Communauté de communes Ardenne rives de Meuse
La communauté de communes Ardenne, Rives de Meuse (CCARM) est une communauté de communes française, située dans le département des Ardennes et la région Grand Est.
| Communauté de communes Ardenne rives de Meuse | |
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| |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Grand Est |
| DĂ©partement | Ardennes |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Givet |
| Communes | 19 |
| Président | Bernard Dekens (LR) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 240800821 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 26 252 hab. (2019) |
| Densité | 96 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 272,90 km2 |
| Liens | |
| Site web | http://www.ccarm.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Historique
La communauté de communes succède au District de la Basse-Meuse, créé le qui avait pour objectif de garantir le remboursement des dettes contractées par les communes d'accueil de la centrale nucléaire de Chooz et répartir les retombées fiscales de cette entreprise.
Depuis, l'intercommunalité a été doté de compétences nouvelles, soit en application de lois nouvelles, soit par la décision des communes membres.
Le , le District de la Basse-Meuse prend le nom de District de la RĂ©gion de Chooz.
Ce district s'est transformé en communauté de communes le sous le nom de communauté de Communes de la Région de Chooz, par un arrêté préfectoral du [1], conformément à la Loi n°99-586 du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite "Loi Chevènement"), qui l'obligeait à le faire, en supprimant les Districts au et au plus tard.
Le , l'intercommunalité prend sa dénomination actuelle de communauté de communes Ardenne, Rives de Meuse[2].
Après une hypothèse abandonnée de fusion de la CCARM au sein d’une communauté de communes beaucoup plus importante qui aurait regroupé cinquante communes et environ 57 000 habitants, sur tout le nord des Ardennes, l'intercommunalité est maintenue et intègre le , les communes de Revin et d'Anchamps[3] - [4].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes occupe un petit territoire semi-rural, comprenanant des pôles de concentration autour de Givet, Vireux-Wallerand/Vireux-Molhain, Fumay/Haybes et Revin, que l'on appelle communément pointe de Givet, limitrophe de la Belgique, baigné par la Meuse et marqué par la présence de la centrale nucléaire de Chooz.
Il regroupe les communes qui faisaient partie des anciens cantons de Revin, Fumay et de Givet.
Les liaisons principales sont l'ancienne route nationale 51 (actuelle RD 8051), la voie ferrée Charleville-Givet, le fleuve la Meuse et la liaison Trans’Ardenne (voie verte).
Composition
La communauté de communes est composée des 19 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Givet (siège) |
08190 | Givetois | 18,41 | 6 343 (2020) | 345 |
| Anchamps | 08011 | 2,26 | 212 (2020) | 94 | |
| Aubrives | 08028 | Aubrivois | 10,73 | 982 (2020) | 92 |
| Charnois | 08106 | Charnoisiens | 5,61 | 71 (2020) | 13 |
| Chooz | 08122 | Calcéens | 13,08 | 756 (2020) | 58 |
| FĂ©pin | 08166 | FĂ©pinois | 5,79 | 258 (2020) | 45 |
| Foisches | 08175 | 4,65 | 242 (2020) | 52 | |
| Fromelennes | 08183 | Fromelennois | 7,17 | 1 046 (2020) | 146 |
| Fumay | 08185 | Fumaciens | 37,56 | 3 181 (2020) | 85 |
| Ham-sur-Meuse | 08207 | 6,19 | 228 (2020) | 37 | |
| Hargnies | 08214 | Hargniesiens | 42,24 | 489 (2020) | 12 |
| Haybes | 08222 | Haybois | 28,05 | 1 829 (2020) | 65 |
| Hierges | 08226 | Hiergeois | 4,05 | 167 (2020) | 41 |
| Landrichamps | 08247 | Landrichampenois | 4,72 | 135 (2020) | 29 |
| Montigny-sur-Meuse | 08304 | 8,1 | 80 (2020) | 9,9 | |
| Rancennes | 08353 | Rancennois | 6,5 | 720 (2020) | 111 |
| Revin | 08363 | Revinois | 38,42 | 5 825 (2020) | 152 |
| Vireux-Molhain | 08486 | Viroquois | 8,29 | 1 465 (2020) | 177 |
| Vireux-Wallerand | 08487 | Viroquois | 21,07 | 1 940 (2020) | 92 |
DĂ©mographie
Environnement
Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoire[Note 1] annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 26,3 MWh par habitant[Note 2].
| - | GWh par an[Note 3] |
|---|---|
| Industrie | 195 |
| RĂ©sidentiel | 310 |
| Tertiaire | 96 |
| Transport routier | 101 |
| Autres transports | 6 |
| - | GWh par an |
|---|---|
| Électricité | 222 |
| Gaz naturel et produits pétroliers | 378 |
| Combustible solide | 13 |
| Bois-Ă©nergie | 70 |
| Autres EnR (PAC, solaire thermique…) | 23 |
| RĂ©seau de chaleur | 5 |
La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :
| - | GWh par an |
|---|---|
| Bois Ă©nergie | 166 |
| Hydraulique | 9 |
| Pompe Ă chaleur (PAC)[Note 4] | 15 |
Une électricité non renouvelable est produite à hauteur de 15,8 TWh/an[8]. La chaleur fatale correspond approximativement au double de cette valeur et n’alimente aucun réseau de chaleur. D'aucuns voudraient voir cette chaleur utilisée[9] - [10].
Organisation
Siège
Le siège de la structure est situé Maison de la Communauté, 29 rue Méhul, 08600 Givet[1].
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 44 conseillers municipaux représentant chacune des 19 communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[11] :
- 10 délégués pour Givet ;
- 9 délégués pour Revin ;
- 5 délégués pour Fumay ;
- 3 délégués pour Vireux-Wallerand ;
- 2 délégués pour Haybes et Vireux-Molhain ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans les Ardennes, le conseil communautaire restructuré a réélu son président, Bernard Dekens, maire de Vireux-Wallerand, face au maire de Fromelennes, Pascal Gillaux, par 33 voix, 8 pour Pascal Gillaux et 3 votes blancs[12], ainsi que ses 13 vice-présidents.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[16] :
- Développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté ;
- Aménagement de l’espace : schéma de cohérance territoriale (SCoT), plan local d'urbanisme, carte * Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets ;
- Aires d’accueil des gens du voyage ;
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPD) (depuis le 01/01/2018) ;
- Assainissement (depuis le 01/01/2020) ;
- Eau (depuis le 01/01/2020) ;
- Politique du logement et du cadre de vie ;
- Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, et équipements de l’enseignement préélémentaire d’intérêt communautaire ;
- Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
- Action sociale d’intérêt communautaire ;
- Maisons de services au public (MSAP) ;
- Gestion des réémetteurs de télévision ;
- Communications Ă©lectroniques.
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1], et collecte également la taxe de séjour[17].
Elle verse une dotation de solidarité communautaire[18] (DSC) à ses communes membres[1].
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[19] ».
Le , la CCARM a signé avec l’État, le département des Ardennes et la commune de Givet, le contrat de redynamisation de site de défense de Givet à la suite de la fermeture du centre d’entraînement commando en 2009. Ce contrat prévoyait des financements pour des mesures en faveur du développement économique, du tourisme et des services sur le territoire communautaire, qui a permis la réalisation d'une voie de liaison entre le port de Givet et le parc d’activités communautaire de Givet, a contribué à une opération de restructuration de l’artisanat et du commerce par le biais de financement de chèques cadeaux utilisables dans des entreprises artisanales et commerciales et l’acquisition d’un bateau restaurant, dans le cadre du développement du tourisme fluvial[4].
Notes et références
Notes
- L'Ă©nergie grise n'est pas prise en compte.
- Cette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 3,0 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de 3,8 kW par habitant.
- 1 000 GWh/an = 1 TWh/an.
- Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique.
Références
- « CC Ardenne, Rives de Meuse (N° SIREN : 240800821) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « Historique », La communauté, sur https://www.ccarm.fr (consulté le ).
- Arrêté préfectoral du 16 mai 2013
- Chambre régionale des comptes Champagne-Ardenne, Lorraine, « Rapport d'observations définitives : communauté de communes Ardenne Rives de Meuse (Ardennes) », Cour des comptes, (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
- [PDF] Ardenne Rive de Meuse Plan Climat Air Énergie sur observatoire.atmo-grandest.eu; voir page 17.
- Ibid. p. 23
- Ibid. p. 20
- [PDF] La cogénération nucléaire: une formidable économie d’énergie sur connaissancedesenergies.org
- Centrales nucléaires en France: et si elles nous fournissaient l'eau chaude? sur science-et-vie.com, site de Science et Vie.
- « Arrêté préfectoral n°2019-643 du 8 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse qui siègera après le renouvellement général des conseillers municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes, nos 8-2019-114,‎ , p. 35-37 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Bernard Dekens réélu à la présidence d’Ardennes Rives de Meuse », L'Ardennais,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- J-G.V., « Georges Daumal nous a quittés », L'Ardennais,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- Corentin Pinguet, « Rancennes : décès de Marcel Vigneron, ancien président d’Ardenne Rives de Meuse », L'Ardennais,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Ancien président de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse (2001-2008), Marcel Vigneron s’est éteint ce lundi 3 août à l’âge de 85 ans. Également maire de Rancennes de 1995 à 2012, il était un incontournable personnage de la Pointe ».
- « Bernard Dekens rempile à la tête de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse : Ce samedi matin était rythmé par l’installation du conseil communautaire. Deux candidats s’opposaient, et c’est finalement le tenant du titre qui l’a emporté », L'Ardennais,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « Les compétences », La communauté, sur https://www.ccarm.fr (consulté le ).
- « Plateforme d’information, de déclaration et de paiement des taxes de séjour de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. », Ardennes, Rives de Meuse, (consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- Statuts de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse modifié par l'arrêté no 2016-688 du
- « Intercommunalité-Métropole de CC Ardenne, Rives de Meuse (240800821) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Ardenne, Rives de Meuse (240800821) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, (consulté le ).
Bibliographie
- Ardenne Rives de Meuse, ouvrage collectif, , Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, 160 p., (ISBN 978-2-9532333-0-8).