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Pays de Loire en Layon

Le syndicat mixte Pays de Loire en Layon est une ancienne structure administrative française d'aménagement du territoire (loi LOADDT), située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Pays de Loire en Layon
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gions Pays de la Loire
DĂ©partements Maine-et-Loire
Siège Thouarcé
DĂ©mographie
Population 36 960 hab. (2013)
DensitĂ© 95 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 389,67 km2
Subdivisions
Communes 16
EPCIFP 2
Liens
Site web Pays de Loire en Layon

    Composition

    Ce pays regroupe 2 communauté de communes :

    soit 16 communes :

    Historique

    Le statut de Pays a été introduite en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT, dite Loi Pasqua[1]) et complétée en 1999 (LOADDT, dite Loi Voynet[2]).

    Le , la Communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon se retire du Pays de Loire en Layon[3].

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    1. Loi no 95-115 du 4 février 1995
    2. Loi no 99-533 du 25 juin 1999
    3. Arrêté no 2015-110 du 29 décembre 2015, Préfecture de Maine-et-Loire, RAA Spécial du 31 décembre 2015, pages 9-10.


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