Parlement de la république démocratique du Congo
Le Parlement de la république démocratique du Congo est l'organe législatif qui assure la représentation du peuple de la république démocratique du Congo. C'est un parlement bicaméral composé d'une chambre basse élue au suffrage universel direct : l'Assemblée nationale et d'une chambre haute élue au scrutin indirect, le Sénat.
IIIe législature de l'Assemblée nationale
IIe législature du Sénat
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| Type | Bicaméral |
|---|---|
| Chambres |
Assemblée nationale Sénat |
| Création | |
| Lieu | Kinshasa |
| Assemblée nationale | Christophe Mboso N'Kodia Pwanga |
|---|---|
| Élection | |
| Sénat | Modeste Bahati Lukwebo |
| Élection |
| Membres |
609 : 500 députés 109 sénateurs |
|---|
| Système électoral (Assemblée nationale) |
|
|---|---|
| Dernier scrutin | 30 décembre 2018 |
| Système électoral (Sénat) |
Scrutin indirect : élus à la proportionnel par les assemblées provinciales |
| Dernier scrutin | 14 mars 2019 |
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| Site web |
Assemblée nationale Sénat |
|---|---|
| Voir aussi | Politique en république démocratique du Congo |
Le parlement est responsable de faire et défaire les lois, ainsi que de contrôler l'action du gouvernement.
Histoire
Un des compromis de la Table ronde belgo-congolaise tenue à Bruxelles en 1960 était que le parlement du futur État indépendant, le Congo belge, sera bicaméral. Sous la première République, la Chambre des représentants ou des députés représentait la Nation dans sa globalité et le Sénat représentait les intérêts des provinces.
La Constitution du , qui avait institué un État unitaire centralisé, a supprimé le Sénat et instauré un parlement monocaméral.
La Constitution de Transition du réinstaura un parlement bicaméral.
Système électoral
Chambre basse
L'Assemblée nationale est composée de 500 sièges dont les membres sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct selon un système mixte. 60 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions, tandis que les 440 députés restants le sont au scrutin proportionnel avec listes ouvertes dans 109 circonscriptions plurinominales[1].
Les électeurs votant pour la liste d'un parti ont la possibilité d'utiliser un vote préférentiel pour un seul nom afin de monter la place d'un candidat dans la liste pour laquelle il se présente, la répartition des sièges obtenus par ces dernières se faisant par la suite selon la méthode dite du plus fort reste[1].
En 2011, 40 des 500 députés étaient des femmes, soit 8 %.
Chambre haute
Les 108 membres du Sénat sont élus pour cinq ans au scrutin indirect de type proportionnel par les Assemblées provinciales[2]. Chacune des 25 provinces[3] élit 4 sénateurs, tandis que la ville-province de la capitale Kinshasa en élit 8. Le scrutin est proportionnel plurinominal avec listes ouvertes et une seule voix préférentielle. La répartition se fait selon la règle du plus fort reste. Chaque Sénateur est élu avec deux suppléants[4] - [5].
Les anciens présidents de la République sont de droit sénateurs à vie.
Notes et références
- REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Assemblée nationale Union Interparlementaire
- art. 104 de la Constitution
- redécoupage du territoire congolais opéré par l'art. 2 C de la Constitution
- LES ONZE(11) SCRUTINS EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO CENI
- LES MODES DE SCRUTIN EN RD. CONGO CENI