Communauté de communes des Coteaux du Layon
La communauté de communes des Coteaux du Layon est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.
Communauté de communes des Coteaux du Layon | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
RĂ©gion | Pays de la Loire |
DĂ©partement | Maine-et-Loire |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Bellevigne-en-Layon |
Communes | 7 |
Président | Jean-Yves Le Bars (SE) |
Budget | 9 431 000 € (2008) |
Date de création | 1er janvier 1995 |
Date de disparition | 31 décembre 2016 |
Code SIREN | 244900734 |
DĂ©mographie | |
Population | 13 306 hab. (2013) |
Densité | 68 hab./km2 |
GĂ©ographie | |
Superficie | 195,05 km2 |
Liens | |
Site web | CC Coteaux du Layon |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle se situe dans le couloir du Layon, partagée entre les Mauges et le Saumurois, et fait partie du syndicat mixte Pays de Loire en Layon.
L'intercommunalité rassemble sept communes sur près de 200 km2.
Historique
La communauté de communes des Coteaux du Layon a été créée en 1995, par transformation du district de Thouarcé en communauté de communes[1].
À la disparition des communautés de communes Sud-Loire et Layon-Val d'Hyrôme, le , les communes de Mozé-sur-Louet et de Saint-Lambert-du-Lattay intègrent la CC Coteaux du Layon[2].
L'intercommunalité élargit ses compétences en 2010 au domaine éolien[3], et en 2011 au domaine de la petite enfance[4]. En avril 2012, elle refond ses statuts[5], et les modifie à nouveau en septembre 2013, y ajoutant une compétence facultative d'offre de soins[6].
Le , les communes de Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon[7] et celle de Saint-Lambert-du-Lattay s'unit à Saint-Aubin-de-Luigné pour constituer Val-du-Layon[8]. Cette dernière choisit de rejoindre la communauté de communes Loire-Layon.
Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire[9], approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage la fusion de la communauté de communes des Coteaux du Layon avec la communauté de communes Loire Aubance et la communauté de communes Loire-Layon à partir du , la nouvelle structure porte le nom de communauté de communes Loire Layon Aubance.
Territoire communautaie
Composition
La communauté de communes des Coteaux du Layon regroupe sept communes[10] - [Note 1] :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Bellevigne-en-Layon (siège) | 49345 | 94,37 | 5 807 (2014) | 62
| |
Aubigné-sur-Layon | 49012 | Aubignois | 5,32 | 368 (2014) | 69 |
Beaulieu-sur-Layon | 49022 | Belloquois | 12,78 | 1 421 (2014) | 111 |
Chavagnes | 49086 | Chavagnais | 16,21 | 1 262 (2014) | 78 |
Martigné-Briand | 49191 | Martinéens | 27,21 | 1 899 (2014) | 70 |
Mozé-sur-Louet | 49222 | Mozéens | 25,53 | 2 033 (2014) | 80 |
Notre-Dame-d'Allençon | 49227 | Allençonnais | 13,63 | 684 (2014) | 50 |
Administration
Présidence
Compétences
La communauté de communes des Coteaux du Layon a pour vocation de réunir les forces de plusieurs communes. Domaines d'intervention de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) CC Coteaux du Layon[11] :
- aménagement de l'espace,
- développement économique,
- voirie, Ă©clairage public,
- logement et cadre de vie,
- protection et mise en valeur de l'environnement,
- Ă©quipements sportifs, culturels et sociaux,
- service d'incendie et de secours,
- affaires scolaires,
- tourisme,
- aménagement et gestion hydraulique.
Finances
Son budget était de 9 431 000 € en 2008[12].
Population
DĂ©mographie
Logement
On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 6 253 logements, pour un total sur le département de 360 144. 89 % étaient des résidences principales, et 74 % des ménages en étaient propriétaires[13].
Revenus
En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 17 697 €, pour une moyenne sur le département de 17 632 €[13].
Économie
Sur 1 314 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 33 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 6 % relevaient du secteur de l'industrie, 9 % du secteur de la construction, 40 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 12 % de celui de l'administration et de la santé[13].
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Notes et références
Notes
- Ce nombre était de 12 avant la création des communes nouvelles de Bellevigne-en-Layon et Val-du-Layon
Références
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté D3-94 no 917 du , autorisant la transformation du district de Thouarcé en communauté de communes.
- Préfecture de Maine-et-Loire, Schéma départementale de coopération intercommunale, du
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté D3-2010 no 29 du , RAA du
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2011-403 bis du , RAA du
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2012090-0003 du 30 mars 2012, publié au Recueil Normal no 13 le
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2013249-0001 du 6 septembre 2013, publié au Recueil special no 75 le , portant extension de compétences de la communauté de communes des Coteaux du Layon.
- Préfecture de Maine-et-Loire, Recueil spécial des actes administratifs no 83 - . Pages 11-12, arrêté no DRCL/BCL/2015-70 du portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon.
- Préfecture de Maine-et-Loire, Recueil spécial des actes administratifs no 89 - . Pages 9-10-11, arrêté no DRCL/BCL/2015-74 du portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon.
- Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016
- Insee, Composition de l'EPCI des Coteaux du Layon (244900734), consulté le 31 août 2013
- CC Coteaux du Layon, Statuts de la communauté de communes, consulté le 31 août 2013
- C.C. Coteaux du Layon, Budget de la communauté de communes, consulté le 6 septembre 2009
- Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC des Coteaux du Layon (244900734), consulté le 31 août 2013