Assemblée nationale (république démocratique du Congo)

L'Assemblée nationale est la chambre basse du parlement bicaméral de la république démocratique du Congo. Elle a été fondée en 2006 par la Constitution de 2005.

Assemblée nationale

III^e législature de la III^e République

Description de cette image, également commentée ci-après

Emblème de la république démocratique du Congo.

Présentation
Type	Chambre basse
Corps	Parlement de la république démocratique du Congo
Création	1960 2006 (forme actuelle)
Lieu	Kinshasa, Lingwala
Durée du mandat	5 ans

Présidence
Président	Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Élection	3 février 2021
1^er vice-président	André Mbata
Élection	3 février 2021
2^d vice-président	Vital Banywesize
Élection	3 février 2021
Rapporteur	Joseph Lembi Libula
Élection	3 février 2021
Rapporteur adjoint	Colette Tshomba
Élection	3 février 2021
Questeur	Angel Tabu
Élection	3 février 2021
Questeur adjoint	Jean Pierre Kanefu Mujiwa
Élection	3 février 2021

Structure
Membres	500 députés

Élection
Système électoral	Système mixte : 438 élus au scrutin proportionnel avec listes ouvertes 62 élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernier scrutin	30 décembre 2018

Palais du Peuple

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web	assemblee-nationale.cd
Voir aussi	Sénat Parlement de la république démocratique du Congo

Mode de scrutin

La République démocratique du Congo est dotée d'un parlement bicaméral composé d'une chambre haute élue au scrutin indirect, le Sénat et d'une chambre basse élue au suffrage universel direct, l'Assemblée nationale.

Cette dernière est composée de 500 sièges dont les membres sont élus pour cinq ans selon un système mixte. 62 députés sont ainsi élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions, tandis que les 438 députés restants sont élus au scrutin proportionnel avec listes ouvertes et vote préférentiel dans 119 circonscriptions plurinominales (109 avant 2017). Depuis 2017, un seuil électoral de 1 % des suffrages exprimés au niveau national est appliqué, après quoi la répartition des sièges est faite selon la méthode du plus fort reste, qui tend à favoriser les petits partis[1] - [2] - [3]

Les électeurs votant pour la liste d'un parti ont la possibilité d'utiliser un vote préférentiel pour un seul nom afin de monter la place d'un candidat dans la liste pour laquelle il se présente, la répartition des sièges obtenus par ces dernières se faisant par la suite selon la méthode dite du plus fort reste[1].

Les candidats qui obtiennent plus de la moitié des suffrages exprimés dans leur circonscription à leur nom sont dits « élus exceptionnels », et obtiennent d'office un siège en accord avec l'article 118 de la loi électorale congolaise, et ce, même si leur parti ou formation n'atteint pas le seuil électoral de 1 %, sans pour autant faire augmenter le total des sièges dans la circonscription[4] - [5].

Le nombre de sièges par circonscription varie en fonction du nombre d'électeurs dans chacune d'elles par rapport au nombre total d'électeurs au niveau national. La part de circonscriptions uninominales varie donc légèrement d'un scrutin à l'autre, et par conséquent, celle des sièges élus au scrutin majoritaire. En 2018, 62 sièges étaient ainsi pourvus selon ce mode de scrutin, contre 438 à la proportionnelle[2].

Candidatures

Jardin du palais du peuple.

Au début de décembre 2017, le gouvernement rédige un projet de loi visant a instaurer un seuil électoral de 3 %. Face aux protestations d'une grande partie de l'opposition et de la classe politique, le seuil est ramené à 1 %. La somme à verser pour présenter une candidature est également augmentée à l'équivalent d'environ 450 euros, tout en instaurant une dégressivité de cette somme pour les listes présentant plusieurs candidats, l'objectif étant dans les deux cas de limiter la dispersion des partis politiques. L'Assemblée approuve ce changement de la loi électorale, dans la nuit du 15 décembre[6].

Historique

Vital Kamerhe est le premier président élu de l'Assemblée nationale, et Christophe Lutundula son vice-président[7].

En 2006, à la suite des élections, son secrétaire général est Constantin Tshisuaka Kabanda et son doyen d'âge est Joseph Mbenza Thubi (75 ans)[8].

Répartition des sièges actuelle

La présente section présente la répartition des sièges des députés de l'Assemblée nationale depuis la réorganisation territoriale de 2015 qui entraîna la subdivision du territoire congolais démocratique en vingt-six provinces. Le nombre de députés par entité territoriale est inscrit entre parenthèses[9].

Bas-Uele (7)

Ville de Buta (1)
Territoires de Aketi (1), Ango (1), Bambesa (1), Bondo (1), Buta (1), Poko (1)

Équateur (12)

Ville de Mbandaka (2)
Territoires de Basankusu (2), Bikoro (2), Bolomba (2), Bomongo (1), Ingende (1), Lukolela (1), Makanza (1)

Haut-Katanga (30)

Villes de Lubumbashi (15), Likasi (3)
Territoires de Kambove (2), Kasenga (2), Kipushi (2), Mitwaba (1), Pweto (3), Sakania (2)

Haut-Lomami (16)

Ville de Kamina (1)
Territoires de Bukama (4), Kabongo (3), Kamina (2), Kaniama (2), Malemba-Nkulu (4)

Haut-Uele (11)

Ville de Isiro (1)
Territoires de Dungu (1), Faradje (2), Niangara (1), Rungu (1), Wamba (3), Watsa (2)

Ituri (28)

Ville de Bunia (2)
Territoires de Aru (6), Djugu (7), Irumu (3), Mahagi (7), Mambasa (3)

Kasaï (19)

Ville de Tshikapa (3)
Territoires de Dekese (1), Ilebo (3), Kamonia (7), Luebo (2), Mweka (3)

Kasaï central (19)

Ville de Kananga (4)
Territoires de Demba (3), Dibaya (2), Dimbelenge (2), Kazumba (4), Luiza (4)

Kasaï oriental (14)

Ville de Mbujimayi (6)
Territoires de Kabeya-Kamwanga (1), Katanda (2), Lupatapata (1), Miabi (2), Tshilenge (2)

Kinshasa (55)

Kinshasa I (Lukunga) (14), Kinshasa II (Funa) (12), Kinshasa III (Mont-Amba) (11), Kinshasa IV (Tshangu) (18)

Kongo central (24)

Villes de Boma (2), Matadi (3)
Territoires de Kasangulu (2), Kimvula (1), Lukula (2), Luozi (1), Madimba (2), Mbanza-Ngungu (4), Moanda (2), Seke-Banza (1), Songololo (2), Tshela (2)

Kwango (12)

Ville de Kenge (1)
Territoires de Feshi (2), Kahemba (1), Kasongo-Lunda (4), Kenge (3), Popokabaka (1)

Kwilu (29)

Villes de Bandundu (2), Kikwit (3)
Territoires de Bagata (3), Bulungu (6), Gungu (4), Idiofa (7), Masi-Manimba (5)

Lomami (15)

Villes de Kabinda (1), Mwene-Ditu (2)
Territoires de Kabinda (2), Kamiji (1), Lubao (2), Luilu (4), Ngandajika (3)

Lualaba (13)

Ville de Kolwezi (4)
Territoires de Dilolo (2), Kapanga (1), Lubudi (3), Mutshatsha (2), Sandoa (1)

Mai-Ndombe (12)

Ville de Inongo (1)
Territoires de Bolobo (1), Inongo (2), Kiri (1), Kutu (3), Kwamouth (1), Mushie (1), Oshwe (1), Yumbi (1)

Maniema (13)

Ville de Kindu (2)
Territoires de Kabambare (2), Kailo (1), Kasongo (3), Kibombo (1), Lubutu (1), Pangi (2), Punia (1)

Mongala (12)

Ville de Lisala (1)
Territoires de Bongandanga (3), Bumba (5), Lisala (3)

Nord-Kivu (48)

Villes de Beni (2), Butembo (4), Goma (5)
Territoires de Beni (8), Lubero (9), Masisi (8), Nyiragongo (2), Rutshuru (7), Walikale (3)

Nord-Ubangi (8)

Ville de Gbadolite (1)
Territoires de Bosobolo (1), Businga (3), Mobayi-Mbongo (1), Yakoma (2)

Sankuru (14)

Ville de Lusambo (1)
Territoires de Katako-Kombe (3), Kole (2), Lodja (5), Lomela (1), Lubefu (1), Lusambo (1)

Sud-Kivu (32)

Ville de Bukavu (5)
Territoires de Fizi (4), Idjwi (2), Kabare (4), Kalehe (4), Mwenga (3), Shabunda (2), Uvira (4), Walungu (4)

Sud-Ubangi (16)

Villes de Gemena (1), Zongo (1)
Territoires de Budjala (3), Gemena (5), Kungu (4), Libenge (2)

Tanganyika (15)

Ville de Kalemie (2)
Territoires de Kabalo (1), Kalemie (2), Kongolo (3), Manono (3), Moba (3), Nyunzu (1)

Tshopo (16)

Ville de Kisangani (5)
Territoires de Bafwasende (1), Banalia (1), Basoko (2), Isangi (3), Opala (1), Ubundu (2), Yahuma (1)

Tshuapa (10)

Ville de Boende (1)
Territoires de Befale (1), Boende (1), Bokungu (2), Djolu (2), Ikela (2), Monkoto (1)

Répartition des sièges (avant 2015)

La présente section présente la répartition des sièges des députés avant la réorganisation territoriale de 2015 qui entraîna un nouveau découpage des provinces de tout le pays. Le nombre de députés par entité territoriale est inscrit entre parenthèses.

Maniema

Ville de Kindu (2)
Territoires de Kabambare (2), Kaïlo (1), Kasongo (3), Kibombo (1), Lubutu (1), Pangi (2), Punia (1)

Nord-Kivu

Villes de Beni (3), Butembo (4), Goma (4)
Territoires de Beni (10), Lubero (9), Masisi (8), Rutshuru (9), Walikale (2)

Province orientale

Ville de Kisangani (5)
District du Bas-Uele
- Territoires d'Aketi (1), Ango (1), Bambesa (1), Bondo (2), Buta (1), Poko (1)
District du Haut-Uele
- Territoires de Dungu (8), Faradje (2), Niangara (1), Rungu (3), Wamba (3), Watsa (2)
District de l'Ituri
- Territoires d'Aru (6), Djugu (2), Irumu (5), Mahagi (7), Mambasa (2)
District de la Tshopo
- Territoires de Bafwasende (1), Banalia (2), Basoko (2), Isangi (3), Opala (2), Ubundu (2), Yahuma (1)

Sud-Kivu

Villes de Bukavu (5), Baraka (6)
Territoires de Fizi (3), Idjwi (1), Kabare (4), Kalehe (4), Mwenga (3), Shabunda (3), Uvira (5), Walungu (5)

Liste des présidents

n^o	Noms	Fonction	Années
1	Joseph Kasongo	Président de la Chambre des représentants	1960 – 1961
2	Yvon Kimpiob	Président de l’Assemblée nationale	mars 1962 – novembre 1962
3	Bertin Mwamba	Président de l’Assemblée nationale	novembre 1962 – 1963
4	Joseph Midiburo	président de l’Assemblée nationale	mars 1963 – septembre 1963
5	Yvon Kimpiob	Président de l’Assemblée nationale	septembre 1965 – juin 1967
6	André Bo-Boliko Lokonga	Président de l’Assemblée nationale	décembre 1970 – mars 1979
7	Joseph Ileo Songo Amba	Président de l’Assemblée nationale	mars 1979 – décembre 1979
8	Alfred Nzondomyo a-Dokpelingo	Président de l’Assemblée nationale	avril 1980 – mars 1984
9	Justin Kasongo Mukunzi	Président de l’Assemblée nationale	avril 1984 – octobre 1987
10	Kalume Mwana Kahambwe	Président de l’Assemblée nationale	octobre 1987 – avril 1988
11	Azulumi Bembe Isolonyonyi	Président de l’Assemblée nationale	octobre 1988 - 1992
12	M^gr Laurent Monsengwo Pasinya	Président du HCR/Parlement de transition	26 décembre 1992 – mai 1997
13	Tshamala wa Kamwanga	Président de l’Assemblée nationale	Juillet 2000 – 2003
14	Philomène Omatuku	Président de l’Assemblée nationale	février 2003 – août 2003
15	Olivier Kamitatu	Président de l’Assemblée nationale	23 août 2003 - avril 2003
16	Thomas Luhaka	Président de l’Assemblée nationale	5 janvier 2006 – septembre 2006
17	Vital Kamerhe	Président de l’Assemblée nationale	janvier 2007 – avril 2009
18	Évariste Boshab Mabudj	Président de l’Assemblée nationale	avril 2009 – février 2012
19	Aubin Minaku Ndjalandjoko	Président de l’Assemblée nationale	12 avril 2012 - 24 avril 2019
20	Jeannine Mabunda Lioko	Présidente de l’Assemblée nationale	24 avril 2019 - 10 décembre 2020
21	Christophe Mboso N'Kodia Pwanga	Président de l’Assemblée nationale	depuis le 10 décembre 2020

Notes et références

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Assemblée nationale Union Interparlementaire
ANNEXES A LA LOI PORTANT ADOPTION DE LA REPARTITION DES SIEGES PAR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES CENI
« Loi électorale de 2017 », sur www.ceni.cd (consulté le 9 avril 2020).
[PDF] Loi électorale
RDC : la CENI a proclamé les vainqueurs des législatives nationales
Adoption de la réforme électorale en RDC VoaAfrique
Radio Okapi: Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.
Kinshasa : ouverture de la première session de la nouvelle Assemblée nationale, Radio Okapi, 22 septembre 2006.
« Annexes a la loi portant adoption de la repartition des sieges par circonscription electorale pour les elections legislatives », sur www.ceni.cd, CENI (consulté le 10 mai 2019), p. 8–13

Voir aussi

Liens externes

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.