Communauté de communes du Canton d'Erstein

La communauté de communes est composée des 28 communes suivantes :

Le siège de la communauté de communes est situé à Benfeld, 1 rue des 11 communes[3].

Les 58 conseillers titulaires (et 12 suppléants) sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 58 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Bas-Rhin, le conseil communautaire du 15 juillet 2020 a élu son président, Stéphane Schaal, maire de Limersheim, ainsi que ses 12 vice-présidents[4].

Le bureau est remanié le 30 mars 2021[5] après la démission de Laurence Muller-Bronn de ses fonctions de maire de Gerstheim puis le 28 septembre 2022[6] à la suite de l'élection municipale partielle d'Erstein, qui a vu un changement de majorité, et depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2022-2026.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Elle intervient sur les domaines suivants en mettant en œuvre ses 3 types de compétences :

Compétences obligatoires

(Celles que toute intercommunalité a à sa charge)

• Aménagement du territoire (schéma de cohérence territoriale, schéma de secteur, ...) ;
• Développement économique (création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, ...) ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), à compter du 1er janvier 2018 ;
• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Compétences optionnelles

(Chaque intercommunalité doit sélectionner plusieurs compétences dans une liste)

• Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
• Politique du logement et du cadre de vie ;
• Création, aménagement et entretien de la voirie ;
• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire ;
• Assainissement ;
• Eau.

Compétences facultatives

(Celles qui ont été transférées à l'intercommunalité, sur décision de ses communes membres)

• Vie sportive, sociale et culturelle ;
• Equipement des communes (service d’incendie et de secours, ...) ;
• Sécurité (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, ...) ;
• Petite-enfance, jeunesse ;
• Transport à la Demande ;
• Aménagement numérique ;
• Réseaux ;
• Organisation des sorties scolaires et des sorties piscines ;
• Coopérations transfrontalières.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques[11] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux[9].

L'énergie finale annuelle, consommée en 2020, est exprimée en gigawatts-heure[Note 1] - [Note 2].

L'énergie produite en 2020 est également exprimée en gigawatts-heure.

Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO₂.

• Liste détaillée des communautés de communes du Bas-Rhin

• Site officiel