Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence

Le territoire de la Communauté de Communes s'étend sur 205, 37 km2, il est borné à l'ouest par la Commune de Jonquières-Saint Vincent, au Sud par la Commune de Bellegarde et au nord par la commune de Vallabrègues. Cette dernière présente une particularité; bien que géologiquement située de l'autre côté du Rhône, côté Bouches-du-Rhône, elle est administrativement rattachée au Gard.La raison de cette situation est un changement du cours du Rhône.

Le territoire de la CCBTA présente également la particularité d'avoir en son sein deux communes qui pourraient être considérées comme dans la banlieue de Nîmes (Bellegarde, Jonquières-Saint-Vincent) et une (Fourques) qui pourrait être considérée comme dans celle d'Arles. Cette notion de banlieue étant toute relative, et reposant plutôt sur des habitudes de consommation qu'ont une partie des habitants de la Terre d'Argence de se tourner soit vers une ville, soit vers une autre, en raison de sa proximité géographique et son offre en commerces. Le territoire est par ailleurs au carrefour de trois départements : le Gard, les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse (Avignon étant à moins de 30 km de la ville-centre).

La communauté de communes est composée des 5 communes suivantes :

La Communauté de Communes ayant la compétence « Développement Économique », cela lui permet de favoriser le maintien, le développement ou l'installation d'un certain nombre d'entreprises, notamment en commercialisant des terrains qu'elle possède dans ses zones économiques. La cour des comptes indiquant une commercialisation satisfaisante des parcelles de ces zones[2].

Beaucaire, la ville-centre, abrite une cimenterie de Ciments français, filiale du groupe allemand Heidelbergcement et l'usine de la société Casanis, du groupe Bacardi, qui commercialise le Get 27.

Le groupe multinational Marie Brizard Wine & Spirits y a également établi son siège social en 2010.

Un autre groupe spécialisé dans le traitement des déchets, Chimirec, y a également un établissement depuis 2005 : la société y assure le traitement des déchets de dix départements sur un site de 10 820 m2 dans la zone industrielle Domitia[3]. L'activité de cette entreprise a clairement été annoncée comme une des priorités de la Communauté de Communes[3].

En 2018, une autre entreprise annonce son installation : il s'agit de la plateforme de logistique « Concerto » (Kaufman & Broad) : cette société a acquis de la Communauté de Communes douze hectares d'espace foncier dans la Zone Industrielle Domitia, pour y construire une plateforme logistique de 30 900 m2, à proximité des autoroutes A 9 et A 54[4]. La livraison du centre logistique étant prévu à l'été 2020[5].

C'est en revanche par l'intermédiaire de l'aide à l'immobilier d'entreprise, que, la CCBTA a permis, la même année, l'installation d'une autre entreprise, SOTRACO, soldeur de presse et de livres, également soutenue par la région Occitanie[6].

La vannerie étant une activité traditionnelle de la commune de Vallabrègues[7], cette commune a la particularité d'avoir sur son territoire un artisan, Daniel Benibghi, dont la renommée dépasserait le territoire puisqu'il a été choisi pour réaliser une sculpture en osier pour l'exposition « Regard d'artistes sur le Château » en 2017 à Tarascon[8].

L'artisanat est également présent sur la commune de Beaucaire avec une brasserie artisanale[9] qui produit notamment une bière à base de riz de camargue.

La commune de Bellegarde possède un chocolatier , le pâtissier « Maison Dinger » qui a ouvert également un magasin à Beaucaire.

Le siège de la communauté de communes est situé à Beaucaire, au 1er de l'avenue de la Croix Blanche. Elle occupe un bâtiment dont elle est propriétaire et qui héberge aussi les locaux de la Mission Locale d'Insertion, et une étude d'huissiers.

L'Office du tourisme intercommunal , parfois mal indiqué sur certaines publications institutionnelles, est situé dans l'ancienne Maison Gothique, au 8, rue Victor-Hugo[10] à Beaucaire. Il a été baptisé « Maison du Tourisme et du Patrimoine ».

L'essentiel des services techniques, dont leur direction, et leurs moyens, du moins ceux affectés à la propreté urbaine, sont situés aux Ateliers Intercommunaux[11] dans la zone industrielle de la Mérarde à Beaucaire.

Le conseil communautaire de la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence se compose de 34 membres[12] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[12] :

La CCBTA s'est également doté d'un deuxième organe délibératif, plus restreint, le Bureau délibératif, qui traite les affaires qui lui ont été déléguées par le Conseil, et qui se réunit dans les mêmes conditions d'information et de publicité que ce dernier.

Depuis 2014, le conseil communautaire est présidé par Juan Martinez (PS), maire de Bellegarde[13]. À noter que le Président n'est pas le maire de la ville-centre, Beaucaire, rien ne l'interdisant dans les textes ou les statuts de l'intercommunalité. Cette situation, qui n'est pas la plus fréquente dans les intercommunalités en France, s'est déjà produite de 2001 à 2008, puisque Élie Bataille, maire également de Bellegarde, a été président de 2001 à 2008. Seul Jacques Bourbousson, maire de la ville-centre de 2008 à 2014 , a été Président de la « CCBTA » de 2008 à 2014. Le président Juan Martinez a été élu avec 18 voix[13] contre son principal adversaire Julien Sanchez qui en a obtenu 11[13], ce dernier nombre correspondant exactement au nombre total de représentants de la liste FN de Beaucaire.

En 2020, Juan Martinez se présente à nouveau et est élu face au même adversaire avec le même nombre de voix. Mais l'écart est plus serré, 18 voix contre 16, un troisième tour étant nécessaire[14] - [15].

Par rapport à la mandature précédente, on note que le nombre de vice-présidents passe de quatre à sept[16].

Quatre vice-présidents de la mandature précédente sont réélus :

Gilles Dumas (Fourques)

Jean-Marie Fournier (Jonquières-Saint-Vincent),

Julien Sanchez (Beaucaire),

Jean-Marie Gilles (Vallabrègues),

Trois nouveaux sont élus :

Olivier Rigal (Bellegarde),

Catherine Climent (Jonquières-Saint-Vincent),

Stéphanie Marmier (Bellegarde).

Quatre vice-présidents ont été élus par le conseil communautaire en 2014. Parmi ces quatre vice-présidents, un seul n'est pas le maire de la commune qu'il représente, le fait de nommer un maire vice-président étant plus une pratique qu'une obligation réglementaire.

Jean-Marie Fournier (LDIV[17]), maire de Jonquières-Saint-Vincent. Il a été élu à la quasi-unanimité avec 30 voix [13]ce qui correspond à la totalité des membres du conseil moins un membre. Et donc avec l'intégralité des voix (moins une voix probablement) des élus issus de la liste FN qui avaient été élus à Beaucaire, ville-centre.

Jean-Michel Azema (LDIV[18]), élu communautaire de Fourques. Il a été élu légèrement moins confortablement avec 26 voix[13] mais donc avec une partie non négligeable de voix de la future « opposition ».

Julien Sanchez (FN) puis (RN), maire de Beaucaire. Il a été élu avec 21 voix donc avec des voix allant certainement au-delà des voix des onze membres issus de la liste municipale qu'il a conduite à Beaucaire.

Jean-Marie-Gilles (LDVD[19]), maire de Vallabrègues est le vice-président le « moins bien élu », comptablement parlant, avec seulement 19 voix[13] sur les 31 possibles.

L'Abbaye de Saint-Roman; comme tout édifice culturel, une compétence de la CCBTA

La CCBTA exerce différentes compétences; des compétences obligatoires et facultatives[20]. Ainsi elle gère la collecte des déchets, intégralement la Culture et le Patrimoine (notamment l'Abbaye de Saint Romain[21] et le Château de Beaucaire), trois ports de plaisance fluviaux (dont les Ports fluviaux de Beaucaire, Bellegarde et la halte nautique de Vallabrègues) le développement économique (avec plusieurs Zones d'Activités économiques[22]), un Office de Tourisme Intercommunal, la petite enfance à travers un Relais d'Assistance Maternelle, un service chargé de l'assainissement non collectif. Par ailleurs, elle a développé un système de subvention pour les particuliers de son territoire qui désirent rénover leurs logements. En matière économique, elle propose des « ateliers-relais » pour les entrepreneurs qui souhaitent démarrer leur activité, sous la condition que ceux-ci s'installent ensuite sur le territoire de l'intercommunalité[23]. Elle gère également une portion de la Via-Rhona.

En revanche, la confusion pouvant être faite parfois par le citoyen[24], elle n'a pas pour compétence les compétences régaliennes exercées par les communes pour le compte de l'état comme l'état civil, la police municipale, l'organisation des élections. Elle ne possède pas non plus de police intercommunale, hormis une Brigade anti-incivilités. D'autres compétences comme la restauration scolaire sont conservées par chaque commune, qui en détermine chacune la politique.

La CCBTA est un Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre.

En 2016, son budget s’élève à 37,4 M d'€ (20,7 M en fonctionnement et 16,7 M en investissement)[25].

Comme de nombreuses autres intercommunalités, elle a du subir une baisse drastique de la dotation de l’État (Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée et dotation de Solidarité Communautaire[20]). Ainsi en 2014, la CCBTA percevait de l'État 662 000 € de dotations globales de fonctionnement, alors qu'en 2017, cette somme s'est réduite à 82 000 €[26], mais elle parvient à maintenir ses investissements[26].

Elle collecte notamment la taxe de séjour (au forfait et au réel), ainsi qu'une TEOM dont le taux est en réduction constante depuis quelques années, et qui propose un régime différencié selon que l'on soit un particulier ou une entreprise....

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