Départementalisation de l'Algérie française
La départementalisation de l’Algérie est le résultat d’une décision politique du gouvernement français de la Deuxième République, visant à diviser en départements français l’Algérie française. Cette ancienne division administrative s'étendit de 1848 à 1962.
Jusqu’en 1955, l’Algérie était divisée en trois départements : Alger, Oran et Constantine, alors que la partie saharienne, appelée Territoires du Sud, relevait de l’administration militaire. En 1955, le département de Bône est créé par division du département de Constantine. En 1956, huit nouveaux départements sont créés, trois supplémentaires en 1958, dont deux sont supprimés l’année suivante.
Avant 1955
L’Algérie, officiellement annexée par la France en 1848, fut partagée le 9 décembre de la même année en trois provinces, comprenant trois territoires militaires et trois territoires civils érigés en départements : Oran, Alger et Constantine, dont la loi du fixe les limites jusqu’à la réforme territoriale de 1956. Le sud algérien ne fut pas départementalisé, et formait 6 territoires qui furent regroupés au sein des Territoires du Sud en 1902, leur nombre fut réduit à 4 en 1905. La marque de ces départements apparaît dans les documents administratifs et dans le traitement du courrier.
En 1941, les trois départements et les Territoires du Sud furent numérotés de 91 à 94, à la suite des départements français de métropole[1]. En 1955, le département de Bône fut créé à partir du redécoupage du département de Constantine.
| Numéro | Nom | Chef-lieu | Dates d’existence |
|---|---|---|---|
| 91 | Alger | Alger | 1848 – 1957 |
| 92 | Oran | Oran | 1848 – 1957 |
| 93 | Constantine | Constantine | 1848 – 1957 |
| 99 | Bône | Bône | 1955 – 1957 |
| 94 | Territoires du Sud | - | 1902 – 1957 |
Après 1955
Création du département de Bône et de douze nouveaux arrondissements (1955-1956)
La loi no 55-1082, portant création du département de Bône, divisa le département de Constantine en deux départements :
- le nouveau département de Constantine, réduit aux arrondissements de Constantine, de Batna, de Bougie, de Philippeville et de Sétif ;
- le département de Bône, comprenant les arrondissements de Bône, de Guelma, de Souk-Ahras et de Tébessa.
Le décret no 55-1148 du 28 août 1955 créa neuf nouveaux arrondissements :
- deux dans le département d’Alger, à savoir :
- l’arrondissement de Bouira, comprenant les communes de plein exercice de Palestro, d’Aïn-Bessem, de Bouira et les communes mixtes de Palestro, d’Aïn-Bessem et de Maillot ;
- l’arrondissement de Fort-National, comprenant les communes de plein exercice de Fort-National et de Mekla et les communes mixtes de Fort-National, de Djurdjura, de Haut-Sebaou et d’Azeffoun ;
- quatre dans le département de Constantine, à savoir :
- l’arrondissement d’Aïn Beida, comprenant les communes de plein exercice d’Aïn Beida et de Khenchela ainsi que les trois communes mixtes d’Oum-el-Bouaghi, de Khenchela et de la Meskiana ;
- l’arrondissement de Mila, comprenant les six communes de plein exercice d’Aïn-Kerma, d’Aïn-Tinn, de Grarem, de Mila, de Sidi-Merouane, de Zeraia ainsi que la commune mixte de Fedj-M’Zala ;
- l’arrondissement de Bordj-Bou-Arreridj, comprenant les trois communes de plein exercice d’Aïn-Tagrout, de Bordj-Bou-Arreridj et de Tocqueville ainsi que les trois communes mixtes des Bibans, des Maadid et de M’Sila ;
- l’arrondissement de Djidjelli, comprenant les cinq communes plein exercice de Chekfa, de Djidjelli, de Duquesne, de Stasbourg et de Ziama-Mansouriah ainsi que les trois communes mixtes de Djidjelli, d’El-Milia et de Taher ;
- trois dans le département d’Oran, à savoir :
- l’arrondissement d’Aïn Témouchent ;
- l’arrondissement de Marnia ;
- l’arrondissement de Relizane.
Le décret no 56-29 du 11 janvier 1956 créa, dans le département d’Oran, l’arrondissement de Saïda, comprenant les quatre communes de plein exercice de Saïda, de Franchetti, d’Aïn-el-Hadjar et de Berthelot ainsi que la commune mixte de Saïda.
Création de huit nouveaux départements (1956-1958)
Le décret no 56-641 du 28 juin 1956, portant réorganisation territoriale de l’Algérie, créa huit nouveaux départements :
- le département d’Alger fut divisé en quatre départements, à savoir :
- le nouveau département d’Alger, réduit aux deux arrondissements d’Alger et de Blida ;
- le département d’Orléansville, comprenant les arrondissements d’Orléansville ainsi que les deux nouveaux arrondissements de Ténès et de Teniet-el-Haad ;
- le département de Médéa, comprenant les arrondissements de Médéa, de Miliana, de Boghari, d’Aumale et de Cherchell
- le département de Tizi-Ouzou, comprenant les arrondissements de Fort-National, de Tizi-Ouzou, de Bouira et de Bordj Menaiel ;
- le département d’Oran fut divisé en quatre départements, à savoir :
- le nouveau département d’Oran, réduit aux arrondissements d’Oran, de Sidi Bel Abbès et d’Aïn Témouchent ;
- le département de Tlemcen, comprenant les arrondissements de Marnia et de Tlemcen ;
- le département de Mostaganem, comprenant les arrondissements de Mostaganem, de Mascara et de Relizane ;
- le département de Tiaret, comprenant les arrondissements de Tiaret et de Saïda ;
- le département de Constantine fut, quant à lui, divisé en trois départements, à savoir :
- le nouveau département de Constantine, réduit aux arrondissements de Constantine, de Philippeville, de Djidjelli et de Mila ;
- le département de Batna, comprenant les arrondissements de Batna, d’Aïn Beïda et de Biskra ;
- le département de Sétif, comprenant les arrondissements de Sétif, de Bougie et de Bordj-Bou-Arreridj ;
- le département de Bône, créé par la loi, comprenant les arrondissements de Bône, de Guelma, de Souk-Ahras et de Tebessa.
Le décret no 57-604 du 20 mai 1957, portant modification des limites départementales et création d’arrondissements en Algérie.
Le décret no 58-137 du 3 février 1958, portant modification des limites territoriales de certains arrondissements des départements de Tlemcen et Sétif.
Création de trois nouveaux départements (1958)
Le décret no 58-271 du 17 mars 1958, modifiant l’organisation départementale de l’Algérie, créa trois nouveaux départements :
- le département d’Aumale, formé des arrondissements d’Aumale, de Tablat, de Bou-Saada et de Ouled Djellal ;
- le département de Bougie, formé des arrondissements de Bougie, d’Akbou, de Djidjelli de Kherrata, de Lafayette et de Sidi-Aïch ;
- le département de Saïda, formé des arrondissements du Telagh, de Saïda et des arrondissements d’Aïn-Sefra, de Géryville, du Télagh et de Mécheria.
Le décret précité modifia le rattachement de deux arrondissements :
- l’arrondissement de Tébessa fut distrait du département de Bône et incorporé à celui de Batna ;
- l’arrondissement de Barika fut distrait du département de Batna et incorporé à celui de Sétif.
Suppression de deux départements (1959)
En 1959, les départements d’Aumale et de Bougie furent supprimés.
Les autres départements persistèrent jusqu’à l’indépendance de l’Algérie en 1962.
Les divisions territoriales qu’ils représentaient furent en revanche conservées jusqu’en 1974, prenant le nom de wilayas à partir de 1968 et en conservant les lettres attribuées sur les plaques minéralogiques « 9A » pour Alger en « A ».
Ne sont pas attribués les numéros « 9I » et « 9O » pour éviter toute confusion avec les chiffres « 1 » et « 0 », ainsi que le numéro « 9Q » pour des raisons phoniques.
| Numéro | Nom | Chef-lieu | Dates d’existence |
|---|---|---|---|
| 9A | Alger | Alger | 1957-1962 |
| 9B | Batna | Batna | 1957-1962 |
| 9C | Bône | Bône | 1955-1962 |
| 9D | Constantine | Constantine | 1957-1962 |
| 9E | Médéa | Médéa | 1957-1962 |
| 9F | Mostaganem | Mostaganem | 1957-1962 |
| 9G | Oran | Oran | 1957-1962 |
| 9H | Orléansville | Orléansville | 1957-1962 |
| 9J | Sétif | Sétif | 1957-1962 |
| 9K | Tiaret | Tiaret | 1957-1962 |
| 9L | Tizi-Ouzou | Tizi-Ouzou | 1957-1962 |
| 9M | Tlemcen | Tlemcen | 1957-1962 |
| 9N | Aumale | Aumale | 1958-1959 |
| 9P | Bougie | Bougie | 1958-1959 |
| 9R | Saïda | Saïda | 1958-1962 |
Numéros INSEE des Français d’Algérie
De manière générale, sur le numéro d’Insee (ou le numéro d’immatriculation au répertoire national d’identification des personnes physiques, NIR) des Français d’Algérie, le code du pays de naissance est fixé à 99 (naissance à l’étranger). La circulaire d’Alain Juppé du [2] a donné la possibilité aux Français d’Algérie d’indiquer à la place du 99 leur numéro de département de naissance[3] : 91 (département d’Alger), 92 (département d’Oran), 93 (département de Constantine) et 94 (Territoires du Sud)[4].
Aucune confusion ne devrait être possible cependant avec les quatre départements de France métropolitaine portant ces numéros, qui n'ont été réattribués qu'en 1968 à la suite de leur création (réorganisation administrative des départements de l'Île-de-France), donc six ans après l'indépendance algérienne : ceux qui sont nés en Algérie française ont une année de naissance indiquée dans leur NIR jusqu'en 1962 alors que ceux nés dans les départements d'Île-de-France n'ont un NIR dont l'année n'est pas antérieure à 1968 (et ceux nés auparavant ont conservé le NIR indiquant avec leur année de naissance les départements d'Île-de-France antérieurs à la réforme territoriale).
Aucune mesure similaire n'a cependant été prise concernant ceux ayant acquis la nationalité française : le 99 reste utilisé comme pour les personnes de nationalité étrangère résidant en France alors qu'elles pourraient être inscrites au registre national avec le numéro de département et la commune où elles ont élu leur domicile légal et demandé ou obtenu leur naturalisation. De même, les Français qui naissent dans une commune française qui n'existe plus conservent leur NIR comportant le numéro de leur ancienne commune de naissance où a été enregistré leur état-civil à l'année indiquée dans le NIR et aucune modification de NIR personnel n'a jamais été nécessaire.
Après l’indépendance
Après l’indépendance de l’Algérie, le décret no 63-189 du maintient la division du pays en quinze départements ainsi que leur dénominationno 63-189_du_16_mai_1963_5-0">[5]. Les départements de Bône et d’Orléansville sont renommés respectivement départements d’Annaba et d’El-Asnam par l’ordonnances no 63-421 du no 63-421_du_28_octobre_1963_6-0">[6]. Le département de Batna reçoit la dénomination alternative de département de l’Aurès par l’ordonnance no 63-486 du no 63-486_du_2_décembre_1963_7-0">[7] puis est renommé ainsi par le décret no 65-246 du no 65-246_du_30_septembre_1965_8-0">[8].
Notes et références
- Voir page 55 dans le Code officiel géographique, Courrier des statistiques no 108, décembre 2003, p. 53-62, Gérard Lang, Insee.
- « Fac-similé JO numéro 229 du 01/10/1996, page 14431 | Legifrance », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « Les rapatriés d'Algérie numérotés français. Ils peuvent obtenir la modification de leur numéro de Sécu, qui révèle leur naissance outre-mer » (consulté le ).
- Les nouveaux département créés à partir de 1955 (dont ceux numérotés finalement 9A à 9R lors de la dernière réforme) n'ont pas été pris en compte.
- no 63-189_du_16_mai_1963-5" class="mw-reference-text">Décret no 63-189 du 16 mai 1963.
- no 63-421_du_28_octobre_1963-6" class="mw-reference-text">Ordonnances no 63-421 du 28 octobre 1963.
- no 63-486_du_2_décembre_1963-7" class="mw-reference-text">Ordonnance no 63-486 du 2 décembre 1963.
- no 65-246_du_30_septembre_1965-8" class="mw-reference-text">Décret no 65-246 du 30 septembre 1965.
Voir aussi
Création des départements d’Alger, Constantine et Oran
- Arrêté du portant organisation de l’administration générale en Algérie, dans Jean-Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État, t. 48 : année 1848, Paris, , 802 p. (ISSN 1762-4096, BNF 37578059, lire en ligne), p. 683-685 [fac-similé (page consultée le 27 septembre 2016)].
Création du département de Bône
- Loi no 55-1082 du portant création du département de Bône, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, vol. 87e année, no 192, , p. 8171 [lire en ligne (page consultée le 27 septembre 2016)].
Création des départements de Batna, Médéa, Mostaganem, Orléansville, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou et Tlemcen
- Décret no 56-641 du portant réorganisation territoriale de l’Algérie, dans Journal officiel de la République française Lois et décrets, vol. 88e année, no 153, , p. 6143-6145 [lire en ligne (page consultée le 26 septembre 2016)].
- Décret no 57-100 du déterminant les conditions d’application du décret no 56-641 du relatif à la réorganisation territoriale de l’Algérie, dans Journal officiel de la République française Lois et décrets, vol. 89e année, no 28, , p. 1320-1321 [lire en ligne (page consultée le 26 septembre 2016)].
Délimitation des douze départements
- Décret no 57-604 du portant modification de limites départementales et création d’arrondissements en Algérie, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, vol. 89e année, no 117, , p. 5051-5057 [fac-similé (page consultée le 27 septembre 2016)].
Création des départements d’Aumale, Bougie et Saïda
- Décret no 58-271 du modifiant l’organisation départementale de l’Algérie, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, vol. 90e année, no 65, , p. 2656-2657 [fac-similé (page consultée le 27 septembre 2016)].
Textes normatifs algériens
- Décret no 63-189 du portant réorganisation territoriale des communes, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Lois et décrets, vol. 2e année, no 35, , p. 449-578.
- Ordonnance no 63-421 du portant réorganisation territoriale des communes, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Lois et décrets, vol. 2e année, no 82, , p. 1102-1119.
- Ordonnance no 63-486 du portant réorganisation territoriale des communes, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Lois et décrets, vol. 2e année, no 91, , p. 1272-1282.
- Ordonnance no 64-54 du portant réorganisation territoriale des communes, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Lois et décrets, vol. 3e année, no 13, , p. 182-186.
- Décret no 65-246 du portant changement de nom de certaines communes, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Lois et décrets, vol. 4e année, no 100, , p. 1063-1139.
Articles connexes
Liens externes
- SPLAF : départements de l’Algérie française de 1848 à 1962
- [PDF] État des archives des tribunaux algériens de l’époque coloniale conservées aux Archives nationales d’Outre-mer à Aix-en-Provence (1906-1962)