vuosikymmeniä muutosta miehestä naiseksi », Helsingin Sanomat, (consulté le ).
  37. Helsingin Sanomat, « Almost 600 Left Imatra Parish », (consulté le ).
  38. yle.fi, « Marja-Sisko Aalto Resigns », (consulté le ).
  39. Helsinki Pride Parade Targeted with Pepper Spray, Helsinki Times, 5 juillet 2010 (en).
  40. Security Police: Some of Pride Attack Suspects Have Links to Radical Right, YLE, 20 juillet 2010 (en).
  41. Security Police: Some of Pride Attack Suspects Have Links to Radical Right, Helsingin Sanomat, 20 juillet 2010 (fi).
  42. Hyökkäys Pride-kulkueeseen toi syytteet kolmelle, Iltalehti, 3 mars 2011
  43. Finlande : Le parlement légalise l’ouverture du mariage aux couples homosexuels
  44. Finlande: le Parlement approuve le mariage pour tous les couples

Liens externes

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.