Consigne (emballage)

Selon le Conseil national de l'emballage (avril 2016), un emballage consigné pour du réemploi doit répondre à sept critères[4] :

• robustesse de l'emballage, pour permettre un réemploi long ;
• conception favorisant le retour pour réemploi, ce qui implique une standardisation, compacité, forme facilitant le nettoyage, etc.) ;
• coût réglementé de la consigne encourageant le retour de l'emballage ;
• logistique adaptée à l'aller comme au retour (ex : bouteilles transportées dans les mêmes caisses) ;
• « des lieux de stockage et des parcs d’emballages vides supérieurs aux besoins de conditionnement, synonymes d’immobilisations financières en vue de répondre notamment à la saisonnalité des produits et aux nécessités de nettoyage avant réemploi (cas des boissons et des caisses plastiques employées dans la grande distribution) » ;
• logistique performante et territorialement maillée « au plus près des lieux de consommation » ;
• parfaite traçabilité des emballages, jusqu'en fin de vie, et garantie d'une sécurité sanitaire du produit (ré)emballé.

En outre, selon le Plan national de prévention des déchets 2014-2020, la promotion de la consigne en France n'est souhaitable que lorsqu'elle répond à trois critères[7] - [8] :

• la distance et le mode de transport entre le conditionneur et le lieu de distribution ;
• le poids des emballages ;
• le taux de recyclage des emballages à usage unique et le nombre d’utilisations des emballages re-remplissables.

Les bouteilles consignées peuvent être en plastique ou en verre[12].

Au Québec, si le contenant porte la mention « Québec Consignée XX¢ Refund », les détaillants sont tenus de le reprendre et de rembourser la consigne au consommateur, même si le commerçant ne vend pas la marque dans son magasin[13] - [14].

Certains contenants sont vendus avec dépôt. C'est le cas notamment dans certaines microbrasseries, qui offrent des cruchons vendus soit sur place, soit chez des détaillants spécialisés. Ces contenants réutilisables ne sont pas consignés et le dépôt n'est remboursable que directement à la microbrasserie ou chez les détaillants spécialisés qui vendent ce produit[15].

Dans les années 1930, les industriels de la bière développèrent la canette en métal. Le passage à des contenants jetables permettait de supprimer les coûts de collecte et de reconditionnement, d'éliminer les intermédiaires (dont les embouteilleurs locaux) et de concentrer la production tout en étendant la diffusion sur de grandes distances. Au début des années 1950, les fabricants de soda Pepsi et Coca-Cola adoptent à leur tour ce système. Alors que, en 1947, 100 % des sodas et 85 % des bières étaient vendus dans des bouteilles réutilisables, en 1971 cette part n’était plus respectivement que de 50 % et 25 %[3].

Dès lors, canettes vides et bouteilles jetables se mirent à se multiplier dans les endroits publics. En conséquence, des associations protestèrent et exigèrent l'intervention des autorités. En 1953, l’État du Vermont adopta une loi rendant obligatoire le système de la consigne. Les entreprises, redoutant que cette législation crée « un précédent qui pourrait un jour affecter toute l’industrie », créèrent la même année l'organisation Keep America Beautiful, rassemblant des industriels, pour enrayer le mouvement[3].

Au début des années 1970, les initiatives se multiplièrent pour contraindre les fabricants à revenir à la consigne. Une loi sur les bouteilles fut adoptée en ce sens dans l’Oregon en 1971, entraînant la colère des industriels. « Il nous faut lutter par tous les moyens contre les référendums sur les bouteilles organisés cette année dans le Maine, le Massachusetts, le Michigan et le Colorado, où des communistes, ou des gens qui ont des idées communistes, essaient de faire prendre à ces États le même chemin que l’Oregon », expliquait William F. May, le directeur de l’American Can Company et de Keep America Beautiful[3].

À grand renfort de campagnes publicitaires, les industriels transférèrent la responsabilité du recyclage sur les consommateurs et réussirent à « construire la question des déchets comme une affaire de responsabilité individuelle, déconnectée du processus de production, sans lien avec la réduction de la création de déchets à la source. » Les municipalités eurent à investir pour financer les infrastructures nécessaires face à l'explosion de la production de déchets. Pour Bartow J. Elmor, auteur d'une étude sur Coca-Cola, « En fin de compte, ce sont les citoyens qui ont financé (à la fois par leur bonne volonté et par leurs impôts) le système de recyclage des emballages produits par l’industrie de la boisson, permettant aux entreprises d’étendre leurs activités sans avoir à assumer de coûts supplémentaires[3]. »

Situation des États d'Australie concernant la mise en place des systèmes de tri.

• En vigueur
• Mis en place prévue (Tasmanie : 2022 ; Victoria : 2023)

Une législation sur la consigne est déjà en place en Australie-Méridionale depuis 1975[16] et dans le Territoire du Nord depuis janvier 2012[17]. En Nouvelle-Galles du Sud, un système de consigne devait être mis en place en juillet 2017, mais à la demande des industries, l'entrée en vigueur du système a été reportée au 1^er décembre 2017[18] ; le Territoire de la capitale australienne a l'intention de suivre son exemple[19]. Le Queensland prévoit de mettre en place un système de consigne en 2018[20], à l'instar de l'Australie-Occidentale[21].

L'État du Victoria a connu un éphémère système de consigne par le passé, qui a été abrogé[22]. Lisa Neville (en), ministre de l'Environnement depuis 2014, s'est prononcée en 2015 contre un système de consigne[23].

La Tasmanie a rejeté l'idée d'un système de consigne en raison de son coût, les bouteilles et cannettes devant être transportées dans d'autres États pour pouvoir être traitées, selon un rapport de 2014[24].

La consigne aurait été instaurée par Coca-Cola dès 1929[25]. Au départ, les bouteilles consignées étaient en verre, puis en plastique. Elles étaient retournées au magasin pour être nettoyées et réutilisées. À partir de 2003, le gouvernement a élargi le principe de la consigne aux bouteilles et cannettes à usage unique afin qu'elles soient recyclées[26]. Le système de Pfand en Allemagne est largement répandu et a permis au taux de collecte des bouteilles en verre et plastique et cannettes d'atteindre 98,5 %[27]. La plupart des bouteilles récupérées sont nettoyées et réutilisées, mais de plus en plus de bouteilles plastique consignées sont récupérées en vue d'un recyclage du PET, qui permettent dans un quart des cas de fabriquer de nouvelles bouteilles à usage unique en PET recyclé, le reste étant transformé en granulats[28].

En Wallonie, la mise en place d'une consigne sur les canettes et les bouteilles en plastique est envisagée depuis 2014[29]. Une analyse de faisabilité doit aboutir à un rapport en juin 2023[30].

L'association Fost Plus, administrée par l'industrie agroalimentaire et la grande distribution, est opposée à la mise en place d'une consigne, qui obérerait selon elle la rentabilisation de ses nouveaux centres de tri des emballages recyclables[29] - [31]. En 2016, le secteur de l'emballage signe un accord avec le ministre wallon de l’Environnement Carlo Di Antonio, visant à geler la mise en place d'une consigne jusqu'en 2022[32], en échange d'un engagement de réduction de 20 % du nombre de déchets le long des routes, grâce au financement de campagnes de sensibilisation et de ramassage par des bénévoles (BeWaPP) pour un montant de cinq millions d'euros[32] - [31] - [33].

Selon une enquête menée par Test-Achats en 2021, 74 % des répondants seraient en faveur d’une consigne visant à réduire les déchets sauvages, dont le coût de ramassage sur les routes wallonnes s'élèverait à 86 millions d’euros par an (dont 69 millions à charge des communes)[29].

Une consigne sur les emballages en plastique et en verre réutilisables, après lavage ou non, et sur les canettes, est en place depuis 2002[34].

Une consigne sur les emballages en plastique et en verre réutilisables, après lavage ou non, et sur les canettes, est en place depuis 2005 (excepté pour les boissons contenant plus de 6 % d'alcool)[34].

Le procédé de récupération des bouteilles en verre, jadis dominant, a décliné en France dans les années 1980, car le fonctionnement des consignes pour le verre n'a pas survécu face à l'augmentation des emballages à usage unique et aux lois de responsabilité élargie du producteur[7] - [35] - [10].

La consigne est toujours en place en France dans les bars, cafés et restaurants, où 40 % des bouteilles en verre sont renvoyées aux producteurs. Selon la Fédération nationale des boissons, 500 000 tonnes de déchets par an sont ainsi évitées[36] - [37] - [38]. Des initiatives très locales sont également en place[39] - [35] - [40].

L'Alsace — ainsi qu' une partie de la Moselle voisine — est la dernière région de France où est encore pratiquée la consigne des bouteilles en verre pour la consommation à domicile[41]. Certaines bières et eaux y sont disponibles en bouteilles consignées[42].

Dans les festivals et autres manifestations, un système de consigne de gobelets s'est développé depuis le début des années 2000 en France et en Europe[43].

Des expérimentations, comme les projets « Jean Bouteille »[44], Boréal[45] ou « Ma bouteille s'appelle Reviens »[46] en Drôme-Ardèche, sont soutenues par le Réseau consigne[47] et encouragées par la Loi Transition énergétique dans le cadre de son chapitre sur l'économie circulaire (article L541-1 du code de l'environnement[48]).

La généralisation de la consigne du verre fait partie du projet de « loi Climat », présenté en février 2021 en Conseil des ministres et inspiré par les travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Intégrée à l'article 12, elle s'appliquerait à partir de 2025 et imposerait aux producteurs de bouteilles, pots, bocaux et flacons en verre d'organiser leur récupération et leur réemploi. La Fédération française des spiritueux s'y oppose, au motif que les entreprises concernées sont de petite taille et non équipées[49] - [50].

Concernant le recyclage, des enseignes de la grande distribution ont initié des programmes de consigne pour les bouteilles en plastique afin de favoriser la collecte du plastique PET[51]. Les clients sont alors invités à revenir au supermarché avec leurs bouteilles vides et se voient remettre un bon d'achat d'un centime par bouteille[52]. Un partenariat a par exemple été noué entre Auchan et Roxane depuis 2015, qui embouteille l'eau de la marque Cristaline, utilisant jusqu'à 25 % de PET recyclé[53].

La feuille de route pour une économie circulaire, présentée le 23 avril 2018 par le Premier ministre Édouard Philippe, introduit le concept de « consigne solidaire »[54], qui doit permettre aux acheteurs de bouteilles en plastiques et cannettes de soutenir une cause lorsqu'ils rendent leurs emballages vides, sans rétribution du consommateur lui-même[55]. Cette feuille de route ne fait pas mention de la consigne des bouteilles en verre et écarte le réemploi des contenants, au profit du seul recyclage[56] - [42].

Une consigne est en place depuis 1989[34]. Elle concerne les emballages de boissons prêtes à être consommées en plastique, verre et aluminium, sauf le lait, les laitages et les extraits de jus[34].

Les bouteilles en plastique de boissons non alcoolisées de plus d'un litre sont consignées (0,25 € en 2023)[57] - [58].

Une consigne sur les petites bouteilles en plastique (0,15 €) en 2023 a été adoptée en juillet 2021[29]. Une consigne sur les canettes (0,15 € en 2023) est adoptée le 1^er avril 2023[29] - [59].

Les canettes sont consignées depuis 1984 et les bouteilles en plastique depuis 1994[34].

Une consigne est prévue pour 2023[29].

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