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Communauté de l'Agglomération Belfortaine

ancienne intercommunalité française

Pour les articles homonymes, voir CAB.

Communauté de l'Agglomération Belfortaine
Blason de Communauté de l'Agglomération Belfortaine
2011-09-06 14-18-32-citadelle-belfort.jpg
Danjoutin-90-ville.JPG Meroux-90.JPG
2014-09-15 16-14-55 lion-belfort.jpg
De haut en bas, de gauche à droite : la citadelle de Belfort, Danjoutin, Meroux et le Lion de Belfort.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Territoire de Belfort
Forme Communauté d'agglomération
Siège Belfort
Communes 33
Président Damien Meslot (UMP, puis LR)
Budget 88 000 000 €
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 249000019
Démographie
Population 97 042 hab. (2013[1])
Densité 524 hab./km2
Géographie
Superficie 185,18 km2
Localisation
Localisation de Communauté de l'Agglomération Belfortaine
Situation dans le département.
Liens
Site web agglo-belfort.com
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté de l'Agglomération Belfortaine (CAB) est une ancienne structure de coopération intercommunale du département du Territoire de Belfort et de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Depuis le , elle a fusionné avec la Communauté de communes du Tilleul et de la Bourbeuse (CCTB) pour devenir le Grand Belfort[2].

Histoire

Elle est issue d'une première structure de coopération intercommunale, un district urbain créé en 1973, devenu communauté d'agglomération en 1999.

Composition

Cet EPCI regroupe 33 communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Belfort
(siège)		 Belfortains (2014) 2 910


Andelnans Andelnanais (2014) 295
Argiésans Argiésanais (2014) 151
Banvillars Banvillardais (2014) 60
Bavilliers Bavillierois (2014) 1 008
Bermont Bermontois (2014) 141
Botans Botanais (2014) 120
Bourogne Bourignais (2014) 142
Buc Bucains (2014) 123
Charmois Charmoyens (2014) 71
Châtenois-les-Forges Châtenais (2014) 317
Chèvremont Chèvremontois (2014) 183
Cravanche Cravanchois (2014) 1 453
Danjoutin Danjoutinois (2014) 650
Denney Denneysiens (2014) 223
Dorans Doranais (2014) 185
Éloie Éloyens (2014) 174
Essert Essertois (2014) 455
Évette-Salbert Évalbertois (2014) 228
Meroux Meroutains (2014) 95
Méziré Mézirois (2014) 356
Morvillars Morvellais (2014) 229
Moval Movalois (2014) 371
Offemont Offemontois (2014) 665
Pérouse Pérousiens (2014) 234
Roppe Roppois (2014) 130
Sermamagny Sermamagniens (2014) 102
Sevenans Sevenanais (2014) 344
Trévenans Trévenanais (2014) 202
Urcerey Urceroys (2014) 61
Valdoie Valdoyens (2014) 1 157
Vétrigne Vétrignois (2014) 257
Vézelois Vézeloisiens (2014) 99

Administration

Conseil communautaire

Le conseil communautaire est composé de 81 délégués issus de chacune des communes membres. Belfort dispose de 30 représentants, les autres communes ont 1, 2 ou 3 délégués, en fonction de leur population, respectivement moins de 1 100, moins de 3 000 et moins de 6 000 habitants. Ils sont ainsi répartis comme suit[3] :

Nombre de délégués Communes
30 Belfort
3 Bavilliers, Danjoutin, Essert, Offemont, Valdoie
2 Andelnans, Bourogne, Châtenois-les-Forges, Chèvremont, Cravanche, Évette-Salbert, Méziré, Morvillars, Trévenans
1 Argésians, Banvillars, Bermont, Botans, Buc, Charmois, Denney, Dorans,Eloie, Meroux, Moval, Pérouse, Roppe, Sermamagny, Sevenans, Urcerey,Vétrigne, Vézelois

Présidence

Elle a été présidée de 1977 à 2008 par Jean-Pierre Chevènement, de 2008 à 2014 par Étienne Butzbach.

Liste des présidents succssifs
Période Identité Étiquette Qualité
1977 2008 Jean-Pierre Chevènement MRC  
2008 2014 Étienne Butzbach PS  
2014 31 décembre 2016 Damien Meslot LR  é
Les données manquantes sont à compléter.

Compétences

  • Assainissement collectif et non collectif
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Lutte contre les nuisances sonores
  • Qualité de l'air
  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Transport scolaire
  • Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
  • Schéma de secteur
  • Plans locaux d'urbanisme (PLU)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Constitution de réserves foncières
  • Organisation des transports urbains et non urbains
  • Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
  • Plans de déplacement urbains
  • Études et programmation
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Programme local de l'habitat (PLH)
  • Politique du logement social
  • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
  • Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
  • Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
  • NTIC (Internet, câble, etc.)

Notes et références

  1. Chiffre de population paru en 2016.
  2. [1]
  3. Les élus communautaires sur le site de la communauté d'agglomération.

Voir aussi

Article connexe

Sources