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Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois

La communauté d'agglomération du Saint-Quentinois , dite Agglomération du Saint-Quentinois, est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Aisne en région Hauts-de-France.

Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois
Blason de Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Aisne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Saint-Quentin
Communes 39
Présidente Frédérique Macarez (LR)
Date de création
Code SIREN 200071892
Démographie
Population 80 263 hab. (2019)
Densité 274 hab./km2
Géographie
Coordonnées 49° 50′ nord, 3° 17′ est
Superficie 293,30 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois
Localisation dans l'Aisne
Liens
Site web agglo-saintquentinois.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, le Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aisne a prévu, par amendement de la commission départementale de coopération intercommunale, la fusion de la petite communauté de communes du canton de Saint-Simon, qui n'atteignait pas le seuil de population requis et de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin.

    Cette proposition de fusion était notamment motivée par le fait que ces deux intercommunalités faisaient partie de la même aire urbaine de Saint-Quentin, le même bassin d'emploi, et dont les communes avaient de nombreux liens et partageaient la même ville-centre, Saint-Quentin[1].

    Par un arrêté préfectoral du et après consultation des conseils municipaux et communautaures concerbés, la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois est ainsi créée au par la fusion de ces deux intercommunalités[2] - [3] - [4].

    Territoire communautaire

    Géographie
    Représentations cartographiques de la commune
    Carte des communes
    Carte des communes
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    1 : carte dynamique ; 2 : carte des communes

    Composition

    La communauté d'agglomération est composée des 39 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Saint-Quentin
    (siège)    		 02691 Saint-Quentinois 22,56 53 100 (2020) 2 354
    Annois 02019 Alnetuns 5,9 359 (2020) 61
    Artemps 02025 Artempois 6,31 367 (2020) 58
    Aubigny-aux-Kaisnes 02032 Aubinois 3,72 254 (2020) 68
    Bray-Saint-Christophe 02117 Brayois 2,88 67 (2020) 23
    Castres 02142 Castrais 5,71 251 (2020) 44
    Clastres 02199 Clastrois 8,24 597 (2020) 72
    Contescourt 02214 Contescourtois 3,42 61 (2020) 18
    Cugny 02246 Caviniens 9,4 608 (2020) 65
    Dallon 02257 Dallonois 5,81 437 (2020) 75
    Dury 02273 Duryens 7,74 199 (2020) 26
    Essigny-le-Petit 02288 Essignyacois 4,53 349 (2020) 77
    Fayet 02303 Fayetois 5,86 684 (2020) 117
    Fieulaine 02310 Fieulainois 7,74 250 (2020) 32
    Flavy-le-Martel 02315 Flaviens 12,83 1 660 (2020) 129
    Fonsomme 02319 Fonsommois 9,6 500 (2020) 52
    Fontaine-lès-Clercs 02320 Fontainois ou Clerfontains 5,33 233 (2020) 44
    Fontaine-Notre-Dame 02322 Fontenois 11,9 383 (2020) 32
    Gauchy 02340 Gasiaquois 6,24 5 216 (2020) 836
    Grugies 02359 Grugeois 5,08 1 274 (2020) 251
    Happencourt 02367 Happencourtois 5,18 146 (2020) 28
    Harly 02371 Harlysiens 3,76 1 567 (2020) 417
    Homblières 02383 Hombliérois 14,29 1 441 (2020) 101
    Jussy 02397 Jussiens 13,37 1 252 (2020) 94
    Lesdins 02420 Lesdinois 10,63 830 (2020) 78
    Marcy 02459 Marcillansois 7,3 158 (2020) 22
    Mesnil-Saint-Laurent 02481 Mesnillois 5,45 480 (2020) 88
    Montescourt-Lizerolles 02504 Montescourtois 6,29 1 608 (2020) 256
    Morcourt 02525 Morcourtois 6,07 566 (2020) 93
    Neuville-Saint-Amand 02549 Neuvillois 8,26 849 (2020) 103
    Ollezy 02570 Olleziens 5,31 174 (2020) 33
    Omissy 02571 Ulmissiens 7,09 711 (2020) 100
    Remaucourt 02637 Remaucourtois 6,35 291 (2020) 46
    Rouvroy 02659 Rouvroysiens 5,05 505 (2020) 100
    Saint-Simon 02694 Saint-Simonais 6,34 627 (2020) 99
    Seraucourt-le-Grand 02710 Seraucourtois 10,56 729 (2020) 69
    Sommette-Eaucourt 02726 Sommetois ou Éaucourtois 6,28 175 (2020) 28
    Tugny-et-Pont 02752 Tugnypontois 5,89 284 (2020) 48
    Villers-Saint-Christophe 02815 Villerois 8,99 427 (2020) 47

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    86 48091 40089 12187 56985 38983 49182 80480 689
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2018[5])

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'Agglomération du Saint-Quentinois est situé à Saint-Quentin, 58 boulevard Victor Hugo[3] - [6].

    Les élus

    La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire composé en 2020 de 76 membres représentant chacune des communes membres, et élus pour la durée du mandat municipal. Ils sont répartis en 2020 comme suit, sensiblement en fonction de la population de chaque commune[7] :
    - 36 élus pour Saint-Quentin ;
    - 3 élus pour Gauchy ;
    - 1 élu (+ 1 suppléant) par commune pour les 37 autres.

    À la suite du renouvellement intervenu lors des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du a élu, pour le mandat 2020-2026, sa présidente, Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin et désigné ses 15 vice-présidents qui sont[8] - [9] :

    1. Jérôme Leclercq, maire de Fieulaine, chargé du cycle de l'eau et du développement rural.
    2. Virginie Ardaens, maire de Fayet, chargée de l'enseignement supérieur et de la stratégie robonumérique.
    3. Jean-Marc Weber, maire de Gauchy, chargé de l'économie circulaire et des équipements de valorisation REV3.
    4. Michel Bono, maire de Cugny, chargé des événements de promotion du territoire.
    5. Agnès Potel, conseillère municipale de Saint-Quentin, chargée des politiques de développement durable et de l'environnement.
    6. Xavier Bertrand, conseiller municipal de Saint-Quentin et président du conseil régional des Hauts-de-France, chargé de la protection de la Biodiversité des territoires et du développement du Parc d'Isle-Jacques Braconnier.
    7. Christian Moiret, maire de Mesnil-Saint-Laurent, chargé des relations avec les entreprises
    8. Colette Blériot, conseillère départementale et conseillère municipale de Saint-Quentin, chargée de l’Artisanat et des TPE.
    9. Jean-Michel Bertonnet, premier maire-adjoint de Gauchy, chargé du patrimoine communautaire, et de la politique de l'emploi.
    10. Sylvain Van Heeswyck, maire d'Aubigny-aux-Kaisnes, chargé de la cohésion communautaire.
    11. Freddy Grzeziczak, conseiller départemental et maire-adjoint de Saint-Quentin, chargé de la politique de l'habitat.
    12. Dominique Fernande, conseiller municipal de Saint-Quentin, chargé des Mobilités.
    13. Stéphane Linier, maire de Montescourt-Lizerolles, chargé des projets du domaine fluvial : perspectives du CSNE, port de plaisance et tourisme fluvestre.
    14. Philippe Vignon, conseiller municipal de Saint-Quentin, chargé de la politique de la ville, de la prévention de la récidive.
    15. Luc Collier, maire-adjoint de Gauchy, chargé de l'organisation de l'espace communautaire.

    Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    16 janvier 2016[10] 10 juillet 2020[11] Xavier Bertrand LR puis DVD[12] Agent d'assurance
    Maire (2010 → 2015) puis conseiller municipal de Saint-Quentin
    Président de l'ex-Communauté d'agglomération de Saint-Quentin (2014 → 2016)
    Conseiller régional des Hauts-de-France (2015 → )
    Président du conseil régional des Hauts-de-France (2015 → )
    10 juillet 2020[8] En cours
    (au 12 octobre 2021)    		 Frédérique Macarez LR Maire de Saint-Quentin (2016 → )
    Conseillère régionale des Hauts-de-France (2021 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[2] :

    • Au titre des compétences obligatoires
      • Le développement économique
      • L'aménagement de l’espace communautaire
      • L'équilibre social de l’habitat
      • La politique de la ville
      • L'accueil des gens du voyage
      • La collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Au titre des compétences optionnelles :
      • L'assainissement
      • L'eau
      • La protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
    • Au titre des compétences facultatives :
      • Les équipements funéraires
      • Les équipements de loisirs
      • Les réseaux de télécommunications
      • L'environnement
      • La voirie d’intérêt communautaire
      • L'élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et des aménagements des espaces publics – PAVE
      • Les réseaux et services locaux de communications électroniques

    Effectifs

    Pour mettre en œuvre ses compétences, la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois emploie plus de 600 agents qui travaillent au service du territoire et de plus de 85 000 habitants.

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance ce service public.

    Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[3].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références
    1. « Schéma départental de coopération intercommunale, annexé à l'arrêté préfectoral du 30 mars 2016 » [PDF], Préfecture de l'Aisne (consulté le ), p. 41-44.
    2. « Arrêté n°2016-1077 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin et de la communauté de communes du canton de Saint-Simon », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 2,‎ , p. 2731-2735 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    3. « CA du Saint-Quentinois (N° SIREN : 200071892) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    4. « Territoire : fusion des interco: la ruralité dit oui à l’union, mais… : La fusion de l’Agglomération et l’intercommunalité de Saint-Simon annonce un travail sur plusieurs années. Avec encore des interrogations des villages », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Après une tentative d’union avortée avec l’intercommunalité du Val d’Oise, la C32S s’est donc tournée logiquement vers le Saint-Quentinois. D’autant que les relations existent déjà, de fait. « On va faire nos courses [dans la cité des Pastels], nos enfants vont à l’école là-bas », convient ainsi Alain Rachesbœuf, le maire de Dury ».
    5. INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
    6. « La communauté d’agglomération saint-quantinoise déménage : La communauté d’agglomération va quitter la place La Fayette de Saint-Quentin pour le boulevard Victor-Hugo », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Le coût de cet achat pour la collectivité est de 5,4 millions d’euros. « Le prix inclut les travaux », précise Xavier Bertrand, le président de l’Agglomération ».
    7. « Arrêté DCL/BLI/2019/54 en date du 21 octobre 2019, fixant la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 5 du mois d'octobre 2019, no 73,‎ , p. 2266-2268 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    8. « Frédérique Macarez succède à Xavier Bertrand à la tête de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Ce vendredi 10 juillet, dans la matinée, la maire de Saint-Quentin a pris la succession du président de la Région à la tête du conseil communautaire de l'agglomération de Saint-Quentin, réuni à Rouvroy. ».
    9. Julien Gris, « De nouveaux visages et un accent écolo au conseil communautaire de l'Agglomération de Saint-Quentin », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Frédérique Macarez a pris vendredi 10 juillet la tête du conseil communautaire saint-quentinois dont un tiers des vice-présidents sont novices à ce poste. L'environnement sera au cœur des priorités. ».
    10. « Saint-Quentinois : les sept travaux de la nouvelle Agglo : C’est officiel. Sans surprise, Xavier Bertrand a été élu président de la toute jeune Agglo du Saint-Quentinois. Tour d’horizon des chantiers et projets qui attendent les élus », L'Aisne nouvelle, (consulté le ) « Celui-ci a été élu avec 66 voix sur 76 ».
    11. Julien Gris, « Bertrand renonce à la tête de l’Agglo de Saint-Quentin : Lors de la dernière séance du conseil communautaire lundi 2 mars, Xavier Bertrand a annoncé qu’il ne serait plus « candidat à la présidence de la communauté d’agglomération ». », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Si la majorité actuelle est confortée par les élections municipales, Xavier Bertrand, le numéro 2 sur la liste du maire sortant Frédérique Macarez, entend lui céder sa place à la tête de l’Agglo tout en prenant un poste de vice-président. Sans penser à la présidentielle de 2022 (...) Élu à la tête de la Région en décembre 2015, il avait dû céder son fauteuil de maire dans la foulée en application de la loi interdisant de cumuler 2 mandats exécutifs locaux. Il avait jusqu’ici conservé la tête de l’Agglo du Saint-Quentinois et considère désormais qu’il est temps de passer la main ».
    12. « Saint-Quentin : Xavier Bertrand sans parti, mais pas sans projet », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Au lendemain de la victoire de Laurent Wauquiez à la tête des Républicains, le 11 décembre, Xavier Bertrand a annoncé son départ du parti. L’ex-maire de Saint-Quentin avait tout gagné jusqu’à présent avec cette étiquette. Il y était attaché depuis ses débuts en politique : conseiller général, élu municipal, député, mais aussi secrétaire d’État et ministre. Il avait même exercé la fonction de secrétaire général de l’UMP (ex Républicains) entre décembre 2008 et novembre 2010 ».
    13. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
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