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Communauté de communes Les Balcons du Dauphiné

La communauté de communes « Les Balcons du Dauphiné » est une communauté de communes française, située dans le département de l'Isère, et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle est née en 2017 par fusion d'autres intercommunalités.

Communauté de communes Les Balcons du Dauphiné
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Isère
Forme Communauté de communes
Siège Arandon-Passins
Communes 47
Président Jean-Yves Brenier (DVG)
Date de création
Code SIREN 200068542
Démographie
Population 77 331 hab. (2019)
Densité 125 hab./km2
Géographie
Superficie 617,20 km2
Localisation
Localisation de
Liens
Site web balconsdudauphine.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Le , la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné est créée par la fusion des communautés de communes Les Balmes Dauphinoisesde l'Isle-Crémieu et du Pays des Couleurs[1] - [2].

    Territoire communautaire

    Composition

    Elle est composée des 47 communes suivantes[2] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Arandon-Passins
    (siège)
    38297 26,14 1 873 (2020) 72
    Annoisin-Chatelans 38010 Nuisantins 13,27 710 (2020) 54
    Les Avenières Veyrins-Thuellin 38022 41,56 7 777 (2020) 187
    La Balme-les-Grottes 38026 Balmolans 14,61 1 119 (2020) 77
    Le Bouchage 38050 Boucharants 11,2 634 (2020) 57
    Bouvesse-Quirieu 38054 Bouvessards 17,51 1 525 (2020) 87
    Brangues 38055 Branguois 11,67 633 (2020) 54
    Chamagnieu 38067 Chamagnards 13,7 1 731 (2020) 126
    Charette 38083 Charettois 11,26 444 (2020) 39
    Chozeau 38109 Chozoyards 8,2 1 034 (2020) 126
    Corbelin 38124 Corbelinois 12 2 281 (2020) 190
    Courtenay 38135 Curtiniens 32,08 1 287 (2020) 40
    Crémieu 38138 Crémolans 6,14 3 437 (2020) 560
    Creys-Mépieu 38139 Creypieulans 28,99 1 501 (2020) 52
    Dizimieu 38146 Dizimolans 9,74 820 (2020) 84
    Frontonas 38176 Fontonois 12,65 2 120 (2020) 168
    Hières-sur-Amby 38190 Hiérois 8,73 1 161 (2020) 133
    Leyrieu 38210 Leyriolands 6,39 898 (2020) 141
    Montalieu-Vercieu 38247 Montaliolands 8,66 3 516 (2020) 406
    Montcarra 38250 Montcarradiauds 4,9 588 (2020) 120
    Moras 38260 Morassiens 8,32 523 (2020) 63
    Morestel 38261 Morestellois 8,03 4 492 (2020) 559
    Optevoz 38282 Optevoziens 12 884 (2020) 74
    Panossas 38294 Panossiens 7,99 653 (2020) 82
    Parmilieu 38295 Parmiliolands 12,83 726 (2020) 57
    Porcieu-Amblagnieu 38320 Porciolands 15,8 1 790 (2020) 113
    Saint-Baudille-de-la-Tour 38365 Saint-Baudillois 21,76 828 (2020) 38
    Saint-Chef 38374 Saint-Cheffois 27,16 3 731 (2020) 137
    Saint-Hilaire-de-Brens 38392 Saint-Hilairois 7,52 604 (2020) 80
    Saint-Marcel-Bel-Accueil 38415 Saint-Marcios 18,23 1 437 (2020) 79
    Saint-Romain-de-Jalionas 38451 Jalioromains 13,65 3 403 (2020) 249
    Saint-Sorlin-de-Morestel 38458 Saint-Sorlinois 5,38 610 (2020) 113
    Saint-Victor-de-Morestel 38465 Saint-Victoriens 13,13 1 088 (2020) 83
    Salagnon 38467 Salagnards 8,21 1 463 (2020) 178
    Sermérieu 38483 Sermériolans 17,14 1 654 (2020) 96
    Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu 38488 Sicciolands 14,22 586 (2020) 41
    Soleymieu 38494 Soleymiards 13,36 810 (2020) 61
    Tignieu-Jameyzieu 38507 Tignolans 13,32 7 685 (2020) 577
    Trept 38515 Treptois 15,87 2 174 (2020) 137
    Vasselin 38525 Vasselinois 3,85 461 (2020) 120
    Vénérieu 38532 Vénériards 6 973 (2020) 162
    Vernas 38535 Vernandiaux 5,87 263 (2020) 45
    Vertrieu 38539 Vertrolands 4,59 612 (2020) 133
    Veyssilieu 38542 Veyssillards 6,49 327 (2020) 50
    Vézeronce-Curtin 38543 Vézerontins 14,37 2 170 (2020) 151
    Vignieu 38546 Vignolais 9,4 959 (2020) 102
    Villemoirieu 38554 Villemorantins 13,29 1 824 (2020) 137

    Démographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
    32 78235 51842 85848 93455 45967 17372 98477 331
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2019[3])

    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Arandon-Passins, 100 allée des charmilles[2].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 73 conseillers municipaux[4] représentant chacune des communes membre et répartis en fonction de leur population.

    Ils sont répartis comme suit[4] :

    Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Isère, le conseil communautaire renouvelé à élu le son nouveau président, Jean-Yves Brenier, maire de Leyrieu ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont[5] - [6] :

    1. Frédéric Gehin, maire de Corbelin, chargé de l'environnement et de la transition écologique, ainsi que du pilotage du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ;
    2. Frédérique Luzet, maire de Saint-Victor-de-Morestel, chargée de la politique touristique ;
    3. Annie Pourtier, maire du Bouchage, chartgée de la culture, de la gestion des équipements sportifs et de l'avenir médical ;
    4. Nora Chebbi, chargée de la petit enfance, des actions en direction de la jeunesse, des services publics en milieu rural et du logement ;
    5. Jérôme Grausi, maire de Saint-Romain-de-Jalionas, chargé du développement économique, de l'économie de proximité, de l'emploi et de l'insertion ;
    6. Alexandre Bolleau, maire de Sermérieu, chargé des mobilités, du développement numérique et de l'adaptation aux mutations actuelles ;
    7. Stéphanie Tavernese-Roche, première maire-adjointe de La Balme-les-Grottes, chargée de l'enfance ;
    8. Christian Giroud, maire de Montalieu-Vercieu, chargé de l'urbanisme et de la stratégie foncière, de la commercialisation et création de terrains économiques et des Gens du voyage ;
    9. Francis Spitzner, maire de Vertrieu, chargé des déchets et de l'économie circulaire ;
    10. Sylvain Granger, maire de Branques, chargé des cycles de l'eau (eau / assainissement / GEMAPI) ;
    11. Nicole Sitruk, maire déléguée des Avenières-Veyrins-Thuellin, chargée de l'habitat, du logement, et des Gens du voyage ;
    12. Éric Morel, maire de Trept, chargé de la biodiversité, Natura 2000, et des mesures agro-alimentaires ;
    13. Aurélien Blanc, maire de Saint-Marcel-Bel-Accueil, chargé de l’administration générale ;
    14. Frédéric Bial, maire de Morestel, chargé du patrimoine communautaire et des travaux ;
    15. Rémi Chatelat, conseiller municipal délégué de Frontonas, chargé de l'agriculture, de la structuration des filières et du plan alimentaire territorial ;

    Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 15 vice-présidents et de 3 conseillers communautaires délégués.

    Liste des présidents

    Liste des maires successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017 juillet 2020 Olivier Bonnard LR Employé
    Maire de Creys-Mépieu (2001 → )
    Conseiller départemental de Morestel (2020 → )
    juillet 2020[5] En cours
    (au 23 septembre 2022)
    Jean-Yves Brenier Maire de Leyrieu (2008 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans le conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance ce service public.

    L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[7] (DSC) à ses communes membres[2].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[8] ».

    Notes et références

    1. [PDF]Recueil des actes administratifs, spécial no 38-2016-061, publié le 14 novembre 2016, sur isere.gouv.fr, consulté le 28 janvier 2017
    2. « CC Les Balcons du Dauphiné (N° SIREN : 200068542) », Fiche signalétique BANATIC, Minist_ère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    3. INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
    4. « Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020. » [PDF], sur Préfecture de l'Isère, (consulté le ), p. 81-84
    5. « Jean-Yves Brenier élu président des Balcons du Dauphiné », Le Dauphiné libéré, 16/7/2020 mis à jour le 18/7/2020 (lire en ligne, consulté le ) « c’est Jean-Yves Brenier qui l a donc emporté au second tour, avec 40 voix contre 29 pour Olivier Bonnard et 3 pour Alexandre Drogoz (et un vote blanc) ».
    6. « Trombinoscope des élus communautaires » [PDF], L'intercommunalité > le conseil communautaire, sur https://www.balconsdudauphine.fr/, (consulté le ).
    7. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    8. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Liens externes

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