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Communauté de communes des Coteaux du Layon

La communauté de communes des Coteaux du Layon est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Communauté de communes des Coteaux du Layon
Blason de Communauté de communes des Coteaux du Layon
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Pays de la Loire
DĂ©partement Maine-et-Loire
Forme Communauté de communes
Siège Bellevigne-en-Layon
Communes 7
Président Jean-Yves Le Bars (SE)
Budget 9 431 000 â‚¬ (2008)
Date de création 1er janvier 1995
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 244900734
DĂ©mographie
Population 13 306 hab. (2013)
DensitĂ© 68 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 195,05 km2
Liens
Site web CC Coteaux du Layon
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle se situe dans le couloir du Layon, partagée entre les Mauges et le Saumurois, et fait partie du syndicat mixte Pays de Loire en Layon.

    L'intercommunalitĂ© rassemble sept communes sur près de 200 km2.


    Historique

    La communauté de communes des Coteaux du Layon a été créée en 1995, par transformation du district de Thouarcé en communauté de communes[1].

    À la disparition des communautés de communes Sud-Loire et Layon-Val d'Hyrôme, le , les communes de Mozé-sur-Louet et de Saint-Lambert-du-Lattay intègrent la CC Coteaux du Layon[2].

    L'intercommunalité élargit ses compétences en 2010 au domaine éolien[3], et en 2011 au domaine de la petite enfance[4]. En avril 2012, elle refond ses statuts[5], et les modifie à nouveau en septembre 2013, y ajoutant une compétence facultative d'offre de soins[6].

    Le , les communes de Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon[7] et celle de Saint-Lambert-du-Lattay s'unit à Saint-Aubin-de-Luigné pour constituer Val-du-Layon[8]. Cette dernière choisit de rejoindre la communauté de communes Loire-Layon.

    Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire[9], approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage la fusion de la communauté de communes des Coteaux du Layon avec la communauté de communes Loire Aubance et la communauté de communes Loire-Layon à partir du , la nouvelle structure porte le nom de communauté de communes Loire Layon Aubance.

    Territoire communautaie

    Composition

    La communauté de communes des Coteaux du Layon regroupe sept communes[10] - [Note 1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Bellevigne-en-Layon
    (siège)
    4934594,375 807 (2014)62


    Aubigné-sur-Layon49012Aubignois5,32368 (2014)69
    Beaulieu-sur-Layon49022Belloquois12,781 421 (2014)111
    Chavagnes49086Chavagnais16,211 262 (2014)78
    MartignĂ©-Briand49191MartinĂ©ens27,211 899 (2014)70
    MozĂ©-sur-Louet49222MozĂ©ens25,532 033 (2014)80
    Notre-Dame-d'Allençon49227Allençonnais13,63684 (2014)50

    Administration

    Présidence

    Liste des présidents successifs.
    Période Identité Étiquette Qualité
    1983 2008 Michel Piron UDF puis UMP puis UDI Maire de Thouarcé (1983-2003)
    Député de la 4e circ. de Maine-et-Loire (2002-2017)
    Conseiller général du canton de Thouarcé (2001-2015)
    2008 2016 Jean-Yves Le Bars SE Maire de Thouarcé (2003-2015)
    Les données manquantes sont à compléter.

    Compétences

    La communauté de communes des Coteaux du Layon a pour vocation de réunir les forces de plusieurs communes. Domaines d'intervention de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) CC Coteaux du Layon[11] :

    • amĂ©nagement de l'espace,
    • dĂ©veloppement Ă©conomique,
    • voirie, Ă©clairage public,
    • logement et cadre de vie,
    • protection et mise en valeur de l'environnement,
    • Ă©quipements sportifs, culturels et sociaux,
    • service d'incendie et de secours,
    • affaires scolaires,
    • tourisme,
    • amĂ©nagement et gestion hydraulique.

    Finances

    Son budget Ă©tait de 9 431 000 € en 2008[12].

    Population

    DĂ©mographie

    Évolution de la population
    1995 1998 2001 2006 2009 2012 2013
    ---13 43814 55515 14715 310
    (Sources : De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale. Source : Insee[13].)

    Logement

    On comptait en 2009, sur le territoire de la communautĂ© de communes, 6 253 logements, pour un total sur le dĂ©partement de 360 144. 89 % Ă©taient des rĂ©sidences principales, et 74 % des mĂ©nages en Ă©taient propriĂ©taires[13].

    Revenus

    En 2010, le revenu fiscal mĂ©dian par mĂ©nage sur la communautĂ© de communes Ă©tait de 17 697 â‚¬, pour une moyenne sur le dĂ©partement de 17 632 â‚¬[13].

    Économie

    Sur 1 314 Ă©tablissements prĂ©sents sur l'intercommunalitĂ© Ă  fin 2010, 33 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du dĂ©partement), 6 % relevaient du secteur de l'industrie, 9 % du secteur de la construction, 40 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le dĂ©partement) et 12 % de celui de l'administration et de la santĂ©[13].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes

    1. Ce nombre était de 12 avant la création des communes nouvelles de Bellevigne-en-Layon et Val-du-Layon

    Références

    1. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté D3-94 no 917 du , autorisant la transformation du district de Thouarcé en communauté de communes.
    2. Préfecture de Maine-et-Loire, Schéma départementale de coopération intercommunale, du
    3. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté D3-2010 no 29 du , RAA du
    4. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2011-403 bis du , RAA du
    5. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2012090-0003 du 30 mars 2012, publié au Recueil Normal no 13 le
    6. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2013249-0001 du 6 septembre 2013, publié au Recueil special no 75 le , portant extension de compétences de la communauté de communes des Coteaux du Layon.
    7. Préfecture de Maine-et-Loire, Recueil spécial des actes administratifs no 83 - . Pages 11-12, arrêté no DRCL/BCL/2015-70 du portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon.
    8. Préfecture de Maine-et-Loire, Recueil spécial des actes administratifs no 89 - . Pages 9-10-11, arrêté no DRCL/BCL/2015-74 du portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon.
    9. Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016
    10. Insee, Composition de l'EPCI des Coteaux du Layon (244900734), consulté le 31 août 2013
    11. CC Coteaux du Layon, Statuts de la communauté de communes, consulté le 31 août 2013
    12. C.C. Coteaux du Layon, Budget de la communauté de communes, consulté le 6 septembre 2009
    13. Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC des Coteaux du Layon (244900734), consulté le 31 août 2013
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