Communauté de communes de l'Ouest Parisien
La Communauté de communes de l'Ouest Parisien est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Yvelines (78) et la région Île-de-France.
| Communauté de communes de l'Ouest Parisien | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | ĂŽle-de-France |
| DĂ©partement | Yvelines |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Plaisir |
| Communes | 3 |
| Date de création | |
| Date de disparition | 31 décembre 2015 |
| Code SIREN | 200044550 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 58 704 hab. (2012) |
| Densité | 1 668 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 35,19 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle a disparu par sa fusion avec ses voisines, qui a formé le la nouvelle communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
Historique
- Une intercommunalité tardive et difficile
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 24 décembre 2013 qui a pris effet le [1]. Elle regroupait, en exécution du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) adopté le [2], les communes de Plaisir, Les Clayes-sous-Bois et Villepreux, qui étaient demeurées jusqu'alors hors intercommunalité à fiscalité propre malgré les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 sur l'intercommunalité, et dont le SDCI mentionnait[3] :
« Les communes de Plaisir (31 156 h) et des Clayes-sous-Bois (17 388 h) forment une continuité urbaine sur laquelle s'est notamment développé un important pôle commercial et d'activités ; elles constituent une polarité en termes d'équipements et d'emplois.
Avec la commune de Villepreux (10 124 h), qui est directement liée à celles des Clayes-sous-Bois, ces trois communes constituent un espace homogène, d'une taille relativement importante.
Compte tenu de leur taille, et de la cohérence de ce territoire pour le portage de projets communautaires, les trois communes constituent un EPCI spécifique »
.
La formation de la communauté a été faite contre la volonté de la commune des Clayes-sous-Bois qui a été obligée d'entrer dans la communauté au regard de la loi[4] - [5], alors qu'elle aurait préféré intégrer Versailles Grand Parc ou Saint-Quentin-en-Yvelines[6]. Malgré cette intégration forcée, la maire des Clayes-sous-Bois, Veronique Cote-Millard, refusait obstinément de participer à l'intercommunalité[7] et laissait vide les 7 sièges de sa commune au conseil communautaire.
- Une association attendue
Le choix d'union des communes composant la communauté de communes n'était pas inattendu, en effet depuis déjà de nombreuses années, Plaisir, Les Clayes-sous-Bois et Villepreux collaboraient notamment au niveau de la propreté avec des travaux communs pour l'assainissement, une structure d'incinération des déchets commune ainsi qu'une station d'épuration, mais aussi sur le plan des loisirs avec une piscine publique pour les trois communes ou encore sur le plan social avec des structures de crèches communes et des projets entre les écoles du territoire de la communauté.
- Disparition et fusion avec la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Toutefois, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France, après avoir sans succès souhaité la constitution d'une grande intercommunalité de 800 000 habitants[8], approuve le 4 mars 2015 un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la communauté de communes de l'Ouest Parisien et extension du périmètre du nouveau groupement aux communes de Maurepas et Coignières[9] ».
Cette fusion intervient le et permet la création d'une communauté d'agglomération qui conserve le nom de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Territoire communautaire
GĂ©ographie
- Un territoire riche
Les trois communes qui formaient la communauté de communes de l'Ouest parisien sont des communes urbanisés proposant néanmoins un cadre naturel par la proximité avec le milieu rural. En effet, dès la sortie du territoire de la communauté par l'ouest ou le nord se trouvent de nombreuses surfaces agricoles, ou boisés au sud.
La communauté contient néanmoins l'un des centres commerciaux régionaux les plus importants, dont les nombreuses surfaces commerciales sont réparties sur la zone frontalière entre les Clayes-sous-Bois et Plaisir.
L'habitat se compose principalement de zones pavillonnaires plus ou moins récentes et de quartiers d'immeubles, signes d'une urbanisation récente. De nombreuses entreprises sont installées sur le territoire de la communauté de communes, du fait des nombreuses zones d'Activités et zones Industrielles des trois communes.
- Transports et déplacements
Le territoire de la communauté disposait de trois gares :
toutes trois situées sur la ligne de Transilien N reliant la Gare de Paris-Montparnasse avec celle de Dreux et celle de Mantes la Jolie via celle de Versailles Chantiers.
Le territoire de la communauté de communes de l'Ouest Parisien était finement maillé par les lignes d'autobus du réseau Plaine de Versailles exploitées par les transporteurs Cars Hourtoule et STAVO.
Composition
En 2015, la communauté de communes de l'Ouest Parisien était composée des 3 communes suivantes[1] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Plaisir (siège) | 78490 | Plaisirois | 18,68 | 31 857 (2015) | 1 705
|
| Les Clayes-sous-Bois | 78165 | Clétiens | 6,11 | 17 645 (2015) | 2 888 |
| Villepreux | 78674 | Villepreusiens | 10,40 | 10 000 (2015) | 962 |
DĂ©mographie
Organisation
Siège
Le siège de l'intercommunalité était en mairie de Plaisir[1].
Élus
L'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, composé après les élections municipales de 2014 de 29 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population, soit :
- 14 délégués pour Plaisir ;
- 9 Ă©lus pour Les Clayes-sous-Bois ;
- 6 Ă©lus pour Villepreux.
À la suite des élections municipales de 2014, le conseil communautaire du 9 avril a réélu sa présidente, Joséphine Kollmannsberger, maire de Plaisir, ainsi que ses trois vice-présidents, qui étaient[10] :
- Stéphane Mirambeau, maire de Villepreux ;
- Véronique Coté-Millard, maire des Clayes ;
- SĂ©vrinne Fillioud, maire-adjointe de Plaisir.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Ces compétences étaient limitées, et ne concernaient essentiellement que l’assainissement d’intérêt communautaire, le traitement des déchets et la gestion d’une piscine intercommunale[13].
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
Voir aussi
Articles connexes
Notes et références
- « CC de l'Ouest Parisien (N° SIREN : 200044550) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Communauté de communes Ouest parisien (78) », Statuts en date du 24 décembre 2013 [date=mai 2015, IAU-IdF (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines : Fiches n°11 à 20 » [PDF], Préfecture des Yvelines, (consulté le ), p. 4.
- « Intercommunalité : la main tendue aux Clayes-sous-Bois », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Le feuilleton du projet d'intercommunalité entre Plaisir, Villepreux et Les Clayes-sous-Bois continue. Et Joséphine Kollmannsberger, maire (UMP) de Plaisir et Stéphane Mirambeau, maire (DVD) de Villepreux sont désormais résolus à convaincre leur homologue (UDI) des Clayes, Véronique Cotté-Millard, du bien-fondé de leur démarche. Cette dernière a déjà fait part de sa méfiance à l'égard de cette nouvelle entente, arguant du fait qu'elle devrait avoir un impact sur les impôts des habitants de sa ville et qu'elle pourrait se révéler provisoire au vu d'une future loi obligeant les communautés de communes à rassembler 200 000 habitants au 31 décembre 2014 ».
- « L'intercommunalité démarre dans la tourmente », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « La ville veut sortir de l'intercommunalité », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Malgré la « main tendue » de Plaisir et Villepreux, Véronique Coté-Millard demande donc officiellement au préfet Érard Corbin de Mangoux de « sortir de cette intercommunalité » pour en « intégrer une autre plus vaste. Versailles Grand Parc ou Saint-Quentin-en-Yvelines, peu importe, tant que l'on se retrouve dans une communauté pouvant monter de vrais projets pour des équipements ou les transports. Cette CCOP est une perte d'énergie, de temps et d'argent, elle est préjudiciable pour les habitants ».
- « Le maire des Clayes-sous-Bois quitte le conseil communautaire », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- CyrilMorteveille, « Intercommunalité : les élus yvelinois obtiennent gain de cause : L’amendement déposé par les élus yvelinois a été accepté par la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI). Le projet d’une grande intercommunalité de 800 000 habitants a été abandonné= », Conseil départemental des Yvelines, (consulté le ).
- « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale » [PDF], sur http://www.marneetgondoire.fr (consulté le ).
- « Installation de la Communauté de Communes de l'Ouest Parisien » [PDF], sur https://ville-plaisir., (consulté le ).
- « 1er conseil communautaire : la CCOP s'organise », (consulté le ).
- « Joséphine Kollmannsberger, conseillère départementale du Canton de Plaisir », sur http://www.ensemblepourlesyvelines.fr (consulté le ).
- Chambre régionale des comptes d'Île-de-France, « Commune de Plaisir (exercices 2010 et suivants) » [PDF], Rapport d’observations définitives et sa réponse, Cour des comptes, (consulté le ), p. 9.