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Communauté de communes des grands bois

La communauté de communes des grands bois (CCGB) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en France.

Communauté de communes
des grands bois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Franche-Comté
DĂ©partement Haute-SaĂ´ne
Forme Communauté de communes
Siège Noroy-le-Bourg
Communes 12
Date de création 10 décembre 2001
Date de disparition
Code SIREN 247000763
DĂ©mographie
Population 3 107 hab. (2010[1])
DensitĂ© 24 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 129,71 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des grands bois
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle a fusionné avec d'autres intercommunalités pour former le la communauté de communes du Triangle Vert

    Historique

    L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du [2].

    L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 dĂ©cembre 2010[3] « de rĂ©forme des collectivitĂ©s territoriales » prĂ©voit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intĂ©grer la quasi-totalitĂ© des communes françaises dans des EPCI Ă  fiscalitĂ© propre, dont la population soit normalement supĂ©rieure Ă  5 000 habitants.

    Dans ce cadre, le Schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 a prévu la fusion des communautés de communes :
    - du Pays de Saulx,
    - des grands bois ;
    - des Franches Communes (sauf Amblans et Genevreuille),
    et en y rajoutant la commune isolĂ©e de Velorcey, afin de former une nouvelle structure regroupant 42 communes et environ 11 200 habitants[4].

    Cette fusion est effective depuis le et a permis la création, à la place des intercommunalités supprimées, de la communauté de communes du Triangle Vert.

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes comprenait en 2013 les 12 communes suivantes[2] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Noroy-le-Bourg
    (siège)
    70390Noréens31,78483 (2014)15


    Autrey-lès-Cerre70040Autreziens5,48230 (2014)42
    Borey70077Boréens14,50238 (2014)16
    Calmoutier7011114,04255 (2014)18
    Cerre-lès-Noroy701159,96226 (2014)23
    Colombe-lès-Vesoul70162Colombois7,94479 (2014)60
    Colombotte70164Colombottains4,3576 (2014)17
    Dampvalley-lès-Colombe701996,26104 (2014)17
    Liévans70303Lievanais4,16144 (2014)35
    Montjustin-et-Velotte70364Montjustinois7,54127 (2014)17
    Vallerois-le-Bois7051612,59259 (2014)21
    Villers-le-Sec7056311,11524 (2014)47

    Organisation

    Siège

    La communauté de communes avait son siège en mairie de Noroy-le-Bourg[2].

    Liste des présidents

    L'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, constitué de délégués des conseils municipaux de chaque commune membres.

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    ? 2013 Jacques Jeannin[2] Maire de Noroy-le-Bourg (2001 → 2014)

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

    • Zones de dĂ©veloppement Ă©olien ;
    • Environnement et cadre de vie : Assainissement collectif et non-collectif, collecte et traitement des ordures mĂ©nagères, gestion du bassin versant du Durgeon ;
    • DĂ©veloppement et amĂ©nagement Ă©conomique : zones d'activitĂ©, dĂ©veloppement Ă©conomique ;
    • Équipements sportifs, activitĂ©s pĂ©riscolaires ;
    • AmĂ©nagement de l'espace : schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCOT), programmes globaux de dĂ©veloppement et de systèmes de gestion du territoire communautaire ;
    • Fauchage de la voirie ;
    • DĂ©veloppement touristique communautaire ;
    • Logement et habitat :politique du logement social et non-social, opĂ©ration programmĂ©e d'amĂ©lioration de l'habitat (OPAH) ;
    • crĂ©ation d'Ă©vĂ©nements pour promouvoir le territoire et crĂ©ation d'un journal de promotion du territoire de la communautĂ© de communes[2].

    RĂ©gime fiscal et budget

    La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin d'assurer la réalisation de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[2].

    Afin de financer ce service, elle collectait une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM).

    Notes et références

    1. Chiffre de population paru en 2013.
    2. « CC des Grands Bois (N° SIREN : 247000763) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    3. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance.
    4. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 5.

    Voir aussi

    Articles connexes


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