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Communauté de communes Les Balmes Dauphinoises

La Communauté de communes Les Balmes Dauphinoises est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes
Les Balmes Dauphinoises
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
Département Isère
Siège Saint-Chef
Communes 8
Président Gilbert Durand
Date de création 1993
Date de disparition
Code SIREN 243801099
DĂ©mographie
Population 10 816 hab. (2013)
DensitĂ© 111 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 97,29 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesLes Balmes Dauphinoises
Localisation en Isère.
Liens
Site web http://www.ccbalmesdauphinoises.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle fusionne au dans la communauté de communes les Balcons du Dauphiné[1].

    Composition

    Elle est composée des 8 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Saint-Chef
    (siège)
    38374Saint-Cheffois27,163 608 (2014)133


    Montcarra38250Montcarradiauds4,90511 (2014)104
    Saint-Hilaire-de-Brens38392Saint-Hilairois7,52582 (2014)77
    Saint-Marcel-Bel-Accueil38415Saint-Marcios18,231 366 (2014)75
    Salagnon38467Salagnards8,211 286 (2014)157
    Trept38515Treptois15,871 942 (2014)122
    Vénérieu38532Vénériards6,00734 (2014)122
    Vignieu38546Vignolais9,401 016 (2014)108


    Compétences

    Les compétences de la Communauté de communes Les Balmes Dauphinoises sont[2] :

    I / COMPÉTENCES OBLIGATOIRES :
    A1 - Aménagement de l’espace
    A2 – Développement économique
    II/ COMPÉTENCES OPTIONNELLES :
    B1 – Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;
    B2 – Politique du logement social d’intérêt communautaire ;
    B3 – Équipements sportifs, socioculturels et scolaires ;
    B4 – Environnement ;
    B5 – Actions sociales ;
    II bis / COMPÉTENCES OPTIONNELLES :
    • Élaboration du plan de mise en accessibilitĂ© de la voirie et des amĂ©nagements des espaces publics.
    • RĂ©alisation du diagnostic d’accessibilitĂ© des Ă©tablissements recevant du public.
    • Soutien et participation aux actions de dĂ©veloppement de l’action culturelle impliquant plusieurs communes.

    Notes et références

    1. [PDF]Recueil des actes administratifs, spécial no 38-2016-061, publié le 14 novembre 2016, sur isere.gouv.fr, consulté le 28 janvier 2017
    2. Présentation>La C.C.B.D.>Les compétences sur ccbalmesdauphinoises.fr, consulté le 24 octobre 2016.

    Articles connexes

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