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Communauté de communes du Triangle Vert

La communauté de communes du Triangle Vert (CCTV ou TV) est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de communes du Triangle Vert
Blason de Communauté de communes du Triangle Vert
Paysage du territoire du Triangle Vert.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
DĂ©partement Haute-SaĂ´ne
Forme Communauté de communes
Siège Saulx
Communes 42
Président Benjamin Gonzales
Date de création
Code SIREN 200041861
DĂ©mographie
Population 11 066 hab. (2019)
DensitĂ© 30 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 370,40 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Triangle Vert
Situation dans le département au 1er juillet 2015.
Liens
Site web cctv70.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Créée en 2014, elle résulte de la fusion de plusieurs anciennes communautés de communes.

    Historique

    L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 dĂ©cembre 2010[1] « de rĂ©forme des collectivitĂ©s territoriales » prĂ©voit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intĂ©grer la quasi-totalitĂ© des communes françaises dans des EPCI Ă  fiscalitĂ© propre, dont la population soit normalement supĂ©rieure Ă  5 000 habitants.

    Dans ce cadre, le Schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 a prévu la fusion des communautés de communes :
    - du Pays de Saulx,
    - des grands bois
    - des Franches Communes (sauf Amblans et Genevreuille, qui rejoignent la communauté de communes du pays de Lure),
    et en y rajoutant la commune isolĂ©e de Velorcey, afin de former une nouvelle structure regroupant 42 communes et environ 11 200 habitants[2].

    Cette fusion est effective depuis le et a permis la création, à la place des intercommunalités supprimées, de la communauté de communes du Triangle Vert[3] - [4].

    Le Triangle vert bĂ©nĂ©ficie d'une dĂ©rogation lĂ©gale aux principes de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (Loi NOTRe) du 7 aoĂ»t 2015, qui prĂ©voit que les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale (EPCI) Ă  fiscalitĂ© propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), puisqu'elle dĂ©passe 5 000 habitants tout en ayant une densitĂ© infĂ©rieure Ă  30 % de la densitĂ© nationale[5] - [6]. Elle n'est donc pas astreinte Ă  fusionner avec d'autres intercommunalitĂ©s dans le cadre du nouveau schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale de 2015.

    La mise en place de la nouvelle intercommunalité est laborieuse, et le président Bliquez peine à faire approuver par le conseil communautaire ses arbitrages, notamment lors des votes approuvant les budgets et les taux des impôts de l'intercommunalité[7] - [8] - [9].

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes est composée des 42 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Saulx
    (siège)    		 70478 15,12 880 (2020) 58
    Abelcourt 70001 Abelcourtois 7,46 350 (2020) 47
    Adelans-et-le-Val-de-Bithaine 70004 Adelanais 17,3 310 (2020) 18
    Ailloncourt 70007 9,29 305 (2020) 33
    Autrey-lès-Cerre 70040 Autreziens 5,48 241 (2020) 44
    Betoncourt-lès-Brotte 70067 Betoncourtois 3,07 122 (2020) 40
    Borey 70077 Boréens 14,5 220 (2020) 15
    Bouhans-lès-Lure 70081 9,11 307 (2020) 34
    Calmoutier 70111 14,04 277 (2020) 20
    Cerre-lès-Noroy 70115 9,96 237 (2020) 24
    Châteney 70140 2,6 69 (2020) 27
    Châtenois 70141 5,75 118 (2020) 21
    Citers 70155 Citersiens 15,17 792 (2020) 52
    Colombe-lès-Vesoul 70162 Colombois 7,94 464 (2020) 58
    Colombotte 70164 Colombottains 4,35 82 (2020) 19
    La Creuse 70186 Creusais 5,04 72 (2020) 14
    Creveney 70188 2,44 52 (2020) 21
    Dambenoît-lès-Colombe 70195 Dambeneux 8,69 273 (2020) 31
    Dampvalley-lès-Colombe 70199 6,26 120 (2020) 19
    Éhuns 70213 5,53 220 (2020) 40
    Franchevelle 70250 Franchevollés 10,42 473 (2020) 45
    Genevrey 70263 11,97 247 (2020) 21
    Lantenot 70294 8,26 357 (2020) 43
    Liévans 70303 Lievanais 4,16 156 (2020) 38
    Linexert 70304 1,99 118 (2020) 59
    Mailleroncourt-Charette 70322 10,6 284 (2020) 27
    Meurcourt 70344 11,89 340 (2020) 29
    Mollans 70351 Mollanais 13,45 227 (2020) 17
    Montjustin-et-Velotte 70364 Montjustinois 7,54 119 (2020) 16
    Noroy-le-Bourg 70390 Noréens 31,78 498 (2020) 16
    Pomoy 70416 Pomisiens 7,51 200 (2020) 27
    Quers 70432 Querçois 9,93 325 (2020) 33
    Rignovelle 70445 Rignovellois 4,37 117 (2020) 27
    Sainte-Marie-en-Chaux 70470 2,43 158 (2020) 65
    Servigney 70490 5,78 124 (2020) 21
    Vallerois-le-Bois 70516 12,59 240 (2020) 19
    Velleminfroy 70537 6,02 296 (2020) 49
    Velorcey 70541 6,18 201 (2020) 33
    La Villedieu-en-Fontenette 70555 Villedieusiens 9,65 168 (2020) 17
    Villers-le-Sec 70563 11,11 529 (2020) 48
    Villers-lès-Luxeuil 70564 9,1 314 (2020) 35
    Visoncourt 70571 4,52 39 (2020) 8,6

    DĂ©mographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    7 8947 5328 3109 0709 53710 79311 157
    Nombre retenu Ă  partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    (Source : INSEE RGP 2013[10].)

    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Saulx, 27 Grande rue[4], au 1er étage de la mairie[11].

    Élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour le mandat 2014-2020, de 53 membres représentant chacune des communes membres.

    Le conseil communautaire d'avril 2014 a réélu son président provisoire, Raymond Bilquez, maire de Franchevelle et désigné ses 5 vice-présidents, qui sont :

    1. Hervé Eple, maire de Quers, chargé de l'aménagement du territoire ;
    2. Bernard Gaudinet, maire de Liévans, remplacé par Jacques Theulin, maire de Villers le Sec, chargé des finances ;
    3. Véronique Grandjean-Ambert, maire d'Ailloncourt, chargée du SPANC, de la petite enfance, et du relais parents assistants maternelles ;
    4. Gilbert Henry, maire de Cerre-lès-Noroy, chargé du tourisme et le développement économique ;
    5. Benjamin Gonzales, maire-adjoint de Saulx, chargé de la culture et des services à la personne[12] - [13].

    Liste des présidents
    Liste des maires successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2014 juillet 2020 Raymond Bilquez LR Maire de Franchevelle (2001 → )
    Président de l'ex-CC des Franches Communes ( ? → 2013)
    Vice-président du SIED-70 (2014[14] → )
    RĂ©Ă©lu pour le mandat 2014-2020[15]
    juillet 2020[16] En cours Benjamin Gonzales Maire de Saulx (2020 → )

    Compétences

    La communauté de communes exerce principalement les compétences issues des anciennes intercommunalités supprimées, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Elles sont fixées par les statuts, modifiées par les arrêtés préfectoraux du et [17].

    RĂ©gime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[4] (DGF).

    Les taux de l'intercommunalité pour cette fiscalité sont, pour l'année 2016 :

    • 2,95 % pour la taxe d’habitation ;
    • 2,16 % pour la taxe foncière sur les propriĂ©tĂ©s bâties ;
    • 7,13 % pour la taxe foncière sur les propriĂ©tĂ©s non bâties ;
    • 18,20 % pour la contribution financière Ă©conomique[18] - [19].

    RĂ©alisations
    Santé

    L'ex-communauté de communes du Pays de Saulx a créé en octobre 2012 la maison de santé de Saulx afin de lutter contre la désertification médicale du secteur induite par le départ à la retraite de deux médecins. Son développement a été poursuivi par le Triangle Vert et, en 2016, elle s'étend sur 825 m² et regroupe en 2016 18 professionnels de santé de dix spécialités différentes. Son influence s’étend, selon les spécialités, potentiellement de Vesoul jusqu’à Luxeuil-les-Bains (soit un bassin de population de 10 000 habitants)[20].

    Notes et références
    1. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance.
    2. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 5.
    3. Arrêté préfectoral en date du 30 mai 2013 portant création de la CC du Triangle Vert.
    4. « CC du Triangle Vert (N° SIREN : 200041861) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    5. Article L. 5210-1-1 III du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de l'article 33 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur Légifrance.
    6. « Présentation du projet de SDCI révisé » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Haute-Saône, (consulté le ), p. 8.
    7. « Communauté de communes Triangle Vert - Avec le poste de directeur général des services dont le contrat a été rompu, la collectivité pourrait y laisser des plumes : « Vous nous avez entubés », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
    8. O.B., « Com-com Triangle vert - Le budget cadré par la Chambre régionale des comptes : Le temps de décortiquer », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
    9. Ch. L., « Triangle Vert : les taux d’imposition retoqués, le président doit revoir sa copie du budget primitif », L'Est républicain, édition de Vesoul - Haute-Saône,‎ (lire en ligne).
    10. INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
    11. « Communauté de communes », Vie communautaire, CC du Triangle Vert (consulté le ).
    12. « Cinq vice-présidents », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
    13. « Com’com du Triangle Vert - Réunion mercredi à Saulx : Feuille de route des vice-présidents fixée », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
    14. « Comite syndical du SIED 70 du 26 avril 2014 - Procès-verbal de l'élection du bureau du SIED-70 » [PDF], sur http://www.sied70.fr (consulté le ).
    15. Ch.L., « Le doyen était-il le plus âgé ? : Triangle Vert - Raymond Bilquez accède à la présidence de la com’com d’une voix d’avance sur son rival Hervé Eple. Mais Paul Henry maire de Pomoy dénonce un vice de forme et s’interroge sur la régularité de l’élection », L'Est républicain, édition de la Haute-Saône,‎ (lire en ligne).
    16. Patricia Louis, « Benjamin Gonzales, élu président, veut tourner la page de six années « chaotiques » », sur L'Est républicain, (consulté le ).
    17. « Arrêté préfectoral du 6 août 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes du Triangle Vert » [PDF], Les missions / les statuts, CC du Triangle Vert (consulté le ).
    18. « Compte-rendu de la séance du conseil communautaire du 13 avril 2016 » [PDF], Délibérations du Conseil Communautaire, CC Pays Vert (consulté le ).
    19. Ch.L., « Communauté de communes du Triangle Vert : le navire tangue, le budget adopté dans la douleur », L'Est républicain, édition de la Haute-Saône,‎ (lire en ligne).
    20. « Maison de santé de Saulx », AMF 70 infos, la lettre trimestrielle de l'association des maires de Haute-Saône, no 48,‎ , p. 4-5 (ISSN 1620-6703, www.amf70.org/images/amf70-infos-n_-48--fevrier-2016-9d91.pdf [PDF]).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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