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Communauté de communes Loire-Layon

La communauté de communes Loire-Layon est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire. Le elle disparait en fusionnant dans la nouvelle communauté de communes Loire Layon Aubance.

Communauté de communes Loire-Layon
Blason de Communauté de communes Loire-Layon
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Pays de la Loire
DĂ©partement Maine-et-Loire
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Georges-sur-Loire
Communes 9
Président Marc Schmitter
Date de création 1er janvier 1997
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 244900833
DĂ©mographie
Population 23 654 hab. (2013)
DensitĂ© 101 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 234,60 km2
Liens
Site web CC Loire-Layon
Fiche Banatic Données en ligne

    L'intercommunalitĂ© rassemblait neuf communes sur plus de 230 km2 et faisait partie du syndicat mixte Pays de Loire en Layon.

    Composition

    La communauté de communes Loire-Layon compte neuf communes à sa dissolution[Note 1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Saint-Georges-sur-Loire
    (siège)
    49283Saint-Georgeois33,363 513 (2014)105


    Chalonnes-sur-Loire49063Chalonnais38,356 505 (2014)170
    ChamptocĂ©-sur-Loire49068ChamptocĂ©ens36,761 874 (2014)51
    Chaudefonds-sur-Layon49082Califontains14,77967 (2014)65
    DenĂ©e49120DenĂ©ens15,601 399 (2014)90
    La Possonnière49247PossonnĂ©ens18,362 423 (2014)132
    Rochefort-sur-Loire49259Rochefortais28,012 313 (2014)83
    Saint-Germain-des-PrĂ©s49284Germanopratains19,761 390 (2014)70
    Val-du-Layon49292Layonvalois29,633 318 (2014)112

    GĂ©ographie

    La communauté de communes Loire-Layon se situe dans la partie Ouest du département de Maine-et-Loire, autour des villes de Saint-Georges-sur-Loire et de Chalonnes-sur-Loire[1].

    Une grande partie de son territoire se trouve dans le Val de Loire inscrit en 2000 sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO[2].

    Sa superficie est de près de 235 km2, et son altitude varie de 7 mètres (Ingrandes[3])) Ă  104 mètres (Rochefort et Saint-Aubin[3]).

    Historique

    Ce regroupement de communes date de 1997[4], et dans son actuelle configuration de 1999[5] - [6]. À la disparition de la communauté de communes Sud-Loire, Denée rejoint la CC Loire Layon le 1er janvier 2004[7].

    La communauté de communes intègre en 2003 le syndicat mixte Pays de Loire en Layon (anciennement Pays Loire, Layon, Lys, Aubance)[5].

    En avril 2010, elle révise ses statuts et complète ses compétences[8]. En octobre 2013, elle étend à nouveau ses compétences dans le domaine du patrimoine (moulin Guérin de Saint-Aubin) et dans le domaine des bâtiments affectés à l'enseignement musical[9].

    Le 1er janvier 2016, la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire est créée et souhaite rejoindre la communauté de communes du Pays d'Ancenis. Ce rattachement est effectif le 1er janvier 2017[10]. A la même date, la commune de Saint-Aubin-de-Luigné fusionne avec celle de Saint-Lambert-du-Lattay pour constituer Val-du-Layon, qui choisit de faire partie de la communauté de communes Loire Layon[11] le 1er janvier 2017.

    Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire[12], approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage la fusion de la communauté de communes Loire-Layon avec la communauté de communes des Coteaux du Layon et la communauté de communes Loire Aubance à partir du , la nouvelle structure porte le nom de communauté de communes Loire Layon Aubance.

    Politique et administration

    Compétences

    Domaines d'intervention de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) CC Loire-Layon[13] - [14] - [15] :

    • Le dĂ©veloppement Ă©conomique
    1. Favoriser l’économie, mener des actions favorisant le développement économique et de l'emploi, développer et gérer les zones d’activités, maintenir le commerce en milieu rural ;
    2. Développer l’accueil et la promotion touristique, développer l’information touristique, soutenir financièrement l’Office de Tourisme Intercommunal Loire-Layon, mettre en place des actions en faveur du tourisme, promouvoir et gérer les chemins de randonnées, subventionner l’action « Le Passeur de Loire », valoriser les sites et le patrimoine à vocation touristique, dont les bords de Loire et les anciens sites miniers ;
    • L’amĂ©nagement du territoire
    1. Développer et adapter l’aménagement de l’espace communautaire, la voirie et les chemins ruraux, la réalisation d'un schéma de cohérence territoriale et un schéma de secteur ;
    2. Améliorer et mettre en valeur l’environnement, la collecte et l'élimination des déchets, la gestion de déchèteries intercommunales ;
    3. Connaître et faire connaître le territoire aux citoyens, gérer un système d’information géographique ;
    4. Favoriser la solidarité communautaire, favoriser la mutualisation du personnel et des équipements ;
    5. Soutenir une politique sociale et améliorer le cadre de vie, favoriser l’accession au logement, gérer les aires d’accueil des gens du voyage, contribuer à la sécurité du territoire via le versement de la contribution au service incendie ;
    • DĂ©velopper une politique culturelle, sportive, d’animation et de loisirs
    1. DĂ©velopper les animations culturelles et sportives ;
    2. Favoriser l’expression culturelle, favoriser l’apprentissage et la connaissance de la musique, subventionner la mission « Val de Loire » pour ses animations labellisées.

    Finances

    Comptes du groupement à fiscalité propre (GFP) de CC Loire-Layon :

    Les comptes de l'année 2012[16]
    Chiffres clésEn milliers d'EurosEn euros par habitantChiffres 2007[17]
    Total des produits de fonctionnement (A)6 2572725 655
    Total des charges de fonctionnement (B)5 0762214 063
    RĂ©sultat comptable (R=A-B)1 181511 592
    Total des ressources d'investissement (C)4 3341882 077
    Total des emplois d'investissement (D)4 3881912 988
    CapacitĂ© d'autofinancement1 369591 654
    Encours de la dette au 31/125 5352412 303
    AnnuitĂ© de la dette2 28699565
    Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" exprimées en euros.
    Population lĂ©gale en vigueur au 1er janvier de l'exercice 2012 : 23 012 habitants.
    Les taux de fiscalité 2012[18]
    Fiscalité localeTaux
    Taxe d'habitation8,50 %
    Foncier bâti0,00 %
    Foncier non bâti2,06 %
    Foncier non bâti (taxe additionnelle)26,89 %
    Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle)0,00 %
    Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone)22,61 %
    Taux votés pour l'année 2012[19].

    Présidence

    Le siège de la communauté de communes est fixée à Saint-Georges-sur-Loire.

    Le conseil communautaire est composé de 29 membres : 6 délégués pour Chalonnes, 4 délégués pour Saint-Georges, 3 délégués pour La Possonnière, Rochefort et Champtocé, 2 délégués pour Saint-Germain, Saint-Aubin, Chaudefonds, Ingrandes et Denée[20].

    Le bureau communautaire est composé de 10 membres : un représentant par commune[20].

    Liste des présidents successifs.
    Période Identité Étiquette Qualité
    2001 2008 Michel Bordereau UDF Maire de Chalonnes-sur-Loire (1995-2008)
    Conseiller général du canton de Chalonnes-sur-Loire (1985-2004)
    2008 avril 2014 Daniel Froger PS Maire de Saint-Georges-sur-Loire (2001- )
    avril 2014 en cours Marc Schmitter[21] Élu de Chalonnes-sur-Loire (2014- )[22]
    Les données manquantes sont à compléter.

    Population

    DĂ©mographie

    Évolution de la population
    1999 2001 2003 2005 2006 2009 2012
    ----21 52622 48823 166
    (Sources : De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale. Source : Insee[23].)

    Logement

    On comptait en 2009, sur le territoire de la communautĂ© de communes, 10 062 logements, pour un total sur le dĂ©partement de 360 144. 89 % Ă©taient des rĂ©sidences principales, et 69 % des mĂ©nages en Ă©taient propriĂ©taires[23].

    Revenus

    En 2010, le revenu fiscal mĂ©dian par mĂ©nage sur la communautĂ© de communes Ă©tait de 17 903 â‚¬, pour une moyenne sur le dĂ©partement de 17 632 â‚¬[23].

    Économie

    Sur 1 756 Ă©tablissements prĂ©sents sur l'intercommunalitĂ© Ă  fin 2010, 19 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du dĂ©partement), 8 % relevaient du secteur de l'industrie, 11 % du secteur de la construction, 49 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le dĂ©partement) et 13 % de celui de l'administration et de la santĂ©[23].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes

    1. Jusqu'au 31 décembre 2016, la commune nouvelle de Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire a fait transitoirement partie des deux communautés de communes du Pays d'Ancenis et Loire-Layon avant leur dissolution et dont étaient membres ses communes déléguées avant leur fusion dans une commune nouvelle. De même, jusqu'à cette date, la commune nouvelle de Val-du-Layon a transitoirement fait partie des deux anciennes communautés de communes des Côteaux du Layon et Loire-Layon avant leur dissolution et dont étaient membres ses communes déléguées avant leur fusion dans une commune nouvelle.

    Références

    1. IGN, Géoportail, consulté le 4 août 2013
    2. UNESCO, Centre du patrimoine mondial, Val de Loire entre Sully-sur-Loire et Chalonnes-sur-Loire (carte), consulté le 4 août 2013
    3. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC 2011), consulté le 8 août 2013 - Données consultables sur WikiAnjou.
    4. Arrêté préfectoral D3-96 no 1270 du 30 décembre 1996, autorisant la création de la communauté de communes Loire Layon.
    5. CC Loire Layon, Présentation et fonctionnement, consulté le 4 août 2013
    6. Association des maires de Maine-et-Loire, Communauté de communes Loire-Layon, consulté le 10 septembre 2013
    7. Préfecture de Maine-et-Loire, Schéma départementale de coopération intercommunale, du 20 décembre 2011
    8. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral no 2010-278 du 29 avril 2010, RAA du 31 mai 2010
    9. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2013277-0004, publié au recueil spécial no 81 le 11 octobre 2013
    10. « Arrêté interpréfectoral du 15 février 2016 portant rattachement de la commune nouvelle d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire à la communauté de communes du pays d'Ancenis », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 13, pages 47-48,‎ (lire en ligne [PDF])
    11. Préfecture de Maine-et-Loire, Recueil spécial des actes administratifs n° 20 - 24 mars 2016. Page 21, arrêté no DRCL/BCL/2016-40 du 23 mars 2016 Rattachement de la commune nouvelle de Val-du-Layon à la communauté de communes Loire-Layon.
    12. Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016
    13. CC Loire Layon, Statuts, consulté le 4 août 2013
    14. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL 2010 no 278 du 29 avril 2010, RAA du 31 mai 2010
    15. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral no 2010-682 du 20 septembre 2010, RAA du 22 octobre 2010
    16. « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP) », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 4 août 2013.
    17. Au 31 décembre 2007, la communauté de communes comptait 10 communes (voir historique).
    18. « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP), Fiscalité », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 4 août 2013.
    19. La taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) portant sur la valeur locative des biens immobiliers et par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (Légifrance)
    20. CC Loire Layon, Les élus, consulté le 4 août 2013
    21. CC Loire-Layon, Le Passeur, magazine de la communauté de communes Loire-Layon, no 12, juillet 2014
    22. Ouest-France, Loire-Layon : Marc Schmitter est le nouveau président, article du 22 avril 2014
    23. Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC Loire Layon (244900833), consulté le 4 août 2013
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