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Liste des anciennes communes des Deux-Sèvres

page de liste de Wikipédia

Cette page retrace toutes les modifications communales dans le département des Deux-Sèvres : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.


En 1790, le territoire du département des Deux-Sèvres comportait 372 communes. Alors que le département comptait encore 351 communes au 1er janvier 1970, deux vagues successives ont entraîné une forte diminution de leur nombre, d'abord sur la période 1972-1974, puis depuis 2012. Aujourd'hui 256 communes forment son territoire (au 1er janvier 2021).

Depuis la période révolutionnaire, seules 4 communes auront été créées (6 autres ayant été rétablies après une défusion). Enfin 1 commune a choisi de changer de département.

Évolution du nombre de communes du département des Deux-Sèvres depuis 1789 (au 1er janvier de chaque année)

Changement de département

Une commune provenant du département des Deux-Sèvres a intégré le département de Maine-et-Loire en 1973, pour fusionner avec celle de Cholet.

Nom de la commune Date de décision Date d'effet Département

de rattachement

Le Puy-Saint-Bonnet Décret du 26 juillet 1973[1] 3 août 1973 Maine-et-Loire

Fusions

Nom de la commune nouvelle Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Beugnon-Thireuil La Chapelle-Thireuil commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 7 décembre 2018[2] 1er janvier 2019
Le Beugnon
Airvault Airvault commune nouvelle

(avec 4 communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 6 décembre 2018[3] 1er janvier 2019
Borcq-sur-Airvault (commune associée)
Soulièvres (commune associée)
Tessonnière
Moncoutant-sur-Sèvre Moncoutant commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 23 novembre 2018[4] 1er janvier 2019
Le Breuil-Bernard
La Chapelle-Saint-Étienne
Moutiers-sous-Chantemerle
Pugny
Saint-Jouin-de-Milly
Aigondigné Mougon-Thorigné commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 13 novembre 2018[5] 1er janvier 2019
Aigonnay
Sainte-Blandine
Les Châteliers Coutières commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 9 novembre 2018[6] 1er janvier 2019
Chantecorps
Plaine-et-Vallées Oiron commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 7 novembre 2018[7] 1er janvier 2019
Brie
Saint-Jouin-de-Marnes
Taizé-Maulais
Thouars Thouars commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 30 octobre 2018[8] 1er janvier 2019
Mauzé-Thouarsais
Missé
Sainte-Radegonde
Celles-sur-Belle Celles-sur-Belle commune nouvelle

(avec 4 communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 25 octobre 2018[9] 1er janvier 2019
Montigné (commune associée)
Verrines-sous-Celles (commune associée)
Saint-MĂ©dard
Saint-Pardoux-Soutiers Saint-Pardoux commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 21 septembre 2018[10] 1er janvier 2019
Soutiers
Val-du-Mignon Usseau commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 19 septembre 2018[11] 1er janvier 2019
Priaires
Thorigny-sur-le-Mignon
Prailles-La Couarde Prailles commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 18 septembre 2018[12] 1er janvier 2019
La Couarde
Chef-Boutonne Chef-Boutonne commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 9 septembre 2018[13] 1er janvier 2019
La Bataille
Crézières
Tillou
Fontivillié Chail commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 21 août 2018 et du 11 septembre 2018[14] 1er janvier 2019
Sompt
Marcillé Saint-Génard commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 6 juillet 2018[15] 1er janvier 2019
Pouffonds
Melle Melle commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 27 juin 2018[16] 1er janvier 2019
Mazières-sur-Béronne
Paizay-le-Tort
Saint-Léger-de-la-Martinière
Saint-Martin-lès-Melle
Valdelaume Hanc commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 26 juin 2018[17] 1er janvier 2019
Ardilleux
Bouin
Pioussay
Loretz-d'Argenton Argenton-l'Église commune nouvelle

(avec 3 communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 11 juin 2018[18] 1er janvier 2019
Bagneux (commune associée)
Bouillé-Loretz
Plaine-d'Argenson Prissé-la-Charrière commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 24 août 2017[19] 1er janvier 2018
Belleville
Boisserolles
Saint-Étienne-la-Cigogne
Mougon-Thorigné Mougon commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 29 novembre 2016[20] 1er janvier 2017
Thorigné
Val en Vignes Cersay commune nouvelle

(avec 4 communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 24 novembre 2016[21] 1er janvier 2017
Saint-Pierre-à-Champ (commune associée)
Bouillé-Saint-Paul
Massais
Alloinay Gournay-Loizé commune nouvelle

(avec 2 communes déléguées)

(Loizé perd son statut de

commune associée lors de la

création de la commune nouvelle

et ne devient pas une commune déléguée).[22]

Arrêté préfectoral du 8 avril 2016[22] 1er janvier 2017
Les Alleuds
Argentonnay Argenton-les-Vallées commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 17 novembre 2015[23] 1er janvier 2016
Le Breuil-sous-Argenton
La Chapelle-Gaudin
La Coudre
Moutiers-sous-Argenton
Ulcot
Saint Maurice Étusson Saint-Maurice-la-Fougereuse commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 24 septembre 2015[24] 1er janvier 2016
Étusson
Beaussais-Vitré Beaussais commune nouvelle

(avec communes déléguées)[25]

Arrêté préfectoral du 21 novembre 2012[26] 1er janvier 2013
Vitré
Voulmentin Saint-Clémentin commune nouvelle

(SANS communes déléguées)[25]

Arrêté préfectoral du 14 septembre 2012[27] 1er janvier 2013
Voultegon
Argenton-les-Vallées Argenton-Château fusion simple Arrêté préfectoral du 8 juin 2006[28] 1er septembre 2006
Boësse
Sanzay
Nueil-les-Aubiers Nueil-sur-Argent fusion simple Arrêté préfectoral du 30 décembre 1999[29] 11 mars 2001
Les Aubiers
Saint-Loup-Lamairé Saint-Loup-sur-Thouet fusion association Arrêté préfectoral du 29 décembre 1973[30] 1er janvier 1974
Lamairé
Coulon-Sansais Coulon (commune rétablie en 1980) fusion association Arrêté préfectoral du 26 février 1973[31] 1er mars 1973
Sansais (commune rétablie en 1980)
Assais-les-Jumeaux Assais fusion association Arrêté préfectoral du 19 janvier 1973[32] 1er février 1973
Les Jumeaux
Beauvoir-sur-Niort Beauvoir-sur-Niort fusion association

(fusion simple depuis 2009 pour

Le Cormenier[33] et depuis 2004

pour La RevĂŞtizon[34])

Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972[35] et du 2 février 1973[36] 1er janvier 1973
Le Cormenier
La RevĂŞtizon
La Forêt-sur-Sèvre La Forêt-sur-Sèvre fusion association Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972[35] 1er janvier 1973
Montigny
La Ronde
Saint-Marsault
Germond-Rouvre Germond fusion simple Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972[35] 1er janvier 1973
Rouvre
Gournay-Loizé Gournay fusion association

(Loizé perd son statut de

commune associée lors de la

création de la commune nouvelle d'Alloinay en 2016).[22]

Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972[35] 1er janvier 1973
Loizé
Granzay-Gript Granzay fusion association

(fusion simple depuis 1994)[37]

Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972[35] 1er janvier 1973
Gript
Saint-Léger-de-la-Martinière Saint-Léger-lès-Melle fusion simple Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972[35] 1er janvier 1973
L'Enclave-de-la-Martinière
Champdeniers-Saint-Denis Champdeniers fusion association

(fusion simple dès 1973 pour

Saint-Denis et depuis 2017

pour Champeaux)[38],[39]

Arrêté préfectoral du 19 décembre 1972[35] 1er janvier 1973
Champeaux
Saint-Denis
Mauzé-Thouarsais Mauzé-Thouarsais fusion association Arrêté préfectoral du 19 décembre 1972[40] 1er janvier 1973
Rigné
Cersay Cersay fusion association Arrêté préfectoral du 18 décembre 1972[40] 1er janvier 1973
Saint-Pierre-Ă -Champ
Argenton-l'Église Argenton-l'Église fusion association Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972[35] 1er janvier 1973
Bagneux
Airvault Airvault fusion association Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972[41] 1er janvier 1973
Borcq-sur-Airvault
Boussais (commune rétablie en 1984)
Soulièvres
Bressuire Bressuire fusion association Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972[41] 1er janvier 1973
Beaulieu-sous-Bressuire
Boismé (commune rétablie en 1983)
Breuil-Chaussée
Chambroutet
Clazay
Noirlieu
Noirterre
Saint-Sauveur
Terves
Chizé Chizé fusion association Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972[41] 1er janvier 1973
Availles-sur-Chizé
Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues Fontenille fusion association Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972[41] 1er janvier 1973
Saint-Martin-d'Entraigues
Taizé Taizé fusion association

(fusion simple depuis 2014)[42]

Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972[41] 1er janvier 1973
Maulais
Oiron Oiron fusion association

(fusion simple depuis 2014)[42]

Arrêté préfectoral du 4 décembre 1972[41] 1er janvier 1973
Bilazais
Brie (commune rétablie en 1983)
Noizé
Saint-Martin-de-Sanzay Saint-Martin-de-Sanzay fusion association Arrêté préfectoral du 4 décembre 1972[41] 1er janvier 1973
Brion-près-Thouet (commune rétablie en 1983)
Mauléon Mauléon fusion association Arrêté préfectoral du 21 novembre 1972[43] 1er janvier 1973
La Chapelle-Largeau
Loublande
Moulins
Rorthais
Saint-Amand-sur-Sèvre (commune rétablie en 1991)
Saint-Aubin-de-Baubigné
Le Temple
Celles-sur-Belle Celles-sur-Belle fusion association Arrêté préfectoral du 10 novembre 1972[43] 1er janvier 1973
Montigné
Verrines-sous-Celles
Prissé-la-Charrière La Charrière fusion simple Arrêté préfectoral du 28 février 1972[44] 1er mars 1972
Prissé
Niort Niort fusion simple Arrêté préfectoral du 25 novembre 1971[45] 1er janvier 1972
Saint-Liguaire
Mauzé-sur-le-Mignon Mauzé-sur-le-Mignon fusion Arrêté préfectoral du 30 octobre 1970[46] 1er janvier 1971
Petit-Breuil-Deyrançon
Niort Niort fusion Arrêté préfectoral du 31 décembre 1968[47] 1er janvier 1969[48]
Saint-Florent
La Crèche Breloux-la-Crèche fusion Décret du 17 septembre 1965[49] 23 septembre 1965[48]
Chavagné
Niort Niort fusion Arrêté préfectoral du 7 avril 1965[50] 16 avril 1965[48]
Sainte-Pezenne
Mauléon Châtillon-sur-Sèvre fusion Arrêté préfectoral du 6 janvier 1965[51] 15 février 1965[48]
Saint-Jouin-sous-Châtillon
Bressuire Bressuire fusion Arrêté préfectoral du 3 octobre 1964[52] 10 octobre 1964[48]
Saint-Porchaire
Niort Niort fusion Arrêté préfectoral du 19 juin 1964[53] 21 juin 1964[48]
Souché
Prissé Le Petit-Prissé fusion Décret du 27 août 1888[54]
Grand-Prissé (une partie)
Belleville Belleville
Grand-Prissé (une partie)
La Foye-Monjault La Foye-Monjault
Grand-Prissé (une partie)
Sainte-Radegonde Sainte-Radegonde fusion DĂ©cret du 22 mai 1885[55]
Les Hameaux (une partie)
Sainte-Verge Sainte-Verge
Les Hameaux (une partie)
Thouars Thouars
Les Hameaux (une partie)
Aiffres Aiffres fusion Ordonnance royale du 21 décembre 1835[56]
Saint-Maurice-de-Mairé
La Chapelle-Bâton La Chapelle-Bâton fusion Ordonnance royale du 16 avril 1831
Saint-Projet
Rom Rom fusion Ordonnance royale du 25 février 1831
Verrines-en-Rom (une partie)
Sainte-Soline Sainte-Soline
Verrines-en-Rom (une partie)
Sainte-Soline Sainte-Soline fusion Ordonnance royale du 29 septembre 1830
Bonneuil-aux-Monges
Secondigné Secondigné fusion Ordonnance royale du 29 septembre 1830
Saint-Hilaire-de-Ligné
Sepvret Sepvret fusion Ordonnance royale du 29 septembre 1830
La Barre-Clairain
Vanzay Vanzay fusion Ordonnance royale du 29 septembre 1830
La Roche-de-Bord
Chef-Boutonne Chef-Boutonne fusion Ordonnance royale du 12 mai 1830
Lussay
La Ferrière-en-Parthenay La Ferrière-en-Parthenay fusion Ordonnance royale du 30 septembre 1829
Vandelognes
Saint-Symphorien Saint-Symphorien fusion Ordonnance royale du 9 juin 1824
Crépé
Saint-Pierre-des-Échaubrognes Saint-Pierre-des-Échaubrognes fusion Ordonnance royale du 30 juillet 1823
Saint-Hilaire-des-Échaubrognes
Aubigné Aubigné fusion En 1791-1792
Bret
Breloux Breloux fusion En 1791-1792
Saint-Carlais
Chef-Boutonne Chef-Boutonne fusion En 1791-1792
Javarzay
Lorigné Lorigné fusion En 1791-1792
Queue-d'Ajasse
Neuvy-Bouin Neuvy fusion En 1791-1792
Bouin
Pougne-HĂ©risson Pougne fusion En 1791-1792
HĂ©risson
Souvigné Souvigné fusion En 1791-1792
Régné

Créations et rétablissements

Nom de la commune créée Commune impactée Mode de création Décision Date d'effet
Saint-Amand-sur-Sèvre Mauléon Démembrement

(rétablissement)

Arrêté préfectoral

du 16 décembre 1991[57]

1er janvier 1992
Boussais Airvault DĂ©membrement

(rétablissement)

Arrêté préfectoral

du 10 octobre 1984[58]

1er janvier 1985
Brie Oiron DĂ©membrement

(rétablissement)

Arrêté préfectoral

du 11 février 1983[59]

15 février 1983
Boismé Bressuire Démembrement

(rétablissement)

Arrêté préfectoral

du 27 janvier 1983[59]

15 février 1983
Brion-près-Thouet Saint-Martin-de-Sanzay Démembrement

(rétablissement)

Arrêté préfectoral

du 18 janvier 1983[59]

15 février 1983
Coulon Coulon-Sansais DĂ©membrement

et suppression

(rétablissement)

Arrêté préfectoral

du 1er décembre 1980[60]

1er janvier 1981
Sansais
Le Retail Allonne DĂ©membrement Loi du 3 juillet 1912[61]
Reffannes Vautebis DĂ©membrement Loi du 5 mars 1904[62]
Petit-Breuil-Deyrançon Deyrançon Démembrement

et suppression

Loi du 3 juillet 1903[63]
Prin-Deyrançon
Loublande Saint-Pierre-des-Échaubrognes Démembrement Loi du 4 juin 1862[64]

Modifications de nom officiel

Ancien nom Nouveau nom DĂ©cision
Champdeniers-Saint-Denis Champdeniers DĂ©cret du 5 novembre 2018[65]
Taizé Taizé-Maulais Arrêté préfectoral du 21 août 2015[66]
Cirière Cirières Décret du 10 avril 2002[67]
Thorigny Thorigny-sur-le-Mignon Décret du 1er février 2001[68]
Le Vanneau Le Vanneau-Irleau Décret du 21 décembre 1999[69]
Nueil-sous-les-Aubiers Nueil-sur-Argent DĂ©cret du 5 mars 1964[70]
Cormenier Le Cormenier Décret du 19 août 1961[71]
Verrines Verrines-sous-Celles
Clussais Clussais-la-Pommeraie DĂ©cret du 30 septembre 1958[72]
Asnières Asnières-en-Poitou Décret du 11 avril 1937[73]
Secondigné Secondigné-sur-Belle Décret du 21 mars 1933[74]
Saint-Martin-d'Augé Boisserolles Décret du 13 juillet 1928[75]
Saint-Maixent Saint-Maixent-l'École Décret du 7 juillet 1926[76]
Brion Brion-près-Thouet Décret du 23 juillet 1919[77]
Breloux Breloux-la-Crèche Décret du 27 novembre 1911[78]
Frontenay Frontenay-Rohan-Rohan DĂ©cret du 15 mars 1897[79]
La Boissière-Thouarsaise Lageon Arrêté préfectoral du 7 octobre 1896
Beauvoir Beauvoir-sur-Niort Décret du 28 août 1893[80]
Celles Celles-sur-Belle DĂ©cret du 21 octobre 1892[81]
Brioux Brioux-sur-Boutonne Décret du 26 août 1891[82]
Goux La Couarde Décret du 15 décembre 1890[83]
La Chapelle-Seguin L'Absie Ordonnance royale du 14 juillet 1836[84]

Modifications de limites communales

La commune de ... ... cède du territoire

Ă  la commune de ...

précisions décision
Azay-le-Brûlé Saint-Maixent-l'École 47 habitants Décret du 22 décembre 1964[85],[86]
Exireuil 66 habitants
Saint-Martin-de-Saint-Maixent 169 habitants
Saivres 259 habitants
Moulins Saint-Jouin-sous-Châtillon 7 habitants Arrêté préfectoral du 2 avril 1964[87]
Melle Saint-Léger-lès-Melle superficie de 4 ha 37 a 80 ca Arrêté préfectoral du 4 juin 1954[88]
Saint-Léger-lès-Melle Melle superficie de 9 ha 47 a.
La Ferrière Thénezay Arrêté préfectoral du 7 mai 1951[89]
Bessines Saint-Liguaire DĂ©cret du 27 novembre 1946[90]
Boësse Argenton-Château Décret du 9 janvier 1899[91]
Saint-Loup-sur-Thouet Le Chillou DĂ©cret du 29 juillet 1893[92]
BĂ©celeuf Ardin superficie de 5 ha 68 a 54 ca DĂ©cret du 29 mai 1880[93]
Saint-Jouin-sous-Châtillon Châtillon-sur-Sèvre Décret du 29 juin 1874[94]
Limalonges Saint-Saviol (Vienne) Loi du 9 mai 1860[95]
Scillé L'Absie Village de Lafoy Loi du 16 avril 1859[96]
Saint-Martin-de-Saint-Maixent Saint-Maixent Décret impérial du 15 janvier 1856[97]
Fenioux Xaintray Section de Pichenin

(limite fixée par le ruisseau de la Rainerie)

Loi du 29 juin 1854[98]
Curçay (Vienne) Saint-Léger-de-Montbrun

Pas-de-Jeu

Loi du 25 mai 1835[99]
Pas-de-Jeu Curçay (Vienne)

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association D - DĂ©fusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion D/F date de la décision date d'effet commentaire
Borcq-sur-Airvault 79041 Arrêté préfectoral du Airvault
Boussais 79047 D Arrêté préfectoral du
Soulièvres 79317
Bagneux 79026 Arrêté préfectoral du Argenton-l'Église
Les Jumeaux 79143 Arrêté préfectoral du Assais Assais-les-Jumeaux
Le Cormenier 79097 Arrêté préfectoral du Beauvoir-sur-Niort F Arrêté préfectoral du
La Revêtizon 79227 F Arrêté préfectoral du
Beaulieu-sous-Bressuire 79028 Arrêté préfectoral du Bressuire
Boismé 79038 D Arrêté préfectoral du
Breuil-Chaussée 79052
Chambroutet 79065
Clazay 79093
Noirlieu 79192
Noirterre 79193
Saint-Sauveur 79296
Terves 79324
Montigné 79181 Arrêté préfectoral du Celles-sur-Belle
Verrines-sous-Celles 79344
Saint-Pierre-à-Champ 79288 Arrêté préfectoral du Cersay
Champeaux 79067 Arrêté préfectoral du [39] Champdeniers Champdeniers-Saint-Denis F Arrêté préfectoral du [38]
La Chapelle-Largeau 79073 Arrêté préfectoral du Mauléon
Loublande 79155
Moulins 79186
Rorthais 79233
Saint-Amand-sur-Sèvre 79235 D Arrêté préfectoral du
Saint-Aubin-de-Baubigné 79237
Le Temple 79323
Availles-sur-Chizé 79021 Arrêté préfectoral du Chizé
Sansais 79304 Arrêté préfectoral du Coulon Coulon-Sansais D Arrêté préfectoral du Coulon-Sansais reprend le nom de Coulon
Saint-Martin-d'Entraigues 79275 Arrêté préfectoral du Fontenille Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues
Montigny 79182 Arrêté préfectoral du La Forêt-sur-Sèvre
La Ronde 79232
Saint-Marsault 79272
Loizé 79151 Arrêté préfectoral du Gournay Gournay-Loizé F Arrêté préfectoral du [22] La création de la commune nouvelle d'Alloinay entraine la suppression du statut de commune associée de Loizé.
Gript 79138 Arrêté préfectoral du Granzay Granzay-Gript F Arrêté préfectoral du
Rigné 79228 Arrêté préfectoral du Mauzé-Thouarsais
Bilazais 79036 Arrêté préfectoral du Oiron F Arrêté préfectoral du
Brie 79054 D Arrêté préfectoral du
Noizé 79194 F Arrêté préfectoral du
Brion-près-Thouet 79056 Arrêté préfectoral du Saint-Martin-de-Sanzay D Arrêté préfectoral du
Maulais 79169 Arrêté préfectoral du Taizé F Arrêté préfectoral du Par arrêté préfectoral du , Taizé prend le nom de Taizé-Maulais au

Notes et références

  1. « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8428 (lire en ligne Accès limité)
  2. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Beugnon-Thireuil », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Airvault », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Moncoutant-sur-Sèvre », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Aigondigné », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  6. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Les Châteliers », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  7. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Plaine-et-Vallées », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  8. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Thouars », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  9. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Celles-sur-Belle », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  10. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saint-Pardoux-Soutiers », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  11. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-du-Mignon », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  12. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Prailles-la Couarde », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  13. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Chef-Boutonne », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  14. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Fontivillié », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
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Sources