Conseil départemental de Saône-et-Loire
Le conseil départemental de Saône-et-Loire est l'assemblée délibérante du département français de Saône-et-Loire, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Mâcon.
| Pays |
 France |
|---|---|
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Département | Saône-et-Loire |
| Siège | Mâcon |
| Président | André Accary (LR) |
|---|
40 / 58 André Accary | |
12 / 58 Jean Luc Fonteray | |
6 / 58 Dominique Lotte |
| Budget total | 546,9 M€ |
|---|---|
| Budget d'investissement | 86,33 M€ |
| Budget de fonctionnement | 460,63 M€ |
| Site internet | https://www.saoneetloire71.fr/ |
Le président
Le conseil départemental de Saône-et-Loire est présidé par André Accary (Union pour l'avenir de la Saône-et-Loire), conseiller départemental du canton de Paray-le-Monial, en binôme avec Carole Chenuet, depuis le [1]. Il prend la succession de Rémi Chaintron.
Les vice-présidents actuels
L'institution compte actuellement 12 vice-présidents qui se partagent les compétences du conseil départemental [2] - [3] :
- 1er vice-président : Sébastien Martin (Aménagement du territoire, transports et mobilité, infrastructures et route)
- 2e : Claude Cannet (Solidarités, affaires sociales, 5e risque, seniors, personnes handicapés et offres de soin)
- 3e : Anthony Vadot (Finances et administration générale du département)
- 4e : Isabelle Dechaume (Insertion professionnelle, emploi et formation)
- 5e : Fabien Genet (Développement économique des territoires, numérique, très haut débit et relations avec l'Union européenne)
- 6e : Marie-Christine Bignon (Logement, habitat et politique de la ville)
- 7e : Frédéric Brochot (Agriculture, forêts, eau et alimentation)
- 8e : Marie Thérèse Frizot (Éducation, enfance et famille)
- 9e : Jean-Claude Becousse (Environnement, développement durable, prévention des risques, sécurité et prévention de la délinquance)
- 10e : Florence Battard (Services publics et concertation citoyenne)
- 11e : Pierre Berthier (Sports, culture, patrimoine, jeunesse et vie associative)
- 12e : Élisabeth Roblot (Tourisme, attractivité du territoire)
Composition du conseil départemental
Le conseil départemental de Saône-et-Loire comprend 58 conseillers départementaux issus des 29 cantons de Saône-et-Loire.
 | ||||
| Président du Conseil départemental | ||||
| André Accary (LR) | ||||
| Parti | Sigle | Élus | Groupes | |
|---|---|---|---|---|
| Majorité (46 sièges) | ||||
| Les Républicains | LR | 22 | Union pour l'avenir de la Saône-et-Loire | |
| Divers droite | DVD | 15 | ||
| Union des démocrates et indépendants | UDI | 3 | ||
| Divers centre | DVC | 2 | Saône-et-Loire Unie | |
| Divers droite | DVD | 2 | ||
| Divers gauche | DVG | 2 | ||
| Opposition (12 sièges) | ||||
| Parti socialiste | PS | 7 | Gauche 71 | |
| Divers gauche | DVG | 3 | ||
| Parti communiste français | PCF | 1 | ||
| Parti radical de gauche | PRG | 1 | ||
Liste des présidents du conseil général de Saône-et-Loire
- Claude Larmagnac (1790, 1800-1802)[4] ;
- Antoine de Mailly, marquis de Châteaurenaud (1791, 1792) ;
- Côme Antoine Geoffroy (1792) ;
- Claude-Antoine Circaud (1792) ;
- Claude Roberjot (1792, 1793) ;
- Jean-Alexis Benon (1793) ;
- Gilbert Bruys de Charly (1803-1810) ;
- Jean-Baptiste-Joseph Petiot (1811-1813, 1815) ;
- Jean Tupinier (1814) ;
- Antoine-Bénigne-Bernard Carrelet de Loisy (1816, 1818, 1820, 1821, 1823, 1825-1827) ;
- Louis-Marguerite Guerret de Grannod (1817) ;
- Joseph-André Doria, marquis de Montcalm (1819, 1822, 1824, 1828, 1829) ;
- Arnould Humblot-Conté (1831, 1832, 1834-1835, 1838) ;
- Jean-François Simonnot (1833);
- Alphonse de Lamartine (1836, 1837, 1839-1843, 1846, 1848-1851) ;
- Charles Dariot (1844-1846, 1847, 1870) ;
- Antoine Daron (1850) ;
- Joseph-Eugène Schneider (1852-1869) ;
- Charles Boysset (1871-1882) ;
- Alfred Mathey (1883-1886) ;
- Ferdinand Sarrien (1886-1915) ;
- Jean Richard (1917-1929) ;
- Claude-Théodore Petitjean (1929-1932) ;
- Charles Borgeot (1934-1940, 1949-1951, 1952-1962) ;
- Victor Bataille (1943-1944) ;
- Jean-Marie Gillot (1945-1946) ;
- Albert Gorce (1946-1949) ;
- Jules Petitjean (1951, 1952) ;
- Marc Humbert (1962-1970) ;
- Philippe Malaud (1970-1979) ;
- André Billardon (1979-1982) ;
- Charles Pleindoux (1982-1985) ;
- René Beaumont (1985-2004) ;
- Christophe Sirugue (2004-2008) ;
- Arnaud Montebourg (2008-2012) ;
- Rémi Chaintron (2012-2015) ;
- André Accary (depuis 2015).
Compétences
Action sociale
L'action sociale consiste pour un conseil général à assurer les aides envers les personnes âgées, handicapées, en difficulté, la jeunesse ou les familles. Il a notamment la charge du versement de l’Allocation départementale personnalisée d'autonomie (ADPA) pour les personnes âgées, de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes handicapées, du Revenu de solidarité active (RSA, ex-RMI) pour les personnes en difficulté, de l'Allocation parent isolé (API) pour les parents isolés ou encore le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour dans le cadre de l’aide au logement.
Voirie
Comme tous les autres conseils généraux, le conseil général de Saône-et-Loire a la charge de la gestion et de la construction de la voirie départementale et de ses infrastructures.
Transports départementaux
Le Conseil général de Saône-et-Loire assure les transports scolaires et non-scolaires périurbains sur le territoire.
Éducation, enseignement et restauration scolaire
Autre compétence obligatoire du Département en termes d'éducation et d'enseignement : la gestion des collèges publics, au nombre de cinquante et un et 50 demi-pensions à ce jour[5].
Développement touristique
Le conseil général de Saône-et-Loire a mis en place une politique forte de promotion touristique et gère de nombreux sites fortement représentatif de ce territoire qu'est la Bourgogne-du-Sud. Le conseil général a ainsi la responsabilité de plusieurs musées tels que :
- le musée de la Préhistoire situé sous la Roche de Solutré ;
- le Centre Eden ;
- la Maison du Charolais, pour apprendre l'histoire de la viande charolaise, et la déguster au berceau de la race à Charolles ;
- le Lab 71, le pôle scientifique et développement durable du conseil général.
En 2019, le conseil départemental a lancé une application web dénommée Route71-Bourgogne du Sud, créée pour promouvoir le tourisme en Saône-et-Loire, l'objectif étant de fédérer l’ensemble des thématiques du tourisme dans le département : œnotourisme, patrimoine, restauration, hébergements, sport et autres expériences de toutes sortes.
Budget
L'élaboration du budget est établie tout au long de l'année en suivant le cycle budgétaire. Le budget primitif (BP) pour l'année à venir est arbitré au cours du mois de décembre de l'année précédente, et voté entre janvier et mars. S'ensuit la présentation et le vote de la 1re décision modificative (DM1) au cours du mois de juin, puis le vote de la 2e décision (DM2) durant l'automne. Ces 2 DM permettent un ajustement du budget de l'année en cours en fonction des dépenses et/ou recettes imprévues.
Le budget pour l’année 2014 du département s'élève à 634,4 millions d'euros.
Recettes
Prévues au budget primitif de 2014, les recettes nettes (hors emprunt) du Conseil général s'élèvent à 561,2 millions d'euros[6]
Structure du Budget - Recettes
| Domaine d'action | Montant voté en 2014 |
|---|---|
| Dotations de l'État et compensations | 182,6 millions d'euros |
| Recettes diverses | 36.4 millions d'euros |
| Fiscalité directe | 164.9 millions d'euros |
| Autofinancement | 36.8 millions d'euros |
| Autre fiscalité indirecte | 140,5 millions d'euros |
| Emprunts | 73.2 millions d'euros |
| Total Recettes | 634.4 millions d'euros |
Dépenses
Le montant total des dépenses votées en 2014 s'élèvent à 562 millions d'euros
- 88.6 millions d'euros de dépenses d'équipement soit 15.8 % des dépenses.
- 473.4 millions d'euros de dépenses de fonctionnement soit 84.2 % des dépenses.
Structure du Budget Dépenses
| Domaine d'action | Montant voté en 2012 |
|---|---|
| Solidarité | 315.6 millions d'euros |
| Territoires urbains et ruraux | 74.8 millions d'euros |
| Éducation, formation | 70.3 millions d'euros |
| Environnement | 8.9 millions d'euros |
| Économie, emploi, agriculture | 21.99 millions d'euros |
| Animation des territoires | 9.9 millions d'euros |
| Ressources transversales | 47.2 millions d'euros |
| Politique financière | 11.5 millions d'euros |
| Total Dépenses | 562 millions d'euros |
Identité visuelle (logo)
Ancien logo du conseil général jusqu'en mars 2010.
Logo depuis 2022.
Bibliographie
- Archives départementales de Saône-et-Loire, Le Conseil général au temps de Lamartine et Schneider. La Saône-et-Loire 1836-1870, Mâcon, 2003. < (ISBN 2-86071-000-0)>
Voir aussi
Articles connexes
- Liste des conseillers généraux de Saône-et-Loire
- Catégorie:Conseiller général de Saône-et-Loire ;
- Saône-et-Loire
Notes et références
- Laurent Guillaumé, « André Accary élu par 32 voix sur 58, président de l'assemblée départementale », sur info-chalon.com, (consulté le ).
- Le Journal de Saône-et-Loire, 3 avril 2015, Politique : Le président André Accary inaugure « Une nouvelle ère », p. 3.
- Le Journal de Saône-et-Loire, 8 avril 2015, Saône-et-Loire / Actualités : Département, Les « ministres » d'André Accary, p. 8.
- Pour la période 1790-1889, voir : Léonce Lex et Pierre Siraud, Le conseil général et les conseillers généraux de Saône-et-Loire, annuaire de Saône-et-Loire, année 1888, imprimerie générale D. Bellenand, Mâcon.
- « Le nom des collèges publics en Saône-et-Loire », article d'Alain Dessertenne et Françoise Geoffray paru dans la revue « Images de Saône-et-Loire » n° 179 de septembre 2014, pages 22 et 23.
- Conseil Général 71 : Budget 2014 CG71 bulletin page 8