Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique

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Citepa

Cadre
Forme juridique	Association loi de 1901

Identité
Siège	Paris
Président	Jean-Guy Bartaire
Site web	http://www.citepa.org

Le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA) est un centre technique interprofessionnel avec un statut d'association loi de 1901. Il a pour vocation de diffuser une information pertinente et d'actualité sur les évolutions réglementaires et techniques en matière de pollution atmosphérique.

Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par le Ministère chargé de l'Écologie, le CITEPA assure la réalisation des inventaires nationaux d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre conformément aux engagements internationaux de la France, notamment vis-à-vis de l'Union européenne (UE) et des Nations unies (CEE-NU)^[1].

Le réseau

Le Citepa regroupe environ 85 adhérents (industriels, fédérations et syndicats professionnels, producteurs d'énergie, constructeurs automobiles, éco-industries, bureaux d'études et laboratoires de mesures), constituant ainsi un véritable réseau interprofessionnel où circule une l'information sur la pollution atmosphérique. Il est la référence sur les émissions dans l'air des polluants atmosphériques.

Organisation interne

L'équipe du CITEPA est composée de 21 personnes dont 16 ingénieurs. Le CITEPA est présidé par Jean-Guy Bartaire et dirigé par Jérôme Boutang^[2].

Données suivies

Effet de serre : gaz à effet de serre (GES) que sont CO₂, CH₄, N₂O, HFC (totaux et spéciation selon 8 composés), PFC (totaux et spéciation selon 5 composés), SF₆, indicateur de potentiel de réchauffement global à 100 ans (PRG).

Acidification, eutrophisation et photochimie : SO2, NOx, NH3, COVNM (totaux et spéciation selon plus de 200 composés différents), CO, indicateurs acide équivalent (Aeq).

Métaux lourds : arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr), cuivre (Cu), mercure (Hg), nickel (Ni), plomb (Pb), sélénium (Se), zinc (Zn).

Produits organiques persistants (POP) : trichloroéthylène (TRI), trichloroéthane (TCE), tetrachloroéthylène (PER), dioxines et furanes (Diox), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), polychlorobiphényles (PCB) et hexachlorobenzène (HCB).

Poussières : particules en suspension (TSP), particules fines (PM10, PM2.5 et PM1.0).

Indicateurs de densité relatifs à la population, la superficie, le produit intérieur brut (PIB), la consommation d'énergie primaire, etc.

Formats de restitution des émissions

Le format de publication des données ne fait pas l'objet d'un standard ou d'une norme unique. Les émissions sont disponibles sous différents formats et sous certaines conditions :

CCNUCC/CRF : format relatif à la convention cadre sur les changements climatiques (chaque année depuis 1990).
CEE-NU : format relatif à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (1979) (chaque année depuis 1980 ou 1988 ou 1990 selon les substances).
SECTEN : format relatif aux acteurs économiques traditionnels (chaque année depuis 1960 ou 1980 ou 1988 ou 1990 selon les substances).
NAMEA : format relatif à la nomenclature économique NACE (chaque année depuis 1980 ou 1988 ou 1990 selon les substances).
GIC : format relatif à la directive européenne 2001/80/CE sur les grandes installations de combustion (GIC) (SO2, NOx et PM métropole et DOM).
EMEP : format relatif à la grille EMEP (50 x 50 km²) dans le cadre de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (périodicité quinquennale).
DEPARTEMENT : format de type UNECE appliqué aux 100 départements (NUTS 3) / 26 régions (NUTS 2) (20 substances pour la métropole années 1994 et 1995, 27 substances pour l'année 2000, périodicité quinquennale - 10 substances pour les DOM chaque année depuis 1990).
PRQA : format proche du type SECTEN relatif aux Plans Régionaux de Qualité de l'Air appliqué aux arrondissements (NUTS 4) et aux unités urbaines de plus de 100 000 habitants (année 1994 seulement).

Critiques

Le journaliste Jean-Christophe Brisard, auteur d'une enquête de deux ans sur la qualité de l'air en France, se montre très critique au sujet du CITEPA. Il explique que « ce n’est pas une administration mais une association contrôlée par les entreprises les plus polluantes de France (pétroliers, chimistes, fabricants de pesticides). Au cours de mon enquête, je me suis rendu compte que son président est un ancien lobbyiste et qu’il est intervenu auprès de la Commission européenne pour que les seuils de pollution soient les moins stricts possible. »^[3].

Le journal Le Parisien précise que les données officielles sur la qualité de l'air en région Île-de-France ne correspondent pas à ses propres relevés, ces derniers indiquant des niveaux de pollution nettement plus élevés^[3].

Notes et références

Présentation du CITEPA sur le site officiel
L'équipe du CITEPA également sur le site officiel
Émilie Torgemen, « «On ment à la population» : le scandale de l’air pollué en France », Le Parisien,‎ 11 mars 2019 (lire en ligne)