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Communauté de l'Agglomération Belfortaine

La Communauté de l'Agglomération Belfortaine (CAB) est une ancienne structure de coopération intercommunale du département du Territoire de Belfort et de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de l'Agglomération Belfortaine
Blason de Communauté de l'Agglomération Belfortaine
De haut en bas, de gauche à droite : la citadelle de Belfort, Danjoutin, Meroux et le Lion de Belfort.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Territoire de Belfort
Forme Communauté d'agglomération
Siège Belfort
Communes 33
Président Damien Meslot (UMP, puis LR)
Budget 88 000 000 €
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 249000019
Démographie
Population 97 042 hab. (2013[1])
Densité 524 hab./km2
Géographie
Superficie 185,18 km2
Localisation
Localisation de Communauté de l'Agglomération Belfortaine
Situation dans le département.
Liens
Site web agglo-belfort.com
Fiche Banatic Données en ligne

    Depuis le , elle a fusionné avec la Communauté de communes du Tilleul et de la Bourbeuse (CCTB) pour devenir le Grand Belfort[2].

    Histoire

    Elle est issue d'une première structure de coopération intercommunale, un district urbain créé en 1973, devenu communauté d'agglomération en 1999.

    Composition

    Cet EPCI regroupe 33 communes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Belfort
    (siège)    		90010Belfortains17,1049 764 (2014)2 910


    Andelnans90001Andelnanais4,171 232 (2014)295
    Argiésans90004Argiésanais2,73412 (2014)151
    Banvillars90007Banvillardais4,67279 (2014)60
    Bavilliers90008Bavillierois4,804 838 (2014)1 008
    Bermont90011Bermontois2,74387 (2014)141
    Botans90015Botanais2,29275 (2014)120
    Bourogne90017Bourignais13,711 945 (2014)142
    Buc90020Bucains2,44300 (2014)123
    Charmois90021Charmoyens4,17296 (2014)71
    Châtenois-les-Forges90022Châtenais8,672 746 (2014)317
    Chèvremont90026Chèvremontois8,831 619 (2014)183
    Cravanche90029Cravanchois1,351 962 (2014)1 453
    Danjoutin90032Danjoutinois5,653 675 (2014)650
    Denney90034Denneysiens3,48777 (2014)223
    Dorans90035Doranais3,77697 (2014)185
    Éloie90037Éloyens5,55964 (2014)174
    Essert90039Essertois7,013 189 (2014)455
    Évette-Salbert90042Évalbertois9,162 084 (2014)228
    Meroux90068Meroutains8,85843 (2014)95
    Méziré90069Mézirois3,911 391 (2014)356
    Morvillars90072Morvellais5,271 207 (2014)229
    Moval90073Movalois1,16430 (2014)371
    Offemont90075Offemontois5,553 690 (2014)665
    Pérouse90076Pérousiens4,901 146 (2014)234
    Roppe90087Roppois7,43969 (2014)130
    Sermamagny90093Sermamagniens7,90807 (2014)102
    Sevenans90094Sevenanais2,02694 (2014)344
    Trévenans90097Trévenanais5,961 204 (2014)202
    Urcerey90098Urceroys3,39208 (2014)61
    Valdoie90099Valdoyens4,665 391 (2014)1 157
    Vétrigne90103Vétrignois2,46631 (2014)257
    Vézelois90104Vézeloisiens9,43938 (2014)99

    Administration

    Conseil communautaire

    Le conseil communautaire est composé de 81 délégués issus de chacune des communes membres. Belfort dispose de 30 représentants, les autres communes ont 1, 2 ou 3 délégués, en fonction de leur population, respectivement moins de 1 100, moins de 3 000 et moins de 6 000 habitants. Ils sont ainsi répartis comme suit[3] :

    Nombre de déléguésCommunes
    30Belfort
    3Bavilliers, Danjoutin, Essert, Offemont, Valdoie
    2Andelnans, Bourogne, Châtenois-les-Forges, Chèvremont, Cravanche, Évette-Salbert, Méziré, Morvillars, Trévenans
    1Argésians, Banvillars, Bermont, Botans, Buc, Charmois, Denney, Dorans,Eloie, Meroux, Moval, Pérouse, Roppe, Sermamagny, Sevenans, Urcerey,Vétrigne, Vézelois

    Présidence

    Elle a été présidée de 1977 à 2008 par Jean-Pierre Chevènement, de 2008 à 2014 par Étienne Butzbach.

    Liste des présidents succssifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1977 2008 Jean-Pierre Chevènement MRC
    2008 2014 Étienne Butzbach PS
    2014 31 décembre 2016 Damien Meslot LR é
    Les données manquantes sont à compléter.

    Compétences
    • Assainissement collectif et non collectif
    • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Lutte contre les nuisances sonores
    • Qualité de l'air
    • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
    • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
    • Tourisme
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
    • Activités culturelles ou socioculturelles
    • Transport scolaire
    • Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
    • Schéma de secteur
    • Plans locaux d'urbanisme (PLU)
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
    • Constitution de réserves foncières
    • Organisation des transports urbains et non urbains
    • Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
    • Plans de déplacement urbains
    • Études et programmation
    • Création, aménagement, entretien de la voirie
    • Programme local de l'habitat (PLH)
    • Politique du logement social
    • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
    • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
    • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
    • Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
    • Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
    • Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
    • NTIC (Internet, câble, etc.)

    Notes et références
    1. Chiffre de population paru en 2016.
    3. Les élus communautaires sur le site de la communauté d'agglomération.

    Voir aussi

    Article connexe

    Sources
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